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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00BL)
Thèmes du document : Outre-mer, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 28 avril 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 206 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Odile BONTHOUX - Patrick BORE - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ- PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Robert LAGIER - Dany LAMY - Michel LAN - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Patrick MENNUCCI - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - stephane PICHON - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Roland POVINELLI - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Roger RUZE - Florian SALAZAR-MARTIN - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Emmanuelle SINOPOLI - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT représenté par Mireille JOUVE - Robert ASSANTE représenté par Laure-Agnès CARADEC - Colette BABOUCHIAN représentée par Catherine MEMOLI PILA - Jean-Pierre BAUMANN représenté par Georges MAURY - Jean-Louis BONAN représenté par Bernard DESTROST - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Carine ROGER - Roland DARROUZES représenté par Yves WIGT - Jean-Claude DELAGE représenté par Bruno GILLES - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nadia DJERROUD BOULAINSEUR représentée par Josette FURACE - Jean-Pierre GIORGI représenté par Roland GIBERTI - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Nathalie LAINE représentée par Patrick BORE - Bernard MARANDAT représenté par Jeanne MARTI - Danielle MENET représentée par Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Richard MIRON représenté par Frédérick BOUSQUET - Virginie MONNET-CORTI représentée par Frédéric COLLART - Marie MUSTACHIA représentée par Antoine MAGGIO - Jérôme ORGEAS représenté par Patrick GHIGONETTO - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Nathalie PIGAMO représentée par Florence MASSE - Roger PIZOT représenté par Georges CRISTIANI - Véronique PRADEL représentée par Patrick VILORIA - René RAIMONDI représenté par Frédéric VIGOUROUX - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Guy TEISSIER - Marie-France SOURD GULINO représentée par David YTIER - Philippe VERAN représenté par Nicolas ISNARD.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs : Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 105-236/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Béatrice ALIPHAT - Michel AMIEL - Daniel GAGNON - Laurence LUCCIONI - Patrick PIN - Henri PONS - Bernard RAMOND - Albert SALE.
Monsieur Le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
HN 105-236/16/CM
Approbation de conventions pour la réalisation de chantier d’insertion
professionnelle par l'activité - Protection et Valorisation des Espaces Forestiers - sur les communes de Mimet, Ventabren, Saint-Cannat, Eguilles, Jouques, Le Puy Sainte-Réparade, Peyrolles-en-Provence et Pertuis
HN 105-28/04/16 CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération du 17 décembre 2001, la Communauté du Pays d’Aix a décidé de participer à la mise en œuvre de chantiers d’insertion par l'activité pour l’entretien et la protection des espaces forestiers sur le Pays d’Aix.
Depuis 2003, 28 communes du territoire du Pays d’Aix ont bénéficié d’un ou plusieurs chantiers forestiers d’insertion. Chaque année, ce sont trois équipes de huit personnes qui interviennent sur les espaces naturels communaux dans le cadre de travaux forestiers.
Dans la continuité de cette démarche, il est proposé à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence de poursuivre la mise en œuvre de ces chantiers d’insertion en faveur des demandeurs d’emploi en grande difficulté sociale et économique.
Aujourd’hui, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence est sollicitée pour la mise en œuvre d'un chantier d’insertion sur les communes de Mimet, Ventabren et Saint-Cannat, Eguilles, Jouques, Le Puy Sainte- Réparade, Peyrolles-en-Provence et Pertuis afin de protéger la forêt contre l’incendie et de valoriser le patrimoine dans les zones sensibles aux départs de feux et/ou fréquentées par le public.
Il est rappelé que ces chantiers sont confiés à l’IE 13, association orientée vers l’Insertion par l’Économique, dans le cadre d’une convention pour la mise en œuvre de chantiers d’insertion sur le Pays d'Aix. Il convient également de rappeler que l’IE 13 bénéficie d’une subvention annuelle de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence pour la mise en œuvre de ces chantiers d’insertion et la couverture d’une partie des frais correspondants à l’exécution des opérations. Le financement de ces chantiers sera pris sur cette subvention annuelle.
L’IE 13 a en charge la réalisation des travaux (débroussaillement, abattage et façonnage des arbres morts et chablis, élagage des branches basses, broyage des rémanents, …), des frais de transports des salariés, de la réparation et de l’entretien du matériel et des salaires des ouvriers.
La Métropole d'Aix-Marseille-Provence contribuera à l’atteinte de l’objectif d’insertion des personnes en difficulté en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de production et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
Les Communes de Mimet, Ventabren, Saint-Cannat, Eguilles, Jouques, Le Puy Sainte-Réparade, Peyrolles-en-Provence et Pertuis apporteront une aide logistique aux travaux comprenant l’accueil des équipes et l’évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 105-236/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°2001_A128 du Conseil communautaire de la CPA du 17 décembre 2001 engageant la Communauté du Pays d'Aix a soutenir les chantiers d’insertion.
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère
Article 1 :
Les termes des conventions pour la réalisation d'un chantier d'insertion par l'activité en forêt à conclure entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, l'IE 13 et les communes de Mimet, Ventabren, Saint-Cannat, Eguilles, Jouques, Le Puy Sainte-Réparade, Peyrolles-en-Provence et Pertuis, sont approuvés.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer les conventions et les pièces relatives à ce dossier.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Certifié Conforme,
Le Président de la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN