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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150006)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-041-18953/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FBPA-041-18953/25/BM
■ Approbation d'une convention d'adhésion au secrétariat du Conseil
Médical placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône (années 2026-2027)
150004
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, au-delà des champs d'intervention de ses missions obligatoires financées, par le prélèvement d'une cotisation, et comme l'y autorise le Code Général de la Fonction Publique développe au service des collectivités territoriales partenaires des prestations facultatives en vertu des articles L452-39 à 452-48 de ce même code.
Ces missions optionnelles complètent son action et permettent un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.
Par délibération FBPA 041-12947/222/CM du 15 décembre 2022, a été approuvée une convention d’adhésion au secrétariat du conseil médical placé auprès du CDG13 à conclure avec le Centre de Gestion des Bouches-du- Rhône, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023, selon les termes et les montants forfaitaires prévus au sein ladite convention.
Cette convention a été renouvelée par délibération n° FBPA-015-15119/23/BM du 7 décembre 2023 du Bureau de la Métropole pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024. Elle arrive à échéance au 31 décembre 2025.
La Métropole souhaitant maintenir des liens de collaboration privilégiés avec le CDG 13 pour la réalisation de cette mission, il est proposé au Bureau de la Métropole d’approuver une nouvelle convention d’adhésion au secrétariat du conseil médical placé auprès du CDG 13 pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2026.
Il est précisé que la participation financière liée à la mission du secrétariat médical du conseil médical siégeant en formation restreinte ou en formation plénière est fixée à 200 euros par dossier.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5218-8 ; • Le Code Général de la Fonction Publique ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; notamment le paragraphe XIII de son article 133 ;
• La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération FBPA 041-12947/222/CM du 15 décembre 2022 portant approbation d'une convention d'adhésion au secrétariat du Conseil Médical placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône ; • La convention n° Z230266COV du 18 janvier 2023 relative à la convention d'adhésion au secrétariat du Conseil Médical placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône ; Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-041-18953/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
• L’avis du Comité Social Territorial.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L’intérêt pour la Métropole de signer cette convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention d’adhésion au secrétariat du conseil médical placé auprès du CDG13 à conclure avec le Centre de Gestion des Bouches-du- Rhône, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2026, selon les termes et les montants forfaitaires précisés dans la convention ci-annexée.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention ainsi que tout acte et document y afférent.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2026 en section de fonctionnement, chapitre 011, nature 6228, fonction 020.
Les crédits relèvent de la politique « appui et ressources », de la sous politique « ressources humaines » et du programme « agents métropolitains ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL