Procès Verbal - Chauriat PV 30 janvier 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Chauriat PV 30 juin

Procès Verbal - Chauriat PV CM du 20 janvier 2025

Procès Verbal - Chauriat PV du 4 avril 2023

Procès Verbal - Chauriat PV du 11 septembre 2023

Procès Verbal - Chauriat PV 9 juin 2023

Procès Verbal - Chauriat PV du 5 decembre 2023

Procès Verbal - Chauriat PV du 17 octobre 2023

Procès Verbal - Chauriat PV 23 novembre

Procès Verbal - Chauriat PV du 3 mars 2025

Procès Verbal - Chauriat PV du 5 octobre

Procès Verbal - Chauriat PV 30 janvier 2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Chauriat. Lien du pdf (Procès Verbal - Chauriat PV 30 janvier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, CHAURIAT PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JANVIER 2023

L'an 2023 le 30 janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil municipal de la commune de CHAURIAT dûment convoqué,

s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de

DESCHAMPS Maurice, Maire.

Présents : M. DESCHAMPS Maurice, Maire, M. GAYTON Serge, Mme FAURE Annick, M. PERRIER Cédric, Mme MONIO

Nathalie, Mme QUITTARD-PINON Sylvie, Mme NÉNOT Nicole, M. GONZALEZ François, M. SALABERT Laurent, Mme

JORGE Sabine, M. VERDIER Frédéric, M. SCHOBERT Alexandre, Mme BLAVIGNAC Christelle, Mme BLANCHET CHASSANG

Pauline

Absent non excusé : M. LAGERE Adrien

Excusés ayant donné procuration : Mme POUGHON Laurence à Mme BLAVIGNAC Christelle, M. MAILLARD Guy à M.

SCHOBERT Alexandre, Mme LOMBART Marie à M. PERRIER Cédric, Mme LEROY Charlène à Mme BLANCHET CHASSANG Pauline

M. GAYTON Serge a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

Réf : 2023_0001

Engagement du quart des dépenses d'investissement

Pour permettre de régler certaines opérations budgétaires en investissement, avant le vote du budget primitif 2023,

Monsieur DESCHAMPS indique qu'il peut être autorisé à engager des dépenses réelles d'investissement dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de

la dette.

Il précise que cette mesure permet à la collectivité d'engager des travaux d'investissement nouveaux dès le début de

l'année et qu'elle se distingue de l'état des restes à réaliser qui correspond à des dépenses engagées en 2022 mais non

mandatées. Ces crédits seront repris dans le budget primitif de l'année.

Vu l'article L 1612-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser

Monsieur le Maire, préalablement à l'adoption du budget primitif 2023, à engager, liquider et mandater sur les bases

du budget général 2022 dans la limite du quart des dépenses réelles d'investissement soit :

1 100 074,05 € / 4 = 275 018,52 €

Ouverture de crédits au compte 2315 opération 1144

(Aménagement centre bourg) 40 000,00 €

Ouverture de crédits au compte 2188 opération 1085

(Acquisition matériel divers) 10 000,00 €

Ouverture de crédits au compte 2111 opération 1069

(Acquisition immeubles) 5 000,00 €

Ouverture de crédits au compte 2135 opération 1070

(Travaux bâtiments divers) 10 000,00 €

Ouverture de crédits au compte 204182 opération 1081

(Extension Eclairage public) 30 000,00 €

Ouverture de crédits au compte 2158 opération 1109

(Zone verte) 5 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

1°) autorise Monsieur le Maire, préalablement à l'adoption du budget primitif 2023, à engager, liquider et mandater

les dépenses ci-dessus énoncées.

1/112°) Monsieur le Maire s'engage à ce que les sommes soient reprises au budget 2023 de la commune.

Réf : 2023_0002

Subvention à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers

L'Amicale des Sapeurs-Pompiers organise chaque année le banquet de la Sainte Barbe où sont traditionnellement invités les élus et le personnel communal.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers d'un montant de 432€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité vote une subvention exceptionnelle de quatre cent trente- deux euros (432 €) en faveur de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers.

