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Conseil Municipal - 006 2021 CM 24 juin 1 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune d'Arvert. Lien du pdf (Conseil Municipal - 006 2021 CM 24 juin 1)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, CHARENTE MARITIME

COMMUNE D’ARVERT

Membres en exercice : 23

Membres présents : 17

Membres ayant pris part au vote : 21

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 24 juin 2021

L’an deux mille vingt et un le sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes rue des Tilleuls, sous la présidence de Madame PERAUDEAU Marie-Christine, Maire Présents : Marie-Christine PERAUDEAU, Eric BAHUON, Agnès CHARLES, Philippe PICON, Jacqueline GIRAUD, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre LEMAUX, Annie BAUD, Marc MERION, Georges RIGA, Bertrand ROCHE, Corinne MAIGNANT, Sandrine SAGOT, Manuela BOISSEAU, Philippe MAISSANT, Isabelle BRUNEAU, Béatrice BRICOU, Absents ayant donné pouvoir : Denis PIERRE à Monsieur BAHUON, Thierry GUILLON à Madame CHARLES, Yannick GUILLAUD à Madame GIRAUD, Christine SCHNEIDER à Madame BRICOU

Absent : Laure RAISON

Absent excusé : Dimitri DAUDET

Secrétaire de Séance : Georges RIGA

Date de convocation : 15 juin 2021

DE 051-2021- APPROBATION DU PV DE LA PRECEDENTE REUNION

Les membres du conseil municipal sont appelés à se prononcer sur la rédaction du procès verbal de la précédente réunion.

L'opposition

– précise que Mme le Maire avait suspendu la séance pour faire intervenir M. PEYRAUBE et qu’au regard de cette suspension, le compte-rendu de l’intervention de M. PEYRAUBE n’avait pas à figurer dans le procès-verbal du conseil puisque la séance était suspendue.

– demande à ce que soit ajouter les précisions suivantes :

page 6 dans l’intervention de M. MAISSANT souhaite que soit mise en avant une personnalité féminine

dans l’intervention de Mme Bruneau : demande quel est le pourcentage de l’aide départementale

M. MAISSANT fait l’intervention suivante :

« Je voudrais juste attirer votre attention sur une conversation que j’ai eue avec l’un des médecins d’Arvert la semaine passée.

Suite à la décision que vous avez prise de préempter le bâtiment situé 2bis rue des Moulinades, ce médecin est très remonté par le fait d’avoir à côté du cabinet médical un projet de logements sociaux pour les jeunes.

Il m’a informé que si ce projet allait à son terme, étant lui-même le propriétaire des locaux, il n’hésiterait pas à fermer le cabinet médical, et les 3 médecins qui exercent sont également prêts à partir s’installer à Royan ou la demande est importante. Il m’a également dit qu’il aurait été intéressé par le rachat de ce bâtiment pour y installer 2 nouveaux médecins tant la demande est forte.

Je pense qu’il serait souhaitable de réfléchir sur les conséquences que ça pourrait avoir si le cabinet médical d’Arvert fermait.

Notre groupe « ensemble pour Arvert » n’était pas contre le fait de préempter pour faire des locaux

1commerciaux ou de loisirs, mais pas pour du social dans le centre d’Arvert. C’est pour cette raison que nous avons voté contre votre projet. De plus, vous aviez oublié volontairement de nous dire qu’un projet de restauration berger et parc de jeux vous avait déjà été présenté. »

En réponse à l'intervention de Monsieur MAISSANT, Madame le Maire précise :

– projet centre bourg : il est fait un amalgame avec le point d'accueil social. Elle rappelle que la commission élargie doit travailler sur ce projet

– sur le vote concernant la préemption : Madame le Maire rappelle que le dossier avait fait l'objet d'une présentation devant le conseil municipal en séance de travail et qu'alors, toutes les personnes présentes ont voté pour l'exercice du droit de préemption. Lors de cette réunion, le projet a été exposé et elle trouve étonnant que l'on puisse dire qu'elle n'a jamais dit qu'il y aurait une salle de jeux et une restauration rapide.

