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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangis.
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Thèmes du document : Banque, Transports, Aménagement du territoire,
Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : Mairie de NANGIS (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21770327100015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PROVINS
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A1.01 - Opérations non ventilables 39
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 40
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 43
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 44
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 45
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 48
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 51
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 54
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 58
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 60
A1.908 - Fonction 8 - Transports 63
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 70
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 82
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 83
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 99
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 105
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 106
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 107
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 113
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 115
A2.938 - Fonction 8 - Transports 118
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 126
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 127
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 131
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 132
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 133
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 135
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 136
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 137
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 138
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 139
B3.1 - Etat des provisions constituées 141
B3.2 - Etalement des provisions 143
B4 - Etat des charges transférées 144
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 145
B6 - Prêts 146
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 147
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 148
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 149
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 150
B9 - Etat du personnel 151
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 153
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 154
B11.2 - Liste des établissements publics créés 155
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 156
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 157
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 158
B13 - Opérations liées aux cessions 159
B14 - Etat des travaux en régie 160
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 162
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 163
C2.1 - Situation des AP 165
C2.2 - Situation des AE 166
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 167
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 168
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 169
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 170
D6 - Actions de formation des élus 171
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 172
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 173
D9 - Identification des flux croisés 174
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 175
D11 - Décisions en matière de taux 177
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 178
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 179
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 180
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Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 8 990
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 704,32 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 857,68 3 Dépenses d’équipement brut / population 205,98 4 Encours de dette / population (2) (3) 0 5 DGF / population 167,61 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 50,51 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97,66 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 11,09 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 20 231 442,06 21 892 654,34 8 425 716,47 A1 10 086 928,75
Investissement 3 077 154,93 4 955 036,37 (2) 6 270 484,64 A2 8 148 366,08
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 17 154 287,13 16 937 617,97 (3) 2 155 231,83 A3 1 938 562,67
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 3 564 864,25 III + IV 3 492 980,77 B1 -71 883,48
Investissement I 3 564 864,25 III 3 492 980,77 B2 -71 883,48
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 10 015 045,27
Investissement A2 + B2 8 076 482,60
Fonctionnement A3 + B3 1 938 562,67
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 564 864,25
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 156 407,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 3 248 456,85
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 160 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 492 980,77
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 492 980,77
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 17 154 287,13 G 16 937 617,97
Section d’investissement B 3 077 154,93 H 4 955 036,37
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 155 231,83
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 6 270 484,64
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 20 231 442,06 = G + H + I + J 30 318 370,81
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 564 864,25 L 3 492 980,77
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 3 564 864,25 = K + L 3 492 980,77
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 17 154 287,13 = G + I + K 19 092 849,80
Section d’investissement = B + D + F 6 642 019,18 = H + J + L 14 718 501,78
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 23 796 306,31 = G + H + I + J + K + L 33 811 351,58
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 453 051,61
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 2 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 191 051,43 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 1 635 788,18 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 24 945,26 0,00
Total des réalisations d’équipement 1 851 784,87 2 953 051,61
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 168 739,58
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 988 304,46 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 988 304,46 169 539,58
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 2 840 089,33 II 3 122 591,19
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 237 065,60 1 832 445,18
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 237 065,60 IV 1 832 445,18
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 3 077 154,93 II + IV 4 955 036,37
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 6 270 484,64
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 3 077 154,93 II + IV + VI + VII 11 225 521,01
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 8 148 366,08
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 3 484 599,39 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 121 195,61
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
7 738 630,84 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 941 519,00
731 Fiscalité locale 5 560 741,52
74 Dotations et participations (1) 3 302 466,58
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
3 806 419,20 75 Autres produits de gestion
courante (1)
1 534 382,39
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 122 663,00 013 Atténuations de charges (1) 233 314,07
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 15 152 312,43 Total recettes de gestion des services 16 693 619,17
66 Charges financières 166 967,76 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 2 561,76 77 Produits spécifiques (1) 6 933,20
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 15 321 841,95 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 16 700 552,37
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 832 445,18 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
237 065,60
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 1 832 445,18 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 237 065,60
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 17 154 287,13 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 16 937 617,97
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 2 155 231,83
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 17 154 287,13 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 19 092 849,80
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 1 938 562,67
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 237 065,60 237 065,60
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
988 304,46 0,00 988 304,46
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 191 051,43 0,00 191 051,43
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 635 788,18 0,00 1 635 788,18
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 24 945,26 0,00 24 945,26
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 840 089,33 237 065,60 3 077 154,93
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 3 484 599,39 3 484 599,39
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 7 738 630,84 7 738 630,84
014 Atténuations de produits 122 663,00 122 663,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 806 419,20 0,00 3 806 419,20
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 166 967,76 1 377 445,42 1 544 413,18
67 Charges spécifiques (9) 2 561,76 0,00 2 561,76
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 454 999,76 454 999,76
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 15 321 841,95 1 832 445,18 17 154 287,13
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 168 739,58 0,00 168 739,58
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 453 051,61 0,00 453 051,61
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 500 800,00 1 377 445,42 3 878 245,42
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 454 999,76 454 999,76
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 122 591,19 1 832 445,18 4 955 036,37
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 6 270 484,64
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 233 314,07 233 314,07
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 121 195,61 2 121 195,61
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 941 519,00 3 941 519,00
731 Fiscalité locale 5 560 741,52 5 560 741,52
74 Dotations et participations (8) 3 302 466,58 3 302 466,58
75 Autres produits de gestion courante(8) 1 534 382,39 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 6 933,20 237 065,60 243 998,80
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 16 700 552,37 237 065,60 16 937 617,97
Pour information R002 Résultat positif reporté 2 155 231,83
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 15 505 676,79 3 077 154,93 3 564 864,25 8 863 657,61 0,00 3 077 154,93
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
899 228,92 191 051,43 156 407,40 551 770,09 0,00 191 051,43
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 558 068,57 1 635 788,18 3 248 456,85 7 673 823,54 0,00 1 635 788,18 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
300 000,00 24 945,26 160 000,00 115 054,74 0,00 24 945,26
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 757 297,49 1 851 784,87 3 564 864,25 8 340 648,37 0,00 1 851 784,87
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 218 379,30 988 304,46 0,00 230 074,84 988 304,46
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 218 379,30 988 304,46 0,00 230 074,84 0,00 988 304,46
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 14 975 676,79 2 840 089,33 3 564 864,25 8 570 723,21 0,00 2 840 089,33
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
530 000,00 237 065,60 292 934,40 237 065,60
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 530 000,00 237 065,60 292 934,40 237 065,60
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
15 505 676,79 3 077 154,93 3 564 864,25 8 863 657,61 0,00 3 077 154,93
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE Date de télétransmission : 05/06/2024
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(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 9 235 192,15 4 955 036,37 3 492 980,77 787 175,01
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 793 931,73 453 051,61 3 492 980,77 -152 100,65
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des recettes d’équipement 6 593 931,73 2 953 051,61 3 492 980,77 147 899,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 58 815,00 168 739,58 0,00 -109 924,58
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 800,00 0,00 -800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 58 815,00 169 539,58 0,00 -110 724,58
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 652 746,73 3 122 591,19 3 492 980,77 37 174,77
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 750 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 1 832 445,42 1 832 445,18 0,24
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 582 445,42 1 832 445,18 750 000,24
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 6 270 484,64
Total des recettes d’investissement cumulées 15 505 676,79 11 225 521,01 3 492 980,77 787 175,01
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 15 505 676,79 3 077 154,93 3 564 864,25 8 863 657,61 0,00 3 077 154,93
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
899 228,92 191 051,43 156 407,40 551 770,09 0,00 191 051,43
202 Frais réalisation documents urbanisme 101 994,00 51 106,20 50 887,80 0,00 0,00 51 106,20 2031 Frais d'études 522 207,60 110 612,40 33 860,40 377 734,80 0,00 110 612,40 2032 Frais de recherche et de
développement
40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 235 027,32 29 332,83 71 659,20 134 035,29 0,00 29 332,83
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 558 068,57 1 635 788,18 3 248 456,85 7 673 823,54 0,00 1 635 788,18
2111 Terrains nus 641 737,00 0,00 0,00 641 737,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 250 400,00 0,00 0,00 250 400,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et
aménagements
1 573 518,93 81 131,51 76 656,95 1 415 730,47 0,00 81 131,51
21312 Bâtiments scolaires 1 270 350,00 2 362,80 626,40 1 267 360,80 0,00 2 362,80 21314 Bâtiments culturels et sportifs 9 694,80 2 520,00 0,00 7 174,80 0,00 2 520,00 21318 Autres bâtiments publics 170 915,96 121 832,56 0,00 49 083,40 0,00 121 832,56 21351 Bâtiments publics 2 333 487,78 172 591,78 148 162,95 2 012 733,05 0,00 172 591,78 2152 Installations de voirie 1 807 240,69 381 815,22 27 891,28 1 397 534,19 0,00 381 815,22 21534 Réseaux d'électrification 3 302 888,19 521 943,13 2 535 205,69 245 739,37 0,00 521 943,13 21538 Autres réseaux 505 897,82 65 819,34 439 458,85 619,63 0,00 65 819,34 21568 Autre matériel, outillage incendie 265 000,00 0,00 0,00 265 000,00 0,00 0,00 21578 Autre matériel technique 0,00 9 012,00 0,00 -9 012,00 0,00 9 012,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 143 188,37 144 844,73 0,00 -1 656,36 0,00 144 844,73 21828 Autres matériels de transport 36 440,00 0,00 459,98 35 980,02 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 99 311,48 79 593,38 16 684,86 3 033,24 0,00 79 593,38 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 2 089,26 0,00 -2 089,26 0,00 2 089,26 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
25 045,97 19 420,17 0,00 5 625,80 0,00 19 420,17
2185 Matériel de téléphonie 0,00 3 081,67 0,00 -3 081,67 0,00 3 081,67 2188 Autres immobilisations corporelles 102 951,58 27 730,63 3 309,89 71 911,06 0,00 27 730,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 300 000,00 24 945,26 160 000,00 115 054,74 0,00 24 945,26
238 Avances commandes immo
corporelles
300 000,00 24 945,26 160 000,00 115 054,74 0,00 24 945,26
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 757 297,49 1 851 784,87 3 564 864,25 8 340 648,37 0,00 1 851 784,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1 218 379,30 988 304,46 0,00 230 074,84 988 304,46
1641 Emprunts en euros 1 210 600,30 987 983,26 0,00 222 617,04 987 983,26 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 321,20 0,00 -321,20 321,20 16871 Dettes - Etat, établissements
nationaux
7 779,00 0,00 0,00 7 779,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 218 379,30 988 304,46 0,00 230 074,84 0,00 988 304,46
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 14 975 676,79 2 840 089,33 3 564 864,25 8 570 723,21 0,00 2 840 089,33
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
530 000,00 237 065,60 292 934,40 237 065,60
Reprise sur autofinancement antérieur 530 000,00 237 065,60 292 934,40 237 065,60
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 300 000,00 8 387,72 291 612,28 8 387,72 13913 Subv. transf. Départements 230 000,00 10 794,79 219 205,21 10 794,79 139141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
0,00 214 890,67 -214 890,67 214 890,67
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 2 992,42 -2 992,42 2 992,42
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 530 000,00 237 065,60 292 934,40 237 065,60
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 21
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 9 235 192,15 4 955 036,37 3 492 980,77 787 175,01
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 793 931,73 453 051,61 3 492 980,77 -152 100,65
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 267 467,65 248 504,69 1 005 111,70 13 851,26 1312 Subv. transf. Régions 467 509,00 0,00 467 509,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 817 067,15 139 134,92 778 472,14 -100 539,91 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 36 604,20 0,00 36 604,20 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 63 000,00 0,00 63 000,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 51 412,00 0,00 -51 412,00 13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 402 494,00 -402 494,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 14 000,00 0,00 -14 000,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 1 142 283,73 0,00 739 789,73 402 494,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des recettes d’équipement 6 593 931,73 2 953 051,61 3 492 980,77 147 899,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 58 815,00 168 739,58 0,00 -109 924,58
10222 FCTVA 36 815,00 152 244,75 0,00 -115 429,75 10226 Taxe d'aménagement 22 000,00 16 494,83 0,00 5 505,17
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 800,00 0,00 -800,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 800,00 0,00 -800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 58 815,00 169 539,58 0,00 -110 724,58
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 652 746,73 3 122 591,19 3 492 980,77 37 174,77
021 Virement de la section de fonctionnement 750 000,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 832 445,42 1 832 445,18 0,24
1641 Emprunts en euros 1 377 445,42 1 377 445,42 0,00 28031 Frais d'études 150 000,00 0,00 150 000,00 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 25
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 15 000,00 0,00 15 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 11 552,07 -11 552,07 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 500,00 11 462,83 4 037,17 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 180 281,63 -180 281,63 281311 Bâtiments administratifs 0,00 20 411,96 -20 411,96 281312 Bâtiments scolaires 0,00 157 828,55 -157 828,55 281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 50,00 -50,00 281318 Autres bâtiments publics 0,00 11 436,71 -11 436,71 281321 Immeubles de rapport 0,00 2 180,59 -2 180,59 281351 Bâtiments publics 0,00 8 338,85 -8 338,85 28152 Installations de voirie 160 000,00 12 343,94 147 656,06 281534 Réseaux d'électrification 79 500,00 3 043,70 76 456,30 281538 Autres réseaux 0,00 9 606,00 -9 606,00 281578 Autre matériel technique 0,00 350,00 -350,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 681,70 -4 681,70 281838 Autre matériel informatique 0,00 14 415,00 -14 415,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 587,00 -587,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 2 147,05 -2 147,05 28185 Matériel de téléphonie 0,00 2 506,76 -2 506,76 28188 Autres immo. corporelles 35 000,00 1 775,42 33 224,58
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 582 445,42 1 832 445,18 750 000,24
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 19 010 269,70 16 953 113,41 201 173,72 0,00 1 855 982,57 0,00 17 154 287,13
011 Charges à caractère général (3) 3 886 850,44 3 341 797,32 142 802,07 0,00 402 251,05 0,00 3 484 599,39
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
8 137 397,00 7 738 630,84 0,00 0,00 398 766,16 7 738 630,84
014 Atténuations de produits 123 672,00 122 663,00 0,00 0,00 1 009,00 122 663,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 828 208,75 3 806 419,20 0,00 0,00 21 789,55 0,00 3 806 419,20
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
15 976 128,19 15 009 510,36 142 802,07 0,00 823 815,76 0,00 15 152 312,43
66 Charges financières 449 056,39 108 596,11 58 371,65 0,00 282 088,63 166 967,76
67 Charges spécifiques (3) 2 639,70 2 561,76 0,00 0,00 77,94 2 561,76
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 451 696,09 111 157,87 58 371,65 0,00 282 166,57 169 529,52
Total des dépenses réelles 16 427 824,28 15 120 668,23 201 173,72 0,00 1 105 982,33 0,00 15 321 841,95
023 Virement à la section
d'investissement
750 000,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 832 445,42 1 832 445,18 0,24 1 832 445,18
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 582 445,42 1 832 445,18 750 000,24 1 832 445,18
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 19 010 269,70 16 953 113,41 201 173,72 0,00 1 855 982,57 0,00 17 154 287,13
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 16 855 037,87 16 162 143,85 775 474,12 0,00 -82 580,10
013 Atténuations de charges (3) 240 998,00 233 314,07 0,00 0,00 7 683,93 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
2 312 227,98 1 382 384,35 738 811,26 0,00 191 032,37
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 914 012,00 3 941 519,00 0,00 0,00 -27 507,00 731 Fiscalité locale 5 591 257,00 5 560 741,52 0,00 0,00 30 515,48 74 Dotations et participations
(3)
3 076 254,24 3 288 047,08 14 419,50 0,00 -226 212,34
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 189 288,65 1 512 139,03 22 243,36 0,00 -345 093,74
Total des recettes de gestion des
services
16 324 037,87 15 918 145,05 775 474,12 0,00 -369 581,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 6 933,20 0,00 0,00 -5 933,20 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 000,00 6 933,20 0,00 0,00 -5 933,20
Total des recettes réelles 16 325 037,87 15 925 078,25 775 474,12 0,00 -375 514,50
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
530 000,00 237 065,60 292 934,40
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 530 000,00 237 065,60 292 934,40
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
2 155 231,83
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
19 010 269,70 18 317 375,68 775 474,12 0,00 -82 580,10
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 19 010 269,70 16 953 113,41 201 173,72 0,00 1 855 982,57 0,00 17 154 287,13
011 Charges à caractère général (4) 3 886 850,44 3 341 797,32 142 802,07 0,00 402 251,05 0,00 3 484 599,39
6041 Achats d'études 12 000,00 3 276,00 0,00 0,00 8 724,00 0,00 3 276,00
6042 Achats de prestations de services 254 250,00 231 539,94 7 020,01 0,00 15 690,05 0,00 238 559,95
60611 Eau et assainissement 39 120,00 39 731,07 0,00 0,00 -611,07 0,00 39 731,07
60612 Energie - Electricité 642 371,93 549 870,03 50 900,00 0,00 41 601,90 0,00 600 770,03
60618 Autres fournitures non stockables 5 000,00 2 174,90 0,00 0,00 2 825,10 0,00 2 174,90
60621 Combustibles 449 174,00 403 846,82 27 600,00 0,00 17 727,18 0,00 431 446,82
60622 Carburants 38 000,00 34 419,92 0,00 0,00 3 580,08 0,00 34 419,92
60623 Alimentation 138 207,00 123 264,40 5 369,67 0,00 9 572,93 0,00 128 634,07
60624 Produits de traitement 197,00 10 573,23 0,00 0,00 -10 376,23 0,00 10 573,23
60628 Autres fournitures non stockées 12 180,00 1 669,96 219,44 0,00 10 290,60 0,00 1 889,40
60631 Fournitures d'entretien 72 899,30 39 867,55 10 900,00 0,00 22 131,75 0,00 50 767,55
60632 Fournitures de petit équipement 119 465,00 48 500,73 1 628,77 0,00 69 335,50 0,00 50 129,50
60633 Fournitures de voirie 27 000,00 9 929,00 5 834,73 0,00 11 236,27 0,00 15 763,73
60636 Habillement et vêtements de travail 8 572,00 10 183,45 0,00 0,00 -1 611,45 0,00 10 183,45
6064 Fournitures administratives 18 089,00 11 917,47 1 204,00 0,00 4 967,53 0,00 13 121,47
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 15 075,96 11 451,55 450,94 0,00 3 173,47 0,00 11 902,49
6067 Fournitures scolaires 153 531,00 121 018,28 0,00 0,00 32 512,72 0,00 121 018,28
6068 Autres matières et fournitures 7 025,00 8 048,29 0,00 0,00 -1 023,29 0,00 8 048,29
611 Contrats de prestations de services 166 143,00 224 191,16 0,00 0,00 -58 048,16 0,00 224 191,16
6132 Locations immobilières 137 500,00 107 593,29 472,39 0,00 29 434,32 0,00 108 065,68
61351 Matériel roulant 40 391,00 37 146,26 0,00 0,00 3 244,74 0,00 37 146,26
61358 Autres 22 240,00 66 837,76 0,00 0,00 -44 597,76 0,00 66 837,76
614 Charges locatives et de copropriété 30 000,00 15 983,43 600,62 0,00 13 415,95 0,00 16 584,05
61521 Entretien terrains 0,00 11 648,32 0,00 0,00 -11 648,32 0,00 11 648,32
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 163 891,28 97 964,10 0,00 0,00 65 927,18 0,00 97 964,10
615231 Entretien, réparations voiries 321 386,00 277 615,22 30 601,50 0,00 13 169,28 0,00 308 216,72
615232 Entretien, réparations réseaux 164 351,92 27 921,39 0,00 0,00 136 430,53 0,00 27 921,39
61551 Entretien matériel roulant 30 000,00 29 238,96 0,00 0,00 761,04 0,00 29 238,96
61558 Entretien autres biens mobiliers 32 700,00 24 102,47 0,00 0,00 8 597,53 0,00 24 102,47
6156 Maintenance 149 961,55 257 892,98 0,00 0,00 -107 931,43 0,00 257 892,98
6161 Multirisques 50 601,00 49 838,59 0,00 0,00 762,41 0,00 49 838,59
617 Etudes et recherches 12 210,00 33 408,00 0,00 0,00 -21 198,00 0,00 33 408,00
6182 Documentation générale et technique 3 493,00 7 420,26 0,00 0,00 -3 927,26 0,00 7 420,26
6184 Versements à des organismes de
formation
36 443,50 20 072,32 0,00 0,00 16 371,18 0,00 20 072,32 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6185 Frais de colloques et de séminaires 400,00 255,00 0,00 0,00 145,00 0,00 255,00
6188 Autres frais divers 10 300,00 5 843,63 0,00 0,00 4 456,37 0,00 5 843,63
62268 Autres honoraires, conseils 51 962,00 32 705,84 0,00 0,00 19 256,16 0,00 32 705,84
6227 Frais d'actes et de contentieux 30 000,00 3 300,00 0,00 0,00 26 700,00 0,00 3 300,00
6231 Annonces et insertions 9 100,00 12 036,00 0,00 0,00 -2 936,00 0,00 12 036,00
6232 Fêtes et cérémonies 53 132,00 46 034,89 0,00 0,00 7 097,11 0,00 46 034,89
6234 Réceptions 18 540,00 10 415,04 0,00 0,00 8 124,96 0,00 10 415,04
6236 Catalogues et imprimés 29 400,00 18 803,57 0,00 0,00 10 596,43 0,00 18 803,57
6238 Divers 900,00 418,00 0,00 0,00 482,00 0,00 418,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 4 530,00 0,00 0,00 -4 530,00 0,00 4 530,00
