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Déliberation - 1393868145 cpte rendu 28022014
Document publié le Vendredi 28 février 2014 par la commune de Marigny-en-Orxois.
Lien du pdf (Déliberation - 1393868145 cpte rendu 28022014)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
DE L'AISNE
République Française
Commune de MARIGNY EN ORXOIS
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 6
Votants : 7
Séance du vendredi 28 février 2014
L'an deux mille quatorze et le vingt huit février l'assemblée régulièrement convoqué le 20 février 2014, s'est réuni sous la présidence de Monsieur DREVET Jean-Jacques,Maire.
Sont présents : Jean-Jacques DREVET, Claude DENISART, Joël MOREL, Marc SANCIER, Didier KRETZ, Jean-Marc LAGOUBIE
Représentés : Bernadette GERHART
Excuses : Bernadette CHARBONNIER
Absents : Virginie CHANAL, Marie-Line CHARBONNIER, Ghyslaine VAN DE VYVER
Secrétaire de séance : Marc SANCIER
Objet : Remplacement d'extincteurs - 2014_004
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de remplacer deux extincteurs.
Il approuve le devis établi par Le Réseau Sécurité pour un montant TTC de 613,80 €.
La dépense sera inscrite en section d'investissement du Budget primitif 2014.
Objet : Future mairie - Demande de subvention DETR - 2014_005
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite de l'État pour les travaux d'aménagement de la future mairie, une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux de 45 % du montant HT des travaux.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Objet : Future mairie - Demande de subvention DETR - 2014_006
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite de l'État pour l'acquisition de matériel de bureau destiné à équiper la future mairie, une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux de 55 % du montant HT de l'acquisition.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Objet : Aménagement future mairie - Demande de subvention CDDL - 2014_007
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'aménagement de la future mairie. Le montant total hors taxes du projet s'élève à 26 453,95 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve les devis
- sollicite une subvention du Conseil Général au titre du CDDL
- dit que la part non couverte par les subventions sera financée par les fonds libres.
Objet : Curage de fossés - 2014_008
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le devis établi par l'EARL PUR & CO pour le curage du fossé Rue de la Rougette. Ce devis s'élève à 876 € TTC.
Objet : Cocktail - 2014_009 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le devis établi par Cook-at-Home pour la confection d'un cocktail qui sera servi à l'issue de la réunion du Comité Syndical de la Communauté de Communes du 19 mars 2014. Le montant de ce devis s'élève à 485,60 € TTC.