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Document publié le Vendredi 24 octobre 2014 par la commune de Marigny-en-Orxois.
Lien du pdf (Déliberation - 1414495786 CPTE RENDU)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE L'AISNE
République Française
Commune de MARIGNY EN ORXOIS
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 8
Votants : 10
Séance du vendredi 24 octobre 2014
L'an deux mille quatorze et le vingt quatre octobre l'assemblée régulièrement convoqué le 16 octobre 2014, s'est réuni sous la présidence de Monsieur DREVET Jean-Jacques, Maire.
Sont présents : Jean-Jacques DREVET, Damien BELLANGER, Joël MOREL, Caroline DE AZEVEDO ORFAO, Isabelle DEBENEST, Virginie DUMAS, Martine GOUILLOU, Hervé LE MEN
Représentés : Stéphane JACQMIN, Philippe MARCHAL
Excuses :
Absents : Thierry ROHAT
Secrétaire de séance : Virginie DUMAS
Objet : Remise de chèque à l'encaissement - 2014_075
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à remettre à l'encaissement un chèque de 1 048,84 € émanant de Maître PIVOT pour solde de compte de la vente BERGHEAUD.
Objet : Redevance télécoms - 2014_076
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit la redevance due par ORANGE pour l'occupation du domaine public routier communal :
- artères souterraines : 40,40 € le km linéaire
- artères aériennes : 53,97 € le km linéaire
Objet : Creusement d'une fosse dans le cimetière - 2014_077
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient la proposition établie par les Pompes Funèbres HUREAU pour le creusement d'une fosse dans le cimetière dans le cadre de sa restructuration, pour un montant TTC de 450 €.
Objet : Acquisition d'une plaque funéraire - 2014_078
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient la proposition établie par les Pompes Funèbres HUREAU pour l'acquisition d'une plaque funéraire en souvenir de Bernadette CHARBONNIER, ancienne conseillère municipale et seconde adjointe. Le montant de cette plaque est de 188,50 € TTC.
Objet : Tarifs des concessions dans le cimetière - 2014_079
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le tarif des concessions dans le cimetière comme suit :
- concessions trentenaires : 120 €
- concessions cinquantenaires : 200 €
et maintient le versement de l'intégralité du produit des concessions au Centre Communal d'Action Sociale, conformément aux délibérations des 07/12/2000 et 28/02/2010.
Objet : Rapport annuel sur l'eau - 2014_080
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'année 2013. Objet : FDS Voirie - prorogation adhésion - 2014_081
Vu le nouveau règlement du Fonds Départemental de Solidarité 2007 - 2014 et son fonctionnement basé sur le principe de la solidarité, adopté par l'Assemblée Départementale lors de sa réunion en date du 6 mars 2006, prorogée par décision de d'Assemblée Départementale en date du 6 octobre 2014,
Considérant que les communes ne pourront bénéficier d'une subvention du département sur les travaux communaux de voirie que dans la mesure où elles s'engageront formellement à proroger leur adhésion à ce Fonds et à verser chaque année leur cotisation, selon les modalités explicitées dans le règlement,
Décide de proroger l'adhésion au Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de voirie 2015 - 2016 et de s'engager chaque année à acquitter la cotisation définie dans ledit règlement.
Objet : Redevance ERDF - 2014_082
Le Maire informe le Conseil Municipal que l'occupation du domaine public communal par ERDF ouvre droit à la perception auprès de l'occupant d'une redevance.
Pour les Communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants le montant plafond de la redevance 2014 est de 194,74 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'instaurer cette redevance et de la fixer à 195 € pour l'année 2014.
Opération brioches
La collecte effectuée dans le cadre de l'opération brioches a rapporté 620,70 €. Merci aux généreux donateurs ainsi qu'aux bénévoles qui ont participé à cette collecte.
le Maire,
J. Jacques DREVET