6247 Transports collectifs 34 851,00 15 722,50 0,00 0,00 19 128,50 0,00 15 722,50
6251 Voyages, déplacements et missions 3 800,00 2 568,37 0,00 0,00 1 231,63 0,00 2 568,37
6261 Frais d'affranchissement 17 000,00 15 681,34 0,00 0,00 1 318,66 0,00 15 681,34
6262 Frais de télécommunications 120 000,00 119 716,58 0,00 0,00 283,42 0,00 119 716,58
627 Services bancaires et assimilés 5 575,00 1 133,76 0,00 0,00 4 441,24 0,00 1 133,76
6281 Concours divers (cotisations) 4 071,00 4 926,42 0,00 0,00 -855,42 0,00 4 926,42
6282 Frais de gardiennage 300,00 2 843,33 0,00 0,00 -2 543,33 0,00 2 843,33
6283 Frais de nettoyage des locaux 53 550,00 46 997,86 0,00 0,00 6 552,14 0,00 46 997,86
6284 Redevances pour services rendus 0,00 265,00 0,00 0,00 -265,00 0,00 265,00
63512 Taxes foncières 38 500,00 39 132,00 0,00 0,00 -632,00 0,00 39 132,00
63513 Autres impôts locaux 24 400,00 0,00 0,00 0,00 24 400,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 600,00 8 311,09 0,00 0,00 -711,09 0,00 8 311,09
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
8 137 397,00 7 738 630,84 0,00 0,00 398 766,16 7 738 630,84
6218 Autre personnel extérieur 25 518,76 0,00 0,00 0,00 25 518,76 0,00
631 Impôts, taxes, versements (Admin.
Impôts
600,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00
6331 Versement mobilité 67 883,82 68 713,30 0,00 0,00 -829,48 68 713,30
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 22 580,12 21 471,71 0,00 0,00 1 108,41 21 471,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 71 422,01 76 671,34 0,00 0,00 -5 249,33 76 671,34
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 12 853,09 12 883,51 0,00 0,00 -30,42 12 883,51
64111 Rémunération principale titulaires 3 640 466,64 3 179 212,67 0,00 0,00 461 253,97 3 179 212,67
64112 SFT, indemnité de résidence 89 525,71 46 160,04 0,00 0,00 43 365,67 46 160,04
64113 NBI 0,00 41 210,20 0,00 0,00 -41 210,20 41 210,20
64118 Autres indemnités 802 502,84 774 327,12 0,00 0,00 28 175,72 774 327,12
64121 Rémunération principale 0,00 225 274,97 0,00 0,00 -225 274,97 225 274,97
64128 Autres indemnités 0,00 106 450,75 0,00 0,00 -106 450,75 106 450,75
64131 Rémunérations 800 136,36 745 063,27 0,00 0,00 55 073,09 745 063,27
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 5 004,71 0,00 0,00 -5 004,71 5 004,71
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 15 921,85 0,00 0,00 -15 921,85 15 921,85
64138 Primes et autres indemnités 49 886,29 157 328,74 0,00 0,00 -107 442,45 157 328,74 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 10 312,99 0,00 0,00 -10 312,99 10 312,99
64168 Autres emplois aidés 15 013,13 1 747,20 0,00 0,00 13 265,93 1 747,20
6417 Rémunérations des apprentis 14 933,64 24 613,04 0,00 0,00 -9 679,40 24 613,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 647 895,88 850 069,14 0,00 0,00 -202 173,26 850 069,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 333 803,49 1 063 644,64 0,00 0,00 270 158,85 1 063 644,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 39 796,56 47 065,39 0,00 0,00 -7 268,83 47 065,39
6455 Cotisations pour assurance du personnel 388 022,91 206 315,49 0,00 0,00 181 707,42 206 315,49
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 625,11 0,00 0,00 -625,11 625,11
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 16 802,03 2 251,45 0,00 0,00 14 550,58 2 251,45
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 18 440,52 0,00 0,00 -18 440,52 18 440,52
6475 Médecine du travail, pharmacie 39 161,05 25 881,82 0,00 0,00 13 279,23 25 881,82
6478 Autres charges sociales diverses 40 601,96 11 969,87 0,00 0,00 28 632,09 11 969,87
6488 Autres 17 990,71 0,00 0,00 0,00 17 990,71 0,00
014 Atténuations de produits 123 672,00 122 663,00 0,00 0,00 1 009,00 122 663,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 4 500,00 12 002,00 0,00 0,00 -7 502,00 12 002,00
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 3 100,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
116 072,00 110 661,00 0,00 0,00 5 411,00 110 661,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
3 828 208,75 3 806 419,20 0,00 0,00 21 789,55 0,00 3 806 419,20
65123 Remboursement à l'ASP 0,00 3 116,30 0,00 0,00 -3 116,30 0,00 3 116,30
65131 Bourses 10 530,00 6 051,40 0,00 0,00 4 478,60 0,00 6 051,40
65132 Prix 3 026,40 0,00 0,00 0,00 3 026,40 0,00 0,00
65138 Autres secours 9 690,00 0,00 0,00 0,00 9 690,00 0,00 0,00
65188 Autres 0,00 97,85 0,00 0,00 -97,85 0,00 97,85
65311 Indemnités de fonction 123 054,20 123 296,96 0,00 0,00 -242,76 0,00 123 296,96
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 201,24 0,00 0,00 -201,24 0,00 201,24
65313 Cotisations de retraite 6 893,66 5 772,55 0,00 0,00 1 121,11 0,00 5 772,55
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 6 669,39 7 190,10 0,00 0,00 -520,71 0,00 7 190,10
65315 Formation 600,00 2 040,00 0,00 0,00 -1 440,00 0,00 2 040,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 65,00 61,57 0,00 0,00 3,43 0,00 61,57
65328 Frais supplémentaires 0,00 75,00 0,00 0,00 -75,00 0,00 75,00
6541 Créances admises en non-valeur 8 224,00 0,00 0,00 0,00 8 224,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 5 720,00 3 031,47 0,00 0,00 2 688,53 0,00 3 031,47
655111 Dotation fonctionnement collèges publics 0,00 272 075,61 0,00 0,00 -272 075,61 0,00 272 075,61
6553 Service d'incendie 131 048,65 132 424,00 0,00 0,00 -1 375,35 0,00 132 424,00
65568 Autres contributions 271 487,00 8 861,94 0,00 0,00 262 625,06 0,00 8 861,94 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 32
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
657348 Subv. fonct. autres communes 3 290,00 624,00 0,00 0,00 2 666,00 0,00 624,00
657362 Subv. fonct. CCAS 286 419,00 286 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 419,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 177 920,93 155 370,93 0,00 0,00 22 550,00 0,00 155 370,93
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 1 081 348,03 1 081 348,03 0,00 0,00 0,00 0,00 1 081 348,03
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 264 136,00 267 025,08 0,00 0,00 -2 889,08 0,00 267 025,08
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 9 181,34 21 942,70 0,00 0,00 -12 761,36 0,00 21 942,70
65818 Autres 0,00 245,11 0,00 0,00 -245,11 0,00 245,11
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 1 337 804,00 1 338 147,20 0,00 0,00 -343,20 0,00 1 338 147,20
65888 Autres 91 101,15 91 001,16 0,00 0,00 99,99 0,00 91 001,16
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 15 976 128,19 15 009 510,36 142 802,07 0,00 823 815,76 0,00 15 152 312,43
66 Charges financières 449 056,39 108 596,11 58 371,65 0,00 282 088,63 166 967,76
66111 Intérêts réglés à l'échéance 300 431,18 250 723,43 0,00 0,00 49 707,75 250 723,43
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 143 625,21 -143 625,21 58 371,65 0,00 228 878,77 -85 253,56
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 5 000,00 1 497,89 0,00 0,00 3 502,11 1 497,89
67 Charges spécifiques (4) 2 639,70 2 561,76 0,00 0,00 77,94 2 561,76
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 639,70 2 561,76 0,00 0,00 77,94 2 561,76
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 451 696,09 111 157,87 58 371,65 0,00 282 166,57 169 529,52
Total des dépenses réelles 16 427 824,28 15 120 668,23 201 173,72 0,00 1 105 982,33 0,00 15 321 841,95
023 Virement à la section d'investissement 750 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
1 832 445,42 1 832 445,18 0,24 1 832 445,18
6688 Autres 1 377 445,42 1 377 445,42 0,00 1 377 445,42
6811 Dot. amort. immos incorporelles 455 000,00 454 999,76 0,24 454 999,76
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 582 445,42 1 832 445,18 750 000,24 1 832 445,18
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 58 371,65
Montant des ICNE de l’exercice N-1 143 625,21
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -85 253,56
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 33
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 16 855 037,87 16 162 143,85 775 474,12 0,00 -82 580,10
013 Atténuations de charges (4) 240 998,00 233 314,07 0,00 0,00 7 683,93
6419 Remboursements rémunérations personnel 233 715,00 212 542,38 0,00 0,00 21 172,62
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 6 885,00 20 771,69 0,00 0,00 -13 886,69
6479 Rembourst sur autres charges sociales 398,00 0,00 0,00 0,00 398,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 312 227,98 1 382 384,35 738 811,26 0,00 191 032,37
70311 Concessions cimetières (produit net) 19 000,00 25 059,00 0,00 0,00 -6 059,00
70312 Redevances funéraires 5 000,00 4 224,00 0,00 0,00 776,00
70323 Red. occupation dom. public 80 000,00 18 011,77 0,00 0,00 61 988,23
70328 Autres droits stationnement et location 7 500,00 4 999,98 0,00 0,00 2 500,02
7062 Redevances services à caractère culturel 46 000,00 24 493,78 0,00 0,00 21 506,22
70632 Redevances services à caractère loisir 3 820,00 1 383,00 0,00 0,00 2 437,00
7066 Redevances services à caractère social 99 618,09 141 590,78 6 420,60 0,00 -48 393,29
7067 Redev. services périscolaires et enseign 320 820,35 306 982,20 18 914,00 0,00 -5 075,85
7078 Autres marchandises 0,00 718,00 0,00 0,00 -718,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 1 265 250,54 597 255,18 623 076,66 0,00 44 918,70
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 240 000,00 90 385,18 90 400,00 0,00 59 214,82
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 17 700,00 0,00 0,00 0,00 17 700,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 796,00 716,78 0,00 0,00 79,22
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 120 375,00 130 335,77 0,00 0,00 -9 960,77
70878 Remb. frais par des tiers 86 348,00 36 228,93 0,00 0,00 50 119,07
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 914 012,00 3 941 519,00 0,00 0,00 -27 507,00
73211 Attribution de compensation 1 880 453,00 1 880 453,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 1 064 901,00 1 064 901,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 138 474,00 134 376,00 0,00 0,00 4 098,00
73331 Communes (FSRIF) 830 184,00 861 789,00 0,00 0,00 -31 605,00
731 Fiscalité locale 5 591 257,00 5 560 741,52 0,00 0,00 30 515,48
73111 Impôts directs locaux 4 828 148,00 5 080 974,00 0,00 0,00 -252 826,00
73118 Autres contributions directes 0,00 14,00 0,00 0,00 -14,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 283 838,00 230 146,48 0,00 0,00 53 691,52
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 189 674,00 228 560,16 0,00 0,00 -38 886,16
73143 Redevance des mines 3 391,00 2 905,00 0,00 0,00 486,00
73154 Droits de place 500,00 6 494,32 0,00 0,00 -5 994,32
73156 Versement mobilité 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
731721 Taxe de séjour 4 000,00 11 093,16 0,00 0,00 -7 093,16 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 35
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 53 000,00 554,40 0,00 0,00 52 445,60
7318 Autres 228 106,00 0,00 0,00 0,00 228 106,00
74 Dotations et participations (4) 3 076 254,24 3 288 047,08 14 419,50 0,00 -226 212,34
74111 Dotation forfaitaire des communes 456 828,00 460 371,00 0,00 0,00 -3 543,00
741121 DSR des communes 533 156,00 609 076,00 0,00 0,00 -75 920,00
741123 DSU des communes 354 800,00 371 127,00 0,00 0,00 -16 327,00
741127 DNP des communes 55 300,00 66 263,00 0,00 0,00 -10 963,00
744 FCTVA 89 987,00 63 933,39 0,00 0,00 26 053,61
74611 DGD des communes et EPCI 17 654,92 0,00 0,00 0,00 17 654,92
74718 Autres participations Etat 345 078,00 38 244,68 0,00 0,00 306 833,32
7472 Participation régions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
7473 Participation départements 89 450,00 112 055,89 11 929,50 0,00 -34 535,39
74748 Participation autres communes 16 348,00 16 937,76 0,00 0,00 -589,76
747818 Autres 13 200,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
7478213 Participation Départements 0,00 3 000,00 0,00 0,00 -3 000,00
7478221 Participation Organismes assur. maladie 0,00 4 731,54 0,00 0,00 -4 731,54
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 146 984,32 625 520,50 2 490,00 0,00 -481 026,18
747888 Autres 0,00 5 663,00 0,00 0,00 -5 663,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 520,00 504,00 0,00 0,00 16,00
748312 D.C.R.T.P. 548 351,00 548 351,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 15 082,32 0,00 0,00 -15 082,32
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 378 797,00 347 186,00 0,00 0,00 31 611,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 14 800,00 0,00 0,00 0,00 14 800,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 1 189 288,65 1 512 139,03 22 243,36 0,00 -345 093,74
752 Revenus des immeubles 120 000,00 212 928,21 22 243,36 0,00 -115 171,57
756 Libéralités reçues 0,00 695,70 0,00 0,00 -695,70
75821 Excédent budgets annexes administratifs 1 044 288,65 592 792,76 0,00 0,00 451 495,89
75888 Autres 25 000,00 705 722,36 0,00 0,00 -680 722,36
Total des recettes de gestion des services 16 324 037,87 15 918 145,05 775 474,12 0,00 -369 581,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 1 000,00 6 933,20 0,00 0,00 -5 933,20
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 6 933,20 0,00 0,00 -5 933,20
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 16 325 037,87 15 925 078,25 775 474,12 0,00 -375 514,50
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 530 000,00 237 065,60 292 934,40
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 530 000,00 237 065,60 292 934,40
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 530 000,00 237 065,60 292 934,40
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 36
