Procès Verbal - PV n 32 du 26 septembre

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Procès Verbal - PV n 32 du 26 septembre Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Bischheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n 32 du 26 septembre)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Famille, 1

PROCES-VERBAL N°32

Séance ordinaire et publique du

Conseil Municipal, le 26 septembre 2024

-------------------------

Les Conseillers se sont réunis en assemblée ordinaire et publique le 26 septembre à 19h00 sur convocation individuelle transmise par voie électronique le 19 septembre 2024 sous la présidence de Monsieur le Maire.

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal N°31 du 4 juillet 2024

Finances

1. Emprunt

2. Attribution du marché de nettoyage et d’entretien des bâtiments de la ville de Bischheim 3. Attribution du marché de tickets restaurant sous forme dématérialisée aux agents communaux 4. Rapport financier 2023 de la SCAEB

5. Résiliation anticipée du bail emphytéotique conclu entre la ville de BISCHHEIM et la SCAEB pour l’immeuble sis 82 avenue de Périgueux à Bischheim

6. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2025 : place de la République

7. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2025 : création d’un cheminement lumineux rue de la Tuilerie

8. Avenants en plus et moins-value pour l’opération d’extension et de réhabilitation de l’école At Home 9. Avenant n°5 de l’accord-cadre de fourniture de repas en liaison froide pour le pôle enfance et éduca- tion

Urbanisme

10. Cession à l’Eurométropole de Strasbourg de l’immeuble sis 30 rue Waldteufel 11. Acquisition d’une parcelle de 2 ares secteur Christ-Roi (propriété actuelle du Conseil de Fabrique) 12. Inscription d’une servitude au bénéfice de Strasbourg Electricité Réseaux 13. Demande de désaffectation de l’Eglise Christ Roi

Ressources Humaines

14. Ajustement technique du tableau des effectifs

15. Contrat d’apprentissage

16. Mise à jour du RIFSEEP

17. Convention avec l’état pour un poste d’adultes-relais « accès aux droits » 18. Recrutement et rémunération d'agents recenseurs 2025

Sport-jeunesse-vie associative

19. Subventions contrat de ville 2ème vague

20. Solde subventions associations contrats d'objectifs 2024

21. Convention objectifs 24/27 ALSATIA

22. Convention financière 24/25 ALSATIA

23. Convention objectifs 24/27 BLACK STAR

24. Convention financière 24/25 BLACK STAR

Education – petite enfance

25. Versement de la subvention 2024 à l’association Léo Lagrange Centre Est pour la halte-garderie « Pirouet »

26. Versement de la subvention 2024 à l’Association Générale des Familles pour le multi-accueil « Les P’tits Schtroumpfs »

27. Versement de la subvention 2024 à l’APEDI Alsace pour le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) Ressources2

28. Répartition des dépenses de la micro-crèche intercommunale « la petite plume »

29. Création d’un pôle ressources

Question orale

30. Question orale demandée par Monsieur Gérard SCHANN

M.LE MAIRE

Mesdames, Messieurs, chers amis, je vous souhaite la bienvenue pour ce conseil municipal. Je salue également les personnes dans le public, mais aussi celles et ceux qui sont sur les réseaux et qui suivent ce conseil municipal à distance.

Je voudrais, avant de démarrer, excusez Bernadette Gillot pour son absence, elle est souffrante, mais lui dire, elle doit nous regarder, que nous étions tous, nombreux et unanimes, à lui transmettre notre sympathie et notre amitié pour le deuil cruel qui l'a frappée par le départ d’Alain.

Je voulais le renouveler officiellement, en votre nom à tous, et lui faire un petit coucou d'amitié et sympathie et lui dire que nous sommes très proches d'elle et nous l’aiderons à surmonter cette épreuve. Elle est déjà présente, elle a fait des mariages, elle a fait des conseils de classe, elle était à la commission. C'est un petit souci de santé qui explique son absence ce soir.

Bravo Bernadette, merci, et on est de tout cœur avec toi.

En tant que secrétaire de séance nous proposons Nicole Fullenwarth, si elle est d'accord et s’il n’y a pas d’opposition, je lui cède la parole pour le pointage de la liste de présence.

Sont présents :

Mmes, MM. les Adjoints :

Mme GUGELMANN - M. BANDOL - M. YVON - Mme MOHIB-MISCHLER - M. ABELA M. PARISOT - Mme FRANCIS

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :

M. BELIN –- M. CHAPARRO - Mme CHARRETON – Mme CHICH - Mme DEVOILLE Mme DOMAINE ROESCH, - Mme FULLENWARTH – Mme HENNI-FREYSZ - M. KAYA Mme LEHMANN - M. MOINGT - M. NICOLAS - M. KONRATH - Mme LAFORET – Mme ARAS Mme CIVARDI - Mme DELION - M. SCHANN - M. SCHIMMER- M. VOYER

Etaient absents et excusés :

Mme FLEITH, Adjointe au Maire qui a donné procuration à Y.PARISOT, Adjoint au maire Mme GILLOT, Adjointe au Maire qui a donné procuration à A.YVON, Adjoint au maire M. BOUHENDAH, Conseiller municipal, qui a donné procuration à N ; FRANCIS, Adjointe au Maire Mme BROCAL, Conseillère municipale qui a donné procuration à D.CHAPARRO, Conseiller municipal

M. ECIR, Conseiller municipal, ABSENT

M.LE MAIRE

Le quorum est atteint, Marcel Kaya nous a rejoint, Je vous propose d'abord l'adoption du procès-verbal n° 31 du 4 juillet 2024. Pas d’objection ?