– Concernant l'intervention d'un médecin : Madame le Maire s'est entretenue assez longuement avec celui qui a fait remonter son désaccord. Il semblerait que ce dernier soit plutôt partant pour la Commune des MATHES qui lui offre, selon son expression, « un pont d'or ». Après entretien avec Madame le Maire des MATHES, cette dernière indique avoir contacté le dit médecin puisqu'elle travaille à la construction d'un cabinet médical et que ce médecin étant référent pour l'installation de nouveaux médecins, il lui trouve un praticien pour s'installer dans ce futur bâtiment.

Elle termine son exposé en indiquant qu'elle trouve étonnant que dès que le mot « social » est prononcé, tout le monde crie.

Le procès verbal est adopté par 17 voix pour et 4 abstentions.

DE 052-2021-5-8-1 LITIGE ANTENNE ORANGE : APPROBATION DE L'ACCORD TRANSACTIONNEL

rapporteur Madame le Maire :

Le 17 février 2020, la Société ORANGE Unité Pilotage Réseau SO a déposé en Mairie d’ARVERT une déclaration préalable de travaux, enregistrée sous le numéro DP 017 021 20 A0031, en vue de l’édification d’une antenne de radiotéléphonie comprenant un pylône de 30 mètres treillis, support d’antennes et de boîtiers électroniques, des armoires techniques posées sur une dalle technique, d’une clôture grillage, d’un raccordement électrique sur un terrain sis lieu-dit « La Pile », parcelle cadastrée F 2610.

Par arrêté en date du 27 février 2020, le Maire de la commune d’ARVERT ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux.

Par une requête introductive d’instance enregistrée le 19 juin 2020 sous le numéro 2002593, la CARA a saisi le Tribunal administratif de POITIERS des demandes suivantes :

- D’annuler la décision du 27 février 2020 par laquelle le Maire de la commune d’ARVERT ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 017 021 20 A0031 présentée par la société ORANGE Unité Pilotage Réseau SO.

- De condamner la commune d’ARVERT à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Par courrier du 7 juillet 2020, le Tribunal administratif de POITIERS a invité les Parties à réfléchir à l’opportunité de recourir à une médiation au titre des articles L.213-7 et suivants du code de justice administrative. Par courriers enregistrés par le Tribunal administratif de POITIERS les 21 juillet 2020, 22 juillet 2020 et 22 octobre 2020, les Parties ont accepté le recours à la médiation Par courriers enregistrés par le Tribunal administratif de POITIERS les 21 juillet 2020, 22 juillet 2020 et 22 octobre 2020, les Parties ont accepté le recours à la médiation

Le présent accord, qui fait suite à une procédure de médiation à l’initiative du Tribunal administratif de POITIERS en vertu de l’article L.213-7 du code de justice administrative, a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les Parties conviennent de mettre fin au litige exposé en préambule et d’en préciser les modalités dans

2les articles suivants du présent accord.

Un accord a été trouvé entre les Parties portant sur le tracé des raccordements électriques nécessaires à la réalisation du projet de la société ORANGE, objet de l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de travaux du 27 février 2020, conformément au plan de raccordement élaboré par le SDEER.

Les Parties ont convenu que le SDEER fasse procéder à des travaux préalables de fonçage afin d’en vérifier la faisabilité technique. Les opérations de fonçage ayant été réalisées de façon satisfaisante, il convient d'autoriser Madame le Maire à signer l'accord transactionnel.

La commune d’ARVERT déposera devant le Tribunal administratif de POITIERS, par le biais de son conseil, le Cabinet BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, un mémoire d’acception du désistement de la CARA aux termes duquel elle ne fera aucune demande au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Oui l'exposé ci-avant

Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

AUTORISENT Madame le Maire ou son représentant à signer l'accord transactionnel tel que présenté ci-avant et, à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l'achèvement de la procédure.