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 1 200 710,40 0,00 6 731,84 30 968,76 340 488,85 5 007,70 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 987 983,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 112 633,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 100 093,31 0,00 6 731,84 30 968,76 340 488,85 5 007,70 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 542 731,86 109 512,89 0,00 468,16 0,00 15 000,00 32 287,84 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 42 731,86 109 512,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 468,16 0,00 15 000,00 32 287,84 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 527 918,42 0,00 0,00 728 263,36 2 840 089,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 321,20 0,00 0,00 0,00 988 304,46
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 33 333,60 0,00 0,00 45 084,00 191 051,43
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 494 263,62 0,00 0,00 658 234,10 1 635 788,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 24 945,26 24 945,26
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 193 288,13 0,00 0,00 229 302,31 3 122 591,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 16 494,83 0,00 0,00 0,00 168 739,58
13 Subventions d'investissement 176 793,30 0,00 0,00 228 502,31 453 051,61
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 800,00 2 500 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 2 542 731,86
10222 FCTVA 42 731,86
1641 Emprunts en euros 2 500 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 200 710,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 987 983,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 51 106,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 32 194,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 29 332,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 5 167,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 77 649,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 471,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 693,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 111,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 109 512,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 109 512,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 710,40
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 987 983,26
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 106,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 194,80
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 332,83
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 167,20
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 649,97
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 471,47
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693,12
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 111,55
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 512,89
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 512,89
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 6 731,84 0,00 0,00 0,00 6 731,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 731,84 0,00 0,00 0,00 6 731,84
RECETTES 0,00 468,16 0,00 0,00 0,00 468,16
1313 Subv. transf. Départements 0,00 468,16 0,00 0,00 0,00 468,16
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 3 013,45 15 737,42 8 602,29 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 2 362,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 3 744,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 628,93 1 314,48 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 1 075,72 1 013,54 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 308,80 10 529,28 1 420,74 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 2 388,55 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 517,32 1 049,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 3 615,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 968,76
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 362,80
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 744,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 943,41
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 089,26
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 666,82
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 388,55
2188 Autres immobilisations corporelles 3 207,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 773,92
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 514,80 194 624,58 38 551,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 118 212,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 514,80 76 412,22 29 539,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 9 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 34 617,61 8 814,10 0,00 0,00 1 442,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 5 038,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 688,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 31 408,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 442,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 775,90 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 61 923,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 488,85
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 038,20
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 212,36
21351 Bâtiments publics 61 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 847,78
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 408,81
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 012,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 442,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 231,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 775,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 007,70 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 620,20 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,08 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337,42 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 287,84
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 287,84
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 007,70
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 620,20
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,08
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337,42
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 287,84
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 287,84
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 17 131,20 4 284,00 489 979,62 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 17 131,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 4 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 489 979,62 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 176 793,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 176 793,30 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 321,20 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 321,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 16 202,40 0,00 527 918,42
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 16 202,40 0,00 33 333,60
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 284,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 979,62
RECETTES 0,00 0,00 0,00 16 494,83 0,00 193 288,13
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 16 494,83 0,00 16 494,83
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 793,30
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 728 263,36 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 45 084,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 71 809,31 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 381 815,22 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 554,70 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 60 652,14 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 143 402,73 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 945,26 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 229 302,31 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 39 423,55 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 123 666,76 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 51 412,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 728 263,36
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 084,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 809,31
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 815,22
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554,70
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 652,14
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 402,73
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 945,26
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 302,31
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 423,55
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 666,76
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 412,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES -68 512,89 4 434 654,22 0,00 409 283,01 2 350 194,44 3 493 740,63 1 449 913,09 0,00
011 Charges à caractère général 247,66 952 517,40 0,00 49 276,32 722 971,59 885 067,15 107 559,80 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 217 412,77 0,00 360 006,69 1 593 831,74 1 521 486,26 1 055 398,09 0,00
014 Atténuations de produits 12 002,00 110 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 491,01 900 441,73 0,00 0,00 33 391,11 1 087 109,22 286 955,20 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -85 253,56 252 221,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 78,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 424 422,20 6 222 992,01 0,00 0,00 416 174,83 358 483,47 1 109 138,77 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 230 809,76 0,00 0,00 43,06 1 415,19 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 530 469,42 0,00 0,00 324 722,62 142 964,59 84 811,19 0,00
73 Impôts et taxes 861 789,00 3 079 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 548 871,68 11 869,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 412 968,76 1 113 158,63 0,00 0,00 16 937,76 155 529,80 603 871,63 0,00
75 Autres produits de gestion courante 600 792,76 256 954,36 0,00 0,00 74 471,39 51 640,69 420 455,95 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 933,20 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 3 435,90 1 944 849,62 1 610,48 155 370,93 1 147 302,52 15 321 841,95
011 Charges à caractère général 3 435,90 256 456,98 1 610,48 0,00 505 456,11 3 484 599,39
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 348 648,88 0,00 0,00 641 846,41 7 738 630,84
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 663,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 338 660,00 0,00 155 370,93 0,00 3 806 419,20
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 967,76
67 Charges spécifiques 0,00 1 083,76 0,00 0,00 0,00 2 561,76
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 146 443,71 0,00 0,00 22 897,38 16 700 552,37
013 Atténuations de charges 0,00 784,21 0,00 0,00 261,85 233 314,07
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 15 721,05 0,00 0,00 22 506,74 2 121 195,61
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 941 519,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 560 741,52
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 302 466,58
75 Autres produits de gestion courante 0,00 129 938,45 0,00 0,00 128,79 1 534 382,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 933,20
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 308 932,53
614 Charges locatives et de copropriété 247,66
65568 Autres contributions 4 058,70
65818 Autres 245,11
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 187,20
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -85 253,56
6688 Autres 1 377 445,42
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 12 002,00
RECETTES 8 661 487,80
73111 Impôts directs locaux 5 080 974,00
73118 Autres contributions directes 14,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 226 727,48
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 227 323,31
73143 Redevance des mines 2 905,00
731721 Taxe de séjour 10 373,49
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 554,40
73331 Communes (FSRIF) 861 789,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 460 371,00
744 FCTVA 41 978,44
748312 D.C.R.T.P. 548 351,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 15 082,32
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 347 186,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 592 792,76
75888 Autres 8 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 237 065,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 786 381,41 0,00 194 608,86 36 198,31 249 992,64 2 425,53 22 471,16 0,00
6041 Achats d'études 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 65 171,84 0,00 16 699,20 17 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 7 121,63 0,00 0,00 0,00 95,56 1 959,54 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 32 109,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 53 858,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 18 629,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 5 947,94 0,00 57,79 0,00 0,00 0,00 125,45 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 135,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 646,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 11 243,45 0,00 0,00 1 733,42 0,00 70,42 33,80 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 4 347,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383,76 0,00
6064 Fournitures administratives 8 620,80 0,00 1 881,71 0,00 0,00 0,00 220,86 0,00
6068 Autres matières et fournitures 857,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 35 027,59 0,00 0,00 1 986,80 0,00 0,00 478,80 0,00
6132 Locations immobilières 97 233,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 41 855,14 0,00 789,92 0,00 0,00 0,00 7 662,36 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 9 024,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 15 921,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 3 493,20 0,00 0,00 0,00 0,00 288,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 4 991,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 925,75 0,00 0,00 0,00 0,00 107,57 0,00 0,00
