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Document publié le Vendredi 15 décembre 2017
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/12/17
MISE À 2X3 VOIES DE L'AUTOROUTE A75 ENTRE CLERMONT-FERRAND ET LE CREST : AVIS DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE DANS LE CADRE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHÔNE
DÉLIBÉRATION N° DEL20171215_042
Commission principale : 9 Environnement
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 15 décembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE- VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Pierre BORDES pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Michel LACROIX
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Odile VIGNAL
Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Olivier BIANCHI, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Cyril CINEUX, Michel SABRE, François SAINT-ANDRÉ, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Nicolas BONNET, Patricia GUILHOT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Grégory LÉPÉE
N° DEL20171215_042
1/3
Direction Développement Durable et Énergie / 3744
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
57
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
71 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE du 27 novembre 2017
BUREAU du 1 décembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2017
Direction Développement Durable et Énergie / 3744
Henri MOREIGNE
MISE À 2X3 VOIES DE L'AUTOROUTE A75 ENTRE CLERMONT-FERRAND ET LE CREST : AVIS DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE DANS LE CADRE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHÔNE
En application des articles R 181-36, R 181-38 et R 123-1 et suivants du Code de l'Environnement, le Préfet du Puy-de-Dôme a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société d’Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) en vue de procéder à un élargissement (mise à 2 X 3 voies) de l’autoroute A75 sur 10,5 km entre Clermont-Ferrand et Le Crest. Dans ce cadre, l'avis de Clermont Auvergne Métropole a été sollicité par courrier en date du 8 novembre 2017.
Le projet, déclaré d'intérêt général le 26 décembre 2016, consiste en la réalisation d’une voie supplémentaire de circulation dans chaque sens, avec reconstruction ou modification des ouvrages d’art, mise aux normes environnementales et clôture des emprises de la section d’autoroute. Il s’étend sur sept communes, Clermont- Ferrand, Aubière, Pérignat-lès-Sarliève, La Roche-Blanche, Le Crest, Veyre-Monton et Tallende. Son coût total est estimé à 172 M€ HT dont près de 12 M€ pour les mesures environnementales. La mise en service est prévue en 2021.
Les objectifs affichés sont l’amélioration de la fluidité du trafic et de la sécurité et la mise aux normes environnementales, auxquelles s’ajoute l’accompagnement du développement économique du secteur. L’A75 supporte, dans le secteur du projet, des trafics de l’ordre de 70 000 véhicules/jour en moyenne, avec des pics de 100 000 véhicules/jour lors des départs et retours estivaux.
Le projet d'élargissement à 2x3 voies de l'autoroute A75 a fait l'objet d'une étude de déplacements pilotée par APRR et à laquelle ont été associés Clermont Auvergne Métropole et le Conseil Départemental du Puy-de- Dôme.
Cette étude a permis la prise en compte de modifications à opérer sur les ouvrages de franchissement qui feront l'objet d'une reconstruction lors des travaux d'élargissement. Ces modifications répondent aux enjeux de mobilité portés par la Communauté urbaine en ce qui concerne notamment les transports en commun et les déplacements en modes actifs.
Cette étude a également permis d'identifier l'échangeur de Croüel et les diffuseurs n°2 et 3 aux abords de la Grande Halle d'Auvergne, comme deux secteurs dont le fonctionnement nécessite d'être étudié sur le long terme afin d'anticiper les évolutions de trafic.
L'estimation de la population dans la bande d'étude est de 5 500 habitants en 2016. Le projet prend en compte les orientations du Schéma Régional Climat Air et Énergie, du Plan Régional Santé Environnement (PRSE2) et du Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération de Clermont-Ferrand.
Les modélisations réalisées indiquent que la mise en 2 X 3 voies sur 20 ans ne générera pas d'augmentation de bruit supérieure à 2dB. Aucun bâtiment ne subit d'augmentation significative du bruit. APRR prévoit néanmoins des améliorations de l'ambiance acoustique dans les secteurs les plus proches de l'A75 rue Auguste Senèze à Clermont-Ferrand ainsi que sur Pérignat-lès-Sarliève (écrans ou aménagements paysagers).
Le projet améliore la situation concernant les eaux de pluie ruisselant sur les chaussées qui aujourd'hui sont acheminées de manière diffuse dans les fossés et cours d'eau sans traitement particulier. Il comprend la conception d'un nouveau réseau d'assainissement permettant de collecter et de traiter les eaux de pluie avant leur rejet dans l'environnement, conformément aux dernières normes en matière de protection des ressources en eau.
Après mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction, les effets résiduels sur la flore et les espèces sont estimées faibles à négligeables. APPRR propose en outre des mesures de compensation appropriées.
Le Conseil National de Protection de la Nature, la DRAC et la DREAL ont émis un avis favorable au projet.
N° DEL20171215_042
2/3
Direction Développement Durable et Énergie / 3744 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
d’émettre un avis favorable au projet déposé par la société APRR pour l'élargissement de l'A75 entre Clermont-Ferrand et Le Crest.
TOTAL VOTANTS : 71 = 57 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 57 = Pour : 51 + Contre : 6
Abstention : 14
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
N° DEL20171215_042
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Direction Développement Durable et Énergie / 3744