Réf : 2023_0003

DETR 2023 Salle polyvalente

Monsieur le Maire rappelle le projet de salle polyvalente avec un aménagement en salle de réception, salle située dans l'enceinte du parc Deslandres.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subventions DETR pour le dossier de rénovation de la salle polyvalente.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- adopte l'opération de rénovation de la salle polyvalente,

- arrête les modalités de financement suivantes :

OPÉRATION MONTANT Autres SUBVENTION Fonds

PRÉVU HT Subventions SOLLICITÉES propres de

en£. demandées D.E.T.R. 2023 la commune

FIC 30%

Rénovation de la

salle polyvalents

POP | 162 000,00 | 32 400,00 48 600,00 81 000,00

Réf : 2023_0004

Programmation FIC 2023/2026 et dossier FIC Aménagement salle polyvalente

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil départemental concernant les Fonds des Initiatives

Communales 2023/2026. Il s'agit d'établir la programmation prévisionnelle 2023/2026 et de proposer un dossier pour

l'année 2023.

Les projets suivants sont retenus :

- 2023 : Salle polyvalente rénovation et aménagement en salle de réception

- 2024 : Aménagement Rue J.B. Farnoux / Rue de Bretagne

- 2025 : Aménagement sécurité quartier du Coin /Foyer/Ecole

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve la programmation prévisionnelle 2023/2026 indiquée ci-dessus,

2/11- approuve les travaux de rénovation de la salle polyvalente et son aménagement en salle de réception pour l'année 2023

- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de FIC pour ces travaux concernant la programmation

2023,

- Arrête les modalités de financement suivantes :

Demande de FIC 2023 /2026

OPÉRATION MONTANT FINANCEMENT Echéancier PRÉVU HT Taux FIC (20%)

en£.

Salle polyvalente 162 000,00 x 20% 2ème

rénovation et 162 000,00 = 32 400,00 trimestre

aménagement en 2023

salle de réception TOTAL sollicité =

32 400,00

Réf : 2023_0005

Convention contrôle des poteaux d'incendie

Monsieur le Maire indique que la convention signée avec la SEMERAP pour le contrôle des poteaux d'incendie arrive à

son terme le 31 décembre 2023. Conformément au règlement des Services d'incendie et de Secours, les Collectivités

doivent s'assurer que le contrôle technique est effectué a minima tous les 2 ans.

Il convient donc de signer une convention de prestation de contrôle des poteaux d'incendie. Cette convention est prévue

pour 5 ans et prendra effet au 1er janvier 2024. La collectivité peut désormais opter pour un contrôle de ses poteaux

d'incendie soit annuel, soit tous les 2 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

e autorise Monsieur le Maire, à signer la convention de prestation de contrôle des poteaux d'incendie avec la

SEMERAP, ci-jointe, qui prendra effet le 1er janvier 2024, pour une durée de 5 ans.

e _ opte pour un contrôle de ses poteaux d'incendie tous les 2 ans.

Réf : 2023_0006

Syndicat Intercommunal d'Aide et de Soins à domicile (SIASD) : modification des statuts

Madame BLAVIGNAC indique que le SIASD propose une modification de l'article 7 de ses statuts.

L'article 7 prévoyait que "le syndicat est administré par un comité constitué conformément au code général des

collectivités territoriales. Le mode de répartition des délégués est celui fixé par l'article L 512-7, soit deux délégués

titulaires par commune et un délégué suppléant"

Cela porte le nombre de titulaires à 66 délégués, nombre élevé qui nécessite l'obtention de grandes salles de réunions

et entraîne régulièrement des difficultés pour réunir le quorum.

Aussi, comme le prévoit l'article L 512-7-1, le nombre de sièges ou leur répartition entre les communes membres

peuvent être modifiés, notamment dans le but d'établir une plus juste représentation des communes au sein du comité.

3/11La proposition faite est de :

- 1 délégué titulaire, et 2 suppléants pour les communes de moins de 6 000 habitants

- 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour les communes de plus de 6 000 habitants

- 1 délégué titulaire et 2 suppléants par communauté de commune.

Le comité syndical a donc décidé :

- de s'engager à procéder à la modification de l'article 7 des statuts du S.I.A.S.D.

- de porter le nombre de titulaires à 1 délégué par commune de moins de 6 000 habitants et à 2 pour les communes au-

delà de 6 000 habitants,

- de porter le nombre de titulaires à 1 délégué par communauté de communes

- de notifier aux communes et communautés de communes adhérentes le projet de modification afin que chaque conseil municipal ou communautaire puisse se prononcer.

Cette modification va permettre de ramener le nombre de délégués à 29 titulaires et 56 suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité absolue (2 abstentions : Nathalie MONIO, Annick FAURE)

décide :

- d'accepter la modification de l'article 7 des statuts du S.I.A.S.D. tels qu'annexés à la présente délibération.