Adopté

Nous pouvons donc prendre l'ordre du jour.3

M.LE MAIRE

Nous aurons la semaine prochaine un conseil eurométropolitain assez conséquent, donc je crois que c'est un petit peu tôt, on fera un point peut-être en décembre avec des choses un petit peu plus importantes.

1. Emprunt

M.LE MAIRE

Vous savez que le projet école appelé At Home, maintenant Lucie Aubrac, avance et qu’il était toujours prévu un besoin de 4 millions d'euros d'emprunt.

La commission des finances a examiné les dossiers et c'est toujours au dernier moment que le taux définitif est communiqué. Par rapport au premier envoi, malheureusement le taux est devenu Euribor 3 mois + 0,52 % avec une structure Florée à 2,52.

Mme LAFORET

Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Monsieur l'adjoint aux finances, chers collègues, la municipalité a mandaté la société Taelys pour analyser les différentes propositions de financement soumises par les banques. Plusieurs établissements ont répondu à cet appel mais il est évident que certaines offres n'étaient pas conçues pour être compétitives et n'était pas destinées à être retenues.

Les meilleures conditions ont été proposées par la Banque Postale et la Société Générale. Suite à une analyse approfondie et sur les recommandations de Taelys nous avons choisi de retenir l'offre de la Société Générale qui propose un emprunt de 4 millions d'euros à taux variable sur une durée de 15 ans. Il est cependant important de rappeler qu'il s'agit de notre 18ème emprunt. Actuellement la ville de Bischheim compte dix emprunts à taux fixes et sept à taux variable. Avec cette délibération nous voterons pour un 8e emprunt à taux variable.

Nous attirons également votre attention sur un point crucial de cet emprunt, il comporte un floor de à 2,5 %. Le floor est une clause qui protège le prêteur en garantissant un taux d'intérêt minimum, même en cas de baisse des taux de marché, tout en permettant de profiter d'une éventuelle hausse des taux. Cette mécanique, bien sûr, favorise la banque, ce qui est compréhensible puisqu'une institution financière ne prêtera jamais à perte. Concrètement, cela signifie pour la commune de Bischheim que le taux ne pourra jamais descendre en dessous de 2,5 %.

De plus, il est regrettable que cet emprunt ne soit pas capé et nous aurions dû, en toute logique, envisager une contre-proposition en demandant un taux capé.

Le CAPR offre aux emprunteurs, à taux variable, une protection contre une hausse excessive des taux tout en profitant pleinement des baisses éventuelles.

Allons plus loin dans l'analyse de cet emprunt. Il est précisé que l’euribor est indexé sur une période de 3 mois avec une marge additionnelle de 0,50, le Maire vient de nous dire que c'était passé à 0,52. L'emprunt est structuré de manière à exposer la commune à des fluctuations importantes des taux d'intérêt. La seule alternative que nous aurons à notre disposition pour sécuriser l'emprunt sera de passer à un taux fixe mais sous quelles conditions.

Je vais juste terminer en disant qu’il y a eu des propositions qui ont été faites qui étaient tellement hautes, en fait ils ne voulaient pas nous proposer de faire cet emprunt. Je dis quand même attention, on a eu quand même la chance d'avoir deux propositions d'une banque mais je retiens que le Crédit Mutuel, qui est une banque qui nous a prêté souvent de l'argent, nous a fait une proposition vraiment très très haute. Je m'interroge quand même.

Merci Monsieur le Maire.

M.SCHANN

Merci de me donner la parole.

Une remarque d'abord sur l'emprunt lui-même.

Nous avons eu l'occasion, lors des débats budgétaires, de dire qu’il y avait des capacités à Bischheim de faire plus que ce qui avait été fait les années précédentes et que la situation financière de Bischheim permettait de recourir à un emprunt, surtout pour des projets qui en valent la peine. Là, il s'agit du projet de l'école At Home qui est un grand projet important, qui est important pour la ville, qui est important pour le territoire du Guirbaden. Sur les points techniques, la ville comme d'autres collectivités, s'entoure de conseils, s'adjoint aux conseils pour travailler sur ses emprunts, la commission des finances fait son travail. Je pense qu’au vu des taux actuels en vigueur etc…. nous, nous avions regretté qu'on n’ait pas fait un certain nombre de choses au moment où les taux étaient bas, où ils étaient plus bas, mais ça on l'avait dit au moment des débats budgétaires et, dans les conditions actuelles, nous pensons que c'est tout à fait, au vu du projet qui est en jeu, c'est tout à fait quelque chose de faisable et d'acceptable. Merci.4

Mme LAFORET

Bien évidemment, nous allons voter cet emprunt. C'était juste pour attirer l'attention sur certains points, parce que je pense que les banques deviennent très frileuses pour prêter, mais c'est aussi pour attirer l'attention que notre commune, qu'on le veuille ou non, même si à l’instant T ça va. Je rappelle juste que le PPI est assez alarmant pour la suite, donc voilà, c'est pour attirer l'attention. Bien évidemment que cet emprunt est nécessaire pour l'école At Home, Lucie Aubrac, et nous allons évidemment la voter.

M.SCHANN

Si j'avais, moi, un point d'attention, c'est plus pour les budgets à venir où on a de fortes inquiétudes quant aux dotations.

