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Déliberation - 1721235948 2022 28
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721235948 2022 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2022-29
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212705404-20221021-D2022-28-DE
DEPARTEMEN Fosse certe aécuire RebuBLiquE FRANCAISE
DERÊRRE
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.82.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 17/10/2022 Séance du Vendredi 21 Octobre 2022
DATE D'AFFICHAGE
LE : 28/10/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 13
VOTES : 14 L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le vendredi vingt et un octobre à 19h30, le conseil Municipal
légalement convoqué par le Maire le 17 octobre 2022, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous
la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 2
POUVOIR : 1 PRÉSENTS : Reynald AIGNEL, Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Claire ESPASA, Yann GRUMBACH, Lydia KONYA. Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jonathan PETIT, Jean-Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Tom KUBLER, Rémy PONT (pouvoir donné à Mme VALLET).
Secrétaire de séance: Jonathan PETIT
Délibération : EXAMEN DE DEMANDES DE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2022
Une enveloppe globale de 3 000€ a été budgétée et votée en début d'année.
Les membres du conseil municipal, prennent connaissance des différentes demandes de subventions pour l’année 2022,
Après en avoir échangé, le conseil municipal a voté à l’unanimité les subventions selon le tableau ci-dessous.
ASSOCIATIONS MONTANTISUBVENTION VOTE
2022
ASSOCIATION(GASNY. 300.00€ 14 Voix pour
RUNNING
/ASSOCIATIONIDE!FILIEN 300.00€ 14 voix pour
AIGUILLE
WESTILEADER/ASSO | 300.00€ 14 Voix pour
COUNTRY.
JEUNES/SAPEURS 200.00€ 14 voix pour
POMPIERS Association
JSP
[ON!CA NALEDES 500.00€ 14 voix pour
UOTE
(PATATE 300.00€ 14 voix pour
Mme Le Maire rappelle que les demandes de subventions des associations doivent être adressées chaque
année en mairie.
Le montant global des subventions voté ce jour s'élève à 1 900,00€,
Le vote de la répartition du solde d’un montant de 1 100,00€ sera remis à l’ordre du jour pour un proà conseil,
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 21 octobre 2022
Le Maire, Héléna MARTINEZ.