Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1414495786 CPTE RENDU
Déliberation - 1393868145 cpte rendu 28022014
Compte-Rendu - 1512052100 COMPTE RENDU 24 NOVEMBRE 2017
Conseil Municipal - cpte rendu cm 070322
Déliberation - cpte rendu rc le 060323
Compte-Rendu - 1498986392 COMPTE RENDU DU 23 JUIN 2017
Compte-Rendu - 1478264939 COMPTE RENDU DU 28 OCTOBRE 2016
Compte-Rendu - 1474358183 COMPTE RENDU 16 SEPTEMBRE 2016
Compte-Rendu - 1488917946 COMPTE RENDU DU 24 FEVRIER 2017
Compte-Rendu - 1491931410 COMPTE RENDU 6 AVRIL 2017
Ordre du Jour - 1401777506 CPTE RENDU
Document publié le Vendredi 23 mai 2014 par la commune de Marigny-en-Orxois.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1401777506 CPTE RENDU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE L'AISNE
République Française
Commune de MARIGNY EN ORXOIS
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents :10
Votants : 11
Séance du vendredi 23 mai 2014
L'an deux mille quatorze et le vingt trois mai l'assemblée régulièrement convoqué le 15 mai 2014, s'est réuni sous la présidence de Monsieur DREVET Jean-Jacques,Maire.
Sont présents : Jean-Jacques DREVET, Joël MOREL, Damien BELLANGER, Caroline DE AZEVEDO ORFAO, Isabelle DEBENEST, Virginie DUMAS, Martine GOUILLOU, Stéphane JACQMIN, Hervé LE MEN, Philippe MARCHAL Représentés : Thierry ROHAT
Excuses :
Absents :
Secrétaire de séance : Damien BELLANGER
Ajout d'un sujet à l'ordre du jour :
Le Conseil Municipal accepte d'ajouter un sujet à l'ordre du jour : Travaux de terrassement
Objet : Vol avec effraction au local technique - 2014_033
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au vol avec effraction au local technique, il convient de remplacer le matériel volé et sécuriser la porte d'entrée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir les propositions suivantes :
- pour le remplacement de la tondeuse : le devis de CORE MOTOCULTURE d'un montant HT de 1 575 €
- pour le remplacement de la tronçonneuse : le devis de ROCHA d'un montant HT de 450 € - pour le remplacement du souffleur : le devis de ROCHA d'un montant HT de 590 € - pour la réparation de la porte du local : le devis de ACM d'un montant HT de 1 140 € - pour le doublage de la porte par une grille : le devis de ACM d'un montant HT de 1 741,00 €
Le Conseil Municipal dit que les crédits nécessaires au remplacement du matériel et au doublage de la porte seront votés par délibération modificative budgétaire.
Objet : Grille de la salle polyvalente - 2014_034
Le Maire informe le Conseil Municipal que la grille de la salle polyvalente ferme avec beaucoup de difficultés. Il présente les devis qu'il a obtenus pour sa réparation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient la proposition établie par ACM pour un montant TTC de 1 508.40 €.
Objet : Demande de subvention CDDL - Lavoir Rue de la Fontaine - 2014_035
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réfection de la couverture du lavoir de la Rue de la Fontaine. Le montant du projet s'élève à 3 679,54 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le projet
- sollicite une subvention du Conseil Général au titre du CDDL
- dit que le part non couverte par les subventions sera financée sur les fonds libres. Remplacement de la porte du local de la Halle
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du devis établi pour le remplacement de la porte du local de la Halle demande d'autres devis avec du chêne.
Affaire presbytère
Le Maire expose au Conseil Municipal la notification du Tribunal Administratif du recours déposé par Madame LE MEN Ségolène demandant l'annulation du permis de construire délivré à Habitat et Humanisme pour la restructuration du presbytère.
Après débat, le Conseil Municipal ne prend aucune décision.
Objet : Composition du CCAS - 2014_036
Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame la Sous-Préfète demande de nommer un nouveau membre du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, le Maire n'étant pas compris dans le nombre de membres à élire.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote réglementaire, nomme Monsieur MARCHAL Philippe.
Objet : Délibération modificative budgétaire n° 1/2014 - 2014_037
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote les modifications budgétaires suivantes :
Section d’investissement
dépenses
opération 19 Halle
compte 2138 travaux + 3 500 €
opération 25 Signalisation
compte 21578 matériel + 1 100 €
opération 30 Local technique effraction
compte 2138 travaux + 2 100 €
compte 21578 matériel + 3 150 €
soit au total + 9 850 €
recettes
opération 000 opérations financières
compte 021 prélèvt s/fonctionnement + 9 850 €
Section de fonctionnement
dépenses
compte 023 virement investisst + 9 850 €
compte 61523 voirie - 9 850 €
Objet : Délégation consentie au Maire - 2014_038
Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire la délégation suivante ;
- exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme. Candidatures marché campagnard
La candidature de M. MOLARD pour la vente de saucissons d'Auvergne est rejetée. La candidature de M. COSTE pour la vente de Champagne bio est accepté sur réserve de la présentation de justificatifs.
Objet : Travaux de terrassement au Grand Cormont - 2014_039
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un permis a été délivré pour la construction d'un pavillon sur la parcelle cadastrée section ZR n° 106 au Grand Cormont.
Un emplacement réservé est inscrit au Plan Local d' Urbanisme pour l'aménagement d'une aire de retournement.
La Commune a donc pour obligation de dégager l'accès à la propriété à bâtir. Le Maire présente au Conseil Municipal les devis qu'il a obtenus pour le terrassement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient le devis de PUR & CO d'un montant TTC de 2 340 €. et dit que les crédits nécessaires sont inscrits en section de fonctionnement du budget primitif 2014.
Objet : Nomination d'un coordonateur recensement - 2014_040
Le Maire informe le Conseil Municipal que pour les travaux de recensement de la population en 2015, il convient de nommer un coordonateur communal qui sera responsable de la préparation et de la réalisation de la collecte du recensement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer Monsieur Damien BELLANGER.