Vous avez entendu un certain nombre de déclarations au niveau national qui tendent à mettre la responsabilité du déficit national sur les collectivités locales, ce qui est assez surréaliste, quant au budget et aux dotations futures, d'une éventuelle restriction de ces dotations.

Mais là-dessus pour nous il n’y a pas de problème.

Mme LAFORET

C'est vrai que ce qu'a dit Gérard c'est important aussi. Moi j'attends la PPF avec impatience pour voir ce qui va en être et je trouve que les propos qui ont été tenus vis-à-vis des collectivités, si les gouvernements précédents ne nous avaient pas demandé à nous, aux collectivités, de faire des choses qu’eux ne sont pas capables de faire, on n’en serait peut-être pas là.

M.BANDOL

En tout cas, merci aux participants de la commission finances, puisque vous êtes réguliers attentifs. Merci à Sandra et à Marie-Laure qui font le travail.

Aujourd'hui on arrive encore à se faire prêter de l'argent. Les conditions sont très tendues, il n'en reste pas moins qu’on a pris cette option du floor qui veut qu’il y ait évidemment un plancher mais qui sera renégocié si les taux d'intérêt devaient descendre en dessous de 50. Si,Si Christèle. On pourra, à un moment ou un autre, aller de nouveau à la négociation. Quand le Crédit Mutuel ne prête pas c'est parce qu'il a déjà beaucoup prêté à la commune et, sur l'architecture financière de notre commune aujourd'hui, nous avons à peu près 50 % de taux fixes et 50 % de taux variables, ce qui, à mon avis, est un équilibre assez intéressant. On n'est pas sûr de la suite mais qui l’est ? et je vous rejoins quand vous parlez de position de l'État concernant les collectivités. Je rappelle, pour les gens qui ne pratiquent pas les finances, que nous sommes obligés d'avoir un budget à l'équilibre nous, et que nous le respectons.

Point adopté

2. Attribution du marché de nettoyage et d’entretien des bâtiments de la ville de Bischheim

M.LE MAIRE

La commission d'appels d'offres s'est réunie et, après avoir examiné un certain nombre de propositions, a retenu celle de Solution Propreté et Hygiène pour un montant de 301 557,00 €.

M.SCHANN

Oui rapidement.

Nous allons nous abstenir. Nous avions émis quelques réserves quant à l'externalisation de ce service au moment où ça a été fait, donc, en cohérence avec nos positions de l'époque, nous nous abstenons sur point.

Point adopté avec 6 abstentions (G.SCHANN, S.ARAS, G.SCHIMMER, Nathalie DELION, JP.VOYER, E.CIVARDI)

3. Attribution du marché de tickets restaurant sous forme dématérialisée aux agents communaux

M.LE MAIRE

Il y a de moins en moins de commerçants qui acceptent encore les tickets papiers et donc nous avons, avec la même structure que nous avions jusqu'à présent, renouvelé ce marché pour un montant maximum de 41 000,00€ sur l'année.

Point adopté

4. Rapport financier 2023 de la SCAEB5

M.LE MAIRE

Comme vous le savez, la SCAEB est une société d'économie mixte qui doit, comme toutes les sociétés d'économie mixte, soumettre au conseil municipal les comptes.

Vous avez eu les rapports tout à fait détaillés.

Pour ne pas ouvrir de polémique, nous avons également marqué que l'ensemble des membres du conseil d'administration ne prennent part, ni au débat, ni au vote, ce qui simplifie les choses. Les documents ont été transmis. La délibération est de se prononcer favorablement, ceux qui sont pas favorables votent contre, c'est leur décision. Je remets à Nathalie Francis le soin de procéder au vote de cette délibération.

Mme FRANCIS

Christèle, je laisse la parole à Christèle.

Mme LAFORET

Merci Nathalie.

Pour le coup, Monsieur le Maire, Monsieur l'adjoint aux finances, chers collègues, notre groupe prend la parole ce soir pour exprimer à nouveau une inquiétude que nous martelons depuis plusieurs années. La situation financière de la SCAEB, notre société d'économie mixte, qui ne cesse de se dégrader. La Cour Régionale des Comptes, à chaque rapport, est très claire dans son évaluation. Je cite : elle constate que la SCAEB ne remplit plus sa mission initiale en tant que société de construction, d'aménagement et d'équipement pour les besoins de la commune mais que sa filiale, la SAS Brume d'Or gère une maison de retraite qui est la Voûte Étoilée. Une gestion qui, il faut le dire, est loin d'être optimale et qui ne cadre en aucun cas avec les objectifs fixés à la SCAEB lors de sa création. Cela fait des années que nous dénonçons cette déviation par rapport à la mission première de la SCAEB et aujourd'hui nous avons enfin une confirmation officielle de nos inquiétudes.

Non seulement la gestion de la Brume d'Or est problématique avec un déficit très important, une perte de 309 613,00 € et une capacité d'autofinancement de moins 203 063,00 €, des factures fournisseurs non réglées à la date de clôture des comptes et dont le terme est échu. Mais en plus elle n'a pas sa place dans la structure de la SCAEB dont le conseil d'administration propose à l'assemblée générale d'affecter la perte de l'exercice 2023 s'élevant à 257 538 ,55€ au report à nouveau, portant ce dernier à moins 293 761,61 €. La Cour Régionale des Comptes préconise dans tous ses rapports que la brume d'or soit détachée de la SCAEB. Or, malgré ces recommandations nous restons dans une situation d'inaction depuis nos alertes. Par ailleurs, s'agissant de la Voûte Étoilée, nous sommes face à un dilemme. Il avait été envisagé que la commune s'en sépare mais, soyons réalistes, qui va vouloir reprendre une structure en aussi mauvaise posture financière ?