Réf : 2023_0007

TE 63 Éclairage Chemin des Mûres suite aménagement B.T.

Monsieur SCHOBERT indique qu'en accord avec le Territoire d'Énergie du Puy-de-Dôme (TE63) il est possible de prévoir les travaux :

ÉCLAIRAGE CHEMIN DES MURES SUITE AMÉNAGEMENT B.T.

dont l'avant-projet a été approuvé par le Conseil municipal.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d'établissement du projet, s'élève à : 3 000,00 € H.T.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le TE 63 peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les

finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant soit : 1 500,00 €.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Il est précisé que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le TE63 par le biais du Fonds de Compensation pour la T.V.A.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil municipal, décident :

e De prendre en charge un fonds de concours égal à 50 % du montant H.T. des travaux, soit : 1 500,00 €.

e De confier la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au TE 63

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt communal.

e De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire

4/11Réf : 2023_0008

TE63 Optimisation des systèmes de gestion de l'Eclairage Public

Monsieur SCHOBERT indique qu'en accord avec le Territoire d'Énergie du Puy-de-Dôme (TE63) il est possible de prévoir les travaux :

OPTIMISATION DES SYSTEMES DE GESTION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

dont l'avant-projet a été approuvé par le Conseil municipal.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d'établissement du projet, s'élève à : 5 900,00 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le TE63 peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant et en demandant à la Commune un fonds de concours déduction faite de la subvention obtenue de France Relance (70 %) égal à 10 % du montant estimatif des travaux soit : 590,00 €.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Il est précisé que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le TE63 par le biais du Fonds de Compensation pour la T.V.A.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil municipal, décident :

e De prendre en charge un fonds de concours égal à 10 % du montant estimatif des travaux, soit : 590,00 €.

e De confier la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au TE 63

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt communal.

De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire

Réf : 2023_0009

TE 63 - RÉFECTION ÉCLAIRAGE SALLE DE SPORTS EN LED

Monsieur SCHOBERT indique qu'en accord avec le Territoire d'Énergie du Puy-de-Dôme (TE63) il est possible de prévoir les travaux :

RÉFECTION ÉCLAIRAGE SALLE DE SPORTS EN LED

dont l'avant-projet a été approuvé par le Conseil municipal.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d'établissement du projet, s'élève à : 24 000,00 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le TE 63 peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité du montant T.T.C. de l'Ecotaxe (s'il y en a) soit : 12 003,12 €.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Il est précisé que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le TE63 par le biais du Fonds de Compensation pour la T.V.A.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil municipal, décident :

° De prendre en charge un fonds de concours égal à 50 % du montant H.T. des travaux, auquel s'ajoute l'intégralité du montant T.T.C. de l'Ecotaxe (s'il y en a) soit : 12 003,12 €.

e De confier la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au TE 63

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt communal.

e De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire

5/11Réf : 2023_0010

Demande Fonds vert : rénovation des parcs luminaires d'éclairage public

Monsieur le Maire rappelle que le Ministère de la transition écologique a créé LE FONDS VERT visant à l'accélération de la transition écologique dans les territoires.

Ainsi si les parcs luminaires sont anciens, les Led ne représentent que 10 % des 9,5 millions des points lumineux de l'éclairage public. En outre le taux de remplacement des équipements n'est que de 3 % par an alors que les enjeux sont multiples : économie d'électricité, santé, biodiversité relative à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses qui fixe des prescriptions techniques à respecter pour l'éclairage public. Le fond vert a pour objectif de faire passer le taux de remplacement des équipements d'éclairage extérieur public à 10 % par an, sans attendre l'obsolescence totale du parc.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre aides du fonds vert pour notre projet d'éclairage "réfection et mise en conformité du réseau E.P. du centre bourg" d'un montant de 30 063,95 € ainsi que la réfection de l'éclairage de la salle de sports en LED, pour un montant de 12 000 €, soit un total de 42 063,95 €.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- adopte l'opération de réfection et de mise en conformité du réseau E.P. du centre bourg et la réfection de l'éclairage de la salle de sports en LED, pour un montant total de 42 063,95 €,

- autorise Monsieur le Maire à déposer des demandes dans le cadre des aides du fonds vert pour ce dossier.

