Procès Verbal - 006 2023 PV 27 juillet signé

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Procès Verbal - 006 2023 PV 27 juillet signé Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune d'Arvert. Lien du pdf (Procès Verbal - 006 2023 PV 27 juillet signé)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, CHARENTE MARITIME

COMMUNE D'ARVERT

Membres en exercice : 21

Membres présents : 17

Membres ayant pris part au vote : 20

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 27 JUILLET 2023

L'an deux mille vingt trois le vingt sept juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à

la mairie salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame PERAUDEAU Marie-Christine, Maire

Présents: Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Marie-

Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE (délibérations 048-2023 et 049-2023), Thierry GUILLON, Sandrine SAGOT,

Manuela BOISSEAU, Laure RAISON, Béatrice BRICOU, Christine SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte PERAUX, Christophe CANTET

Absents avant donné pouvoir : Georges RIGA à Marie Pierre LEMAUX, Bertrand ROCHE à Eric BAHUON, Philippe

MAISSANT à Béatrice BRICOU, Denis PIERRE à Marie Christine PERAUDEAU (délibérations 050-2023 à 057-2023)

Absents :

Absents excusés : Dimitri DAUDET

Secrétaire de Séance: Christine SCHNEIDER

Date de convacation : 20 juillet 2023

Madame le Maire ouvre la séance et explique que Monsieur PIERRE présentant la question relative à la protection

vidéo, doit s'absenter rapidement. L'ordre du jour sera donc modifié. Cette question sera examinée après l'approbation du PV de la précédente réunion.

DE 048-2023 APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU 27 JUIN 2023

rapporteur : Madame le Maire

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à prendre connaissance du procès-verbal de la réunion du 27 juin 2023, joint en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré à l'unanimité

DECIDE d'arrêter le procès verbal de la réunion du 27 juin 2023

Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 20 Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès Georges RIGA à Marie Pierre LEMAUX, CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Bertrand ROCHE à Eric BAHUON, Philippe

Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE, MAISSANT à Béatrice BRICOU

Thierry GUILLON, Sandrine SAGOT, Manuela

BOISSEAU, Laure RAISON, Béatrice BRICOU,

Christine SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ,

Brigitte PERAUX, Christophe CANTET

Contre 0 Exprimés 20

abstentions |0 Majorité 11

DE 049-2023-1-1-19 LANCEMENT PROCEDURE CONSULTATION VIDEO PROTECTION

rapporteur : Monsieur PIERRE

Conformément à l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités territoriales, les membres du Conseil Municipal seront appelés à se prononcer sur le lancement de la consultation et au choix de l'attributaire pour le marché concernant la vidéo protection.

Les prestations faisant l’objet du présent marché doivent être conformes à la Loi-n° 95-73 du 21 janvier 1995, à Arrêté du 3 Août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection. Elles devront

1également être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur et à l'ensemble des textes applicables dans ce domaine.

La présente consultation concerne:

- La fourniture, la pose et la mise en service de caméras de vidéoprotection au niveau de

l'intersection rue des Tilleuls/avenue de l'Etrade/avenue de la Presqu'lle

la rue des Tilleuls face à la salle des fêtes

l'intersection avenue de la Presqu'ile/rue de la Source

la place du marché

le parc des sports et la salle des sports

options :

giratoire de l'avenue de l'Etrade

façade Mairie en direction de la rue des Tilleuls

_ La fourniture, la pose et la mise en service du poste de surveillance dans le bureau de la Police Rurale - les connexions entre caméras et systèmes de pilotage

_ Les prestations d'accompagnement(collecte des données, formations),

- La formation des agents sur site,

- La fourniture de prestations d'exploitation et de maintenance des systèmes installés. - la fourniture de la signalétique

La présente consultation est passée, selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R

2122-8 du code de la commande publique

discussion :

Monsieur PIERRE expose les lieux de positionnement des différentes caméras qui sont soit des caméras de compréhension ou d'ambiance, permettant d'avoir un champ de vision plus important avec des multi capteurs soit des caméras de lecture de plaques. 1! informe que deux options sont prévues dont une au niveau du giratoire de l'ETRADE, ce qui est une demande des services de gendarmerie.

Madame SCHNEIDER intervient pour demander si le besoin a uniquement été identifié par la gendarmerie et

demande par conséquent, si cette caméra est bien utile.