Un groupe national privé ? Allons-nous vendre les bâtiments ? Quelle est la stratégie que nous comptons adopter pour résoudre cette situation désastreuse ?

Les déficits s'accumulent et nous ne pouvons plus ignorer l'ampleur du problème, parce qu'à ce stade, il faut le dire, la gestion actuelle est tout simplement calamiteuse.

Nous ne pouvons plus nous permettre de reporter l'inévitable, il nous faut trouver une situation fiable. Vous ne nous fournissez pas le procès-verbal de l'assemblée générale. Il est indiqué dans le rapport des commissaires aux comptes qu'ils demandent qu'il ait lieu une assemblée générale extraordinaire pour décider de la non dissolution de la société et de la poursuite de l'activité.

Quid du PV et des décisions. Je ne sais pas si elle a eu lieu.

De plus, le président général de la SCAEB, qui est Monsieur le Maire, le président de la Brume d'Or Monsieur Bandol, les administrateurs ainsi que les actionnaires, vous avez une responsabilité. Il est de notre devoir d'agir urgemment pour résoudre cette crise, pour le bien des résidents de la Voûte Étoilée qui, à notre avis, a déjà atteint un point de non-retour.

Merci Monsieur le Maire.

Mme FRANCIS

Christèle, oui malheureusement, je n'ai pas d'éléments de réponse à t'apporter. Je ne suis pas en charge du dossier et ils ne peuvent pas prendre la parole. Je vous propose de passer au vote.

Point adopté par 16 voix pour- 2 contre (C.Laforêt, E.Konrath) – 5 abstentions (S.Aras, G.Schimmer, N.Delion, JP. Voyer, E.Civardi)

Ne prennent pas part au vote : JL.Hoerlé ; R.Bandol, C.Gugelmann, M.Fleith, Y.Parisot, K.Charreton, N.Fullenwarth, J.Nicolas, G.Schann6

M.LE MAIRE

Le point étant passé, je peux juste dire que c'est malheureusement le souhait de certains que les membres ne puissent pas s'exprimer. C’est fait en sorte qu'on ne puisse pas répondre mais je pense qu'on fera la même chose que nous avions faite il y a 2 ans, lors d'une commission réunie, peut-être de décembre. Je pense qu'on pourra faire un point d'actualité où René pour sa part, et moi-même pourrons expliquer.

Mme LAFORET

Je pense que c'est important quand même qu’on discute de la situation.

M.LE MAIRE

Je suis d'accord mais ça n'entre plus dans le conseil.

On fera le point par rapport à l'ensemble des EHPAD de France et on verra qu’on n’est pas si mal lotis que ça.

5. Résiliation anticipée du bail emphytéotique conclu entre la ville de Bischheim et la SCAEB pour l’immeuble sis 82 avenue de Périgueux à Bischheim

M.LE MAIRE

Ce point concerne encore la SCAEB mais, comme c'est une relation SCAEB-Ville, je proposerai que sur cette délibération, seul René Bandol qui est à titre personnel et éventuellement Nicole Fullenwarth, qui est l'épouse d'un actionnaire de la SCAEB, ne prennent pas part, ni à la discussion ni au vote. Je vous présente le point. La SCAEB avait un immeuble 82 avenue de Périgueux, propriété de la ville de Bischheim, qui avait été donné à bail emphytéotique en 2003 à la SCAEB, pour faire les travaux. Ce bail était d'une durée de 35 ans qui avait pour but de pouvoir amortir ces investissements extrêmement lourds. Aujourd'hui on est dans une situation où l'immeuble, en 20 ans, nécessiterait de nouveau des travaux d'investissement, mais en plus, le bail emphytéotique concernait un terrain qui dépasse l'immeuble lui-même et rentre dans le cadre du projet de reconstruction de l'école.

Il faut quand même aussi récupérer ce terrain, donc il est plus simple, et ça allégera encore certaines choses de la SCAEB, d'arrêter ce bail emphytéotique. Il y a encore un emprunt, il n'a pas été amorti et les études qui ont été faites par les experts comptables et les commissaires aux comptes sur une résiliation de 150 000,00€, cela permettra à la SCAEB à la fois de payer l'emprunt et à la ville de reprendre la gestion et les loyers, etc…, puisque les loyers étaient encaissés par la SCAEB et, sur cette période-là, non amortis. C'est le calcul qui a été fait.

Je vous propose donc qu’à compter du 1er janvier, la SCAEB redonne à la ville de Bischheim pleine gestion de cet immeuble.

La ville de Bischheim vous fera des propositions puisqu’elle n’a peut-être pas non plus, vocation à investir dans des immeubles de location. Cela permettra peut-être d'avoir des rentrées financières pour le projet qui est lié à côté.

M.SCHANN

Ce n'est pas une question, c'est une remarque.

Nous voterons pour mais ce n'est pas pour renflouer la SCAEB, c'est évidemment pour, dans le cadre de ce projet, récupérer la maîtrise foncière et entière du périmètre du projet, titre de la ville et puis l'avenir de cet immeuble. On verra le moment venu ce que la ville de Bischheim aura envie de faire de cet immeuble, mais il faut maîtriser l'ensemble du domaine pour la réalisation du projet des Prunelliers.