6156 Maintenance 81 667,53 0,00 4 239,96 191,52 0,00 0,00 3 652,38 0,00
6161 Multirisques 49 838,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 762,02 0,00 1 584,00 0,00 0,00 0,00 521,80 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 17 212,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 791,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212,29 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 32 705,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 7 248,00 0,00 4 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 6 951,56 0,00 0,00 14 079,74 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 71
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6234 Réceptions 10 415,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 7 791,93 0,00 10 781,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 802,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 6 599,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 081,81 0,00
6262 Frais de télécommunications 112 751,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 999,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 141,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 30,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 35 245,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 16 190,38 0,00 1 284,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 802,67 0,00 295,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 18 109,03 0,00 1 436,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 035,40 0,00 240,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 39 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 8,49 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 854 686,04 0,00 51 395,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 6 069,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 14 381,56 0,00 1 680,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 224 372,69 0,00 20 763,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 164 068,42 0,00 18 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 1 788,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 2 407,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 37 684,18 0,00 2 396,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 3 801,32 0,00 8 718,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 192 591,08 0,00 15 559,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 272 563,34 0,00 17 845,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 146,10 0,00 857,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 206 315,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 96,55 0,00 221,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 12 277,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25 881,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 570,76 0,00 28,00 808,34 0,00 0,00 0,00 0,00
65123 Remboursement à l'ASP 3 116,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,85 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 201,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65315 Formation 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65328 Frais supplémentaires 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 3 031,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655111 Dotation fonctionnement collèges publics 272 075,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 132 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 4 803,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 249 897,08 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 6 213,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 90 145,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 250 723,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 497,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 110 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 158 540,80 0,00 0,00 572,51 0,00 30 001,00 33 877,70 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 210 038,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 20 771,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 059,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 224,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 572,51 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 1 220 331,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 180 785,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 78 338,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 20 440,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 3 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 1 236,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 6 494,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 719,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 880 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 1 064 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 134 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 609 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 371 127,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 66 263,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 21 954,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 4 562,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 682,00 0,00
7473 Participation départements 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 105 233,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195,70 0,00
75888 Autres 151 025,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 142 576,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6041 Achats d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 255,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65123 Remboursement à l'ASP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 123 296,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 5 772,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 190,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 61,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65328 Frais supplémentaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655111 Dotation fonctionnement collèges publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
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Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 434 654,22
6041 Achats d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 261,04
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 176,73
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 109,23
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 858,79
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 629,05
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 131,18
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,29
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 646,99
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 081,09
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 731,75
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 723,37
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 857,89
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 493,19
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 233,12
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 307,42
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 024,24
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 921,19
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 781,20
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 991,76
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 033,32
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 751,39
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 838,59
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 867,82
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 212,32
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 004,21
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 705,84
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 036,00 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 031,30
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 415,04
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 572,96
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 802,45
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 681,34
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 751,62
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999,25
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 141,52
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,63
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 245,79
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 474,85
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 353,29
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 545,32
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 276,26
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 132,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,49
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906 081,57
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 069,30
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 062,09
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 135,82
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 855,42
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 788,20
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 407,72
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 081,01
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 519,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 150,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 408,65
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 004,06
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 315,49
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317,97
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 277,32
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 881,82
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 407,10
65123 Remboursement à l'ASP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 116,30
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,85
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 296,96
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201,24
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 772,55
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 190,10 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
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Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,57
65328 Frais supplémentaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 031,47
655111 Dotation fonctionnement collèges publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 075,61
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 424,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 803,24
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 897,08
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 213,60
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 145,16
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 723,43
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497,89
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 661,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 222 992,01
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 038,07
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 771,69
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 059,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 224,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572,51
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220 331,84
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 785,18
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 338,51
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 440,38
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 419,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236,85
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 494,32
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719,67
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 880 453,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064 901,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 376,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 076,00
741123 DSU des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 127,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 263,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 954,95
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 244,68
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 989,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,00 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 81
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 233,12
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 695,70
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 025,54
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 409 283,01 0,00 0,00 0,00 409 283,01
6041 Achats d'études 0,00 156,00 0,00 0,00 0,00 156,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 528,40 0,00 0,00 0,00 528,40
60612 Energie - Electricité 0,00 12 739,63 0,00 0,00 0,00 12 739,63
60621 Combustibles 0,00 4 764,47 0,00 0,00 0,00 4 764,47
60622 Carburants 0,00 299,50 0,00 0,00 0,00 299,50
60623 Alimentation 0,00 1 640,59 0,00 0,00 0,00 1 640,59
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 93,30 0,00 0,00 0,00 93,30
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 197,48 0,00 0,00 0,00 1 197,48
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 530,56 0,00 0,00 0,00 530,56
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 3 159,67 0,00 0,00 0,00 3 159,67
