Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 04 0124 AU
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2502C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 04 01
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2301C010
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2603C034 D
Conseil Municipal - 2021 04 autorisation d engagement des depenses pre
Déliberation - 2022 100 autorisation d engagement des depenses d
Conseil Municipal - autorisation engagement depenses investissement
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
Conseil Municipal - autorisation engagement depenses investissement
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2502C012 AUTORISATION D'Engagement et de Mandetement DES Depenses D'Investissement Prealablement au Vote du BBP 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2502C012 AUTORISATION D'Engagement et de Mandetement DES Depenses D'Investissement Prealablement au Vote du BBP 25)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
S, EME Envoyé en préfecture le 19/02/2025 À
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250218-2502C012_D_F-DE
F
F
ee) ë PUS
(mie
Communsuté de Comments
des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-cinq et le 18 février à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 10 février 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 40
Votants 42
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANES. X
ARX Mime PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. X
BAUDIGNAN M. BOUDE L.L. x RETJONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. X ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN M. BROCHET J.L. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. X x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. X
ESCALANS M. BARRERE J. X ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUDS. X ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRE S. x
GABARRET M.HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mime APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN L. x SAINT JUSTIN M.TARIS E. X
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES ©. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F, x
LUBBON Mme CAPOT M.J. X SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. X
Pouvoirs : Mme PAPINOT à Mme TASTET M.J., Mme TROUILLET à Mme FRECHOU Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250218-2502C012_D_F-DE
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu la délibération n°112-0922 du 21 septembre 2022 actant l’adoption du référentiel M57 au 1° janvier 2023,
Vu la délibération n°009-0123 du 24 janvier 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier,
M. Le Président rappelle que l’article L1612-1 du CGCT dispose que : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le ler janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
M. le Président précise les données (chapitres et montants) pour le Budget Général et le Budget Annexe Enfance Jeunesse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire:
- Valide les propositions de M. le Président concernant la mise en œuvre de l’article L1612-1 du CGCT dans l’attente du vote des budgets primitifs 2025.
- Dit que les autorisations concerneront le Budget Général et le Budget Annexe Enfance Jeunesse selon les montants ci-dessous détaillés.
Budget Général
Chapitres ou . £ Crédits pouvant être . . cpérations Crédits votés en 2024 ouverts (25%) Crédits pris en compte
20 90 846.00 22 711.50 22 000.00
204 123 900.00 30 975.00 30 900.00
21 445 000.00 111 250.00 111 250.00 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250218-2502C012_D F-DE
Budget annexe Enfance Jeunesse
Chapitres ou : Crédits pouvant être Zsé ; De n 2024 rédits pris en compte opérations Crédits votés en 20 ouverts (25%) Crédits pris en comp
21 107 339 03 26 8/34.76 26 000.00
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philippe LATRY
des Landes d'
31 cherrin du Bas de Haut- Le secrétaire de séance,
François HUBERT
ua | M st
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représeutant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/mww.telerecours.fr/)