Mme LAFORET

Nous, nous allons nous abstenir parce que, le mot SCAEB on est un peu allergique depuis des années.

M.LE MAIRE

Même si les opérations ont pour but de clarifier les situations.

Point adopté

N.Fullenwarth et R.Bandol ne prennent pas part au vote.

2 abstentions (C.Laforêt, E.Konrath)7

6. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2025 : place de la République

M.LE MAIRE

Il s’agit de la dotation d'un DETR pour le projet de réaménagement de la place de la République. C'est une demande, on ne sait pas quel est l'état des finances et ce qu'on peut avoir, mais si on ne fait pas la demande on n’aura rien.

Mme LAFORET

Une question sur la DETR, sur l'intitulé. Sur les deux, à la fin il y a marqué « autorise le Maire ». Je vais la lire : Monsieur le Maire ou son Adjoint compétent à solliciter des subventions correspondantes auprès de l'État ou de la Région ou tout autre organisme, Union Européenne, État, Agence de l'Eau, Fonds Vert, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole etc…, susceptible de concourir…. On n’a pas de problème au fait que ça soit fait mais, en fait l'intitulé c'est sur la DETR, je ne comprends pas trop la fin.

M.LE MAIRE

On sollicite aussi des subventions auprès d'autres organismes.

Mme LAFORET

Non mais, ça oui, Monsieur le Maire, on est d'accord, sauf que ça ne correspond pas à la délibération.

M.LE MAIRE

Il aurait fallu être un petit peu plus général sur la demande de subvention.

Mme LAFORET

C'est sur les deux DM sur les DETR.

M.LE MAIRE

Cela a été rajouté, parce que si on fait une demande à la Région par exemple, peut-être plus pour le suivant, il faut qu'il y ait une délibération du conseil municipal ça permettra de….

Mme LAFORET

Oui, ça je suis d'accord avec vous. La délibération, le titre…

M.LE MAIRE

C'est pour ça qu'il y a aussi des commissions de finances qui permettent de corriger…

Mme LAFORET

Si je peux me permettre, justement, les documents de la commission finances nous les avons eu la veille, à 18h16 précisément, et moi-même j'ai eu beaucoup de mal à accéder aux documents.

Point adopté

7. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2025 : création d’un cheminement lumineux rue de la Tuilerie

M.LE MAIRE

La deuxième a été présentée, c'est l'aménagement de l'entrée du Cheval Blanc par rapport au Sapin Vert. L'Eurométropole, qui a prévu de longue date de faire la rue de la Tuilerie, nous l'avons reporté plusieurs fois parce qu'il y avait d'abord le chantier de la mairie, ensuite le chantier du Sapin Vert, nous n’allions pas faire une voirie et la remettre en mauvais état. La demande des riverains est d'avoir un certain ralentissement, il y aura un plateau. On pense mettre un éclairage un peu plus ludique, qui fera en sorte qu'on se rende compte qu'on rentre plutôt dans une cour, qu’on passe par une cour. Il y aura un deuxième feu également pour que les voitures s'arrêtent.

C'est un éclairage qui permet peut-être d'avoir des subventions.

Mme DELION

Merci Monsieur le Maire, j'ai juste une intervention, plutôt sous forme de remarque et de question indirecte liée à cette délibération.

Nous ne pouvons que soutenir, bien sûr, la demande de financement et d'aménagement destinée à améliorer la sécurité des piétons. Ici il s'agit du passage entre le Sapin Vert et la nouvelle entrée du Cheval Blanc, nouvelle entrée dont nous saluons la bonne idée.8

Mais, justement, pourquoi ne pas poursuivre la série des bonnes idées et étendre cette recherche d'apaisement au cœur de Bischheim ? Je m'explique : dans le cadre des travaux de voirie rue du Général Leclerc, qui vont bientôt démarrer, il est à craindre que la ligne droite qui va être créée entre avenue de Périgueux et route de Général Leclerc, n'aggrave la question de sécurité déjà problématique sur cet axe. Qu'en est-il de la sécurisation aux abords du nouveau carrefour de La Poste, après travaux au cœur de notre ville ? Nous pensons que des aménagements d'apaisement de la circulation déjà nécessaires aujourd'hui, devenus incontournables sans doute demain, avec cette nouvelle voie. Ils devront être prévus. La question est, est-ce qu'ils sont prévus ? ou seront-ils prévus dans l'intérêt de tous les citoyens ? Auquel cas, bien sûr, s'ils l'étaient nous voterons bien sûr favorablement aux nouvelles demandes de financement devenues nécessaires alors.

M.LE MAIRE

Merci beaucoup.

Quand j'étais jeune on disait souvent « à chaque jour suffit à peine », je dirai « à chaque chantier suffit son questionnement ».

Aujourd'hui, la délibération est pour cet endroit-là. Il est bien sûr que le chantier de la rue Leclerc est un immense chantier et il ne vous a pas échappé que la compétence en la matière c'est l'Eurométropole et que les services de l'Eurométropole travaillent de concert. Nous, la seule chose que nous avons à faire c'est l'éclairage public. Bien entendu, on fera également la demande là-dessus. Pour le restant ce n'est pas dans notre budget et il y a des règles. Il y a ce qu'on appelle des voies structurantes, il y a des voies de desserte, etc…,il y a toute cette classification.

La rue Leclerc, comme l'avenue de Périgueux et comme la rue de la Robertsau, est la voie structurante de Bischheim.

