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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 058 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 058)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/12/17

RAPPORT DE PRÉSENTATION DES ACTIONS ENTREPRISES À LA SUITE DES OBSERVATIONS FORMULÉES PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES - EXERCICE 2008-2014

DÉLIBÉRATION N° DEL20171215_058

Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : - -.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 15 décembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Dominique ADENOT, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE

Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL

Pierre BORDES pouvoir à Chantal LAVAL

Julie DUVERT pouvoir à Michel LACROIX

Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET

Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD

Françoise NOUHEN pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Odile VIGNAL

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François SAINT-ANDRÉ, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Nicolas BONNET, Nicole PRIEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20171215_058

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Direction Générale des Services / 3763

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

64

Conseillers

représentés :

18

Total votants :

0CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 27 novembre 2017

BUREAU du 1 décembre 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2017

Direction Générale des Services / 3763

Marie DESTREZ

RAPPORT DE PRÉSENTATION DES ACTIONS ENTREPRISES À LA SUITE DES OBSERVATIONS FORMULÉES PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES - EXERCICE 2008-2014

L’article L 243-9 du code des juridictions financières dispose que « dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, l’ordonnateur de la collectivité territoriale présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes » (CRC).

Le rapport d’observations définitives lié à l’examen de la gestion de la Communauté d’agglomération au cours des années 2008 à 2014 a été communiqué au Conseil communautaire le 9 décembre 2016.

Cinq recommandations ont été émises par la CRC :

- développer des indicateurs de mesure de la qualité du service rendu à l’usager en matière de gestion des déchets,

- améliorer la connaissance des causes de l’absentéisme et développer les mesures de prévention,

- redéfinir le régime indemnitaire en référence au nouveau cadre réglementaire,

- régulariser les prestations sociales gérées par le centre communal d’action sociale (CCAS) en matière d’aides remboursables pour le compte des agents communautaires,

- clarifier la politique de stationnement urbain des parcs relais dans la cadre du transfert de compétences à la future Communauté urbaine.

Le rapport d'observations définitives de la CRC indique, dans le cadre de l'exercice de la compétence des déchets ménagers, la nécessité de mettre en place des indicateurs sur l'évolution de la qualité du service rendu à l'usager et ce au regard de la gestion partagé de ce service entre Clermont Auvergne Métropole (collecte) et le VALTOM (traitement) et des indicateurs du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux. Ce dernier est désormais de compétence régionale et est actuellement en cours d'élaboration. Aussi Clermont Auvergne Métropole mettra-t-elle en place les indicateurs de suivi adéquats après l'adoption de ce Plan et ce, conjointement avec le VALTOM.

En matière de ressources humaines, pour améliorer la connaissance des causes de l’absentéisme et développer les mesures de prévention Clermont Auvergne Métropole a engagé une démarche de prévention et de lutte contre l’absentéisme, en cours de formalisation, qui s'appuiera sur trois types de mesures :

- en termes d’analyse : la mise en place d’outils de suivi de l’absentéisme, en cours de déploiement sur les Directions,

- en termes de moyens: le renforcement des contrôles médicaux ; l’accompagnement personnalisé en vue d'un reclassement médical des agents déclarés inaptes à leurs fonctions ; les entretiens d'avant reprise après absence longue, type congé longue maladie ; l’engagement d’un travail sur la prévention des troubles musculo- squelettiques et des risques psycho-sociaux,

- en termes de structuration d'un service qualité de vie au travail avec le positionnement d’un responsable amené à encadrer les conseillers de prévention, le secrétariat médical et l'assistante sociale du personnel pour coordonner et dynamiser les projets liés à cet objectif. De plus, une chargée de mission parcours professionnels est identifiée pour réaliser l’accompagnement des agents en reclassement ou situation d’inaptitude, en lien avec la cellule maintien dans l'emploi déjà existante, composée par le médecin de prévention et les acteurs RH de la mobilité.

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Direction Générale des Services / 3763Par ailleurs, la redéfinition du régime indemnitaire en référence au nouveau cadre réglementaire trouvera sa traduction au cours de l’année 2018. En effet, l’audit mené en 2017 a été consacré à dresser un diagnostic du régime indemnitaire actuel de Clermont Auvergne Métropole mais aussi de ses communes membres. L’élaboration du nouveau régime indemnitaire a débuté avec la volonté d’associer l’ensemble des Directions puisqu’il doit par nature prendre en compte les fonctions exercées par les agents et le souhait de mener ce chantier dans le cadre du dialogue social avec les instances représentatives du personnel.

La CRC a ensuite souligné le fait que les aides remboursables accordées aux agents étaient gérées par l’intermédiaire d’une régie du CCAS de Clermont-Ferrand. A la suite de cette remarque, un travail a été mené conjointement avec la Ville de Clermont-Ferrand et son CCAS afin de mettre en œuvre de nouvelles modalités de gestion. La délibération soumise au Conseil du 15 décembre 2017 explicite le dispositif qui consiste pour Clermont Auvergne Métropole d’internaliser au sein de la Direction des Ressources Humaines la régie d’avance pour se mettre en conformité avec la réglementation tout en s’associant l’expertise du CCAS par le biais de la commission d’indemnisation auquel un élu communautaire siège désormais.

Enfin, concernant la clarification de la politique de stationnement urbain des parcs relais dans la cadre du transfert de compétences à la future Communauté urbaine, celle-ci se met en place. En effet, comme indiqué par la CRC, Clermont Communauté avait déjà la compétence parcs-relais. La Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole s'est vue transférer la compétence plus large en matière de parcs et aires de stationnement. Il faut noter que les communes ont conservé la police de la circulation et du stationnement.

