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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.12.05 compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de Créteil
Créteil, le 6 décembre 2022
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE | _ DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2022 |
L'an deux mille vingt-deux à vingt heures trente le cinq décembre, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 29 novembre 2022 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CATHALA Laurent.
Étaient présents :
M. CATHALA, Maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU- GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-DECK, M. MAÏZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. BIEN, Mme ADNANE, M. HÉLIN, Mme HACHMI, Adjoints au Maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme HÉNON, Mme MÉLIGNE, M. PALMIER, Mme ANAMBA-ONANA, M. TEISSÈDRE, Mme SALVIA, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLÉDANO, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme PERREAU, Mme RUPAIRE, Mme MATTEI, Mme RABA, M. HEBBRECHT, M. BETOUCHE, Mme LÔ, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, Conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents : Mme DIASSE, M. MULUMBA
Mandats : Mme TORGEMEN (pouvoir à M. HÉLIN), M. SASPORTAS (pouvoir à Mme PERREAU), Mme ANGLES (pouvoir à M. PLACE), M. HENRY (pouvoir à Mme GARRIGOU-GAUCHERAND), Mme GARCIA- KLETHI (pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Joël PESSAQUE
Aprés avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2022 qui est adopté à l'unanimité et donne communication des décisions prises par Monsieur le Maire du 26 septembre au 28 novembre 2022, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal.
1 ADOPTION DES DÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉES À LA SÉANCE :
D2022-5-1-49-4 Budget principal 2022 : Décision modificative n°1.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s'abstient.
D2022-5-1-49-2 Budget principal 2022 : Attribution d'une subvention complémentaire à la crèche People and Baby.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s'abstient.
D2022-5-1-49-3 Budget principal 2022 : Versement d'une avance de trésorerie d'un montant maximum de 500 000 € au CCAS.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s’abstient.
D2022-5-1-50-1 Budget principal : autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement à hauteur du quart
des crédits ouverts en 2022 dans l'attente du budget primitif 2023.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à l'unanimité.
D2022-5-1-50-2 Budget annexe de chauffage urbain : autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement à hauteur du quart des crédits ouverts en 2022 dans l'attente du budget primitif 2023.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à l'unanimité.
D2022-5-1-51 Attribution d'une subvention exceptionnelle de 3 000 euros à Mécénat 100 % " dans le cadre de l'opération ‘ Un peu de chaleur
pour l'Ukraine ', en soutien au peuple ukrainien.
Rapporteur : Monsieur BRAUD
Adoptée à l'unanimité. D2022-5-1-52 Subventions aux associations locales, aux établissements publics locaux et organismes privés à objet sportif. Avances au titre de l'exercice 2023.
Rapporteur : Monsieur PELISSOLO
Adoptée à l'unanimité.
D2022-5-1-53 Demande de remises gracieuses pour des prestations de restauration scolaire, accueil de loisirs sans hébergement et accueil périscolaire.
Rapporteur : Monsieur MAÏZ
Adoptée à l'unanimité.
D2022-5-1-54 Budget principal 2022 : Admission en non-valeur de produits communaux irrécouvrables.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à l'unanimité.
D2022-5-1-55 Renouvellement de la garantie communale accordée à l'association SHEVA concernant l'opération du Pôle Équestre du parc interdépartemental des sports Paris Val-De-Marne suite à l'actualisation du taux d'emprunt.
Rapporteur : Monsieur MBOUMBA
Adoptée à l'unanimité.
D2022-5-1-56 Droits de voirie et de stationnement : Adoption des tarifs applicables au 1° janvier 2023.
Rapporteur : Monsieur MAÏZ
Adoptée à l'unanimité.
D2022-5-1-57 Adoption du montant des loyers des jardins familiaux applicables au 1% janvier 2023.
Rapporteur : Madame MATTE!
Adoptée à l'unanimité. D2022-5-1-58 Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communication {(SIPPEREC) : Communication du rapport d'activité pour l'année 2021.
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.
D2022-5-1-59 Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de- France (SIGEIF) : Communication du rapport d'activité pour l'année 2021.
Rapporteur : Monsieur DUFEU
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.
D2022-5-1-60 Avis sur le calendrier de dérogation municipale au repos hebdomadaire pour l'année 2023.
