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Déliberation - 2021 39 SDED Convention groupement de commande achat électricité
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 39 SDED Convention groupement de commande achat électricité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 15/07/2021
Reçu en préfecture le 15/07/2021
Affiché le
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBL2-:2522550068 202107722027 89 DE
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la commune d’'ALLEX
N° 2021_39
Afférents au ui ont pris 7 = Fee | Enexcroice | ni a Séance du 12 juillet 2021
Municipal délibération
Le lundi 12 juillet 2021 à 20h00, le Conseil municipal de la commune
23 23 18 d’Allex s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard
CROZIER, Maire.
Date de la convocation Etaient présents :
6 juillet 2021 Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Denis CORNILLON, Christel | DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, François DE SAINT Date Flo VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Fanny MOREL, Emilie n BESSON, Laurent AUBRET
Date d’affichage Etaient excusé(e)s: Jocelyne CASTON (procuration à Gérard CROZIER), 19 juillet 2021 Sylvie VACHON (procuration à Emilie BESSON), Eric WAGON (procuration à Rodrigue ROUBY), Pascale REYNAUD, Virginie PUGLIESE
(procuration à Gérard CROZIER), Lionel ROUQUET, Line NAUD, Sulian
Rx Contre __ | ES RENAUD, Adla FRECHET (procuration à Laurent AUBRET), Semya WATBLED AJMI (procuration à Laurent AUBRET)
18 0 0 Etaient absents : Margaux HELQUE
Secrétaire de séance : Fanny MOREL
SDED : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES
D’ELECTRICITE ET AUTORISATION DE SIGNER LES
MARCHES __ET/OU_ACCORDS-CADRES _ET MARCHES
SUBSEQUENTS
Depuis le 1€T juillet 2007, et conformément aux articles L. 331-1 et suivants du Code de l’énergie, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs.
Ainsi, les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui souhaitent bénéficier des prix de marché doivent, pour leurs besoins propres en énergie, recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics pour la sélection de leurs prestataires.
La mutualisation de l’achat peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et, incidemment, d’obtenir des meilleurs prix.
Monsieur le Maire expose que le Syndicat départemental d’Energie de la Drôme a constitué un groupement de commandes sur le fondement de l’article 8 VII du Code des marchés publics (CMP). Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses Membres en matière d’achat d'électricité et services associés.
Ce groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.
202139 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/07/2021
Reçu en préfecture le 15/07/2021
Affiché le
ID : 026-212600068-20210712-2021 39-DE
Le coordonnateur du groupement est le SDED, Territoire d’énergie Drôme. Il sera chargé d’organiser, dans le respect du Code des marchés publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un prestataire afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.
La CAO du groupement sera celle du SDED, coordonnateur du groupement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
e D’autoriser l’adhésion de la Commune d’Allex au groupement de commandes ayant pour
objet l’achat d'électricité et de services associés,
. D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour
l’achat d'électricité et de services associés, ci-annexée, et d’en autoriser sa signature ainsi que
tout document nécessaire à son exécution.
e D’autoriser Territoire d’énergie Drôme à accéder aux données de consommation d’énergie de
la commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité
M. Gérard Crozier
Maire d’Allex
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification,
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http:/www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes:
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
202139 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/07/2021
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-252601026-2014 Reçu en préfecture le 15/07/2021
en date du 08/07/2015 si REFERENCE Affiché le
ID : 026-212600068-20210712-2021 39-DE
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT
D'ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES
La présente convention est établie entre
Le Syndicat Départemental de la Drôme dénommée Energie SDED, représenté par Monsieur Jean BESSON, agissant en sa qualité de Président dûment mandaté par délibération du 3 juillet 2015.
ET
Les membres figurant en annexe 1
PREAMBULE
Depuis le 1€ juillet 2007, et conformément aux articles L. 331-1 et suivants du Code de l'énergie, le marché de l'électricité est ouvert à la concurrence pour fous les consommateurs.
Le 1 janvier 2016, les tarifs réglementés d'électricité disparaîtront pour l'ensemble des bâtiments dont la puissance souscrite est supérieure à 36KVA, ie. pour l'essentiel les tarifs « jaunes » et « verts ».
Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui souhaitent bénéficier des prix de marché et qui doivent s'y soumettre pour les nouveaux Points de livraison (PDL), doivent, pour leurs besoins propres en énergie, recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics pour la sélection de leurs prestataires.