Vous avez bien compris que l'aménagement de la rue du Général de Gaulle et de la route de Brumath d'un côté et la route de Bischwiller fera en sorte que ce ne sont pas ces rues-là qui supporteront le trafic. Ce n'est pas moi qui serai le fautif s'il y a une surcharge de trafic sur ces rues. J'espère que vous n'allez pas me mettre ça sur le dos aussi.

Aujourd'hui, regardez les bus comment ils sont obligés de faire les chicanes, il serait absolument stupide de ne pas redresser cette rue. Elle ne sera pas élargie, restera aux 6,50m qui sont nécessaires, parce que les règles de l'Eurométropole sont très claires.

Par exemple, sur ces rues où il y a des bus qui passent il faut une certaine largeur, on ne peut pas faire de ralentisseurs parce que les bus c'est très accidentogène. Les ralentisseurs, pour les gens à mobilité réduite qui sont dans les bus, qui sont tombés, il y a beaucoup d'accidents à ce niveau. Il y aura une piste cyclable bidirectionnelle, bien entendu, qui sera le démarrage de celle qui va continuer à travers la rue Nationale et la rue de la Bruche, en itinéraire cyclable, c'est-à-dire 20, priorité piéton, vélo et après seulement la voiture.

Ce sont des mesures que nous prenons avec l'Eurométropole mais il y a le respect. On ne peut pas mettre non plus un policier derrière chacun et les accidents qui arrivent, même celui malheureux de Hœnheim, c'est parce que la voiture roulait trop vite.

Nous ferons attention à ce que ce projet soit réussi et j’y tiens particulièrement, parce que je pense que la rue Leclerc est quelque chose qui nous tient à cœur, même quand je n'étais qu'adjoint, parce que ça date de tellement longtemps.

Point adopté

8. Avenants en plus et moins-value pour l’opération d’extension et de réhabilitation de l’école At Home

M.LE MAIRE

Nous avions dit au dernier conseil qu'il y aura éventuellement d'autres avenants, au fur et à mesure. On les passe à chaque conseil parce qu’il faut que les entreprises qui ont fait les travaux puissent être payées. Nous avons un lot serrurerie qui est assez conséquent, c'est suite à la commission aussi de sécurité qui est passée, les garde-corps qui sont essentiels.

Pour les faux plafonds c'est aussi suite au passage de la commission de sécurité, puisque il y a des escaliers entre le rez-de-chaussée et le premier étage qui doivent être coupe-feu, ce qui n'avait pas été vu par la commission de sécurité il y a un an.

Pour ne pas avoir de souci et avoir l'autorisation, nous avons fait cela. Un petit montant de plomberie pour des vasques qui n'étaient pas conformes. Ce sont donc 4 lots, je les ai détaillés.

Je répète encore une fois ce que je dis souvent, pour la maîtrise financière de ce chantier on est vraiment tombé dans une bonne période parce que j'ai assisté à un événement à Souffelweyersheim, sur un projet similaire, où malheureusement, ils étaient un tout petit peu plus tard et les surcoûts sont assez conséquents.9

Point adopté

9. Avenant n°5 de l’accord cadre de fourniture de repas en liaison froide pour le pôle enfance-éducation.

M.LE MAIRE

Vous savez qu'il y a de plus en plus de demandes de cantine scolaire et que nous essayons de donner satisfaction au maximum de personnes qui nous le demandent, mais s'il y a plus d’enfants il faut à la fois plus de repas fournis, mais aussi le personnel. Nous avions demandé en son temps, pour garantir le personnel nécessaire au réchauffement des plats et au service, que ce soit le prestataire qui fournisse ces personnes. Il nous faut trois ou quatre agents supplémentaires, vous avez le détail, et la délibération prévoit aussi l'augmentation du montant annuel maximum de l'accord cadre qui passe à 464 800,00€ hors taxe. C'est essentiellement dû au l'augmentation du nombre de repas.

Mme LAFORET

Juste un petit aparté pour féliciter quand même le service de Madame Garnier et Bernadette Gillot sur leur sang-froid par rapport à des parents qui sont parfois véhéments, violents verbalement, parce que les infrastructures ne sont pas présentes pour accueillir les enfants, en tout cas tous les enfants. Là je fais mon petit aparté puisque depuis qu'on est élu on a toujours dit que à un moment donné il y aurait une problématique d'accueil, que ça soit cantine ou périscolaire, et donc voilà, on est en plein dedans. Je tiens quand même à dire que Bernadette Gillot, l'adjointe à l'éducation, et ses services font vraiment le maximum pour répondre aux demandes des parents.

M.LE MAIRE

Merci.

Je pense qu'elle nous écoute, sinon nous lui transmettrons.

Point adopté

10. Cession à l’Eurométropole de Strasbourg de l’immeuble sis 30 rue Waldteufel.

M.LE MAIRE

Vous vous souvenez que nous avions acheté ce bâtiment qui doit permettre un accès sécurisé de la Voûte Étoilée après la démolition de l'immeuble Campolo. Dans le cadre de la déconstruction, il y aurait eu à trouver des solutions entre la ville et l'Eurométropole. Pour simplifier tout ça l'Eurométropole propose de le racheter, pour un montant de 26 000,00 €.

On a déjà commencé à le démolir, ça ne vaut pas plus. Cela ne rapporte pas beaucoup à la ville, par contre cela nous fait quand même l'économie de quelques dizaines de milliers d'euros de démolition que nous n'avons pas à payer.

