Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2022.04.04 convocation
Compte-Rendu - 2021.10.04 compte rendu
Compte-Rendu - 2024.04.02 compte rendu
Compte-Rendu - 2022.06.27 compte rendu
Compte-Rendu - 2023.04.13 compte rendu ccas
Compte-Rendu - 2021.04.12 compte rendu
Compte-Rendu - 2021.06.28 compte rendu
Compte-Rendu - 2020.10.05 compte rendu
Compte-Rendu - 2023.04.03 compte rendu
Compte-Rendu - 2022.12.05 compte rendu
Compte-Rendu - 2022.04.04 compte rendu
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.04.04 compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques,
Ville de Créteil
Créteil, le 5 avril 2022
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux à vingt heures trente le quatre avril, le conseil
municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le vingt-
neuf mars deux mille vingt-deux s'est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Monsieur CATHALA Laurent.
Étaient présents :
M. CATHALA, Maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU- GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-DECK, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M. HELIN, Adjoints au Maire, M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme HÉNON, Mme MÉLIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, M. TEISSÈDRE, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLÉDANO, Mme ANGLÈS, Mme MORVAN, Mme PERREAU, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY, Mme MATTEI, Mme RABA, M. HEBBRECHT, M. BETOUCHE, Mme LO, M. DING (jusqu'à 21h04), Mme DUPUIS, Conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Mandats : M. MAÏZ (pouvoir à Mme PERREAU), Mme TORGEMEN (pouvoir
à M. CATHALA), Mme HACHMI (pouvoir à M. PESSAQUE), Mme SALVIA
(pouvoir à Mme SOL), M. SASPORTAS (pouvoir à M. WANNIN),
Mme DIASSE (pouvoir à Mme SOL), M. MULUMBA (pouvoir à M. BRAUD),
M. TAHRI (pouvoir à Mme GARRIGOU-GAUCHERAND), Mme GARCIA- KLETHI (pouvoir à M. HEBBRECHT), M. KÉRISIT (pouvoir à
M. HEBBRECHT), E. DING (pouvoir à Mme DUPUIS à partir de 21 h04).
Secrétaire de Séance : Magda VORCHIN
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
TÉLÉCOPIE : 01.49.80.18.94 + SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Touie correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire Aprés avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que
le quorum était atteint pour la validité des délibérations,
Monsieur le Maire soumet aux membres de
l'assemblée le procès-verbal de la séance du 15 février 2022 qui est
adopté à l'unanimité et donne communication des décisions prises par Monsieur le Maire du 7 février au 28 mars 2022,
conformément à l'article L.2122-22 du code général
des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d'attributions du conseil
municipal.
ADOPTION DES DÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉES À LA SÉANCE :
D2022-2-1-8 Rapport sur la situation en matière de développement durable pour
l'année 2021.
Rapporteur : Monsieur URGIN
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.
D2022-2-1-9 Attribution d'une subvention exceptionnelle de 10 000
euros à La Croix Rouge Française
en soutien au peuple ukrainien.
Rapporteur : Monsieur BRAUD
Adoptée à l'unanimité.
D2022-2-1-10-1 Budget principal :
Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains vote contre. Monsieur ELHARRAR
ne prend pas part au vote.
D2022-2-1-10-2 Budget principal :
Adoption du budget primitif pour l'exercice 2022.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains vote contre. Monsieur ELHARRAR
ne prend pas part au vote.
D2022-2-1-10-3 Budget principal :
Vote des taux d'imposition 2022.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains vote contre. Monsieur ELHARRAR
ne prend pas part au vote.
D2022-2-1-10-4 Budget principal :
Attribution d'une subvention d'équipement à l'association culturelle
israélite de Créteil.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains vote contre. Monsieur ELHARRAR ne prend pas part au vote. D2022-2-1-10-5 Budget principal :
Attribution d'une subvention d'équipement à l'association
diocésaine de Créteil.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains vote contre. Monsieur ELHARRAR ne prend pas part au vote.
D2022-2-1-11 Répartition des subventions de fonctionnement communales
en faveur des associations et autres
organismes locaux au titre de
l'exercice 2022.
Rapporteur : Monsieur BRAUD
Adoptée à l'unanimité des votants, Le groupe Les Républicains s'abstient. Mesdames RUPAIRE et MÉLIGNE, Messieurs ELHARRAR, WANNIN, SASPORTAS, BIEN, LE GUILLOU, PLACE et TEISSÈDRE
ne prennent pas part au vote.
D2022-2-1-12 Approbation du bilan des acquisitions et cessions réalisées sur
l'année 2021 par la commune.
Rapporteur: Madame SIMON-DECK
Adoptée à l'unanimité.
D2022-2-1-13-1 Budget annexe de chauffage urbain :
Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021,
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à l'unanimité des votants. Le groupe Les Républicains s’'abstient.
D2022-2-1-13-2 Budget annexe de chauffage urbain :
Adoption du budget primitif pour l'exercice 2022.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à l'unanimité des votants. Le groupe Les Républicains s’abstient.