Monsieur TELLO Y VAZQUEZ explique que le Conseil Départemental est régulièrement sollicité pour visionner les

caméras situés sur le Pont de l'Ile d'Oléron. Cela est un outil utile dans le cadre des enquêtes pour vol ou pour les

personnes portées disparues. Cela permet de reconstituer les itinéraires en utilisant plusieurs caméras positionnées

dans différents lieux. La lecture de plaque permet de retrouver les propriétaires. Monsieur CANTET doute de l'efficacité de cette surveillance, si la voiture est volée.

Monsieur PIERRE ajoute que les caméras sont également utiles pour les faits de vandalisme. Madame CHARLES

confirme qu'il y a eu plusieurs actes de vandalisme autour du marché forain et notamment sur le local technique.

Monsieur CANTET pense que cela fait quand même beaucoup de caméras autour du marché.

Monsieur PIERRE rappelle que les deux caméras (giratoire de l'Etrade et façade mairie) sont en option et que cela dépendra du budget. Monsieur MADRANGES souhaiterait que le local police rurale soit surveillé compte-tenu de ce qui s'est récemment passé. Monsieur PIERRE précise que les caméras prévues permettront d'avoir un champ suffisamment large pour assurer cette surveillance.

Madame SCHNEIDER voudrait connaître les taux d'élucidation des affaires (vols et autres) suite à la pose de

caméras. Madame le Maire ne dispose pas de ces statistiques qui sont celles détenues par la gendarmerie.

Madame SCHNEIDER explique qu'à ORLEANS, première ville ayant mis en oeuvre les caméras de prévention, cela

n'a rien changé et même que cela devient un jeu pour certains de commettre un vol ou effectuer un deal malgré la présence des caméras. Elle reste donc très partagée sur cette solution compte-tenu du coût. Monsieur MADRANGES pense néanmoins que cela peut avoir un effet dissuasif et peut rassurer la population, même si cela ne fait que déplacer la délinquance.

Monsieur CANTET demande quelles sont les communes voisines équipées. Madame le Maire pense que LA

2TREMBLADE et LES MATHES sont dotées mais pas la commune d'ETAULES. Monsieur PIERRE ajoute que les

installations sont trop récentes pour tirer un bilan.

Monsieur MADRANGES rappelle que le Conseil Municipal a bénéficié d'une intervention des services de

Gendarmerie pour expliquer le contexte de l'utilisation des caméras. Au vu de leur exposé, et compte-tenu des

récents événements sur la commune, les dégâts auraient pû être moins importants. La présence de caméras

permettra de sécuriser un peu plus la ville.

Monsieur TELLO Y VAZQUEZ demande si une lecture sur téléphone portable est possible. Aucune connexion autre

que sur l'ordinateur dédié à la collecte des données n'est prévue. Il s'agit de deux réseaux différents ne connaissant

aucune interférence.

Madame BRICOU demande si l'acquisition du matériel ouvre droit à subvention. Effectivement, un fonds existe au

niveau de l'Etat et le financement peut aller jusqu'à 80 %. Madame BRICOU demande la durée du marché : le marché est prévu sur une durée de 5 ans comprenant la maintenance. L'analyse des offres se fera sur un prix global : acquisition et maintenance. Madame BRICOU suggère d'ajouter ce matériel au contrat d'assurance afin de garantir les dispositifs contre tout dommage.

La discussion étant achevée, les membres du Conseil Municipal sont appelés à délibérer.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 17 voix pour et 3 abstentions

ARTICLE 1

APPROUVENT le cahier des charges de consultation (consultable au secrétariat général)

ARTICLE 2

AUTORISENT Madame le Maire à lancer la procédure de consultation.

ARITCLE 3

AUTORISENT Madame le Maire à signer les marchés à intervenir.

Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 17 | Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès Georges RIGA à Marie Pierre LEMAUX,

CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Bertrand ROCHE à Eric BAHUON, Philippe

Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Denis PIERRE | MAISSANT à Béatrice BRICOU

Thierry GUILLON, Sandrine SAGOT, Manuela

BOISSEAU, Béatrice BRICOU, Rodolphe TELLO Y

VAZQUEZ, Brigitte PERAUX,

Contre 0 Exprimés 20

abstentions 3 Christine SCHNEIDER, Christophe CANTET, Laure | Majorité 11

RAISON

DE 050-2023-8-2-2-2- CCAS LA TREMBLADE

Monsieur PIERRE quitte la séance

rapporteur : Madame BAUD

Le CCAS de LA TREMBLADE a fait parvenir en mairie un projet de convention concernant les conditions financières

de la participation communale à l'activité du service d'aides à domicile. Le montant global de la subvention pour les six communes du Canton a été fixée à 31 235 € pour 2023 (somme identique à l'année précédente). La participation de la Commune d'ARVERT est fixée 7 131,02 € pour 6008 heures (6343,83 € pour 5935 heures de services en 2022) sur la Commune ce qui représente une participation de 22,83 %.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal

à l'unanimitéARTICLE 1

APPROUVENT les termes de la convention jointe en annexe

ARTICLE 2

APPROUVENT le montant de la participation 2023 fixée à 7131,02 €

ARTICLE 3

AUTORISENT Madame le Maire ou son représentant à signer la convention cadre.

Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 20 : Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès Georges RIGA à Marie Pierre LEMAUX,

CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Bertrand ROCHE à Eric BAHUON, Philippe

Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Thierry | MAISSANT à Béatrice BRICOU, Denis PIERRE à

GUILLON, Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, | Marie Christine PERAUDEAU Laure RAISON, Béatrice BRICOU, Christine

SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte

PERAUX, Christophe CANTET

Contre 0 Exprimés 20

abstentions |0 Majorité 11

DE 051-2023-3-2-1 — PRIX DE CESSION TERRAINS CENTRE BOURG

rapporteur Madame CHARLES

Suite à la réalisation du lotissement rue de la Source (ancienne solderie), la Commune va pouvoir procéder à la

vente des lots. Les membres de la commission urbanisme réunis le 13 juin 2023, ont proposé de fixer le prix de

vente du terrain à 268 € TTC le m2 (prix d'équilibre de l'opération) soit par lot :

lots | surface | prixdevwenteHT | TVA | prix de vente TIC

_ 4 191,00! 4265667 85313 |. 51 188,00 / 2 191,00 4265667 853133 | 51 188,00

3 50200 11211333 2242267 | 134 536,00

- 4 375,00 8375000 16750 | 100 500,00 . 5 00 Il 0 00

1 259,00 281 176,67, 56 235,33 337 412,00

Madame RAISON demande si l'ensemble des lots ont été vendus. Madame CHARLES précise qu'il reste le lot 4

d'une surface de 375 m2. Madame SCHNEIDER demande s'il aura la vocation médico sociale. Madame CHARLES

expose les démarches effectuées par la Commune pour proposer ce terrain à ce secteur notamment avec le

laboratoire d'analyses médicales qui n'a pas donné suite.

Madame le Maire précise qu'une rencontre est prévue avec une agence spécialisée dans la vente de biens à

caractère commercial. Monsieur MADRANGES ajoute que si la vente est réalisée au profit d'un investisseur, la

commune n'aura plus la possibilité de maitriser la situation.

Aucune autre question n'étant formulée, les membres du conseil municipal sont appelés à délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'avis des services des domaines en date du 22 juin 2023

VU L'avis favorable des membres de la commission urbanisme en date du 13 juin 2023

VU l'avis de la commission finances en date du 17 juillet 2023

Après avoir entendu l'exposé ci-avant

Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

ARTICLE 1 :

DECIDENT de procéder à la cession des terrains du lotissement de la Source dans les conditions suivantes :lots - surface | prix dewente HT | TVA prix de vente TIC.

1 191,00) 42 656,67. 8531,33 | 51 188,00

2 191,00 42656,67 8531,33 | 51 188,00

3 502,00 112 113,33. 22422,67 134 536,00

4 375,00 83 750,00 16750 100 500,00

5 ,00 0 ,00

4 259,00! 281 176,67 56 235,33 337 412,00

ARTICLE 2

AUTORISENT Madame le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir

ARTICLE 3 :

DISENT que les acquéreurs prendront en charge les frais d'actes à intervenir.