C'est sur proposition de l'Eurométropole et je pense que nous pouvons être contents de cette proposition.

M.SCHANN

Une petite remarque parce, que dans le détail qu'on a eu, notamment l’avis etc.., le devenir du lieu c'est un parking ?

M.LE MAIRE

Il y a quelques places de parking. Sur le projet, parce que c'est quand même très large en profondeur, il y a quelques places de parking, essentiellement du côté où il y avait l'immeuble Campolo. La rue Waldteufel va être mise en double sens à ce niveau-là, pour permettre le sens à droite, en sortant de la Voûte Étoilée. Là où il y avait le terrain de jeu, il y aura l'entrée/ sortie sécurisée pour permettre aux ambulances de pas empiéter sur la rue Leclerc et donc celles-ci pourront également ressortir sur la rue Leclerc.

M.SCHANN

Donc on est bien dans ce projet-là qui avait été….

M.LE MAIRE

C'est le projet qui est présenté…

M.SCHANN

Dans les documents du Domaine était marquée la création d'un parking.10

M.LE MAIRE

C'est lié mais c'est le projet existant.

Point adopté

M.LE MAIRE

Merci pour cette belle recette.

11. Acquisition d’une parcelle de deux ares secteur Christ-Roi (propriété actuelle du Conseil de Fabrique)

M.LE MAIRE

Nous avions acheté à la paroisse, le parking à côté de l'église Christ-Roi, pour le mettre dans le domaine des terrains de l'école. Pour le bâtiment en lui-même, nous avons pris une délibération pour demander à l'EPF de l'acquérir, nous aurons aussi une délibération tout à l'heure concernant ce bâtiment. Le terrain de jeu qui est en face, lui, reste la propriété de la paroisse puisque c'est quelque chose qui n'est pas dans la même configuration et le prix n'est pas le même puisque c'est du constructible. On verra dans 5, 10, ou 15 ans ce qu’on pourra en faire.

Entre les deux, je pense que vous avez le plan, il y a une petite languette et qui a un inconvénient, c'est qu'elle ferme la boucle de retournement et que, je pense qu'il serait important que l'accès de ces parkings se fasse par la rue de Mundolsheim, puisque la rue de Mundolsheim sera mise en double sens, et donc qu’elle continue et que la boucle de retournement soit retournée, pour ceux qui le prennent de temps en temps ,c'est vraiment très dangereux, le petite rue entre les quartiers.

Cela permettra à ce moment-là à l'Eurométropole d'avoir la maîtrise foncière à travers la ville de Bischheim.

Point adopté

12. Inscription d’une servitude au bénéfice de Strasbourg Électricité Réseaux

M.LE MAIRE

Cette parcelle se situe à l'entrée des logements enseignants du lycée Marc Bloch, à côté de l'immeuble qui fait l'angle. Quand on a construit le bâtiment qui héberge l'épicerie sociale, il fallait renforcer les réseaux et donc initialement l'ES avait proposé que ça soit dans le bâtiment lui-même, ce qui nous aurait beaucoup embêté puisque, nous étions un peu contraints au niveau des surfaces et que nous avons préféré, à cet endroit, mettre un local poubelle à droite de l'entrée pour sortir les déchets du bâtiment lui-même. On a trouvé la solution sur un terrain de la ville, qui est un peu plus loin et donc ça a été fait, tout ça c'est réglé. Par contre ils se sont rendus compte qu'il manquait cette servitude.

Point adopté

13. Demande de désaffectation de l’église Christ-Roi

M.LE MAIRE

J'en ai parlé tout à l'heure, les délibérations les plus importantes ont été prises concernant le bâtiment Christ- Roi. On en a parlé, il y a une démarche qui est indispensable pour la préfecture et pour l’évêché, c'est de demander la désaffectation de l'Église. C'est une procédure.

Le conseil de fabrique, qui s'est réuni la semaine dernière, a acté la même chose. Les deux papiers vont aller maintenant à la préfecture et celle-ci, avec l'accord de l’évêché, je crois pouvoir vous dire que c'est acté déjà. C'est une démarche.

Point adopté

14. Ajustement technique du tableau des effectifs

M.LE MAIRE

Aujourd'hui ce sont simplement deux rajouts.

Nous aurons en décembre un tableau plus complet de suppression de poste que nous avons passé en comité technique paritaire. Comme c'était la semaine dernière nous n’avons pas voulu le faire ce soir. C'est une filière animation et une filière administrative, un départ en retraite. Il y a la nécessité de créer ces postes et il y a parfois des tuilages.11

La personne ne part en retraite que dans quelques temps, on supprimera le poste quand elle sera partie, mais il faudra en créer un autre.

Point adopté

15. Contrat d’apprentissage

M.LE MAIRE

Vous savez qu'il est indispensable aussi pour les collectivités de permettre un peu d'apprentissage. On le fait dans la mesure de nos moyens parce qu'il y n’a pas que les moyens financiers, il y a aussi les moyens humains. Cela ne sert à rien d'avoir des apprentis si on ne peut pas s'en occuper et les former. Nous avons :

- trois CAP accompagnement éducatif petite enfance à l'éducation

- une préparation pour un BTS dans le social

- un d'animation sociale à la Résidence Senior

Point adopté

16. Mise à jour du RIFSEEP

M.LE MAIRE

Je vous dis simplement ce qui a changé. Les congés de longue maladie, grave maladie auront un maintien du régime indemnitaire de 33 % la première année et 60 % les 2èmes et 3èmes années. A Bischheim, nous n'avions pas cette restriction, mais c’était parfaitement illégal. Nous nous mettons donc en règle pour éviter que, lors d'un contrôle, on puisse avoir 4 ans de rétroactivité que les gens soient obligés de rembourser. Pour le congé de longue durée, il y a la suppression du régime indemnitaire. C'est plutôt pour nous mettre en règle par rapport à ce qui est pratiqué. La situation de l’agent est préservée en cas de requalification du congé maladie précédemment accordé et il conserve le régime indemnitaire versé avant la requalification. C'est le décret de du 27 juin 2024 que nous appliquons.

