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Compte-Rendu - 2022.06.27 compte rendu Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Créteil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.06.27 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Ville de Créteil

Créteil, le 28 juin 2022

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022 |

|

L'an deux mille vingt-deux à vingt heures trente le vingt sept juin, le conseil

municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le vingt-et- un juin deux mille vingt-deux s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CATHALA Laurent.

Étaient présents :

M. CATHALA, Maire,

M. PELISSOLO, Mme BOULARD, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-DECK, M. MAÏZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, , Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M. HÉLIN, Adjoints au Maire,

M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme HÉNON, Mme MÉLIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, M. TEISSÈDRE, M. BRAUD, M.ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLÉDANO, Mme ANGLÈS, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, Mme MATTEI, M. HEBBRECHIT, M. BETOUCHE, Mme LÔ, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, Conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents : Mme DIASSE, M. MULUMBA, M. HENRY.

Mandats : M. PLACE (pouvoir à M. PELISSOLO), M. MBOUMBA (pouvoir à Mme GARRIGOU-GAUCHERAND), Mme PERREAU (pouvoir à Mme BOULARD), Mme SALVIA (pouvoir à Mme SOL), M. SASPORTAS (pouvoir à M. WANNIN), Mme GARCIA-KLETHI (pouvoir à M. HEBBRECHT), Mme RABA (pouvoir à M. KERISIT).

Secrétaire de Séance : Axel URGIN

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94

TÉLÉCOPIE : 01.49.80.18.94 + SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireAprés avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le

quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux

membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 4 avril 2022 qui est adopté

à l'unanimité et donne communication des décisions prises par Monsieur le Maire du

29 mars au 20 juin 2022, conformément à l'article L.2122-22 du code général des

collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal.

ADOPTION DES DÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉES À LA SÉANCE :

D2022-3-1-24-1 Budget principal : Approbation du compte administratif pour

l'exercice 2021.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s'abstient. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

D2022-3-1-24-2 Budget principal : Affectation du résultat de l'exercice 2021.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s’abstient. Monsieur le Maire ne

prend pas part au vote.

D2022-3-1-25-1 Budget annexe de chauffage urbain : Approbation du compte

administratif pour l'exercice 2021.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s'abstient. Monsieur le Maire ne

prend pas part au vote.

D2022-3-1-25-2 Budget annexe de chauffage urbain : Affectation du résultat de

l'exercice 2021.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s’abstient. Monsieur le Maire ne

prend pas part au vote.

D2022-3-1-26-1 Budget principal : Examen du compte de gestion du comptable

public pour l'exercice 2021,

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s'abstient. Monsieur le Maire ne

prend pas part au vote.D2022-3-1-26-2 budget annexe de chauffage urbain : Examen des comptes de gestion du comptable public pour l'exercice 2021.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s’abstient, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

D2022-3-1-27 Actualisation de la provision pour créances douteuses.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s'abstient.

D2022-3-1-28 Délégation de service public pour l'exploitation de la crèche "Les Abeilles” - Rapport annuel pour l'année 2021.

Rapporteur : Madame VALLIER

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2022-3-1-29 Délégation de service public pour la gestion de la Halte plaisance de l'Île des Ravageurs - Rapport annuel pour l'année 2021.

Rapporteur: Madame SIMON-DECK

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2022-3-1-30 Actualisation des droits de place et redevances applicables à

l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail à compter du 1er septembre 2022.

Rapporteur : Monsieur MAÏZ

Adoptée à l'unanimité.

D2022-3-1-31 Autorisation de transfert à GPSEA de la maîtrise d'ouvrage pour des travaux dans les locaux sis 7 quater place Salvador Allende.

Rapporteur : Monsieur BRAUD

Adoptée à l'unanimité.

D2022-3-1-32-1 Adoption de la convention de fourniture de carburant au véhicule du SMEAG de l'Île de Loisirs de Créteil.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à l'unanimité. M. WANNIN ne participe pas au vote.D2022-3-1-32-2 Adoption de la convention de fourniture de carburant et de

l'entretien des véhicules du Centre Communal d'Action Sociale

(CCAS).

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à l'unanimité. M. WANNIN ne participe pas au vote.

D2022-3-1-32-3 Adoption de la convention de fourniture de carburant et de

l'entretien des véhicules de la Régie de Quartier.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à l'unanimité. M. WANNIN ne participe pas au vote.

D2022-3-1-32-4 Adoption de la convention de fourniture de carburant du véhicule

du syndicat intercommunal du cimetière de Valenton.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à l'unanimité. M. WANNIN ne participe pas au vote.

D2022-3-1-33 Créations d'emplois saisonniers pour la direction de la jeunesse

(année 2022-2023).

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l'unanimité.

D2022-3-1-34 Modification du tableau des emplois du personnel communal :

suppressions et créations d'emplois.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l'unanimité.

D2022-3-2-11 Approbation de la cession d'un local sis 1 impasse des Cascades à

Créteil au profit de la SCI Jaya immobilier.

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l'unanimité.

D2022-3-2-12 Quartiers Front de Lac-Ormetteau-Port (CQ n°7) : Approbation de la cession d'un local sis 13 Avenue du Général Pierre Billotte à

Créteil au profit de la SCI BENMA.

Räpporteur : Madame SOL

Adoptée à l'unanimité.D2022-3-2-13 Quartiers La source-Pointe du Lac (CQ n°8) - Câble A - Téléval :

Approbation de la cession d'emprises foncières au profit d'Île-de-

France Mobilités.

Rapporteur : Monsieur HÉLIN

Adoptée à l'unanimité.

D2022-3-2-14 Approbation de l'acquisition par la commune d'une partie du trottoir

longeant la copropriété "la Palombière" dans le cadre de la mise à

l'alignement de la propriété sise 14-22 rue Chéret.

Rapporteur : Monsieur ELHARRAR

Adoptée à l'unanimité.

D2022-3-2-15 Autorisation de mise en vente de logements dans le cadre

d'accession à la propriété à la résidence Simone Signoret par

Créteil Habitat - SEMIC.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l'unanimité.

D2022-3-2-16 Actualisation des tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité

extérieure (TLPE).

Rapporteur : Monsieur ELHARRAR

Adoptée à l'unanimité.

D2022-3-2-17 Adoption des loyers des nouveaux jardins familiaux de la pointe de

l'île Brise Pain.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l'unanimité.

D2022-3-3-7 Rapport annuel de la Commission d'intégration des Personnes

Handicapées (CIPH).

Rapporteur : Monsieur PELISSOLO

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2022-3-3-8 Adoption du règlement du dispositif "Créteil soutient la créativité".

Rapporteur : Madame VORCHIN

Adoptée à l'unanimitéD2022-3-3-9 Adoption de la convention avec l'association de la Maison des Arts

et de la Culture André Malraux et le Centre Chorégraphique

National de Créteil et du Val-de-Marne pour l'organisation de Jour

de Fête.

Rapporteur : Madame VORCHIN

Adoptée à l'unanimité.

D2022-3-3-10 Désignation de deux représentants au conseil d'administration de

l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC).

Rapporteur : Monsieur CATHALA

Adoptée à l'unanimité.

D2022-3-3-11 Autorisation de déplacement d'animateurs de la Ville dans un pays

étranger pour un séjour.

Rapporteur : Monsieur BIEN

Adoptée à l'unanimité.

D2022-3-3-12 Vœu pour l'adoption d'une Loi Grand Âge Autonomie.

Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND

Adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures neuf le vingt sept juin deux mil treize.

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication des délibérations ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.