La mutualisation de l'achat peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et, incidemment, d'obtenir des meilleurs prix.
Dans ce contexte, Energie SDED, le Syndicat départemental d'Energie de la Drôme a constitué un groupement de commandes sur le fondement de l'articie 8 Vil du Code des marchés publics (CMP). Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses Membres en matière d'achat d'électricité et services associés.
CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU :
Article 1%. - Objet
Il est constitué entre les membres signataires de la présente convention un groupement de commandes conformément à l'article 8 VII du Code des marchés publics, ci-après désigné "le groupement".
À cet égard, la présente convention précise les modalités de fonctionnement de ce groupement ainsi que les obligations respectives de chacune des parties. Envoyé en préfecture le 15/07/2021
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-252601026-201! Recu en préfecture le 15/07/2021
en date du 08/07/2015 ; REFERENC! affiché le EM
ID : 026-212600068-20210712-2021 39-DE
La présente convention doit permettre à ses adhérents de bénéficier des prestations prévues portant sur des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité et des services associés pour les besoins propres de ses membres.
Article 2. - Composition du groupement
Le groupement est ouvert aux personnes mentionnées à l'article 8 1 du Code des marchés publics.
La composition initiale des membres du groupement sera arrêtée au plus tard le 2 juillet 2015. Elle figure en annexe 1.
Article 3.- Conditions d'adhésion et de sortie du groupement
Chaque membre adhère au groupement par une décision selon ses propres règles internes. Cette décision est notifiée au coordonnateur.
L'adhésion des personnes relevant du Code Générai des Collectivités Territoriales est soumise à l'approbation de leur assemblée délibérante, dans les conditions prévues par ce Code.
L'adhésion d'un nouveau membre peut intervenir à tout moment. Toutefois, un nouveau membre ne saurait prendre part à un accord cadre ou un marché en cours au moment de son adhésion.
Le présent groupement est institué à titre permanent, mais chaque membre est libre de se retirer du groupement.
Le retrait d'un membre du groupement est constaié selon ses règles propres. Cette décision est notifiée au coordonnateur. Le retrait ne prend effet qu'à l'expiration des accords-cadres et marché en cours.
Les membres fondateurs du groupement acceptent, sans qu'il soit besoin de délibérer, l'adhésion de tout nouveau membre après délibération/décision prise par l'organe compétent de celui-ci. L'annexe 1 à la présente convention s'en trouve automatiquement modifiée.
Une fois membre du groupement, l'entité accepte également l'entrée dans le groupement d'une autre personne publique, Le coordonnateur complète en conséquence la convention constitutive, la dépose en Préfecture el la notifie aux autres membres du groupement.
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer son rôle, une convention modificative ou un avenant interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur.
Article 4. - Obligations des membres
Les membres du groupement sont chargés :
- de transmettre au coordonnateur et/ou de valider une évaluation de leurs besoins quantitatifs, par le truchement éventuellement d'une fiche de recensement ;
- de respecter les demandes du coordonnateur en s'engageant à y répondre dans le délai imparti ; - de participer, selon teur volonté, à la définition des prescriptions administratives et techniques (CCAP, CCTP, règlement de consultation), en collaboration avec le coordonnateur ; - de respecter les clauses du contrat signé par le coordonnateur ; - d'inscrire le montant de l'opération qui le concerne dans le budget de sa collectivité/ EPCI et d'assurer l'exécution comptable du ou des marchés (et/ où accords-cadres et marchés subséquents qui le concerne ; Envoyé en préfecture le 15/07/2021
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-252601026-2015 Reçu en préfecture le 15/07/2021
en date du 08/07/2015 ; REFERENCE | Affiché le
ID : 026-212600068-20210712-2021 39-DE
d'informer le coordonnateur de tout litige né à l'occasion de l'exécution de ses marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents. Le règlement des litiges relève de la responsabilité de chacun des membres du groupement;
Article 6. —- Désignation et missions du coordonnateur :
Le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme est désigné par l'ensemble des membres du groupement comme « coordonnateur » pour les missions décrites ci-après.
Le coordonnateur est désigné pour la durée de la convention.
Chaque structure est responsable de ses engagements et le coordonnateur ne saurait en aucun cas être
tenu responsable de tout litige qui pourrait naître du non-respect de ses obligations.
Le coordonnateur est chargé d'organiser, dans le respect du Code des marchés publics, l'ensernble des opérations de sélection d'un prestataire afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.