DE 053-2021-7-5-3 CONVENTION CCAS LA TREMBLADE

rapporteur : Jacqueline GIRAUD

Le CCAS de LA TREMBLADE a fait parvenir en mairie un projet de convention concernant les conditions financières

de la participation communale à l'activité du service d'aides à domicile. Le montant global de la subvention pour les six communes du Canton a été fixée à 33 496 € pour l'année 2021 (même montant que pour 2020) La participation de la Commune d'ARVERT est fixée 7065 € pour 6842 heures de services (en 2020 : 6 926 € pour 6396,62 heures) sur la Commune ce qui représente une participation de 21,09 %.

question Mme BRUNEAU : combien de personnes cela représente-t-il pour la Commune ? Réponse Mme GIRAUD : L'information a été demandée auprès du CCAS dès réception de la convention. Pas de réponse pour l'instant.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal à l'unanimité

ARTICLE 1

APPROUVENT les termes de la convention jointe en annexe

ARTICLE 2

APPROUVENT le montant de la participation 2021 fixée à 7065 €

ARTICLE 3

AUTORISENT Madame le Maire ou son représentant à signer la convention cadre.

DE 054-2021-7-3-2 LIGNE DE TRESORERIE

rapporteur : Jacqueline GIRAUD

La Commune a besoin d’une ligne de trésorerie pour fonctionner le temps de percevoir les différentes contributions communales. Le montant sollicité est de 150 000 €.

Une consultation est en cours auprès d'établissements bancaires dans les conditions suivantes :

a) Indexation des tirages :

3- chaque ofre precisera les indexatons possibles pour les trages (eonia, tam, euribor 1 mois...),

b) Conditons de mise a dispositon des fonds et de remboursement des fonds : - montant minimum qui sera exige, tant pour les trages, que pour les remboursements (les ofres devront clairement le mentionner),

- chaque ofre devra preciser les modalites de mise a dispositon et remboursement des fonds, notamment, le support (telecopieur, internet ou courriel) ainsi que les creneaux horaires pour prise en compte des trages et remboursements et date de valeur appliquee,

- pour les remboursements, l'etablissement bancaire procedera a l'envoi d'un telecopieur ou d'un courriel de confirmation au comptable au moment des virements,

- le versement des fonds et leur remboursement seront faits par virement au Tresor Public

C) Conditions de marges, de frais de commissions :

L'Ensemble des conditons proposees sera obligatoirement precise notamment : - niveau de marge offert sur chaque index,

- montant des frais de virement (VGM et autres...),

- montant et indicatons de toutes les commissions qui pourraient etre appliquees : utlisaton, commission de mouvement, commission de gestion...,

- montant des frais de gestion via un site internet,

- montant des frais de dossier

Criteres d'atributon :

- conditions financières (coût global) : 80 %;

- souplesse d'utilisation : 20 %.

Résultats de la consultation ligne de trésorerie

CAISSE EPARGNE CREDIT AGRICOLE

Taux : 0,3 % + €ster (taux actuel – 0,564 %) Taux : 0,7 %+ €uribor (- 0,540 %)

Frais de dossier : 250 € Frais de dossier : 0,10 % soit 150 €

Commission de non engagement 0,30 % de la

différence entre le montant de la ligne de trésorerie

et l'encours quotidien moyen

Commission d'engagement : 0,15 % soit 225 €

Calcul intérêts : exact/360 Calcul intérêts : exact/360

Paiement des intérêts mensuellement Paiement des intérêts trimestriel

Proposition de retenir la Caisse d'Epargne

questions

Mme BRUNEAU : Quel montant est souscrit chaque année ?

Mme GIRAUD : en 2020, un montant de 200 000 €

Mme BRUNEAU : combien d'utilisation dans l'année ?

Mme GIRAUD : 2 tirages de 45 000 € et 1 tirage de 150 000 €

Monsieur MADRANGES : si taux négatif, il y a un taux négatif ?