6064 Fournitures administratives 0,00 256,45 0,00 0,00 0,00 256,45
611 Contrats de prestations de services 0,00 10 671,78 0,00 0,00 0,00 10 671,78
61358 Autres 0,00 1 009,14 0,00 0,00 0,00 1 009,14
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 160,80 0,00 0,00 0,00 160,80
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 662,26 0,00 0,00 0,00 1 662,26
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 38,04 0,00 0,00 0,00 38,04
6156 Maintenance 0,00 1 788,79 0,00 0,00 0,00 1 788,79
6182 Documentation générale et technique 0,00 271,40 0,00 0,00 0,00 271,40
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 735,00 0,00 0,00 0,00 2 735,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 941,72 0,00 0,00 0,00 941,72
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 366,34 0,00 0,00 0,00 4 366,34
6284 Redevances pour services rendus 0,00 265,00 0,00 0,00 0,00 265,00
6331 Versement mobilité 0,00 3 236,49 0,00 0,00 0,00 3 236,49
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 715,47 0,00 0,00 0,00 715,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 598,34 0,00 0,00 0,00 3 598,34
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 606,85 0,00 0,00 0,00 606,85
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 139 772,02 0,00 0,00 0,00 139 772,02
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 894,31 0,00 0,00 0,00 1 894,31
64113 NBI 0,00 1 743,21 0,00 0,00 0,00 1 743,21
64118 Autres indemnités 0,00 53 959,91 0,00 0,00 0,00 53 959,91
64131 Rémunérations 0,00 51 067,14 0,00 0,00 0,00 51 067,14
64138 Primes et autres indemnités 0,00 8 111,70 0,00 0,00 0,00 8 111,70
64168 Autres emplois aidés 0,00 1 747,20 0,00 0,00 0,00 1 747,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 39 919,76 0,00 0,00 0,00 39 919,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 50 956,78 0,00 0,00 0,00 50 956,78
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 467,51 0,00 0,00 0,00 2 467,51
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 210,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 32 541,26 95 562,00 197 115,72 943 036,30 0,00 0,00 0,00
6041 Achats d'études 0,00 156,00 156,00 468,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 11 141,00 0,00 347,50 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 3 096,68 13 109,73 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 1 495,99 3 440,26 76 006,40 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 19 516,54 38 849,44 29 822,33 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 93,52 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 219,44 945,24 171,37 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 7 090,46 9 481,09 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 188,52 2 380,81 3 256,52 816,21 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 410,01 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 508,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 35 964,57 68 722,90 16 330,81 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 089,21 3 174,00 7 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 800,28 1 525,50 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 928,17 14 025,03 480,32 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 83,59 0,00 2 047,66 797,86 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 14 678,63 3 527,34 26 580,97 13 165,83 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 325,00 1 382,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 2 589,98 2 145,45 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 4 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 322,00 8 271,40 0,00 2 059,20 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 26,45 871,20 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 6 958,05 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 1 906,33 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 7 684,88 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 1 304,62 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 378 596,50 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 4 650,95 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 5 179,50 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 77 094,12 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 61 213,12 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 1 677,33 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 9 586,04 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 5 293,51 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 74 422,93 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 129 938,65 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 169,82 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 244,60 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. autres communes 0,00 0,00 0,00 624,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 5 112,00 9 912,00 2 104,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 15 639,11 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 12 771,39 0,00 16 963,36 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 25,60 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 16 937,76 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 12 771,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6041 Achats d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 88
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 1 081 887,54 0,00 0,00 0,00 0,00 51,62 2 350 194,44
6041 Achats d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00
6042 Achats de prestations de services 82 620,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 108,64
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 206,41
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 942,65
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 188,31
60623 Alimentation 97 847,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 941,47
60628 Autres fournitures non stockées 205,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541,41
60631 Fournitures d'entretien 13 050,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 622,19
60632 Fournitures de petit équipement 2 937,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 580,04
60636 Habillement et vêtements de travail 976,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 386,81
6064 Fournitures administratives 88,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596,61
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 018,28
6068 Autres matières et fournitures 1 674,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 674,07
611 Contrats de prestations de services 35 805,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 198,28
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 325,78
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 589,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 023,05
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 678,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,62 12 658,73
6156 Maintenance 9 292,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 245,09
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
6188 Autres frais divers 96,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 804,42
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 735,43
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 530,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 652,60
6251 Voyages, déplacements et missions 242,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242,29
6262 Frais de télécommunications 871,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 769,03
6331 Versement mobilité 8 259,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 217,12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 717,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 623,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 253,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 938,53
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 548,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 853,29
64111 Rémunération principale titulaires 349 885,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 728 482,32
64112 SFT, indemnité de résidence 3 130,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 781,62 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
64113 NBI 2 136,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 315,88
64118 Autres indemnités 63 173,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 267,83
64131 Rémunérations 122 692,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 905,46
64132 SFT, indemnité de résidence 549,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549,91
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 8 059,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 736,78
64138 Primes et autres indemnités 19 863,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 449,24
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 293,51
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 105 899,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 322,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 117 591,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 530,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 718,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 888,75
64731 Allocations chômage versées directement 5 322,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 322,45
6478 Autres charges sociales diverses 107,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351,72
657348 Subv. fonct. autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 128,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 639,11
RECETTES 303 788,92 61 700,00 0,00 0,00 20 951,16 0,00 416 174,83
6419 Remboursements rémunérations personnel 17,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,06
7067 Redev. services périscolaires et enseign 303 771,46 0,00 0,00 0,00 20 951,16 0,00 324 722,62
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 937,76
75888 Autres 0,00 61 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 471,39
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 277 595,40 311 555,29 119 948,39 165 918,16 0,00 0,00 10 917,37 55 699,90 0,00
6041 Achats d'études 0,00 0,00 312,00 156,00 0,00 0,00 0,00 156,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 16 386,59 0,00 1 080,00 0,00 0,00 6 662,12 12 926,09 0,00
60611 Eau et assainissement 1 570,00 2 088,17 0,00 0,00 0,00 0,00 68,21 185,96 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 65 504,00 106 139,82 4 649,15 0,00 0,00 0,00 14 978,06 0,00
60621 Combustibles 0,00 145 862,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 102,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 149,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 330,38 1 424,40 0,00 820,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 656,58 247,98 510,47 0,00 0,00 96,32 786,01 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 530,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 705,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 727,80 0,00 11 101,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483,75 0,00
611 Contrats de prestations de
services
1 116,41 33 634,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 655,02 4 386,76 0,00 2 245,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 4 182,99 2 031,61 0,00 0,00 0,00 18 699,60 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 202,84 88,63 536,72 0,00 0,00 0,00 428,34 0,00
6156 Maintenance 1 858,27 9 575,07 5 376,97 9 807,07 0,00 0,00 0,00 1 674,61 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 7 217,44 0,00 0,00 0,00 0,00 487,20 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 204,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,62 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 506,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559,90 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 2 812,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 521,14 0,00 0,00 1 350,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 525,32 0,00 0,00 260,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 820,48 0,00 0,00 1 510,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
472,72 0,00 0,00 253,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 59,12 0,00 0,00 3 603,52 4 639,96 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
105 883,35 0,00 0,00 75 274,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 7 195,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 1 981,25 0,00 0,00 95,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 25 810,26 0,00 0,00 11 467,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 43 805,66 9 395,00 0,00 4 857,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 285,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
917,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 7 493,88 0,00 0,00 614,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 32 298,95 0,00 0,00 17 989,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
36 086,73 0,00 0,00 17 900,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 126,36 0,00 0,00 221,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
840,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 9 210,53 0,00 88,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et
régies(auton fin)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 840,75 7 926,11 0,00 563,99 0,00 0,00 1 786,26 38 568,61 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
840,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 2 237,92 0,00 563,99 0,00 0,00 1 786,26 19 905,61 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
7478213 Participation Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478221 Participation Organismes assur.
maladie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc.
