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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 072 Soutien AIDA exploitation Les Sentiers Sauvages
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 072 Soutien AIDA exploitation Les Sentiers Sauvages)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023 Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
REGISTRE DES DÉLIBÉR]
jui
S'LOT
DU
CONSEIL
COMMUNAUT
038-200040111-20230404-23_072-DE
A
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
FEMAENANECS
SEA
DÉLIBÉRATION
N°
23_072
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 21
mars
à 20h,
OBJET: SOUTIEN
A
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
+
L'INVESTISSEMENT
AGRICOLE
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
d'Anne
LENFANT.
FLORIANE
LE
BORGNE
« LES
SENTIERS
SAUVAGES
»
Date
de
la convocation
: mercredi
15
mars
2023
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
Hervé BUTTARD
{Corbel); Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphael MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers); Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux}; Evelyne
LABRUDE
{La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre FAYARD
(Les Echelles); Williams DUFOUR, Bruno GWHOL Marie
José SEGUIN {Miribel les Echelles); Claude
COUX,
Eric
L'HERITIER
{Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte)
; Maryiène
GULARRO,
Martine
MACHON,
RogeJOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière}; Christiane
BROTTO
SIMON
{Saint-
Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
éele-LASIO
{Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL
Céline
BOURSIER,
Bertrand_PICHON-MARHN, Gédre
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER, Mathias LAVGLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont); Cheistine SOURIS {Saint
Pierre
de
Genebroz); Murielle
GIRAUD
(Saint-Jean
de Couz); Bems-BLANQUEF,
Maryline
ZANNA
(Saint-Thibaud
de Cour); Wilfried
TISSOT
Nombre de Conseillers : En exercice : 36 Votants : 32 Résultat des votes :
| Î | |
Pour
:32
|(saint
Pierre
d'Entremont
73},
Pasea}SERWAS
{Saint
Pierre
d'Entremont
38)
Abstention
:0
Contre
:0
Pouvoirs
: Mathias
LAMOLE
àBertrand
PICHON
MARTIN,
Christine
SOURIS
à Christiane
BROTTO
SIMON,
Nathalie
HENNER à Jean Paul SiRAND PUGNET, Denis BLANQUET à Maryline ZANNA, Cécile LASIO à Stéphane GUSMEROLI, | Cédric MOREL à Evelyne LABRUDE, Williams DUFOUR à Marie-José SEGUIN, Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO, | Roger JOURNET
à Marylène GULARRO,
CONSIDÉRANT
la
décision
communautaire
du
15
décembre
2016
en
faveur
de
l'octroi
d'aides
directes
aux
agriculteurs
au
travers
du dispositif AIDA,
et
la délibération
modifiant
le règlement
d'attribution
en
date
du
25
juin
2018, CONSIDÉRANT
le
dossier
déposé
par
Floriane
Le
Borgne,
située
312
chemin
des
Côtes,
38
380
Saint
Laurent
du
Pont,
pour
un
mantant
d'investissement
de
8845,00€
HT,
concernant
des
travaux
d'aménagement
d'un
laboratoire
de
transformation
de
plantes
médicinales
{démolition,
cloisons
et
isolation,
peintures,
mobilier
du
laboratoire,
plomberie,
électricité,
aménagements
extérieurs).
Mme
Le
Borgne
sollicite
également
une
aide
du
fond
FEADER
dans
le
cadre
du
programme
Leader;
le
montage
financier
suivant
est
proposé
: une
subvention
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
de
707,60
€,
soit 8%
du
montant
des
investissements,
permettant
à l'exploitation
de
lever
une
subvention
FEADER
dans
le cadre
du
programme
leader
à hauteur
de
32%
des
investissements,
soit
une
subvention
2 830,40€.
Le
montant
global
de
l’aide
est
porté
à 40%
sait
3 538€.
CONSIDÉRANT
l'avis favorable
de
la commission
Environnement,
transition
et
agriculture
du
26/01/2023,
CONSIDÉRANT
l'avis favorable
du
Comité
de
Programmation
LEADER
du
17/02/2023
Le conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
-
VALIDE
l’aide
de
707,60
€ pour
le projet
de
création
d’un
atelier
de
transformation
de
l'exploitation
Les
Sentiers
sauvages,
porté
par
Floriane
Le
Borgne,
qui
sera
proratisée
au
vu
des
dépenses
réellement
réalisées
et
acquittées.
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
les pièces
inhérentes
à cette
décision
et
procéder
au
versement
après
réception des justificatifs. Envoyé en préfecture le 04/04/2023 Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
La Présidente,
Publié le
SL
.
CERTIFIE
sous
sà
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché ce
jour
au
+
INFORME
que
la présente
délibération peut faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
di
1D:038-2000401 11-20230404-23_072-DE
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire, Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La Présidente,
Le 27 mars 2023,
Anne
LENFANT
A /