Mme GIRAUD : il restera toujours à payer la marge de la banque soit 0,3 % pour la Caisse d'Epargne Monsieur MADRANGES : quel est ce taux €ster ?

Mme GIRAUD : le taux €ster est l'ancien taux EONIA

délibération :

La Commune a besoin d’une ligne de trésorerie pour fonctionner le temps de percevoir les différentes contributions communales.

Après avoir entendu les termes de la proposition

4Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne Nouvelle Aquitaine et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

à l'unanimité

Article -1.

DECIDE de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Nouvelle Aquitaine, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 150 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées:

La ligne de trésorerie interactive permet à la Commune dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

ARTICLE 2

DECIDE de contracter auprès de la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes : • Montant : 150 000 Euros

• Durée : un an maximum

• Taux d’intérêt applicable Taux variable : Ester + 0,30 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle

- Commission d’engagement : 250 Euros

- Commission de gestion : Néant

- Commission de mouvement : Néant

- Commission de non-utilisation : 0,30 %

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-3

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne Nouvelle Aquitaine.

Article-4

AUTORISE Madame le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat

RELEVE DE DECISIONS DE MADAME LE MAIRE

– De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. » dans la limite du seuil en dessous duquel les candidats à un marché public sont dispensés de publicité et autres formalités administratives (seuil publié au Journal officiel le 13 décembre 2019 : 40 000 € HT)

Fournisseur Montant Date signature Objet

5CAILLAUD 4 690,55 € 28/04/21 Porte secours mairie

SYNDICAT VOIRIE 19 999,48 € 07/05/21 Point à temps

COMAT ET VALCO 7 392,00 € 25/05/21 Potelets / corbeilles / parc vélos

PUM PLASTIQUES 5 046,10 € 26/05/21 Drains pour pluvial

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

N° concession Date accord Durée montant

1550 – K2 10/05/21 50 ans 210

1551 - A2 08/06/21 50 ans 210

– renoncement à l'exercice du droit de préemption

dossier Date de dépôt adresse Parcelles concernées

DIA 017021 21 A0115 11/06/202136 rue de Bellevue H2325, H2327, H2326, H2328, H1391

DIA 017021 21 A0114 11/06/202123 IMP DES BLEUETS E1378

DIA 017021 21 A0113 08/06/202143 RUE DU BOIS DE FOUILLOUX E498

DIA 017021 21 A0112 08/06/20211 B RUE DE L ABAUPIN C1145

DIA 017021 21 A0111 07/06/20211 RUE DES AJONCS F2638, F2651, F2655

DIA 017021 21 A0110 07/06/20218 RUE DU PETIT PONT G3003, G3007

DIA 017021 21 A0109 07/06/20219 rue du graveau E2218

DIA 017021 21 A0108 10/06/2021Rue des Petites Romanes H3737 p, H3738 p

DIA 017021 21 A0107 09/06/2021rue des Petites Romanes H3737 p, H3738 p

DIA 017021 21 A0106 09/06/2021rue des Petites Romanes H3737 p, H3738 p

DIA 017021 21 A0105 09/06/2021rue des Petites Romanes (lot4) lotissement Namahe H3737 p, H3738 p

DIA 017021 21 A0104 09/06/2021rue du Moulin Brûlé E2654, E1984, E568

DIA 017021 21 A0103 03/06/202114 rue des Aigrettes H3748, H3749, H3760 H3761

DIA 017021 21 A0102 31/05/202123 RUE DES GABELOUS H3228

DIA 017021 21 A0101 31/05/202120 RUE DU MANOIR C358

DIA 017021 21 A0100 01/06/20216 G CHE DE LA SEUDRE H2894

DIA 017021 21 A0099 28/05/2021RUE DU PETIT PARIS H2935

DIA 017021 21 A0098 27/05/2021Rue du Graveau E2726, E2731

DIA 017021 21 A0097 19/05/2021rue du Maine Amouroux H 2015 H 2224

DIA 017021 21 A0096 19/05/2021PRISE DU GRAND JAS DE COUX G1616, G1676

DIA 017021 21 A0095 21/05/2021LES BERNARDS DE COUX, Les Bernards de Coux E516, E517