Rapporteur : Monsieur MAÏZ
Adoptée à la majorité. Le groupe Communistes et partenaires et A. BETOUCHE votent contre.
D2022-5-1-61 Présentation du rapport social unique de l'année 2021.
Rapporteur : Monsieur PELISSOLO
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.
D2022-5-1-62 Modification du tableau des emplois du personnel : suppressions et créations d'emplois.
Rapporteur : Madame HACHMI
Adoptée à l'unanimité.
D2022-5-2-22 NPNRU du Haut du Mont-Mesly : Approbation de l'avenant Allée du Commerce.
Rapporteur : Monsieur ELHARRAR
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s’abstient.
D2022-5-2-23 Quartiers La Source-Pointe du Lac (CQ n°8) : Parc des sports Dominique Duvauchelle. Approbation de la cession de terrain à GPSEA.
Rapporteur : Monsieur DUFEU
Adoptée à l'unanimité. D2022-5-2-24 Quartiers Échai-Champeval (CQ n°2) : Collège Clément Guyard. Approbation de la cession du terrain d'assiette du collège au
Département.
Rapporteur : Madame SOL
Adoptée à l'unanimité.
D2022-5-2-25-1 Entretien des espaces verts de la résidence "La Caravelle" sise 7 à 15 mail Santa Maria.
Rapporteur : Madame MÉLIGNE
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains vote contre.
D2022-5-2-25-2 Entretien des espaces verts de la résidence "Magellan" sise 21 à 23 et 27 à 31 avenue du Nouveau Monde.
Rapporteur : Madame MÉLIGNE
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains vote contre.
D2022-5-2-25-3 Entretien des espaces verts de la résidence "Les patios du Lac" sise 80/92 avenue Magellan et 28/30 avenue du Nouveau Monde.
Rapporteur : Madame MÉLIGNE
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains vote contre.
D2022-5-2-25-4 Entretien des espaces verts de la résidence "Le Rivage" sise 3 avenue du Nouveau Monde et 4 à 6 mail Santa Maria,
Rapporteur : Madame MÉLIGNE
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains vote contre.
D2022-5-2-26-6 Entretien des espaces verts de la résidence "Le Clos des Vignes" {lot 3A) sise 62 rue Charles Gustave Stoskopf et 42/44 rue Claude Nicolas Ledoux.
Rapporteur : Madame MÉLIGNE
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains vote contre.
D2022-5-2-25-6 Entretien des espaces verts de la résidence "Le Clos des Vignes" (lot 3B) sise 48 rue Claude Nicolas Ledoux et 6 et 54 rue Charles
Gustave Stoskopf.
Rapporteur : Madame MÉLIGNE
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains vote contre.
5 D2022-5-3-20 Création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
Rapporteur : Monsieur TOLÉDANO
Adoptée à l'unanimité.
D2022-5-3-21 Adoption de l'avenant n°1 à la convention de partenariat concernant la mise en place d'un Conseil Local de Santé Mentale conclue avec les hôpitaux universitaires Henri Mondor.
Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND
Adoptée à l'unanimité.
D2022-5-3-22 Adoption de la convention territoriale globale (CTG) pour la période 2022/2026.
Rapporteur : Monsieur BIEN
Adoptée à l'unanimité.
D2022-5-3-23 Prolongation du Projet Éducatif Territorial labellisé "Plan Mercredi".
Rapporteur : Madame DEPREZ
Adoptée à l'unanimité.
D2022-5-3-24 Subvention exceptionnelle dans le cadre des 10 ans du Festival Kalypso organisé par le Centre Chorégraphique National de Créteil.
Rapporteur : Madame VORCHIN
Adoptée à l'unanimité.
D2022-5-3-25 Accueil d'artistes à la Galerie d'Art pour une résidence de recherche et de création "culture et sport”.
Rapporteur : Madame VORCHIN
Adoptée à l'unanimité.
D2022-5-3-26 Recensement de la population pour l'année 2023.
Rapporteur : Madame DEPREZ
Adoptée à l'unanimité. D2022-5-3-27 Motion ‘ Femme, Vie, Liberté " : Créteil soutient la révolte des Iraniennes et de tous ceux qui se battent pour leurs droits en Iran.
Rapporteur : Monsieur BRAUD
Adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures dix-neuf, le trcinq décembre deux mille vingt-deux.
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Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication des délibérations ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.