D2022-2-1-14 Octroi de la garantie communale à certains créanciers de l'Agence
France Locale pour 2022.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à l'unanimité des votants. Le groupe Les Républicains s’abstient.
D2022-2-1-15 Octroi de la garantie communale à Créteil Habitat - SEMIC pour la
construction de 60 logements en PSLA, résidence les Sorbiers 6
Joyen Boulard.
Rapporteur : Monsieur PELISSOLO
Adoptée à l'unanimité des votants. Le groupe Les Républicains s’abstient. D2022-2-1-16 Actions financées grâce au Fonds de solidarité des communes de
la région Île-de-France {F.S.RI.F) et à la Dotation de solidarité
urbaine (D.S.U) : Rapport d'utilisation des crédits en 2021.
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Les membres du Conseil Municipal prennent acte de la communication de ce rapport.
D2022-2-1-17 Présentation de la réforme de Ja protection sociale
complémentaire.
Rapporteur : Monsieur HÉLIN
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.
D2022-2-1-18 Mise en place du "forfait mobilités durables”.
Rapporteur : Monsieur MBOUMBA
Adoptée à l'unanimité.
D2022-2-1-19 Création d'un comité social territorial commun entre la commune et
son CCAS.
Rapporteur : Monsieur PELISSOLO
Adoptée à l'unanimité.
D2022-2-1-20 Création d'emplois saisonniers
Rapporteur : Monsieur HÉLIN
Adoptée à l'unanimité.
D2022-2-1-21 Modification du tableau des emplois du personnel communal :
suppressions et créations d'emplois.
Rapporteur : Monsieur HÉLIN
Adoptée à l'unanimité.
D2022-2-1-22 Convention cadre d'installation, gestion, entretien et remplacement
de lignes de communications électroniques à très haut débit en
fibre optique. ‘
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l'unanimité. Madame HACHMI ne prend pas part au vote.
D2022-2-1-23 Modification des statuts de Créteil Habitat - SEMIC.
Rapporteur : Madame MATTEI
Adoptée à l'unanimité des votants. Le groupe Les Républicains s’abstient. D2022-2-2-3 Délégation de service public pour l'exploitation d'un réseau unifié
de chauffage urbain : Rapport annuel sur l'exécution du service
public délégué.
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.
D2022-2-2-4 Avis sur l'inscription de la Tégéval au Plan Départemental des
ltinéraires de Promenade et de Randonnée.
Rapporteur : Monsieur HÉLIN
Adoptée à l'unanimité.
D2022-2-2-5 Transfert de voiries communales à l'Établissement public territorial
Grand Paris Sud Est Avenir.
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l'unanimité.
D2022-2-2-6 Charte relative à la mise en œuvre de la compétence "production
florale et arboricole".
Rapporteur : Monsieur HÉLIN
Adoptée à l'unanimité.
D2022-2-2-7 Convention d'entretien des espaces verts : Résidence Christophe
Colomb (43 avenue Magellan).
Rapporteur: Madame SOL
Adoptée à l'unanimité des votants. Le groupe Les Républicains s’abstient.
D2022-2-2-8 Adhésion à la compétence "infrastructures de charge" du
SIPPEREC.
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptée à l'unanimité.
D2022-2-2-9 Rue de Belle Vue : Enfouissement des réseaux aériens.
Rapporteur : Monsieur ELHARRAR
Adoptée à l'unanimité.
D2022-2-2-10 Quartier du Haut du Mont-Mesly (CQ n°3):
Régularisation de l'assiette foncière du collège Amédée Laplace,
Approbation de la cession du terrain d'assiette au Conseil
départemental du Val-de-Marne.
Rapporteur : Madame SOL
Adoptée à l'unanimité: D2022-2-3-1 Lancement du budget participatif.
Rapporteur : Monsieur PLACE
Adoptée à l'unanimité des votants. Le groupe Les Républicains s’abstient.
D2022-2-3-2 Adoption de la convention cadre avec l'Agence Régionale de Sante
d'Île-de-France relative au fonctionnement du centre de vaccination
contre le Covid-19 pour l'année 2022.
Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND
Adoptée à l'unanimité.
D2022-2-3-3 Restructuration de la crèche de la Brèche - Demande de
subventions.
Rapporteur : Madame VALLIER
Adoptée à l'unanimité.
D2022-2-3-4 Attribution des bourses aux lauréats de l'édition 2022-2023 du
fonds de soutien à la créativité.
Rapporteur : Madame VORCHIN
Adoptée à l'unanimité.
D2022-2-3-5 Renouvellement de la labellisation du Bureau Information
Jeunesse (BJ).
Rapporteur : Monsieur BIEN
Adoptée à l'unanimité.
D2022-2-3-6 Adoption d'une convention cadre entre l'Éducation nationale et la
Commune précisant les modalités d'intervention des éducateurs
Sportifs municipaux dans les écoles.
Rapporteur : Monsieur LE GUILLOU
Adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures vingt-et-un le
quatre avril deux mille vingt-deux.