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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Convention prodepare entretien des sentiers PDIPR Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Convention prodepare entretien des sentiers PDIPR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, Denis SEJ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBEFtATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DE 1. YISERE

31 MARS 2017

SECTION.COURRIER 3

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers —38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

Nombre de Conseillers

En exercice : 36

Présents : 25

Votants : 29

Résultat du vote

Pour : 29

Contre : 0

Abstention :

OBJET : CONVENTION PRODEPARE ENTRETIEN

SENTIERS PD1PR

L'an deux mille dix-sept, le vingt-trois mars à 19 heures,

Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du

Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la

présidence de Denis SEJOURNE.

Date de la convocation : 16 mars 2017

Présents les délégués avec voix délibérative :

Jean Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET,

Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET,

Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-

Christophe la Grotte); Nicole VERARD, Gérard DAL'LIN (Saint-Christophe sur Guiers) ;

François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Patrick FALCON (Saint- Joseph de Rivière) ;

Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Bertrand

PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER (Saint-Laurent du Pont) ; Stéphane GUSMEROLI,

Dominique CABROL (Saint Pierre de Chartreuse) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre

d'Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d'Entremont 73); Denis BLANQUET,

Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)

Pouvoirs : Gérard ARBOR à Jean Paul CLARET, Cédric VIAL à Myriam CATTANEO, Martine

MACHON à Patrick FALCON, Jean Claude SARTER à Céline BOURSIER

CONSIDERANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment sur l'entretien

des sentiers inscrits au PDIPR,

CONSIDERANT qu'a ce titre la Communauté de Communes assure conjointement avec le Parc naturel régional de

Chartreuse l'entretien d'un réseau de 544 km d'itinéraires balisés (344 km en Isère et 200 km en Savoie) représentant

820 poteaux et 1644 lames directionnelles.

CONSIDERANT que ce réseau des sentiers constitue une infrastructure stratégique pour le développement des

activités et loisirs de nature : promenades, randonnées, trail, VTT,...

CONSIDERANT l'intervention en matière d'entretien des sentiers du centre social du Guiers par les chantiers

d'insertion PRODEPARE,

Après avoir entendu l'exposé du Président, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE

> AUTORISE le Président à signer la convention avec le centre social des pays du Guiers.

Le Président,

• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans

un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et exécutoire.

Publié, notifié et transmis en Préfecture

Le 24 mars 2017, Le léegn. 11 Rue Charles Hérold

38380 Saint Laurent du Pont

Téléphone : 04 76 55 40 80

Fax : 04 76 55 20 28

e-mail : info@centresocialdespaysduguier

centre social r _._ des pays du Guiers

CONVENTION PARTICULIERE DE TRAVAUX

accompagnement

scolaire

Le Centre Social des Pays du Guiers, en partenariat avec l'ONF organise un chantier d'insertion PRODEPARE à vocation environnementale. Pour la réalisation de ce chantier, les maitres d'ouvrage n'auraient pu avoir recours au secteur économique, à la gestion forestière, et aux missions traditionnelles des services de l'Etat, du Département ou des communes.

Ce programme d'insertion fait l'objet d'un conventionnement avec la DIRRECTE, la Région Auvergne Rhône Alpes et le Conseil Départemental de l'Isère.

Dans ce contexte, une convention particulière est signée :

animation

de proximité ENTRE

centre de loisirs

emploi

famille

loisirs

ludobus

ludothèque

multimédia

services

vie associative

- La Communauté De Communes Coeur De Chartreuse désignée ci-après comme maître d'ouvrage et représentée par Monsieur Denis SEJOURNE, son Président, d'une part,

ET

- Le Centre Social des Pays du Guiers, association loi 1901, dont le siège social est fixé 1 rue Charles Hérold, 38380 St Laurent du Pont, représenté par ses Co- présidents, Mme Véronique GENDRE Véronique ou M. Gilles BELANGER, d'autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du programme PRODEPARE, la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, maître d'ouvrage, charge le Centre Social, qui accepte, d'effectuer avec une équipe de personnes en contrats CDDI encadrée par un ouvrier forestier de l'ONF :

34 jours de travaux pour l'entretien des sentiers et des chemins de randonnée classés au PDIPR.