familiales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 663,00 0,00
75888 Autres 0,00 5 688,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 77 307,23 76 298,32 1 437 645,44 0,00 6 496,26 125 192,28
6041 Achats d'études 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 964,93 1 791,71 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 10 714,03 29 793,32 39 682,36 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 31 870,35 21 249,69 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 2 109,79 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 34,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 5 075,27 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 693,72 0,00 0,00 0,00 1 188,87 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 753,24 3 422,87 0,00 0,00 2 457,59 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 208,58 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 6 516,00 0,00 1 376,40 0,00
61358 Autres 178,20 0,00 266,76 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 483,06 974,06 6 907,60 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 4 485,17 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 381,44 102,36 0,00 0,00 39,84 0,00
6156 Maintenance 6 604,19 7 259,88 5 534,61 0,00 1,98 0,00
617 Etudes et recherches 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 143,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 283,04 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 11 752,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 2 728,71 0,00 0,00 1 175,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 272,76 0,00 0,00 367,42
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 052,93 0,00 0,00 1 315,32
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 511,64 0,00 0,00 220,43
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 79 751,13 0,00 0,00 73 487,92
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 068,24 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 1 826,76 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 19 394,54 0,00 0,00 13 952,54
64131 Rémunérations 0,00 0,00 85 576,48 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 180,83 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 53,60 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 23 294,99 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 44 490,03 0,00 0,00 11 118,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 29 365,84 0,00 0,00 23 554,17
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 4 418,56 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 1 081 348,03 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 983,80 0,00 287,27 0,00 47 718,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 287,27 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 47 718,00 0,00
7478213 Participation Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478221 Participation Organismes assur. maladie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 983,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 598 363,19 0,00 230 803,40 0,00 0,00 0,00 3 493 740,63
6041 Achats d'études 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 248,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 4 379,07 0,00 0,00 0,00 41 433,87
60611 Eau et assainissement 454,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 123,53
60612 Energie - Electricité 5 836,90 0,00 3 594,58 0,00 0,00 0,00 280 892,22
60621 Combustibles 75 211,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 193,66
60622 Carburants 0,00 0,00 88,46 0,00 0,00 0,00 2 301,20
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 718,38 0,00 0,00 0,00 1 901,78
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 075,27
60631 Fournitures d'entretien 5 682,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 140,48
60632 Fournitures de petit équipement 2 012,58 0,00 676,29 0,00 0,00 0,00 13 619,93
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530,87
6064 Fournitures administratives 48,18 0,00 119,94 0,00 0,00 0,00 873,44
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 828,81
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 921,20 0,00 0,00 0,00 2 613,53
611 Contrats de prestations de services 936,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 43 819,62
61358 Autres 552,42 0,00 1 997,10 0,00 0,00 0,00 10 281,58
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 659,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 938,70
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 793,17
61558 Entretien autres biens mobiliers 332,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 112,72
6156 Maintenance 7 133,76 0,00 504,63 0,00 0,00 0,00 55 331,04
617 Etudes et recherches 18 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 800,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 2 047,90 0,00 0,00 0,00 2 190,90
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 125,00 0,00 0,00 0,00 125,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 35,00 0,00 0,00 0,00 35,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 704,64
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,61
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 5 069,90 0,00 0,00 0,00 5 069,90
6251 Voyages, déplacements et missions 1 017,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 523,63
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 543,74 0,00 0,00 0,00 826,78
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559,90
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 812,70
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 752,07
6331 Versement mobilité 4 384,75 0,00 1 888,13 0,00 0,00 0,00 14 049,05
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 896,90 0,00 479,77 0,00 0,00 0,00 2 802,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 903,93 0,00 2 114,43 0,00 0,00 0,00 15 718,03
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 822,05 0,00 354,03 0,00 0,00 0,00 2 634,12
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 302,60
64111 Rémunération principale titulaires 188 432,77 0,00 94 851,94 0,00 0,00 0,00 617 682,03
64112 SFT, indemnité de résidence 4 803,38 0,00 759,47 0,00 0,00 0,00 13 826,71
64113 NBI 0,00 0,00 2 315,15 0,00 0,00 0,00 6 218,54
64118 Autres indemnités 46 300,93 0,00 22 046,35 0,00 0,00 0,00 138 971,73
64131 Rémunérations 70 973,73 0,00 19 983,48 0,00 0,00 0,00 234 591,81
64132 SFT, indemnité de résidence 263,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 729,87
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 2 182,88 0,00 534,82 0,00 0,00 0,00 3 688,49
64138 Primes et autres indemnités 26 784,66 0,00 2 572,71 0,00 0,00 0,00 60 761,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 56 697,23 0,00 21 427,67 0,00 0,00 0,00 184 022,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 64 164,24 0,00 31 916,28 0,00 0,00 0,00 202 987,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 833,67 0,00 892,79 0,00 0,00 0,00 11 493,04
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,75
6478 Autres charges sociales diverses 50,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 469,05
65131 Bourses 0,00 0,00 5 515,20 0,00 0,00 0,00 5 515,20
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 081 348,03
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 89,99 0,00 0,00 0,00 89,99
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 78,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78,00
RECETTES 240 505,52 2 008,00 15 295,16 0,00 0,00 0,00 358 483,47
6419 Remboursements rémunérations personnel 287,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 415,19
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 493,78
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 1 383,00 0,00 0,00 0,00 1 383,00
7066 Redevances services à caractère social 65 090,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 090,55
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 51 997,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 997,26
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 718,00
7478213 Participation Départements 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
7478221 Participation Organismes assur. maladie 449,86 0,00 75,10 0,00 0,00 0,00 524,96
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 72 778,78 2 008,00 10 837,06 0,00 0,00 0,00 85 623,84
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 663,00
75888 Autres 45 952,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 640,69
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 949,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 933,20 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192,56
6041 Achats d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192,56
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478221 Participation Organismes assur. maladie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 43 718,75 0,00 514 252,13 0,00 10 915,85 724 913,45 25 203,14 0,00
6041 Achats d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 48,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
60611 Eau et assainissement 4 855,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 801,49 0,00 0,00 0,00 119,93 0,00 194,23 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 669,27 0,00 8 024,92 0,00
60623 Alimentation 18 389,99 0,00 0,00 0,00 0,00 2 448,12 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119,40 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 842,72 0,00 0,00 0,00 779,50 0,00 1 582,69 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 939,17 0,00 0,00 0,00 583,11 2 007,58 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 57,60 150,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 71,64 0,00 0,00 0,00 0,00 456,68 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 73,68 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 836,10 1 187,70 677,45 0,00
611 Contrats de prestations de services 7 927,56 0,00 0,00 0,00 975,60 0,00 12 162,50 0,00
61358 Autres 1 084,14 0,00 0,00 0,00 266,76 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 220,04 0,00 0,00 0,00 1 069,16 0,00 889,39 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 168,44 0,00 0,00 0,00 48,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 418,14 0,00 0,00 0,00 3 810,68 0,00 1 081,45 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 90,14 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285,93 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,12 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,51 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 2 034,96 0,00 0,00 6 773,92 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 635,99 0,00 0,00 643,92 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 276,46 0,00 0,00 7 488,60 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 381,49 0,00 0,00 1 270,17 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 119 090,55 0,00 0,00 128 512,61 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 3 491,73 0,00 0,00 1 512,86 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 3 816,51 0,00 0,00 1 526,55 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 36 094,64 0,00 0,00 26 207,18 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 102
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 274,97 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 450,75 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 068,52 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,86 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 611,53 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 019,48 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 19 243,00 0,00 0,00 111 556,10 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 40 667,30 0,00 0,00 53 861,78 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 930,79 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 251,45 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 52,50 0,00 0,00 208,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 536,20 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 286 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21,70 0,00 9 095,17 0,00 0,00 28 393,00 650 016,64 0,00
7066 Redevances services à caractère social 21,70 0,00 8 361,12 0,00 0,00 0,00 74 538,01 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 734,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 393,00 29 874,39 0,00
7478221 Participation Organismes assur. maladie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 206,58 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 397,66 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 130 717,21 0,00 0,00 0,00 1 449 913,09
6041 Achats d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 855,42
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 115,65
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 694,19
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 838,11
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119,40
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 204,91
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 529,86
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207,60
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528,32
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,68
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 701,25
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 065,66
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,90
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 14 741,77 0,00 0,00 0,00 16 920,36
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 216,44
6156 Maintenance 0,00 0,00 6 620,52 0,00 0,00 0,00 16 930,79
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,14
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478,49
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,12
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,51
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 187,80 0,00 0,00 0,00 9 996,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 332,07 0,00 0,00 0,00 1 611,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 329,01 0,00 0,00 0,00 11 094,07
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 222,77 0,00 0,00 0,00 1 874,43
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 59 241,13 0,00 0,00 0,00 306 844,29
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 004,59
64113 NBI 0,00 0,00 148,49 0,00 0,00 0,00 5 491,55
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 7 065,79 0,00 0,00 0,00 69 367,61
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 104
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 274,97
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 450,75
64131 Rémunérations 0,00 0,00 7 108,48 0,00 0,00 0,00 31 177,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,86
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 710,84 0,00 0,00 0,00 4 322,37
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 019,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 12 492,35 0,00 0,00 0,00 143 291,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 19 199,51 0,00 0,00 0,00 113 728,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 316,68 0,00 0,00 0,00 12 247,47
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 251,45
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,50
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536,20
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 419,00
RECETTES 0,00 0,00 1 156,31 0,00 0,00 420 455,95 1 109 138,77
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 920,83
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 439,53 0,00 0,00 0,00 1 173,58
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 716,78 0,00 0,00 0,00 716,78
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 267,39
7478221 Participation Organismes assur. maladie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 206,58
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 397,66
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 455,95 420 455,95
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 3 435,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 435,90
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 3 280,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 280,31
6156 Maintenance 0,00 0,00 155,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,59
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 370 994,85 144 240,81 69 320,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6041 Achats d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 44 649,16 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 2 174,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 6 221,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 5 497,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 84,56 4 534,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 166,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 143,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 201,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 1 041,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 1 562,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 -11 087,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 119 507,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 24 671,79 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 3 947,55 10 599,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 16 239,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 5 526,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 2 931,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 805,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 279,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 549,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 163 418,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 6 594,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 1 703,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 55 588,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 16 157,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 300,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 5 617,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 5 635,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 31 209,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 53 667,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 894,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 143,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 151,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 784,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 784,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 22 489,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6041 Achats d'études 0,00 0,00 0,00 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 580,21 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 747,40 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 99,10 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 10 832,56 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 4 031,84 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 43,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 4 056,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 2,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 110
