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Déliberation - DECIS MODIF 2 Accord cadre pour impression
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS MODIF 2 Accord cadre pour impression)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
~ -·
ville de illiers ~le ~ bel Département du Val d'O ise
.-
ondissement de Sarcelles
SN
DECISION DU MAIRE n° D- 4 _:5 -2025
M o dification n° 2 - Accord-cadr e pour l'impression, mise sous pli, affran c hi ss ement et dé pô t au service postal du courrier de la ville de Villiers -l e-Bel (Mar ché n° 2024/55)
Madame la Maire de la Commune de VILLI ERS LE BEL,
Vli le: Code Général des CoUcctivicés T erritoriales, notamment ses articles f..2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la dé li bé ratio n du Conse il Municipal en date d u 6 septe mbre 20~4 porranr élection de Madame D jida D Jr\ LL 1 \U -TE C HT 1 \ CH en qua li té de ~[aire,
\ 'U la délibération du Conseil \fonicipal en date
\'li l'arrêté n° A-447-2024 en dace du 12 décembre 2024 portant délégation à ~[adame Laetitia KJ.LINC
en matière de ma rchés pub lics,
VU la décision n°2024/2 l 2 en date du 2 juillet 2024 autor isant la Sif,rnature de l'accord-cadre pour
l'impression, mise sous pli, affranchissemenr et dépôt au service postal du courrier de la \' Îlle de \ ' ilhers-le-
Bel entre la \'ille de Villiers-le-Bd et la société COGEP RJ. 1T sise 31 rue
- 41033 BLOlS CE D EX,
VU la rnoclificarion n°l audit accord-cadre,
CONS I DERAN'T la nécessité de prend re en compte la re\·alorisation ta rifaire de la Poste pour 2025 pour le lot n°2 de l'accord-cadre en objet. Le bordereau de prix unitaires du lot n°2 est par const!quent modifié
pour tenir compte des nouveaux tarifs.
D EC IDE
Articl e 1 - Il sera conclu une modirîcation n°2 à l'accord-cadre 11°2024 / 55 pour l'impression, mist: sous pli, affranchissement et dépôt au sen'Îce postal du courrier de la \'ille de \'illiers-le-BeL ay·ant po ur objet de
prendre en compte la revalorisation tarifaire de la P oste pour 2025 pour le lot n°2 dudit accord -cadre.
Article 2 - f .a modification n°2 n'a aucune incidence financière sur le montant de l'accord-cadre.
Article 3 - La présente moclitication n°2 a pris effet au 1 "' jam·ier 2025.
Articl e 4 -L e Directeur Généra l des Ser\'Îces de la ~lairie est chargé de l'exécution de la présente décision
qu i sera publil:e et dont une ampliation sera remise à l\f. le Sous-Préfet de Sarcelles.
:\ Villiers le Bel, le 0 3 tlM{S 2025
Pour Madame La ,\faire ~
Djida DJJ\LL/\Ll-TE~ v l
Er par dé légation, l'adjointe déléguée
La ëtitia KH.ll\C