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Arrêté - 2026.014 Contrat maintenance Schindler
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Flacey-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.014 Contrat maintenance Schindler)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID :071-200071579-20260414-2026 014-AI
T
Département de Saône et Loire
Arrondissement de Louhans
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES AFFAIRES GENERALES DU
PRESIDENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM
N° 2026/ #4
Obiet : Signature contrat de maintenance et services ascenseur — 4 Promenade des Cordeliers — 71500 Louhans-Châteaurenaud
Le Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024-96 en date du 25 septembre 2024 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président et au Bureau Communautaire, dont le pouvoir de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, maïtrise d'œuvre, de
fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ a
signé un contrat de maintenance et services ascenseur, le 19 décembre 2005, avec la
société SCHNIDLER, pour un ascenseur situé 4 Promenade des Cordeliers à
Louhans-Châteaurenaud (71480).
Considérant que le contrat de maintenance et services ascenseur est arrivé à
échéance et qu’il convient de le renouveler à compter du 1% mai 2026
ARRETE
Article 17
Un contrat de maintenance et services ascenseurs est conclu entre la Communauté de
Communes Bresse Louhannaise Intercom’ et la société SCHINDLER, dont le siège
social se situe 5 rue Dewoitine à Vélizy-Villacoublay (78140), à compter du 1% mai
2026, pour une durée de Sans, soit jusqu’au 30 avril 2031.
A l’échéance du délai, le contrat pourra être reconduit expressément pour une
nouvelle période de Sans. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID :071-200071579-20260414-2026 014-AI
TT
Article 2
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera :
- transmis au contrôle de légalité,
- transmis à l’ensemble des conseillers communautaires de la CC Bresse
Louhannaise Intercom’
- transmis au comptable de la collectivité.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à LOUHANS
Le 44 avril 2026
Le Président
Anthony VADOT
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après transmission au contrôle de légalité et publication,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.