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 1 083,76 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 145 659,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 15 721,05 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 129 938,45 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 337 804,00 0,00 1 944 849,62
6041 Achats d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 229,37
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 174,90
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747,40
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 221,49
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 497,96
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 717,92
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166,75
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143,28
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201,55
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 832,56
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041,26
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 562,94
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 031,84
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -11 087,60
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 507,14
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 671,79
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 547,29
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,22
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 295,57
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 526,66
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,69
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 931,73
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 279,87
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549,63
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 418,65
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 594,91
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 703,14
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 588,45 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 157,27
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,18
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 617,87
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 635,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 209,94
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 667,75
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 894,05
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143,10
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151,50
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 1 337 804,00 0,00 1 337 804,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 856,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083,76
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 443,71
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784,21
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 721,05
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 938,45
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 1 493,66 0,00 0,00 0,00 116,82 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 1 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,82 0,00
60623 Alimentation 0,00 180,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 184,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,48
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,82
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,94
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,72
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 155 370,93 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 155 370,93 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 370,93
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 370,93
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 157,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 157,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 119
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 121
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141 485,61 0,00 5 658,95 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 752,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 368,98 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 145 624,46 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 6 968,68 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 2 955,50 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 837,74 0,00 74,40 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 15 567,18 0,00 196,55 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 58 554,63 0,00 5 388,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 36 105,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 21 655,92 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 184 928,38 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 249,60 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 3 244,48 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 6 210,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 5 616,65 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 5 807,38 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 559,16 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 6 497,18 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088,93 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 316 931,79 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 4 988,60 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 2 675,79 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 71 035,77 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 45 309,17 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 636,55 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 8 985,38 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 6 458,64 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 63 152,62 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 104 364,90 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 070,51 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 164,04 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 123
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 22 897,38 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 261,85 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 17 439,26 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 4 999,98 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 67,50 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 128,79 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147
302,52
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 752,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 368,98
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 624,46
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 968,68
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 955,50
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 070,10
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 763,73
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 942,63
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 105,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 655,92
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 928,38
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 249,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 244,48
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 210,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 616,65
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 807,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 559,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 497,18
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088,93
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 931,79
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 988,60
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 675,79
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 035,77
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 309,17
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636,55
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 985,38
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 458,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 152,62
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 364,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 070,51
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 125
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164,04
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 897,38
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261,85
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 439,26
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 999,98
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,50
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128,79
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 130
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
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Page 132
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
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Page 133
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Page 134
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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Page 137
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/06/2024
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Page 138
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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Date de télétransmission : 05/06/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
13-12-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Bâtiments publics 30 13/12/2023
L Frais réalisat° documents urbanisme 10 13/12/2023
L Frais d'études 5 13/12/2023
L Subv. versées Communes 5 13/12/2023
L Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 15 13/12/2023
L Concessions, droits similaires 5 13/12/2023
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 13/12/2023
L Autres agencements et aménagements 15 13/12/2023
L Bâtiments administratifs 35 13/12/2023
L Bâtiments scolaires 35 13/12/2023
L Batiments culturels et sportifs 35 13/12/2023
L Autres bâtiments publics 35 13/12/2023
L Installations générales, agencements 30 13/12/2023
L Autres constructions 30 13/12/2023
L Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agence 15 13/12/2023
L Réseaux de voirie 25 13/12/2023
L Installations de voirie 10 13/12/2023
L Réseaux divers - Réseaux d'adduction d'eau 60 13/12/2023
L Réseaux divers - Réseaux d'assainissement 60 13/12/2023
L Réseaux câblés 60 13/12/2023
L Réseaux d'électrification 60 13/12/2023
L Autres réseaux 60 13/12/2023
L Autres matériels, outillages incendie et défense civile 10 13/12/2023
L Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 10 13/12/2023
L Autre matériel et outillage de voirie 10 13/12/2023
L Autre matériel et outillage de voirie 10 13/12/2023
L Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 13/12/2023
L Installations générales, agencements et aménagements divers 15 13/12/2023
L Autres matériels de transport 10 13/12/2023
L Matériel informatique scolaire 5 13/12/2023
L Autre matériel informatique 5 13/12/2023 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 13/12/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 13/12/2023
L Matériel de téléphonie 5 13/12/2023
L Autres immobilisations corporelles 15 13/12/2023
L Immeubles de rapport 30 13/12/2099
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE Date de télétransmission : 05/06/2024
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(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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Page 161
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 16 700 552,37
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
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Page 162
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 748 379,30 I 1 225 048,86
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 218 379,30 987 983,26
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 210 600,30 987 983,26 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 7 779,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 530 000,00 237 065,60
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 530 000,00 237 065,60
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 1 225 048,86 3 564 864,25 0,00 4 789 913,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Page 163
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 263 815,00 III 623 739,34
Ressources propres externes de l’année (a) 58 815,00 168 739,58
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 36 815,00 152 244,75
10226 Taxe d'aménagement (2) 22 000,00 16 494,83
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 205 000,00 454 999,76
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 150 000,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 15 000,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 11 552,07
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 500,00 11 462,83
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 180 281,63
281311 Bâtiments administratifs 0,00 20 411,96
281312 Bâtiments scolaires 0,00 157 828,55
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 50,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 11 436,71
281321 Immeubles de rapport 0,00 2 180,59
281351 Bâtiments publics 0,00 8 338,85
28152 Installations de voirie 160 000,00 12 343,94
281534 Réseaux d'électrification 79 500,00 3 043,70
281538 Autres réseaux 0,00 9 606,00
281578 Autre matériel technique 0,00 350,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 681,70 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 164
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281838 Autre matériel informatique 0,00 14 415,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 587,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 2 147,05
28185 Matériel de téléphonie 0,00 2 506,76
28188 Autres immo. corporelles 35 000,00 1 775,42
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 750 000,00 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 623 739,34 3 492 980,77 6 270 484,64 0,00 10 387 204,75
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 789 913,11
Ressources propres disponibles IV 10 387 204,75
Solde V = IV – II (5) 5 597 291,64
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
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Page 165
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 166
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 169
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
Accusé de réception en préfecture
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Page 170
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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Page 171
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
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Page 172
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 174
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 505 676,79 3 077 154,93 3 564 864,25 8 863 657,61
RECETTES 15 505 676,79 4 955 036,37 3 492 980,77 7 057 659,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 010 269,70 17 154 287,13 0,00 1 855 982,57
RECETTES 19 010 269,70 16 937 617,97 0,00 2 072 651,73
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 505 676,79 3 077 154,93 3 564 864,25 8 863 657,61
RECETTES 15 505 676,79 4 955 036,37 3 492 980,77 7 057 659,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 010 269,70 17 154 287,13 0,00 1 855 982,57
RECETTES 19 010 269,70 16 937 617,97 0,00 2 072 651,73
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 505 676,79 3 077 154,93 3 564 864,25 8 863 657,61
RECETTES 15 505 676,79 4 955 036,37 3 492 980,77 7 057 659,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 010 269,70 17 154 287,13 0,00 1 855 982,57
RECETTES 19 010 269,70 16 937 617,97 0,00 2 072 651,73
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 34 515 946,49 20 231 442,06 3 564 864,25 10 719 640,18
TOTAL GENERAL DES RECETTES 34 515 946,49 21 892 654,34 3 492 980,77 9 130 311,38
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 178
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
Page 179
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-47-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024