Réf : 2023_0011

Projet modification PLUH avant enquête publique

Monsieur DESCHAMPS rappelle que Billom Communauté a approuvé le 21 octobre 2019 un Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l'Habitat (PLUH) à l'échelle des 25 communes de Billom Communauté. Une première modification a ensuite été approuvée le 25 octobre 2021.

Le PLUH nécessite de nouvelles adaptations ponctuelles ne remettant en cause ni son PADD, ni son programme d'orientations et d'actions (POA) ni son économie générale.

Conformément aux dispositions de l'article L 153-40 du Code de l'Urbanisme, le projet de modification du PLUH est transmis pour avis aux 25 communes préalablement à la mise à enquête publique prévue courant mars/avril 2023.

Cette modification portera notamment sur les points suivants :

e 1. Adaptations réglementaires écrites et graphiques diverses (de portée générale ou sectorielle) : règles des

toitures, Coefficient de Biotope par Surface (CBS), clôtures et portails en zone A et N, prescriptions Trame

Verte et Bleue, éléments performance énergétique du bâti, emplacements réservés … ;

e _2.Intégration au plan de zonage de la nouvelle cartographie des milieux humides ;

e 3. Ajustement zonage A, As, As* pour permettre la réalisation de projets agricoles (notamment Fayet-le-

Château, Reignat, Saint-Jean des Ollières) ;

e 4. Ouverture d’une zone AUs à l’urbanisation à Montmorin ;

e 5.Extension limitée d’une zone constructible sur une zone AUs à Reignat pour répondre aux orientations

habitat du Programme d’Orientations et d’Actions ;

e 6. Création de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) :

e à vocation touristique et artisanale (Bongheat, Fayet-le-Château, Saint-Jean des Ollières,

Vertaizon, Saint-Dier d'Auvergne) contribuant à la mise en œuvre de la politique raisonnée de

développement économique ;

e à vocation habitat (Billom, Saint-Jean des Ollières) contribuant à la mise en œuvre de la

politique locale de l’habitat ;

e à vocation agricole et pédagogique (Fayet-le-Château, Glaine-Montaigut) contribuant aux

développement de nouvelles formes d'activités agricoles ;

6/11e 7.Création, suppression d'emplacements réservés (Mur-sur-Allier) ;

e 8. Ajustement mineur d’une OAP sectorielle à Glaine-Montaigut ;

e 9. Ajustement du STECAL et de l’OAP correspondante pour le projet d’Ecopôle à Pérignat-ès-Allier ;

e 10. Réparation d'erreurs matérielles notamment : ajout élément de petit patrimoine (Mur-sur-Allier),

ajustement étiquettes toponymie (Saint-Dier d'Auvergne), liste des emplacements réservés du secteur Val-

d’Allier Vallée-du-Jauron ;

e 11. Mise à jour de l'annexe relative aux zonages d'assainissement communaux, le cas échéant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- donne un avis favorable à la modification n°2 du PLUH intercommunal.

Réf : 2023_0012

Adhésion Conservatoire d'Espaces Naturel (CEN)

Monsieur GAYTON rappelle le travail effectué par le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) sur notre commune, notamment sur le Puy de Pileyre et le Puy Benoit. Environ 40 000 € de travaux ont été effectués.

Par ailleurs, pour information, le nouveau référent du CEN sur Chauriat est Edouard Hervouet.

Monsieur GAYTON propose que la commune adhère au CEN d'Auvergne en tant que personne morale. Une cotisation de 50 € par an est demandée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- décide d'adhérer au CEN d'Auvergne, et de verser une cotisation annuelle.

Réf : 2023_0013

Adhésion à l'Association Protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme (APA)

Monsieur GAYTON rappelle que nous avons une convention avec l'Association Protectrice des Animaux du Puy-de- Dôme (A.P.A.). A compter de cette année une participation sera demandée aux collectivités pour les tests, tatouages, stérilisation et castration des chats. Le nombre de chats libres entrés au refuge sera comptabilisé chaque trimestre de l'année civile et donnera lieu à une facturation à la mairie.

Désignation Tarif en € par chat | Tarif en €par chat | Tarif en € par chat

Moins de 5 chats De 5 à 10 chats Plus de 10 chats

Mâles 20 15 10

Femelles 40 30 20

Une convention sera signée tous les ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

© décide d'adhérer à la convention pour la stérilisation des chats libres proposée par l'A.P.A.

e autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.Réf : 2023_0014

Création de poste d'adjoint technique territorial

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Il indique qu'il est nécessaire de créer un poste d'adjoint technique, à temps non complet 30h/35ème

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal, en date du 7 mars 2022

Considérant la nécessité de créer un emploi d'Adjoint technique à temps Non complet 30h/35ème.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- La création d’un emploi d'Adjoint technique permanent à temps Non complet 30h/35ème, à compter du 7 juin 2023,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 7 juin 2023,

Filière : Technique

Cadre d’emplois : Adjoint Technique,

Grade : Adjoint technique temps non complet 30H/35ème

Ancien effectif : 1

Nouvel effectif : 2

Rédacteur principal 1è'€ classe - Temps complet 1

Adjoint administratif Principal de 1È'€ classe temps 1

complet

a Adjoint Administratif principal de 2ÈME Classe - Temps 1

Z complet Lu

4 = Adjoint Technique Principal de 1ère classe temps 1

œ complet 0.

a œ Adjoint Technique Principal de 2ÈME classe Temps 1

< Complet

2!

E

A Adjoint Technique Principal de 2ÈME classe 2

Oo Temps Non Complet 30/35ème

à.

à Adjoint Technique Territorial - Temps complet 2

Adjoint Technique Territorial 30/35ème 2

Adjoint territorial d'animation Principal 2ÈME classe 1

30/35° M€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE :

- de créer un emploi d'adjoint technique temps non complet 30h/35ème, à compter du 7 juin 2023.

- d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au

budget, chapitre 012, article 6413

8/11Réf : 2023_0015

Vente parcelle B2016 (138m?)

Monsieur le Maire fait part d'une demande d'un administré souhaitant acquérir une parcelle contiguë à sa propriété. Il s'agit de la parcelle B 2016 d'une superficie de 138m2 qui appartient à la commune. Il précise que les opérations de délimitation ont été établi par un géomètre expert.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

©e donne son accord pour la vente de la parcelle B 2016 (138m°) au prix de 10 € le m°

e autorise Monsieur le Maire à signer les actes de ventes et tous les documents s'y afférent.

Réf : 2023_0016

Représentants élus auprès de la société de pêche

Monsieur le Maire, Madame NÉNOT et Madame MONIO ont reçu récemment le Président de la Société de pêche et des membres du bureau, pour leur faire part de notre volonté de voir revenir les Chauriatois pêcher dans l'étang.

Ces dernières années, en effet, les pêcheurs sont en majorité de l'extérieur, et plusieurs Chauriatois ont fait part de leur souhait de revenir pêcher dans le même état d'esprit qu'à l'origine de la création de l'étang.

Il a donc été demandé au Président de la société de pêche de ne plus mettre de carnassiers dans l'étang et de réserver les cartes de pêches aux Chauriatois. Les pêcheurs d'autres communes pourraient venir sur invitation et accompagnés d'un pêcheur de Chauriat.

De son côté le Président du bureau de pêche a demandé à ce que l'étang soit vidé pour curage et éventuellement creusé pour plus de profondeur. Cette demande a été refusée. Les périodes de sécheresse que nous connaissons ne nous permettent pas de l'envisager.

Monsieur le Maire rappelle qu'au moment de la création de l'étang en 1982, une délibération prévoyait qu'il y ait 5 représentants du Conseil municipal au sein de la société de pêche, le conseil municipal avait convenu d'un bail à la société de pêche avec une location de 1000 francs par an. La société devait entretenir l'étang. Depuis de nombreuses années la commune avait renoncé à percevoir le prix de la location. Toutefois, Monsieur le Maire, propose, conformément à la délibération de 1982 et aux statuts, de désigner 5 membres du conseil municipal au sein du bureau de la société de pêche.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, désignent au sein du bureau de la société de pêche les membres suivants :

- M. DESCHAMPS Maurice,

- M. GAYTON Serge,

- Mme MONIO Nathalie,

- Mme NÉNOT Nicole,

- M. PERRIER Cédric.

Réf : 2023_0017

Problèmes stationnements trottoirs

Suite à de nombreuses plaintes consécutives au manque de civisme d’un petit nombre d’administrés, nous revenons sur les stationnements anarchiques récurrents sur les trottoirs de la commune, stationnements qui posent problème en gênant, voire en empêchant, la circulation des PMR et des piétons, plus particulièrement des personnes avec des poussettes et des enfants se rendant à l’école.