DIA 017021 21 A0094 21/05/2021LE FIEF DE TREUILLEBOIS E2421, E2432

DIA 017021 21 A0093 14/05/202110bis rue des Blés d'Or H3737 p, H3738 p

DIA 017021 21 A0092 14/05/2021rue des Blés d'Or F2692, F2693

DIA 017021 21 A0091 14/05/2021rue des Petites Romanes lot 1 lotissement Namahé H3737 p, H3738 p

DIA 017021 21 A0090 10/05/202135 rue des Aigrettes G3052, G3055, G3051, G3057

DIA 017021 21 A0089 17/05/2021rue des Petites Romanes, lot 7 H3737, H3738

DIA 017021 21 A0088 07/05/202133 RUE DU MOULIN BRULE E2649

DIA 017021 21 A0087 06/05/20212 RUE DES MARAIS G197, G198

DIA 017021 21 A0086 05/05/20215 B RUE DU PETIT BOIS F2709

DIA 017021 21 A0085 04/05/202133 avenue de la Presqu'île d'Arvert, Les Moulinades H3745

DIA 017021 21 A0084 04/05/202133 avenue de la Presqu'île d'Arvert, Les Moulinades H3745

6DIA 017021 21 A0083 04/05/202133 avenue de la Presqu'île d'Arvert, Les Moulinades H3745

DIA 017021 21 A0082 04/05/202133 avenue de la Presqu'île d'Arvert, Les Moulinades H3745

DIA 017021 21 A0081 04/05/202133 avenue de la Presqu'île d'Arvert, Les Moulinades H3745

DIA 017021 21 A0080 04/05/202133 avenue de la presqu'île d'Arvert, Les Moulinades H3745

DIA 017021 21 A0079 04/05/202133 Avenue de la Presqu'île d'Arvert H3745

DIA 017021 21 A0078 04/05/202133 avenue de la Presqu'île d'Arvert H3745

DIA 017021 21 A0077 04/05/202133 rue de la Presqu'île d'Arvert, Les Moulinades H3745

DIA 017021 21 A0076 04/05/202133 avenue de la Presqu'île d'Arvert, Les Moulinades H3745

DIA 017021 21 A0075 04/05/202133 Avenue de la Presqu'île d'Arvert, Les Moulinades H3745

DIA 017021 21 A0074 04/05/2021rue des petites romanes H3737 p, H3738 p

DIA 017021 21 A0073 04/05/2021LE BOURG E726, E2779, E2780

DIA 017021 21 A0072 04/05/2021LE TOURTEAU F2595, F2321, F2594, F2596, F2598

DIA 017021 21 A0071 29/04/2021LE POTEAU F159 partie, F160 partie

DIA 017021 21 A0070 27/04/20219 rue du Graveau Résidence Port Royal E2218

DIA 017021 21 A0069 23/04/2021EGUILLATTE GRIGONS A1185 partie

DIA 017021 21 A0068 26/04/202112 rue du Manoir H907, H2730

DIA 017021 21 A0067 27/04/202146 AV DE L ETRADE G2195

DIA 017021 21 A0066 26/04/2021rue de l'Atlantique F2965

DIA 017021 21 A0065 22/04/2021102 AVENUE DE L'ETRADE, LES FORGES G1148, G1143

DIA 017021 21 A0064 20/04/2021 D827, D829

DIA 017021 21 A0063 19/04/20216 IMP DE LA TREILLE E2132, E2136

DIA 017021 21 A0062 16/04/20215929 RUE DES JUSTICES F2172 p

DIA 017021 21 A0061 16/04/202111 RUE DU BOURG E2180

DIA 017021 21 A0060 19/04/2021AV DE L ETRADE G3031

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 20.

Le Maire,

MC PERAUDEAU

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