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Compte-Rendu - 2021.10.04 compte rendu Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Créteil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.10.04 compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Ville de Créteil

LE MAIRE

Créteil, le 5 octobre 2021

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2021

L'an deux mille vingt-et-un à vingt heures trente le quatre octobre, le conseil

municipal de la commune de Créteil, convoqué à domicile et par écrit le vingt-

huit septembre deux mille vingt-et-un, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Monsieur CATHALA Laurent.

Etaient présents :

M. CATHALA,, Maire,

M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU- GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-DECK, M. MAÏZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M. HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au Maire, | M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme HENON, Mme MÉLIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLÈS, M. MULUMBA, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY, Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M. HEBBRECHT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents :

Mandats : M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE (pouvoir à

Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme VALLIER), M. BETOUCHE

(pouvoir à M. KÉRISIT), Mme LÔ (pouvoir à M. HEBBRECHT).

Secrétaire de Séance : M. Moncef MAÏZ

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CIVILES ET JURIDIQUES

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94

TELECOPIE : 01.49.80.18.94 + SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireAprés avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté

que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire

soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 28 juin

2021, qui est adopté à l'unanimité et donne communication :

- des décisions prises par Monsieur le Maire du 21 juin au 26 septembre

2021, conformément à l'article L.2122-22 du code général des

collectivités territoriales, en vertu de la délégation d'attributions du

conseil municipal ;

- des remerciements de subvention de l'association Le chat dans son

quartier ;

- d’un bilan de la rentrée scolaire 2021/2022.

ADOPTION DES DÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉES À LA SÉANCE :

D2021-5-1-34 Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des

Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la

commune de Créteil pour les exercices 2014 et suivants.

Rapporteur : Monsieur CATHALA

Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de la

communication de ce rapport.

D2021-5-1-35 Communication du rapport relatif à l'activité de Créteil Habitat-

SEMIC pour l'exercice 2020.

Rapporteur : Madame MATTEI

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2021-5-1-36 Rapport des représentants de la Commune de Créteil au conseil

d'administration de Créteil Habitat - SEMIC

Rapporteur: Madame SIMON-DECK

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2021-5-1-37 Délégation de service public pour l'exploitation des marchés

d'approvisionnement de détail - Rapport annuel 2020

Rapporteur : Monsieur MAÏZ

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2021-5-1-38 Délégation de service public pour la gestion de la halte-plaisance

de l'Île des Ravageurs : Rapport annuel année 2020.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.D2021-5-1-39 Adoption de l'avenant n°1 à la délégation de service public pour la gestion de la crèche des abeilles.

Rapporteur : Madame VALLIER

Adoptée à l’unanimité.

D2021-5-1-40 Adoption de l'avenant n°2 à la convention constitutive de groupements de commandes entre l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir et les communes membres.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l'unanimité.

D2021-5-1-41 Attribution d'une subvention exceptionnelle de 5 000 euros suite aux incendies qui ont frappé la Kabylie.

Rapporteur : Monsieur BRAUD

Adoptée à l’unanimité.

D2021-5-1-42 Attribution d'une subvention exceptionnelle de 5 000 euros suite au tremblement de terre qui a frappé Haïti le 14 août 2021.

Rapporteur : Monsieur BRAUD

Adoptée à l'unanimité.

D2021-5-1-43 Adoption d'un avenant à la convention-cadre de mise à disposition du personnel conclue entre la commune et Créteil Habitat-SEMIC.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l'unanimité.

D2021-5-1-44 Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d'emplois

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Le groupe Les Républicains s’abstient.

Adoptée à l'unanimité des votants.

D2021-5-1-45 Créations d'emplois saisonniers pour la direction de la jeunesse (année 2021-2022)

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Le groupe Les Républicains s’abstient.

Adoptée à l'unanimité des votants.

D2021-5-2-12 Quartiers la Source - Pointe du Lac (CQ n°8) : Régularisation

foncière de la prolongation de la ligne 8 du métro Créteil-Pointe du lac et cession de terrains au profit de la RATP.

Rapporteur : Monsieur ELHARRAR

Adoptée à l'unanimité.D2021-5-2-13 Quartiers Échat-Champeval (CQ n°2) : Reconstruction du bâtiment

Eiffel et cession par la commune au Département du Val-de-Marne

d'une surface de 2 m°.

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l'unanimité

D2021-5-2-14 Demandes de subventions au titre de l'aide à la rénovation,

l'extension et l'aménagement des cinémas du Palais.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l'unanimité.

D2021-5-2-15-1 Adoption de la convention d'entretien des espaces verts avec

Foncia Paris Rive gauche : Résidence du Halage (10 rue de

Bonne).

Rapporteur : Monsieur HÉLIN

Adoptée à l'unanimité.

D2021-5-2-15-2 Adoption de la convention d'entretien des espaces verts avec

Foncia Val-de-Marne: Résidence Esquirol (1 à 11 square Esquirol).

Rapporteur : Monsieur HÉLIN

Adoptée à l'unanimité.

D2021-5-2-15-3 Adoption de la convention d'entretien des espaces verts avec

Cimmob: Abords du Parking Esquirol (rue Esquirol).

Rapporteur : Monsieur HÉLIN

Adoptée à l'unanimité.

D2021-5-2-15-4 Adoption de la convention d'entretien des espaces verts avec

Créteil Habitat-SEMIC : Résidence Verdun (39 avenue de Verdun).

Rapporteur : Monsieur HÉLIN

Adoptée à l'unanimité.

D2021-5-3-13 Adoption d'une convention avec l'Agence Régionale de Santé pour

le financement du centre de vaccination

Rapporteur : Madame DEPREZ

Adoptée à l'unanimité.

D2021-5-3-14 Contrat Local de Santé : Adoption d'une convention de

subventionnement avec l'Agence Régionale de Santé.

Rapporteur: Madame GARRIGOU-GAUCHERAND

Adoptée à l'unanimité.D2021-5-3-15 Adoption du programme d'actions 2021 et répartition de la

Subvention communale de fonctionnement au titre de la Politique

de la Ville

Rapporteur : Monsieur BIEN

Adoptée à l'unanimité.

D2021-5-3-16 Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils

d'écoles des établissements scolaires publics du premier degré

pour l'année scolaire 2021/2022.

Rapporteur : Madame BOULARD

Le groupe Les Républicains ne participe pas au vote.

Adoptée à l'unanimité.

D2021-5-3-17 Désignation de deux représentants de la Commune au conseil d'administration de l'Union sportive de Créteil.

Rapporteur : Monsieur PELISSOLO

Le groupe Les Républicains ne participe pas au vote.

Adoptée à l'unanimité.

D2021-5-3-18 Convention de partenariat relative à l'accueil en stage des élèves

du lycée Gutenberg.

Rapporteur : Monsieur BIEN

Adoptée à l'unanimité.

D2021-5-3-19 Recensement de la population 2022.

Rapporteur : Monsieur PELISSOLO

Adoptée à l'unanimité.

D2021-5-3-20 Motion contre la réduction de la présence postale à Créteil.

Rapporteur : Monsieur BRAUD

Adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures le quatre octobre deux mille vingt et un.

Laurent CATHALA