Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 06 Syndicat mixte du Conservatoire a rayonnement departemental
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 06 Syndicat mixte du Conservatoire a rayonnement departemental)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT | 2024-846
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PE AE AE OA AE OR PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-quatre et le dix du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois d’avril . . 2024, s'est réuni à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de DEAN Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 06
Objet : Syndicat mixte du
Conservatoire à rayonnement
départemental Convention de
financement
Est nommé secrétaire de séance : Denis BAILLE
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOURJAC Bruno, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°12), COMTE Jean Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-
BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BOYER Christian
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PIERI Bernard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PAIRE Marie Claude, a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
PARIS Mireille a donné pouvoir à PEREIRA Georges
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à BLANC Michel
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian,
LAQUET Laura, PAUL Gilles, PELESTOR, Michel REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, SAVORNIN Béatrice,
UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2624
k Appix aMteoun de de E ba Melon n
99 _DE-004-200067437-20240410-06 10042024 2024-847
Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération est membre du Syndicat mixte du Conservatoire à rayonnement départemental.
Par délibération n°26 du 21 septembre 2017, le conseil a approuvé la modification statutaire du syndicat portant sur les dénominations des nouvelles agglomérations membres, et la modification des modalités de participation statutaire, à savoir :
Une répartition des dépenses à hauteur de 40% pour le Conseil Départemental et à hauteur de 60% pour les deux agglomérations : Provence-Alpes- Agglomération et Durance-Luberon-Verdon Agglomération, proportionnellement aux nombres d’élèves inscrits dans chacune des antennes. Ces modalités entraient en application en 2021.
Lors de la séance du 21 septembre 2017, le conseil a approuvé une convention relative au montant de la contribution annuelle des collectivités qui constituent le syndicat (Conseil départemental, Communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon et Communauté d'agglomération Provence Alpes agglomération) et aux modalités de versement au cours de l’année afin d’assurer au syndicat un rythme régulier de trésorerie.
Par délibération du 9 février 2022, le conseil communautaire a approuvé la modification des statuts du Syndicat mixte du conservatoire à rayonnement départemental « Olivier Messiaen » et plus précisément de l’article 13-3 relatif aux modalités de versement annuel des participations statutaires.
Les modifications sont les suivantes :
- Suppression de la mention « et chacune dans la limite de sa participation 2016 » à l’alinéa « les communautés d'agglomération contribuent à hauteur de 60% des dépenses de fonctionnement nettes de subventions, participations, droits d’inscriptions et prestations de services, chacune au prorata des élèves inscrits dans l’antenne établie sur son territoire.
- La convention tripartite réglant annuellement la contribution statutaire des membres du syndicat est prolongée de 2021 à 2024.
Une convention doit être signée pour fixer les montants et modalités de versement des contributions statutaires pour 2024.
La participation pour l’année 2024 est de 560 536€. La contribution reste relativement stable au regard de la contribution 2023.
, REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2824
É Apps me nt dypewe Ë ea bre « or
99 _DE-004-200067457-20240410-06 10042024 2024-848
Il est proposé :
e d’approuver la convention telle que jointe en annexe,
e d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant légal à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés
(Martine THIEBLEMONT et Claude FIAERT ne prennent pas part au vote)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Denis BAILLE
PUBLIE LE: 9 2 ANR. 2024
, REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2824
“ Application agréée E-leqalte com
393 _DE-004-200067437-20240410-06_10042024 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 18/64/2624
ation be E- Mecom
39 _DE-004-2000674537-20240410-06_ 10042024