ARTICLE 4

AUTORISENT Madame le Maire ou son représentant à constituer le dossier du lotissement et à signer le dépôt

de pièces du lotissement

Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 20 | Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès Georges RIGA à Marie Pierre LEMAUX,

CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Bertrand ROCHE à Eric BAHUON, Philippe

Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Thierry MAISSANT à Béatrice BRICOU, Denis PIERRE à

GUILLON, Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Marie Christine PERAUDEAU

Laure RAISON, Béatrice BRICOU, Christine

SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte

PERAUX, Christophe CANTET

Contre 0 Exprimés 20

abstentions |0 Majorité 111

DE 052-2023-7-1-2- OUVERTURE BUDGET ANNEXE : COMMERCES DE LA SOURCE

rapporteur : Monsieur MADRANGES

Par délibération en date du 25 mai 2023, le conseil municipal a décidé de préempter la propriété COMTE située à

l'angle de l'avenue de la Presqu'Ile et de la rue de la Source, cadastrée H 584-1405 et 1423 d'une surface totale de

1100 m2. Le prix de vente est de 220 0000 € plus 13 200 € de frais d'agence. Le montant global de l'opération frais notariés compris serait de 253 000 € (hors frais liés au géomètre).

Cette propriété est classée en zone Ubc à vocation commerciale par le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 14 décembre 2006. Cette acquisition achèvera l'opération d'aménagement du centre bourg engagée depuis 2006 qui a permis l'installation de différents commerces et des professions de santé par la création de lots commerciaux. il sera également prévu un aménagement du carrefour rue de la Source et avenue de la Presqu'lle.

Il est rappelé que les opérations relatives aux lotissements doivent être inscrites au sein d’un budget annexe afin de ne pas bouleverser l’économie du budget de la Collectivité et individualiser les risques financiers associés à de telles opérations. Aussi il est nécessaire de créer un budget annexe assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée dénommé « Commerces Source», au sein duquel seront identifiées toutes les écritures comptables associées à cette opération d'aménagement et de vente de lots à bâtir.

Par ailleurs, après examen, les membres de la commission finances réunis le 17 juillet, proposent de financer cette

opération par une avance réalisée depuis le budget principal. Monsieur MADRANGES précise qu'une consultation a été menée auprès de plusieurs banques et que le coût de financement sur deux ans est aux alentours de 24 600€. La Commune ayant suffisamment de trésorerie pour assumer cette dépense, et certains projets inscrits au budget ne pouvant être menés à terme d'ici à la fin de l'année, il a été prévu d'avancer les fonds au budget annexe.

Le Conseil Municipal,

vu avis du Comptable Public :- d'appliquer le régime de la TVA pour la vente des lots ;

- de créer le budget annexe assujetti à la TVA « Lotissement de la Source».

À l'unanimité

DECIDE d'appliquer le régime de la TVA pour la vente des lots

DECIDE de créer le budget annexe assujetti à la TVA « Commerces Source» ;

ADOPTE le budget annexe qui prévoit les écritures suivantes

_- acquisition à hauteur de 220 000 €

- frais d'agence : 13 200 €

- frais d'acte : 19 800 €

- frais liés à l'intervention d'un géomètre 10 500 €

- les écritures relatives à la gestion des stocks

Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 20 | Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès Georges RIGA à Marie Pierre LEMAUX, CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Bertrand ROCHE à Eric BAHUON, Philippe

Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Thierry | MAISSANT à Béatrice BRICOU, Denis PIERRE à

GUILLON, Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Marie Christine PERAUDEAU

Laure RAISON, Béatrice BRICOU, Christine

SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte

PERAUX, Christophe CANTET

Contre 0 Exprimés | 20

abstentions |0 Majorité 11

DE 053-2023-7-1-2 DECISION MODIFICATIVE 3

rapporteur : Monsieur MADRANGES

La commission finances réunie le 17 juin a pris connaissance de la consommation des crédits budgétaires 2023.

En section d'investissement, différentes dépenses doivent être programmées :

- opération 185 — stade :

Le Presqu'lle Football Club a été créé en 2016 suite à la fusion du club d'ARVERT, AFP et du club de la Commune des Mathes FCSO. La fusion a pour objectif de permettre aux jeunes de la Presqu'ile de bénéficier de l'activité football à proximité de chez eux. Les séniors pratiquent le sport sur la Commune des MATHES et les jeunes et vétérans, sur la Commune d'ARVERT.