L'engagement porte sur le nombre de jours d'équipe.

ARTICLE 2 — TRAVAUX PREVISIONNELS

Dans le cadre de ces 34 jours d'équipe, les travaux prévisionnels à réaliser sont les suivants :

- Entretien des sentiers et chemins de randonnée par débroussaillage des plates-formes, élagage des accotements, remise en place de la signalétique si nécessaire, tronçonnage d'éventuelles renversées de bois, curage des revers d'eau et des fossés et enlèvement des ciénhets saiivaaes avec évaniiatinn à la riérhettAriA

n° de SIRET : 32473020900016 • APE : 9499 Z Affiliée à la Fédération

Association loi 1901 : n° 0381011272 • Reconnue d'utilité publique des Centres Sociaux de l'Isère A eik

2uctaltqlLocalisation : territoire Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Un plan d'entretien prévisionnel sera établi avant les travaux entre le service de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse et le Centre Social des Pays du Guiers via le conducteur de travaux l'ONF. L'encadrant technique des chantiers fournira au maitre d'ouvrage une fiche de suivi des sentiers une fois ceux-ci entretenus.

Ces travaux prévisionnels sont indicatifs ; en effet, le public accueilli dans le cadre des chantiers PRODEPARE est dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle ; à ce titre, il ne peut être présagé de la quantité exacte de travail effectuée par l'équipe. Le représentant de l'ONF informera régulièrement le maître d'ouvrage du déroulement des travaux.

ARTICLE 3— REPRESENTATION DU CENTRE SOCIAL ET DE L'O.N.F.

Pour l'exécution de cette mission,

La représentation du Centre Social est assurée par:

Mme CARDON Charline — Directrice

Centre Social des Pays du Guiers

1 rue Charles Hérold - 38380 SAINT LAURENT DU PONT

Tél : 04.76.55.40.80

La représentation de l'Office National des Forêts est assurée par:

Mr BOIS Gérard - Conducteur de travaux

ONF UT Chartreuse

Pôle Tertiaire — ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE DEUX GUIERS Tél : 04.76.67.16.43

ARTICLE 4— COUT ET REMUNERAT1ON

En contrepartie de sa prestation, le Centre Social percevra une rémunération calculée comme suit :

* 34 jours de travail à 640,00 € soit 21 760,00 €

(Le Centre Social n'est pas assujetti à la TVA, et ne facture donc pas de TVA).

Le montant définitif sera calculé au prorata du nombre de journées effectivement passées sur le chantier.

ARTICLE 5— DELAI D'EXECUTION

Les travaux sont fixés du 2 mai au 30 septembre de l'année en coursARTICLge- VERSEMENT

Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, le Centre Social pourra demander le paiement d'acompte au maître d'ouvrage pour chaque tranche de 1 500 € de travaux, sur présentation d'une facture correspondante.

A l'achèvement de la mission, le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au Centre Social, au titre de la présente convention, au vu d'une facture récapitulative qui sera établie compte tenu des acomptes déjà versés.

Le maître d'ouvrage créditera le compte Caisse d'Epargne des Alpes n°08776541307 (ci-joint) ou par chèque à l'ordre du Centre Social des Pays du Guiers.

ARTICLE 7 - DUREE DE LA CONVENTION

Cette convention est conclue pour une durée de 1 an.

ARTICLE 8- DISPOSITIONS DIVERSES

La présente convention comporte 8 articles et est établie en deux exemplaires originaux.

A SAINT LAURENT DU PONT

Le

Pile Centre Social

Les Co-présidents

Véronique GENDRE

Ou Gilles BELANGgR

r o sàa\ Gee

-des daq.i.

eoe:

teedelde efeUte •

04 76 56 40 BO

A ENTRE-DEUX-GU1ERS

Le

P/la CCCC

Le Président

Denis SEJOURNE