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Conseil Municipal - 2026DL051 Désignation d’un représentant au Syndicat mixte du conservatoire à Rayonnement Départemental de l’Aveyron CRDA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026DL051 Désignation d’un représentant au Syndicat mixte du conservatoire à Rayonnement Départemental de l’Aveyron CRDA)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Acte dématérialisé
2026/051
Nombre de conseillers :
En exercice…………..35
Présents…….………..29
Votants.………………34
Suffrages exprimés…34
RAPPORTEUR :
Monsieur le Maire
Délibération numéro :
2026DL051
Désignation
des représentants au
Syndicat
mixte Conservatoire
à Rayonnement Départ
emental de
l'Aveyron (CRDA)
Nota - Le Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie et affichée à la porte de la
mairie le 27 mars 2026
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six le deux avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire
ETAIENT PRESENTS : Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES- BALTRONS, Claude ASSIER, Flora GAVEN, Théo COSTES, Laaziza KECHKECH, Guilhem PRAX, Bérénice LACAN, Jean-Louis AUSTRUY, Elodie PLATET, Martine BACHELET, Lucas MORIERES, Anne DHERBECOURT, Thierry SOLIER, Anne-Marie FABIE, Sébastien COMBES, Roger LABORIE, Martine MANANET, Olivier BAILLIARD, Amélie BATIFOL, François LEYGE, Monique RAINERO, Emeric COSTES, Michel DURAND, Séverine PEYRETOUT, Philippe RAMONDENC, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD, Dalida BELAID-ARTIS.
ETAIENT EXCUSES : Alain NAYRAC, Jean-Claude ZAGO, Betty GONZALEZ, Ségolène VILLEMAGNE, Emmanuelle GAZEL, Pauline THOMAS
PROCURATIONS : Alain NAYRAC pouvoir à Thierry SOLIER, Jean-Claude ZAGO pouvoir à Christophe SAINT-PIERRE, Betty GONZALEZ pouvoir à Anne-Marie FABIE, Emmanuelle GAZEL pouvoir à Michel DURAND
Pauline THOMAS pouvoir à Séverine PEYRETOUT.
Monsieur Théo COSTES est élu en qualité de secrétaire de séance.
Madame Anne-Marie CHABERT, Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie a été désignée comme secrétaire auxiliaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2121-21 et L. 5721 et suivants, Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2012 approuvant les statuts du Syndicat Mixte de l'Ecole Nationale de Musique du Département de l'Aveyron,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de l'Aveyron en date du 6 mars 2017, notamment en ses articles 6 et 7 et suivants,
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de l'Aveyron (CRDA), créé en 1988 et ayant une antenne dans notre Ville, a pour objet l’organisation et la gestion de l'enseignement musical pour la population de la Commune,
Le syndicat compte 12 collectivités adhérentes (rodez agglomération, Saint Affrique, Millau, Villefranche de Rouergue, Pays Rignacois, Monts Rance et Rougier, Causse à l’Aubrac, Aubrac Cardalez, Aveyron Ségala Viaur, Comtal Lot et Truyère, Plateau de Montbazens et
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260402-2026DL051-DE
Reçu le 07/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 08/04/2026 Acte dématérialisé
2026/051
Département de l'Aveyron). En application de ses statuts, le syndicat est administré par un Comité Syndical composé de 29 désignés par les membres des collectivités adhérentes. Conformément à l’article 7 des statuts, les modalités de désignation des membres au comité syndical prévoient “ que chaque commune ou groupement de communes désigne un nombre de représentants égal au nombre de sièges à pourvoir dans le collège auquel il appartient [...] Les représentants ainsi nommés se réunissent dans le cadre d’assemblées extra-syndicales pour désigner chacune pour son collège les représentants siégeant u comité syndical”. La Communauté d'Agglomération (CA) du Grand Rodez, la Communauté de Communes Comtal Lot Truyère et la ville de Millau sont sollicitées pour la désignation de 9 représentants chacune. Lors de l’assemblée extra syndicale, ces 27 personnes désigneront les 9 membres qui siègeront au comité syndical pour occuper les 9 sièges du collège "des communes et groupements de communes de + 20000 habitants”.
Pour les autres collèges la répartition des autres sièges du comité syndical se décompose comme suit :
- Le collège du département compte 14 sièges,
- le collège des communes et groupements de communes de 10000 à 20000 habitants : 4 sièges - Le collège des communes et groupements de communes de moins de 10000 habitants : 2 sièges.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. De décider à l'unanimité de ne pas procéder à l'élection, selon le mode de scrutin à bulletin secret de l'article L.2121-21 du CGCT,
2. De désigner les représentants du conseil municipal suivants : o Francois Leyge
o Ségolène Villemagne
o Betty Gonzalez
o Jean-Claude Zago
o Thierry Solier
o Jean – Louis Austruy
o Monique Rainero
o Théo Costes
3. D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches en découlant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Christophe SAINT-PIERRE
Le Maire de Millau
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 07.04.2026
- Publication le 08.04.2026
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260402-2026DL051-DE
Reçu le 07/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 08/04/2026