Sur la Commune d'ARVERT, sont organisées chaque année des compétitions pour

_- les U7 et les US : accueil de 8 à 12 équipes

- U11:accueil de 3 équipes

- U13:accueil de 2 équipes

D'autre part, les entrainements sont réalisés sur la Commune d'ARVERT. Pour accueillir au mieux ces équipes en

vue de favoriser le développement de l'activité sportive sur la Presqu'ile d'ARVERT, des travaux de rénovation des

vestiaires doivent être engagés.

Les locaux mis à disposition présentent une vétusté importante et nécessitent des travaux de mise au norme

électrique mais également de plomberie. Les agents communaux auront en charge pour leur part, la pose de

faïence, carrelage et la peinture des bâtiments.

Montant des travaux : 23 000 € TTC

- opération 189 — égliseSuite aux relevés sur site et les analyses faites, la charpente bois de l’église comporte des désordres et

pathologies plus ou moins nombreux et importants en fonction des zones :

- La charpente du clocher comporte des éléments bois avec des risques de rupture (fissures/fentes

importantes et/ou diminution de section]. Ces derniers devront être remplacés en sous-œuvre à moyen terme

___ L'ensemble de la structure bois reprenant la voute de la nef et du chœur est trop endommagé. Cette

structure et les plafonds devront être complètement déposés sans réemploi pour une reconstruction à

neuf. Au vu de l'état de la structure de la voûte, avec risques importants de chute de morceaux de plâtre

et potentiellement d'une partie de la structure bois, l'accès a été complètement interdit et balisé jusqu’à la dépose totale et la reconstruction de la voûte depuis septembre 2021

_ En maçonnerie, l'ensemble des fissures et début de descellement devra être repris pour supprimer tout

risque de rupture partielle et d’éboulement

- Lors des travaux de renforts, en complément des éléments de structure renforcés et listés dans les

préconisations, il conviendra de vérifier l'ensemble des éléments bois composant les structures bois

existantes (plancher, charpente, ....) : les éléments structurels présentant des altérations biologiques, début de fendage, ou tout autre état pathologique, devront être signalés et renforcés

Compte-tenu des constats réalisés lors de différents rapports tenus à disposition des membres du Conseil Municipal, {rapports du 25 novembre 2022 et du 26 juin 2023), des travaux d'étaiement ont du être impérativement prévus pour éviter tout éboulement de la structure bois du choeur et de la nef : montant des travaux 37 494 € TTC. À cela doivent s'ajouter des études complémentaires d'un montant de 4 698 €. Le budget prévisionnel sera donc dépassé de 20 000 €.

- opération 196 -— centre de loisirs

Avaient été prévus le changement des chauffages pour une salle (la salle des petits) et le centre administratif.

Depuis, le chauffage du réfectoire est hors service. De plus, il est nécessaire de reprendre les chéneaux de toiture

du réfectoire qui présentent une vétusté importante. Le montant initial prévu sera dépassé de 17 000 €

- budget annexe commerces de la source

Les membres du Conseil municipal ont pris connaissance du budget prévisionnel concernant l'acquisition de la

propriété COMTE. Différentes opérations communales étant repoussées étant donné la nécessité de prévoir des études complémentaires, les membres de la commission finances proposent au conseil municipal de faire une avance au budget annexe d'un montant de 253 000 €.

- constatation d'un emprunt SDEER

La Commune vient de recevoir l'emprunt sur deux ans, contracté auprès du SDEER pour la modernisation des feux

tricolores d'un montant de 9 148,21 €. Il est précisé que cet emprunt figure au tableau d'endettement de la

commune. Seules les écritures comptables n'ont pas été prévues au budget primitif.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la décision modificative suivante :

a) opérations réelles

Désignation montant

Opération 185 — article 2138 — fonction 412 - stade | + | 23 000,00 €

| Opération 189 — article 21318 — fonction 026 - église | + | 20 000,00 € .

| Opération 196 — article 2138 — fonction 421 — centre de loisirs | | + [ 17 000,00 €

‘Article 274— fonction 020 | _ l4l 253000,00€

| Opération 127 — article 21312 — fonction 212 - écoles |. 180 000,00 € ceOpération 202 — article 2138 — fonction 251 — restaurant scolaire - 23 000,00 €

Opération 214 — article 2115 — fonction 71 - logements - 110 000,00 €

b) opération d'ordre

Emprunts Article dépenses Article recettes Montant commentaire

Emprunt 068 21534 168758 9 148,21 € Modernisation feux tricolores

Monsieur CANTET trouve que la rénovation des vestiaires de football coûte cher. Monsieur MADRANGES précise qu'il s'agit de la réfection totale des sanitaires et douches et de la remise aux normes de l'électricité. Des travaux en régie sont prévus notamment la pose du carrelage {carrelage sur toute la hauteur des murs pour un entretien facilité) et la peinture.