En pratique, le coordonnateur a pour mission :
D'assister les membres dans la définition de leurs besoins et de centraliser ces besoins sur la base d'une définition préalable établie par lui en concertation avec les membres. À cette fin, le coordonnateur peut, en tant que de besoin, solliciter, au nom des membres et directement auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergie, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison ;
De définir ie cadre juridique d'achat ;
D'élaborer l'ensemble des dossiers de consultation en fonction des besoins définis par les membres
De définir l'organisation technique et administrative des procédures de consultation
D'assurer l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants {publication des avis d'appel public à la concurrence et d'attribution, envoi des dossiers de consultation des entreprises, préparation et organisation matérielle des opérations d'analyse des candidatures et des offres, réception des offres, analyse des offres, rapport de présentation, convocation et réunion de la commission d'appel d'offres, information des membres du groupement des résultats de la consultation, information des candidats non retenus)
De signer et notifier les marchés, y compris les marchés subséquents passés sur le fondement d'un accord cadre ;
De gérer la mise en œuvre de clauses d'ajustement et de révision des prix;
D'utiliser les données numériques relatives à la fourniture d'énergie dans le but, notamment, de coordonner la reconduction des marchés (simple information lorsque les membres gèrent leurs marchés) - Le coordonnateur veillera à ce que les membres disposent des données de consommation, éléments d'aide à la décision pour les actions d'amélioration de la performance énergétique;
De transmettre les marchés aux autorités de contrôle ;
De gérer les pré-contentieux et les contentieux formés par ou contre le groupement, à l'exception des litiges formés à titre individuel par un membre du groupement ; Envoyé en préfecture le 15/07/2021
AR CONTROLE DÉ LEGALITE : 026-252601026-201: Recu en préfecture le 15/07/2021
en date du 08/07/2015 ; REFERENCE 4
ID : 026-212600068-20210712-2021 39-DE
- Préparation des avenanits le cas échéant.
Article 6. - Commission d'appel d'offres (CAO)
Conformément aux dispositions de l'article 8 VII du Code des marchés Publics, la commission d'appel d'offres chargée de l'attribution des marchés et des accords cadre est celle du coordonnateur.
Article 7. - Dispositions financières : indemnisation du coordonnateur
Le Syndicat Départemental d'Energie de la Drôme, en sa qualité de coordonnateur assure le financement des frais exposés par le groupement :
- frais relatifs à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence et de l'avis d'attribution -__ frais de reprographie et d'envoi des dossiers
- frais de gestion administrative de consultation
Îl ne sera demandé aucune indemnisation par le coordonnateur au titre de sa mission.
Article 8. - Durée de la convention et du groupement
La présente convention prendra effet dès lors qu'elle aura revêtu un caractère exécutoire pour toutes les parties.
La date d'effet de la présente convention est celle de la notification de la convention par le coordonnateur à tous les membres du groupement.
Le présent groupement est conclu pour une durée indéterminée.
Article 9.- Recours
Tout litige susceptible de naître entre les membres du groupement à l'occasion de là présente convention fera l'objet d'une procédure de règlement amiable, avant toute procédure contentieuse éventuelle portée devant la juridiction compétente (Tribunal Administratif de Grenoble).
S'agissant des litiges opposant le groupement à tout requérant avant la notification des marchés, seul le coordonnateur sera habilité à agir en justice.
Pour les litiges opposant le groupement à leur cocontractant, chaque membre du groupement sera habilité à agir en justice, la présente convention ne produisant plus d'effet.
Article 10. - Modification de la présente convention
Les éventuelles modifications du présent acte constitutif du groupement doivent être approuvées par les deux tiers des membres du groupement dont les décisions sont notifiées au coordonnateur.
Article 11 : Dissolution du groupement
Le groupement est dissout par une décision d'une majorité qualifié des deux tiers de ses membres, cette dissolution ne prend effet qu'à l'expiration des accords-cadres et marché en cours.
