Compte-Rendu - 2021.06.28 compte rendu

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Compte-Rendu - 2021.06.28 compte rendu Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Créteil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.06.28 compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Direction Générale des ressources financières, juridiques,

financières, numériques et de la commande publique y + tn Service de l'assemblée municipale Ville de Créteil 01.49.56.36.43

conseil.municipal@ville-creteil.fr

AnalCM28/06/2021 LE MAIRE

Créteil, le 29 juin 2021

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le vingt huit juin, le conseil

municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 22 juin

2021 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de

Monsieur CATHALA Laurent

Etaient présents :

M. CATHALA, maire,

M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU- GAUCHERAND, Mme SIMON-DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M. HELIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,

M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme HENON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, M. TEISSEDRE, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLEDANO, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme PERREAU, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY, Mme MATTEI, Mme RABA, M. HEBBRECHT, M. BETOUCHE, Mme LO, M. KERISIT, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,

Absents :

Mandats : M. ELHARRAR (pouvoir à Mme SIMON-DECK), Mme SALVIA

(pouvoir à Mme SOL), M. SASPORTAS (pouvoir à M. WANNIN),

Mme DIASSE (pouvoir à Mme SOL), Mme ANGLES (pouvoir à M. PLACE),

M. MULUMBA (pouvoir à M. BRAUD), Mme GARCIA (pouvoir à

M. BETOUCHE), M. DING (pouvoir à M. KERISIT), Mme DUPUIS (pouvoir à

M. HEBBRECHT).

Secrétaire de Séance : Mme Sylvie SIMON-DECK

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CIVILES ET JURIDIQUES

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94

TÉLÉCOPIE : 01.49.80.18.94 + SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireAprés avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le

quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 12 avril 2021 qui est adopté à l'unanimité et donne communication :

- des décisions prises par Monsieur le Maire du 06 avril au 20 juin 2021,

conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités

territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal ;

-__ d'une synthèse relative au dispositif de vaccination ;

- de l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale n° 2021/01663 du 11 mai 2021 relatif à l'exploitation d'une unité de traitement de Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) de type Gros électroménagers froid sur le

territoire de la commune de Bonneuil-sur-Marne et exploitée par la société

REVIVAL ;

- d'un état des dégâts liés aux intempéries survenues le 19 juin 2021.

ADOPTION DES DÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉES À LA SÉANCE :

D2021-3-1-23-1 Budget Principal : Approbation du compte administratif pour l'exercice 2020.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Le groupe Les Républicains s’abstient. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Adoptée à l'unanimité des votants.

D2021-3-1-23-2 Budget Principal : Affectation du résultat de l'exercice 2020.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Le groupe Les Républicains s’abstient. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Adoptée à l'unanimité des votants.

D2021-3-1-24-1 Budget annexe de chauffage urbain : Approbation du compte administratif 2020.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Le groupe Les Républicains s’abstient. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Adoptée à l'unanimité des votants.

D2021-3-1-24-2 Budget annexe de chauffage urbain : Affectation du résultat de

l'exercice 2020.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Le groupe Les Républicains s’abstient. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Adoptée à l'unanimité des votants.D2021-3-1-25-1 Budget principal : Examen des comptes de gestion du comptable

public, responsable de la trésorerie Municipale, pour l'exercice

2020.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l'unanimité.

D2021-3-1-25-2 Budget annexe de chauffage urbain : Examen des comptes de

gestion du comptable public, responsable de la trésorerie

Municipale, pour l'exercice 2020.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l'unanimité.

D2021-3-1-26 Attribution des subventions au titre du Contrat Enfance Jeunesse

aux équipements socioculturels pour 2021.

Rapporteur : Monsieur PELISSOLO

Madame RUPAIRE et Monsieur BIEN ne prennent pas part au vote.

Adoptée à l'unanimité.

D2021-3-1-27-1 Crise sanitaire - Exonérations exceptionnelles en soutien aux

acteurs économiques, associatifs et aux usagers : Adoption d'une

exonération de droits de voirie et de stationnement.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à l'unanimité.

D2021-3-1-27-2 Crise sanitaire - Exonérations exceptionnelles en soutien aux

acteurs économiques, associatifs et aux usagers : Adoption de

franchises des loyers et charges pour les commerçants considérés

comme "non essentiels" durant le 3ème confinement ayant fait

l'objet d'une fermeture administrative.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à l'unanimité.

D2021-3-1-27-3 Crise sanitaire - Exonérations exceptionnelles en soutien aux

acteurs économiques, associatifs et aux usagers : Adoption d'une

exonération des abonnements au Centre Marie-Thérèse Eyquem.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à l'unanimité.

D2021-3-1-28 Actualisation des droits de place et redevances applicables à

l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail à compter

du 1er septembre 2021.

Rapporteur : Monsieur MAIZ

Adoptée à l'unanimité.D2021-3-1-29 Constatations d'extinction de créances suite à procédures de

rétablissement personnel

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l'unanimité.

