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Déliberation - LCDELIB202253 Aveant cession de contrat APAVE 01.01.23
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - LCDELIB202253 Aveant cession de contrat APAVE 01.01.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
| _ . Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Département de Saône-et-Loire Recu en préfecture le 15/12/2022 COMMUNE DE LA CLAYETTE Publié le 15/12/2022 Ses
ID :071-217101386-20221208-LCDELIB202253-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022/53
Séance du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le huit du mois de décembre à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire,
" : Présents: M. LE CLOIREC Alain, Mme LABONNE-NOLLET Laurie, M. BERDAGUE Patrick, Mmes
Date de convocation : 1 décembre 2022 | A{GRIN-DESMURS Michèle, MATHUS Véronique, MM. CLEMENT Pascal, BUSSUEIL Georges, Nombre de Membres en exercice : 18 Mmes BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie, MM DELANGLE Sylvain, BENCADI Karim, Mme DELANGLE Sylvie, M. LAROCHE Daniel. Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés: 17 | Procurations: M. Samuel DESCHARNE à M. Sylvain DELANGLE, M. Pierre PLATHEY à Mme
Votes Pour : 17 | Nathalie CLEMENT, Mme Noémie MARTINOT à M. Patrick BERDAGUE,
‘ Votes Contre : Absente : Mme MUNCH Armelle
Abstention : Le secrétariat a été assuré par : Nathalie CLEMENT
Objet : Avenant cession de contrat APAVE au 1° janvier 2023
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’à la demande du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, le
groupe APAVE, doit adapter son organisation pour séparer juridiquement ses activités relevant du secteur de la « Construction » de ses « autres activités ».
Ainsi à compter du 1° janvier 2023 il y aura 2 entités :
- Apave Infrastructures et Construction France (AICF)
- Apave Exploitation France (AEF).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
4 Î
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gr
a Christian LAVENIR