Considérant la réglementation

- Art R47-11 du code de la route : Tout stationnement de véhicule motorisé sur un trottoir est considéré comme gênant, donc verbalisable.… Cette infraction est purement matérielle et il n’y a pas à en prouver le caractère très dangereux. - Art L2213-2 du CGCT : Le maire a tout pouvoir pour réglementer le stationnement dans sa commune. Il peut prendre toute mesure pour concilier stationnement et droit des usagers.

9/11- Art 2112-31 du CGCT : Un maire ou un adjoint peut disposer d’un carnet à souches d’amendes afin de verbaliser les contraventions susceptibles d’être sanctionnées par la procédure de l’amende forfaitaire. Les PV qu’ils pourraient dresser pour constater des infractions ont la même force probante que gendarmerie ou police.

Considérant que le trottoir devant un domicile appartient au domaine public, Considérant que le cheminement sur un trottoir ne peut être interrompu et que les usagers, notamment les enfants se rendant à l’école, ne doivent pas se mettre en danger en empruntant la chaussée,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de prévoir et d’appliquer trois phases d’action :

- Avertissement verbal par un élu ou un employé municipal,

- Avertissement écrit (sur pare-brise ou envoi en lettre recommandée) - Contravention

Réf : 2023_0018

Bail parcelle YK 85

Monsieur le Maire indique qu'une jeune femme de Chauriat souhaite faire des cultures bio sur la commune et recherche un terrain. Il propose de lui louer le terrain situé près de la station d'épuration. Le terrain serait idéal et possède une source.

Monsieur DESCHAMPS propose de lui faire un bail pour 9 ans pour 40 € par an.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- accepte de faire un bail de 9 ans renouvelable pour un montant de quarante euros (40 €) par an sur la parcelle YK 85 pour des cultures bio,

- autorise Monsieur le Maire à signer le bail et tous les documents s'y afférents.

AFFAIRES DIVERSES :

Ne donnent pas lieu à délibération

> Serge GAYTON :

Réflexion pour lutter contre les crottes de chiens sur la chaussée.

Devant le nombre croissant de plaintes des administrés concernant les pollutions canines, la municipalité envisage de

recourir à une politique de prévention et de lutte pour faire face à ces incivilités.

Avoir un animal de compagnie, c’est en être responsable. Pour un certain nombre de propriétaires d'animaux, les

désagréments” liés à cette possession doivent être gérés par la collectivité, le fait de ramasser une crotte ne

représentant pas un travail énorme ; Alors pourquoi ne la ramasse-t-il eux-mêmes ?

Un plan sera élaboré en concertation avec les élus pour être présenté au prochain conseil municipal.

> Laurent SALABERT :

Est-il possible d'envisager un passage piétons Boulevard Marx Dormoy au niveau de la rue des Plantades ?

Maurice DESCHAMPS — Cédric PERRIER : Il n’y a pas de PMR de prévu, la bordure de trottoir en face est trop haute pour

autoriser la matérialisation d’un passage piétons dans les normes. Les travaux qui permettraient une mise aux normes

serait d’un montant élevé et le résultat inesthétique. Peut-on matérialisé un passage piétons qui ne serait pas dans les

normes ?

> Laurent SALABERT :

Dans le PLUIH une parcelle sur le Puy Benoît est réservée pour une éventuelle centrale photovoltaïque. Cela est-il

cohérent avec ce qui est fait par le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) ?

Maurice DESCHAMPS : il y a effectivement une parcelle non agricole prévue à cet effet. Cette parcelle est très peu visible

quel que soit l'endroit où on se trouve. Toutefois compte tenu de la surface limitée de la parcelle cela semble peu

réalisable.

10/11> Laurent SALABERT :

Où en est l'affaire du Clos des Sens ?

Maurice DESCHAMPS — Le dossier sécheresse est toujours en cours, ainsi que l'affaire avec l’ancien gérant. Nous

relançons l'avocat.

> Pauline BLANCHET CHASSANG — Alexandre SCHOBERT :

Est-il possible de demander aux employés de voirie qui viennent avec le tracteur, saler la cour de l’école, en cas de neige

ou verglas, de décaler leurs passages ? Le dernier passage a eu lieu à l’heure où les élèves arrivent à l’école et cela pose

un problème de sécurité.

L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22 heures 15,

Le secrétaire de séance

Serge rice DESCHAMPS

11/11