D2021-3-1-30 Mise à jour du plan d'amortissement pour les immobilisations

acquises sur le Budget Principal.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l'unanimité.

D2021-3-1-31 Temps de travail : Mise en place des 1607 heures annuelles.

Rapporteur : Monsieur CATHALA

Le groupe Communistes et partenaires ne participe pas au vote.

Adoptée à l'unanimité.

D2021-3-1-32 Fixation du taux de promotion applicable aux avancements de

grade du personnel communal.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l'unanimité.

D2021-3-1-33-1 Modification du tableau des emplois du personnel communal :

suppressions et créations d'emplois.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l'unanimité.

D2021-3-1-33-2 Modification du tableau des emplois du personnel communal :

création d'un poste de conseiller numérique.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

D2021-3-2-7 Approbation de l'avenant n°14 au contrat de délégation de service

public pour l'exploitation du réseau unifié de chauffage urbain.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l'unanimité.

D2021-3-2-8-1 Approbation de la convention d'entretien des espaces verts :

- Centre Commercial Régional Créteil (CCR) Soleil - Klépierre.

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l'unanimité.D2021-3-2-8-2 Approbation de la convention d'entretien des espaces verts :

- Les montants de Mesly avenue du Dr Paul Casalis - Valophis

Habitat.

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l'unanimité.

D2021-3-2-8-3 Approbation de la convention d'entretien des espaces verts :

- AFUL Résidence "Les portes du Village" située 2/5 rue de Joly -

Créteil Habitat-SEMIC.

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l'unanimité.

D2021-3-2-8-4 Approbation de la convention d'entretien des espaces verts :

- AFUL Zone d'activité "Acti-Cité" située rue Sir John Sinclair et

Soddy - Créteil Habitat-SEMIC.

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l'unanimité.

D2021-3-2-8-5 Approbation de la convention d'entretien des espaces verts :

- Résidence "Déménitroux" située impasse du Pré-Dimanche -

Créteil Habitat SEMIC.

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l'unanimité.

D2021-3-2-9 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : actualisation des

tarifs maximaux.

Rapporteur : Monsieur DUFEU

Adoptée à l'unanimité.

D2021-3-2-10 Convention d'intervention foncière avec l'Établissement public

foncier d'Île-de-France (EPFIF). Approbation de la convention

passée entre l'EPFIF, la commune et GPSEA.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Le groupe Les Républicains s’abstient.

Adoptée à l'unanimité des votants.

D2021-3-2-11 Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique relative

aux études et aux travaux d'aménagement du local situé dans le

quartier dit Gizeh ou Néo-C sis 13 chemin des Mèches à Créteil,

entre la Commune et l'Etablissement public territorial Grand Paris

Sud Est Avenir.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l'unanimité.D2021-3-3-8 Convention avec l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France relative au centre de vaccination.

Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND

Adoptée à l'unanimité.

D2021-3-3-9-1 Adoption du règlement des prestations scolaires et périscolaires.

Rapporteur : Monsieur BIEN

Adoptée à l'unanimité.

D2021-3-3-9-2 Actualisation des tarifs pour les prestations de restauration scolaire pour l'année 2022.

Rapporteur : Monsieur BIEN

Adoptée à l’unanimité.

D2021-3-3-9-3 Actualisation des tarifs pour les classes de découvertes pour l'année 2022.

Rapporteur : Monsieur BIEN

Adoptée à l'unanimité.

D2021-3-3-9-4 Actualisation des tarifs pour les accueils de loisirs sans hébergement, accueils périscolaires, club de loisirs pour adolescents pour l'année 2022.

Rapporteur : Monsieur BIEN

Adoptée à l'unanimité.

D2021-3-3-9-5 Actualisation des tarifs pour les séjours de vacances d'été pour l'année 2022.

Rapporteur : Monsieur BIEN

Adoptée à l'unanimité.

D2021-3-3-10 Autorisation de déplacement d'animateurs de la Ville dans un pays étranger pour un séjour.

Rapporteur : Monsieur BIEN

Adoptée à l'unanimité.

D2021-3-3-11 Conventionnement avec la Fédération Régionale des MJC d'Île de France et financement des postes des directeurs des Maisons des Jeunes et de la Culture.

Rapporteur : Madame VORCHIN

Madame RUPAIRE ne participe pas au vote.

Adoptée à l’unanimité.D2021-3-3-12 Approbation d'un avenant à la convention de mise à disposition de

locaux et d'équipements au sein du Pavillon Sainte-Catherine pour

la direction des piscines de l'Établissement public territorial Grand

Paris Sud Est Avenir.

Rapporteur : Monsieur LE GUILLOU

Adoptée à l'unanimité.

D2021-3-3-13 Motion relative à la taxation mondiale sur les multinationales :

redonner aux États et aux collectivités le pouvoir d'agir.

Rapporteur : Monsieur MBOUMBA

Le groupe Les Républicains s’abstient.

Adoptée à l'unanimité des votants.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures cinquante-cinq le

vingt huit juin deux mille vingt et un.