Après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

EMETTENT un avis favorable au projet de décision modificative ci-avant

AUTORISENT Madame le Maire à inscrire la dite décision modificative au budget

Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 20 | Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès Georges RIGA à Marie Pierre LEMAUX, CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Bertrand ROCHE à Eric BAHUON, Philippe

Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Thierry | MAISSANT à Béatrice BRICOU, Denis PIERRE à

GUILLON, Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, | Marie Christine PERAUDEAU

Laure RAISON, Béatrice BRICOU, Christine

SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte |

PERAUX, Christophe CANTET

Contre 0 Exprimés 20

abstentions |0 Majorité 11

DE 054-2023-4-1-7 TABLEAU DES EFFECTIFS

rapporteur : Monsieur MADRANGES

Suite au départ d'un agent, l'ensemble des plannings d'intervention aux écoles a été revu. Il est nécessaire de revoir l'organisation pour dégager plus de temps pour les ménages pendant les vacances scolaires et ainsi éviter de prendre des agents en contrat à durée déterminée.

Pour mémoire, lors de la pause méridienne, six agents communaux sont mobilisés :

_ 3 agents pour assurer la surveillance dans la cour de l'école élémentaire (présence de 70 à 120 enfants en fonction du passage au réfectoire)

- 1 agent qui assure l'organisation du passage au réfectoire et le pointage (appel des enfants, pointage, installation)

- 2 agents au service (service au self, aide au repas, aide au débarrassage du plateau)

itest donc proposé de scinder en deux le poste

- _unintervenant pendant la garderie péri-scolaire (matin, midi et soir) : poste mutualisé avec le SIVOM

- un agent en charge de l'entretien des bâtiments (SDF, intervention pause méridienne + restaurant

scolaire, mairie...)

Deux postes seraient créés :

- création d'un poste d'adjoint à l'animation : 5 h 30 annualisées

- création d'un poste d'adjoint technique : 31 h O0 annualiséesLes membres de la commission finances réuni le 17 juillet ont émis un avis favorable à cette nouvelle organisation

Monsieur CANTET demande pourquoi la commune propose des contrats de moins de 35 h 00. Monsieur MANDRANGES explique que la majorité des contrats sont à temps complet. En l'espèce, le contrat de 31 h 00 permet à l'agent d'être libérée le mercredi, pour la garde des enfants.

Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

ADOPTENT Le tableau des effectifs tel que présenté ci-après

emploi cadre emploi et grades

service à la

urbanisme administratif 2ème classe

rétariat administratif

financier administratif 2ème classe

comptable administratif 2ème classe

dela administratif administratif 2ème classe

services techniques de maîtrise

bâtiment et voirie de maîtrise

1ère classe

polyvalent ppal 2ème classe

adjoint technique in

{adjoint technique ppel 1ère classe

{adjoint technique ppal 2ème classe

et culture animation

et culture animation

PPALE 2ème classe

PPALE 1ère classe

du

a administratif

CHAMPETRE chef

Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 20 | Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès Georges RIGA à Marie Pierre LEMAUX,

CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, | Bertrand ROCHE à Eric BAHUON, Philippe

Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Thierry | MAISSANT à Béatrice BRICOU, Denis PIERRE à

GUILLON, Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, | Marie Christine PERAUDEAU

Laure RAISON, Béatrice BRICOU, Christine

SCHNEIDER, Rodolphe TELLO YŸ VAZQUEZ, Brigitte

PERAUX, Christophe CANTET

|

| | | 4 = _

|

| Contre 0 Exprimés 20

abstentions |0 Majorité 11 DE 055-2023-7-5-2 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS rapporteur : Monsieur MADRANGES

Le Judo Club de LA TREMBLADE accueille majoritairement des jeunes de la Commune d'ARVERT (92 licenciés — 27 résident sur la Commune). Dans le cadre d'un projet de développement de leur activité et de délocalisation lors de compétitions, le club souhaite investir dans l'acquisition de tapis transportables dans différentes salles. Le budget d'acquisition est de l'ordre de 3000 €. Les membres de la commission finances réunis le 17 juillet, ont souhaité apporter un avis favorable à l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 500 €.Après en avoir délibéré,

Les mernbres du Conseil Municipal

sur proposition de la commission finances

par 19 voix pour et 1 voix contre

DECIDENT d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € au judo club de LA TREMBLADE.