Faità/lvan ,le 08 JUIL 2015
Le cogtlofiätenx du groupement (e) À MÉRITE)
Organisme Adressei
Affiché le
Adresse2
Envoyé en préfecture le 15/07/2021
Reçu en préfecture le 15/07/2021
ID : 026-212600068-20210712-2021 39-DE
ASA DES BERGES (Syndicat d'Arrosage des Berges) |Le Perreras SAHUNE 26510
Association ALAVY (Association Loisirs Animation ü VASSIEUX-EN- 2 2642
Vacances Vassieux) LÉs PIRE EN MOUN VERCORS 0
_—_
—4
3 | ASSOCIATION FOYER RURAL ALLAN FOYER RURAL ALLAN 26780
1 ant |
4 |C.A. MONTELIMAR-AGGLOMERATION Maison des services publics Fo PEN MONTELIMAR | 26200
5 |CCAS de PIERRELATTE Avenue jean Perrin CS 30139 PIERRELATTE 26700
; : — | 42-44 rue Palestro "Le ROMANS-SUR- 6 |CCASDER 261
GAB-DEOMNE Charbonnel" ISERE Cedex
02
7 | CCAS DE VALENCE 15 rue Jonchère VALENCE
26000
8 | CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LORIOL | MAIRIE 3 Bis, Grande Rue |LORIOL 26270
Com té d' Ï - 9 ommunauté d'Agglomération Valence-Romans Sud RU dé s'en AlEaN ALIXAN 26300
Rhône-Alpes
SAINT DONAT [
,
10 | Communauté de Communes du Pays de l'Herbasse | Domaine de Champos BP2 SUR L'HERBASSE 26260
Communauté de Communes du Pays BUIS LES 11 Î 26170
de Buis les Baronnies 18 4 ANSE An PAYS BARONNIES
: Maison du Paysan et du Avenue des Grands |LA CHAPELLE EN
12 t
26420
Communauté de communes du Vercors Vase Goulets VERCORS
F ST JEAN EN
13 | Communauté de communes le pays du Royans 28 Rue Hector Alléobert BP 37 ROVARE
26190
14 | Communauté de communes Porte de Dromardeche |ZA les ILES - BP 4 ST VALLIER Cédex | 26241
15 | Communauté des communes du Diois 42 rue Camille Buffardel BP 41 DIE 26150
16 | EHPAD La Pastourelle o 14 avenue Charles Jaume PIERRELATTE 26700
17 | MAIRIE D'ALBON Place Saint-Romain ALBON
26140
18 | MAIRIE D'ALIXAN a Place de l' Esplanade ALIXAN 26300
[19 | MAIRIE D'ALLAN Place du Champ de Mars ALLAN
26780
L 1 = Le Le
= mnt
20 | MAIRIE D'ANDANCETTE 17 Rue de la Mairie
ANDANCETTE 26140
L Re ES TEE
21 | MAIRIE D'ANNEYRON us DIE SRE CE ANNEYRON 26140
22 | MAIRIE D'AOUSTE SUR SYE Rue Amédée Terrail BP 2 AOUSTE-SUR-SYE | 26400
3/5 Organisme
ANNEXE 1
MÉDIA AMIS
Adressel
Envoyé en préfecture le 15/07/2021
Reçu en préfecture le 15/07/2021
Affiché le
ID : 026-212600068-20210712-2021 39-DE
Adresse2
BEAUMONT-LES-
AIRIE DE BEAUMONT-LES- 3 M AUMONT-LES-VALENCE 1 Route de Valence - BP 8 UE
BEAUMONT- 24 | MAIRIE DE BE é j
AIRIE DE BEAUMONT-MONTEUX Le village v 26600
25 | MAIRIE DE BEAUVALLON 40 Montée du Château BEAUVALLON 26800
26 | MAIRIE DE BOUCHET Place de la Mairie 7 BOUCHET 26790
27 | MAIRIE DE BOURG LES VALENCE Espace François Mitterrand |BP 231 Ée 26500
28 | MAIRIE DE BUIS LES BARONNIES 1 Boulevard Aristide Briand BMIANES: 26170 Ÿ BARONNIES
29 | MAIRIE DE CHABEUIL 1 Place Génissieu - BP 63 | [CHABEUIL | 26120
L CHATEAUNEUF-
30 | MAIRIE DE CHATEAUNEUF DU RHONE Place de la Grangette ù 26780 DU-RHONE