Pour répondre à la recommandation de la CRC et dans le cadre de l'organisation des services depuis le 1er janvier 2017, Clermont Auvergne Métropole a créé un poste de responsable des parcs de stationnement et de la fourrière au sein du service "mobilité et gestion des circulations" de la Direction Ingénierie de l'Aménagement et Mobilité. Le responsable des parcs de stationnement a pris son poste le 3 septembre 2017. Il prend en charge l'ensemble des dossiers de parkings gérés avant le 1er janvier 2017 par Clermont Communauté et les communes, parmi lesquels figure la suite à donner à la décision du Conseil communautaire du 13 décembre 2013 de réaliser une étude sur les parkings relais en vue d'optimiser leur fonctionnement et d'augmenter les capacités de "Margeride" et "La Pardieu", tout en tenant compte du travail actuellement en cours par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise portant sur l'élaboration d'un nouveau Plan de Déplacement Urbain.

Au delà de ces cinq recommandations, la CRC a également fait part d’un certain nombre d’observations complémentaires.

Sur la partie financière tout d'abord, la CRC relevait que la Communauté d'agglomération était dans une situation financière saine, qu'elle avait su conforter en se désendettant, avec un effort d'investissement proportionné à son autofinancement et qu'elle devait poursuivre ses efforts pour l'avenir. Sur l'année 2017, les grands équilibres de la Communauté ont été complètement revus avec sa transformation en Communauté urbaine et l'intégration de nouvelles compétences engendrant des mouvements financiers très conséquents.

Pour améliorer la qualité des informations financières, les contributions aux Syndicats Mixtes des Transports en Commun, de l'Aéroport Clermont-Ferrand Auvergne et du Biopole qui étaient intégrées dans des budgets annexes mais financées via des subventions d'équilibre du budget principal, ont été réintégrées au budget principal. La présentation des annexes budgétaires, notamment en ce qui concerne les engagements hors bilan, a été réexaminée et devra être adaptée dès 2018 à la nomenclature comptable M57 applicable aux Métropoles, compte tenu de la transformation en cours, effective au 1er janvier 2018 sur le plan budgétaire.

En ce qui concerne la dette, l'année 2017 a été consacrée à l'intégration de la dette reprise des communes sur les compétences transférées eau et assainissement et à la mise en place de conventions de remboursements sur les autres compétences.

Quant à la gestion de la trésorerie, elle s'est fortement développée sur les budgets des régies de l'eau et de l'assainissement et les outils de programmation et de suivi devront être améliorés.

D'une manière plus générale, la collectivité a amorcé une importante phase d'évolution, de Communauté d'agglomération à Communauté urbaine, puis Métropole et se structure en conséquence en matière d'organisation et de gestion. Le travail réalisé en 2015 et 2016 sur la programmation pluriannuelle des investissements, couplé à la prospective financière, se poursuit dans le nouveau périmètre Communauté urbaine, en intégrant les nouveaux équilibres financiers liés aux transferts de compétences, le déploiement de services communs, les projets d'investissement concourant à leur exercice et l'évolution des ressources.

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Direction Générale des Services / 3763La contractualisation avec l’État dans le cadre de l'association des collectivités au redressement des finances publiques est également une préoccupation majeure, compte tenu des très fortes évolutions de périmètre de compétence de la Communauté entre 2016 et 2017 et de la dynamique d'investissement programmée.

Le pacte financier et fiscal de solidarité adopté fin 2016 permet de développer une vision consolidée des nouveaux équilibres financiers à l'échelle du territoire, à l'appui notamment du diagnostic financier et fiscal réalisé en 2016 qui sera actualisé annuellement et de renforcer les liens avec les communes tout en dotant la Communauté urbaine des moyens nécessaires.

Par ailleurs, depuis 2005, les mutualisations mises en œuvre entre la Communauté et les communes membres traduisent la volonté de rechercher l’efficacité de l'action publique menée sur le territoire. Depuis 2014, au travers les axes du schéma de mutualisation et à l'occasion de la transformation en Communauté urbaine, l'Exécutif communautaire a souhaité aller plus loin en terme d'intégration du bloc local en créant de nouveaux services communs. Historiquement, le premier service commun, créé en 2015, était celui des ADS (Autorisations des Droits du Sols). Puis en 2016, les premiers services communs supports concernaient les secteurs de la commande publique, des affaires juridiques et du numérique. Enfin en 2017, pour accompagner la transformation en Communauté urbaine, de nouveaux services communs ont vu le jour : espace public et proximité, urbanisme, affaires foncières et enfin développement durable.

Enfin, la CRC a examiné l’intervention de la Communauté en matière de spectacle vivant et notamment la complémentarité et la lisibilité de son intervention. A cet égard et comme envisagé alors, le travail mené sur le nouveau projet culturel communautaire adopté au Conseil communautaire du 10 février 2017, a permis à Clermont Auvergne Métropole de redéfinir ses champs d’intervention dans une politique par nature communale.

La CRC indique de plus, que le suivi du partenariat pour le spectacle vivant gagnerait à être plus structuré et formalisé sur la base des documents transmis par les bénéficiaires. Le travail mené sur le schéma a permis de conventionner avec les partenaires en précisant la nature du partenariat, les objectifs et les conditions de l'évaluation. De plus, chaque année, une réunion permet sur la base d'un rapport produit par l'association de vérifier l'adéquation entre le projet et les objectifs définis dans la convention et de se projeter sur l'année suivante.

Le Conseil Communautaire prend acte de ce Rapport.

TOTAL VOTANTS : 0 = 64 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

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