Sens du vote | NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 19 | Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès Georges RIGA à Marie Pierre LEMAUX,

CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Bertrand ROCHE à Eric BAHUON, Philippe

Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Thierry | MAISSANT à Béatrice BRICOU, Denis PIERRE à

GUILLON, Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Marie Christine PERAUDEAU

Laure RAISON, Béatrice BRICOU, Christine

| SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte

| PERAUX, |

Contre 1 | Christophe CANTET Exprimés 120

labstentions 0 Majorité 11

DE 056-2023-7-1-3 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er janvier 2024

rapporteur : Monsieur MADRANGES

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déja les

régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

en matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

_en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres {dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d’autorisations de

programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville, son budget principal et ses budgets annexes.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement

de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car

appartenant à une autre nomenclature comptable.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

10VU :

- l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- l'avis du Comptable public en date du 11 juillet 2023

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2024

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.

APRES EN AVOIR DELIBERE par 19 voix pour et 1 voix contre

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune d'ARVERT en M57 développée

2.- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 19 | Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès Georges RIGA à Marie Pierre LEMAUX,

CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Bertrand ROCHE à Eric BAHUON, Philippe

Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Thierry MAISSANT à Béatrice BRICOU, Denis PIERRE à

GUILLON, Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, | Marie Christine PERAUDEAU

Béatrice BRICOU, Christine SCHNEIDER, Rodolphe

TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte PERAUX, Christophe

CANTET

Exprimés 20

11

Contre 1 Laure RAISON,

abstentions |0 Majorité

DE 057-2023- 3-2-1-AUTORISATION DE SIGNATURE DE DEPOT DE PIECES DU LOTISSEMENT DU HAUT FOUILLOUX

rapporteur : Madame le Maire

Conformément au décre 55-1350 du 14 octobre 1955 portant réforme de la publicité foncière, sont publiés au

fichier immobilier, pour l'information des usagers, par application de l'article 36-2° du décret du 4 janvier 1955, les décisions administratives concernant des immeubles déterminés et tendant à limiter l'exercice du droit de propriété ou portant dérogation à des servitudes d'utilité publique. Sont concernées les autorisations de lotissement.

Il convient par conséquent d'autoriser Madame le Maire à déposer les pièces du lotissement HAUT FOUILLOUX- secteur les Forges.

Madame SAGOT Sandrine ne participe pas au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le permis d'aménager 017021 21 À 001 délivré le 7 juillete 2021

VU le permis d'aménager 017021 À 001-M1 délivré le 10 mars 2023

VU la délibération 118-2022 portant décision de cession des terrains du lotissement du HAUT FOUILLOUX-secteur les FORGES

CONSIDERANT la nécessité de déposer les pièces du lotissement

Après avoir entendu l'exposé ci-avant

Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

ARTICLE 1 :

AUTORISENT Madame le Maire à déposer les pièces du lotissement du HAUT FOUILLOUX secteur LES FORGES

ARTICLE 2 :

11AUTORISENT Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Sens du vote NOMS PRENOMS | PROCURATIONS

| Pour 19 | Marie- Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès Georges RIGA à Marie Pierre LEMAUX,

| CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Bertrand ROCHE à Eric BAHUON, Philippe

Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Thierry! MAISSANT à Béatrice BRICOU, Denis PIERRE à

GUILLON, Manuela BOISSEAU, Laure RAISON, Marie Christine PERAUDEAU

Béatrice BRICOU, Christine SCHNEIDER, Rodolphe

TELLO Y VAZQUEZ, Brigitte PERAUX, Christophe

CANTET

Contre 0 Exprimés 19

abstentions | 0 Majorité 11

DE 058-2023-8-3-1 SDEER ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AVENUE DE L'ETRADE

rapporteur : Monsieur PICON

La Commune va poursuivre l'aménagement de la traverse notamment la partie comprise entre le giratoire de

l'Avenue de l'Etrade et l'entrée de la Commune de LA TREMBLADE. L'objectif est de favoriser le cheminement

piétonnier et de créer des circulations cyclables.