ne CHATEAUNEUF- 31 | MAIRIE DE CHATEAUNEUF SUR ISERE 6 Rue des Rernparts SEMF 26300 SUR-ISERE
32 | MAIRIE DE CHATILLON-EN-DIOIS 1 Place du Reviron PE 26410
: CHATILLON-
33 IRIE HÂ Ë = ! 7 MAIRIE DE CHÂTILLON-SAINT-JEAN 120 À rue d'Octavéon PA 26750
34 | MAIRIE DE CREST RIRES CA BGSEREMAUTIEE CREST 26400 hRozier - BP 512
35 [MAIRIEDEDIE 7 Rue Félix Germain DIE 26150
36 | MAIRIE DE DIEULEFIT Rue Justin Jouve - BP 75 | DIEULEFIT 26220
37 | MAIRIE DE DONZERE TE 10, rue Frédéric Mistral LE DONZERE 26290
38 | MAIRIE DE GENISSIEUX 20 Rue Simon Chopin BP 1 GENISSIEUX 26750
39 | MAIRIE DE GRANE _Crr Le village GRANE 26400
40 | MAIRIE DE HAUTERIVES Le village | 7 |HAUTERIVES 26390
a LA CHAPELLE EN
41 | MAIRIE DE LA CHAPELLE EN VERCORS Place de l' Hôtel de Ville 26420 VERCORS
LA GARDE-
4 L j 26700 2 | MAIRIE DE LA GARDE-ADHEMAR Rue Principale Re 67
| | L . CHE-DE- 43 | MAIRIE DE LA ROCHE DE GLUN Place de la Mairie ss HE 26600
7 |LAPEYROUSE- 44 - 10 MAIRIE DE LAPEYROUSE-MORNAY Le village RAY 262
2/5 (ef ETATS)
ANNEXE 1
LISTE DES MEMBRES
Adressel
Envoyé en préfecture le 15/07/2021
Reçu en préfecture le 15/07/2021
ID : 026-212600068-20210712-2021 39-DE
[Te [ TEEN 7A Ville
45 | MAIRIE DE LAVEYRON Domaine de La Ronceraie LAVEYRON 26240
46 | MAIRIE DE LENS-LESTANG 30 Montée de la Mairie LENS-LESTANG | 26210
LIVRON-SUR- 47 | MAIRIE DE LIVRON-SUR-DRÔME 90 Avenue Joseph Combier ERA 26250
LORIOL-SUR- 48 | MAIRIE DE LORIOL-SUR-DRÔME Grande Rue BP 20 26270
DROME
49 | MAIRIE DE LUC-EN-DIOIS Grande Rue LUC-EN-DIOIS 26310
50 | MAIRIE DE MERCUROL U 1 Place de la République MERCUROL 26600
E MIRABEL-AUX- ne 261 51 | MAIRIE DE MIRABEL-AUX-BARONNIES Rue de la Commune RAR Le 10
MOLLANS-SUR- Ed 52 | MAÏRIE DE MOLLANS SUR OUVEZE Porte Major 26170 OUVEZE
a RS MONTBOUCHER- i 7 53 | MAIRIE DE MONTBOUCHER SUR JABRON 45 Rue Fortuné Jacquier IS 20 26740
Er MONTBRUN-LES- 54 | MAIRIE DE MONTBRUN LES BAIN 2 26570
BAINS
55 | MAIRIE DE MONTELIER [10 Avenue du Vercors MONTEUIER 26120
h MONTELIMAR 56 | MAIRIE DE MONTELIMAR Place Emile Loubet - BP 279 Ame 26216
57 | MAIRIE DE MONTOISON © Grande Rue MONTOISON 26800
— = MONTSEGUR- SUR- 26130 58 | MAIRIE DE MONTSEGUR-SUR-LAUZON Le village ALTON
59 | MAIRIE DE PEYRINS LL [3 place du Champ de Mars PEYRINS 26380
LL. PIERRELATTE 60 | MAIRIE DE PIERRELATTE Avenue Jean Perrin CS 30139 Sur 26700
61 | MAIRIE DE PONT DE L'ISERE 3 Place de la Mairie PONT-DE-L'ISERE | 26600
62 | MAIRIE DE ROCHEGUDE 20 Place de la Fontaine ROCHEGUDE 26790
Co r ROMANS-SUR-
63 | MAIRIE DE ROMANS SUR ISERE Place jules Nadi - BP 1012 26102 ISERE Cedex
ee SAINT-JEAN-EN- | ÿ
64 | MAIRIE DE SAINT-JEAN-EN-ROYANS Place de l'Hôtel de Ville RONANE 26190
le ue RER | | SAINT-MARCEL- ” L LES- - BP 20 65 | MAIRIE DE SAINT-MARCEL-LES-VALENCE Place dela Mairie - BP 4 ÉRENEE 263
De un 777 | SAINT-NAZAIRE- ; L LEN- 90 66 | MAIRIE DE SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS Le village EROVARS 261:
3/5 ANNEXE 1
LISTE DES MEMBRE
Affiché le
Envoyé en préfecture le 15/07/2021
Reçu en préfecture le 15/07/2021
ID : 026-212600068-20210712-2021 39-DE
CHATEAUNEUF, MIRABEL et PIEGON
Organisme TR TRE
SAINT-PAUL-LES- 5 En Le
67 | MAIRIE DE SAINT-PAUL-LES-ROMANS 30 rue du Colombier ps
SAINT-RAMBERT-
68 | MAIRIE DE SAINT-RAMBERT-D'ALBON Parc de Bonrepos 4 TR 26149 D'ALBON
69 | MAIRIE DE SAINT-RESTITUT 2RIAS AU EDIONE) SAINT-RESTITUT | 26130 Bertrand
Fr 7 [SAULCE-SUR- 70 | MAIRIE DE SAULCE-SUR-RHONE 12 Allée du Dauphiné - BP 9 RHONE 26270
[71 |MAIRIE DE SAUZET . Le village SAUZET 26740
| 72 | MAIRIE DE SAVASSE Le village SAVASSE 26740
” SAINT-DONAT- 4 2 73 | MAIRIE DE ST DONAT SUR L'HERBASSE 11 Rue Pasteur eurvHergasse | 26280
74 | MAIRIE DE ST VALLIER Place Dr Auguste Delaye |[BP41. SAINT-VALLIER | 26240
75 | MAIRIE DE SUZE-LA-ROUSSE A CAN TSEMAN - SUZE-LA-ROUSSE | 26790
| 2 Avenue du Président TAIN- ; , 26600
6 | MAIRIE DE TAIN L'HERMITAGE AT DRRRR AGE
77 | MAIRIE DE VALENCE | | 1 Place de la Liberté BP 2119 VALENCE Cedex | 26021
[78 | MAIRIE DE VEAUNES DES 170 À rue des Charmes VEAUNES 26600
79 | MAIRIE D'EPINOUZE . Place de l'Eglise EPINOUZE 26210
É ( ETOILE-SUR- 80 | MAIRIE D'ETOILE-SUR-RHONE 45 Grande Rue k 26800
RHONE
"1 ‘0e 4 LA BAUME DE 81 |S.1. DES EAUX LA BAUME DE TRANSIT - SOLERIEUX | LES BARTRAS HAT 26790
TC oo MONTBOUCHER À s 26740 82 |S.1, EAUX DE CITELLE 45 rue Fortuné Jacquier SUR JABRON
. 75 RUE DES ZA CROIX DE JF 0 26750 83 |S.1. EAUX DE L'HERBASSE ES FÉNEURS CErtRa TRIORS
PO QUARTIER DES BAYANNINS BOURG DE 4 | Si. E 26300 84 |S.1. EAUX DE ROCHEFORT SAMSON RE EnE DÉRRÉ
[85 |SIVOS ARTHEMONAY/MARGES | MAIRIE . MARGES 26260
SIVU DU RIEU - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A k MIRABEL AUX
86 | VOCATION UNIQUE POUR L'EAU POTABLE DE 30 avenue de la Résistance BARONNIES 26110
4/5 ANNEXE 1
ARTISAN
Affiché le
Envoyé en préfecture le 15/07/2021
ed Fecu en préfecture le 15/07/2021
ID : 026-212600068-20210712-2021 39-DE
Organisme Adressel Adresse2 Ville
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DIC ES DE LA VALENCE CED g7 | SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA RES né ALENCE CEDEX | coca
DROME Re 9
PONT-DE-
88 | SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TROIS VALLEES | Mairie de Pont-de-Barret HÉRREE 26160
go | SYNDICAT MIXTE d'AMENAGEMENT VERCORS, dela | Là 28 rue HECTOR ST JEAN EN 2180
FORET DE LENTE et de FONT D URLE ALLEOBERT ROYANS
SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA [SAINT NAZAIRE bouliè 261 90 BOURNE ET DE LA LYONNE AVAL 1155 route du Barrage ZA des Triboulières EN ROYANS 90
SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DU ie LANS EN | 91 VERCORS 255 chemin des Fusillés VERCORS 38250
SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS 7 Rue Louis Armand ZI La PORTES LES
‘E VALENCE 26860
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