Pour réaliser des travaux d'aménagement, il est nécessaire d'envisager l'enfouissement des réseaux.

L'opération d'effacement de réseaux concerne le réseau de distribution d'électricité, l'éclairage public, le riseau téléphonique.

Concernant le réseau électrique et l'éclairage public, la délégation de compétence a été attribuée au

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION. La Commune doit donc solliciter la maîtrise d'ouvrage de ces

travaux.

Concernant le réseau téléphonique, il est proposé de solliciter ORANGE pour une aide technique et

financière dans le cadre d'une convention, à signer entre les deux parties, qui fixerait notamment le montage

financier.

La maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil télécom peut être assurée par la COMMUNE ou confiée au

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET D'EQUIPEMENT RURAL. Dans cette dernière hypothèse, le

SYNDICAT propose:

- une vérification du contenu du devis

- un remboursement en plusieurs annuités à taux d'intérêt faible

- d'assurer la relation et la coordination avec le service des études de FRANCE TELECOM.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR ENTENDU CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE

à l'unanimité

Article 1° :

DECIDERde dissimuler les réseaux aériens avenue de l'Etrade dans sa portion comprise entre le giratoire et

l'entrée de la Commune de LA TREMBLADE, dans les conditions ci-avant présentées

Article 2

SOLLICITE l'intervention du SDEER et d'ORANGE dans le cadre d'un conventionnement à intervenir pour la réalisation des travaux.

| ] 7 L ]

| Sensduvote | NOMS PRENOMS L PROCURATIONS | [ — 1 — — — — —

| Pour 20 | Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès Georges RIGA à Marie Pierre EAU |

CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, Bertrand ROCHE à Eric BAHUON, Philippe

12Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Thierry | MAISSANT à Béatrice BRICOU, Denis PIERRE à|

GUILLON, Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, | Marie Christine PERAUDEAU

Laure RAISON, Béatrice BRICOU, Christine

SCHNEIDER, Rodolphe TELLO YŸ VAZQUEZ, Brigitte

PERAUX, Christophe CANTET

Contre 0 Exprimés 20

abstentions 0 Majorité 11

De 059-2023-3-3-1 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN BAIL — FIXATION DU LOYER

rapporteur : Madame CHARLES

Par délibération en date du 6 mars 2023, les membres du Conseil Municipal ont décidé de procéder à

l'acquisition du local commercial cadastré H 2605, d'une surface de 250 m2, situé 17 avenue de là Presqu'ile d'ARVERT, au prix de 90 000 €.

Le dit local est occupé par l'entreprise GTA SERVICES qui bénéficie d'un bail jusqu'au 8 novembre 2027 pour

un loyer mensuel de 760,96 € HT (le bail a commencé le 9 novembre 2018 pour une durée de 9 années).

La signature de l'acte étant prévue pour le 28 juillet 2023, il convient d'autoriser Madame le Maire à signer le

bail à intervenir et de fixer le prix du loyer qui sera perçu à compter du ler août 2023.

Le Conseil Municipal

VU le code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT la décision d'acheter le local commercial actuellement occupé par GTA SERVICES

CONSIDERANT la nécessité de prévoir la signature du bail avec l'entreprise concernée

à l'unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer le bail commercial à intervenir

FIXE le prix du loyer à 760,96 € HT (montant actuel) par mois

DIT que le premier paiement interviendra pour le mois d'août 2023

Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS

Pour 20 | Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès | Georges RIGA à Marie Pierre LEMAUX,

CHARLES, Philippe PICON, Gilles MADRANGES, | Bertrand ROCHE à Eric BAHUON, Philippe

Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Thierry | MAISSANT à Béatrice BRICOU, Denis PIERRE à |

GUILLON, Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, | Marie Christine PERAUDEAU

Laure RAISON, Béatrice BRICOU, Christine

SCHNEIDER, Rodolphe TELLO Ÿ VAZQUEZ, Brigitte

PERAUX, Christophe CANTET |

Contre 0 Exprimés 20

Majorité 11 abstentions |0

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Christine SCHNEIDER Marie Christirre-PERAUDEAU

Gel

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