Point adopté

17. Convention avec l’État pour un poste d’adulte-relais « accès aux droits »

M.LE MAIRE

Je propose à Yann Parisot de nous en dire un mot.

M.PARISOT

Merci Monsieur le Maire, chers collègues.

Effectivement, nous avons pu bénéficier de l'octroi d'un poste d'adulte relais pour les quartiers Est. Cela dénote nos très bonnes relations, notamment au niveau des services, avec la préfecture. Je peux vous dire qu'aujourd'hui, vu les restrictions budgétaires au niveau de l'État, c'était vraiment très limite et il faut remercier la préfète à l'égalité des chances de nous avoir octroyés ce poste. Cet adulte-relais donc c'est une personne qui va être embauchée par la ville pour l'accès aux droits et aux soins. C'est une personne qui est intermédiaire et qui va permettre aux habitants de s'adresser à elle sur trois missions principales :

- assurer un accueil de premier niveau auprès des habitants pour écouter et clarifier la demande d'appui et d'accompagnement des personnes et ensuite les renseigner sur les démarches à suivre et les orienter vers les services spécialisés.

- la deuxième mission c'est d'assurer un accompagnement individualisé pour aider les personnes dans leurs démarches administratives et d'aide sociale ou de santé, et d'assurer une interface avec les structures publiques ou privées par un accompagnement physique jusqu'au service si cela est nécessaire. - la troisième mission c'est développer des actions d'information ou de sensibilisation avec les services sociaux administratifs, CAF, CPAM, préfecture et les associations partenaires du QPV. Pour la réalisation de cette mission la ville de Bischheim s'engage à recruter, pour une période de 3 ans, une personne remplissant les conditions du dispositif adulte relais.12

M.SCHANN

Deux, trois remarques sur la question des postes adulte-relais.

Je pense qu'il faut s'engager sur de tels postes pour d'autres raisons que l'opportunité financière. L'opportunité financière, au niveau de l'État, oui ils distribuent actuellement des postes adulte-relais parce qu'ils ne veulent plus financer, ou ils proposent des postes adulte-relais, ils font même du démarchage. Yann, je peux te donner des exemples précis puisque c'est à peu près pour solde de tout compte, le reste ils ne veulent plus financer, ils veulent financer de moins en moins dans le cadre des QPV. C'est une forme de désengagement de l'État dans les financements.

Les postes adulte-relais, ils ne les financent pas complètement, mais la part de la commune est minime et le budget de la commune peut évidemment supporter cette dépense.

Les postes adulte-relais sont quand même une forme de précarité. Il est bien dit quelles sont les missions de ce poste adulte-relais et, très bien, on votera pour Yann, pas de problème. La question c'est qu'il y a aussi des missions qui incombent à l'employeur, ce qui n'est pas spécifié dans la délibération. Un poste adulte-relais, ce n’est pas 3 ans et puis « ciao ». Moi je demande que ce soit clair, qu'il y ait un engagement de la ville, je n'en doute pas, mais ça va mieux en le disant, qu'il y ait un engagement de la ville dans l'accompagnement de la personne et le suivi, et le projet professionnel parce que ça permet en même temps de travailler un projet professionnel pour une personne. Je ne vous fais pas de procès d'intention là-dessus mais, comme dit, ça va mieux en le disant, qu'on n’attende pas la fin du contrat pour se demander ce que la personne va devenir. Je fais confiance au service là-dessus aussi mais qu'on s'engage sur l'accompagnement de la personne qui sera recrutée dans le cadre d'un poste adulte-relais, parce que ça fait partie des missions qui incombent à l'employeur dans le cadre d'un poste adulte-relais. Merci.

M.PARISOT

Je suis tout à fait d'accord avec toi. Ce n'est pas précisé, effectivement, dans la délibération, mais c'est précisé dans la convention que nous passons avec l'État. C'est une obligation légale dans le cadre du contrat adulte- relais d'avoir un accompagnement social de la personne et également une obligation de formation pour pouvoir lui permettre, à l'issue des 3 ans, de pouvoir reprendre une activité un peu plus normale, si j'ose dire.

Point adopté

18. Recrutement et rémunération d’agents recenseurs 2025

M.LE MAIRE

Il vous est proposé cette année d'en prendre 5, puisque c'est assez difficile de faire en sorte de rentrer les dossiers, surtout dans certains quartiers où les gens prennent ça comme une intrusion et ont peur qu'on veuille contrôler le nombre de personnes dans l'appartement, et si les personnes sont en règle ou pas. C'est assez difficile et nous n’avions pas atteint les 95 % que souhaite l’INSEE. On va essayer d'être un peu meilleurs élèves que l'année dernière.

Nous avons une indemnité, une prime, un peu incitative et on a un petit peu augmenté aussi le montant pour un bulletin individuel rempli. On passe à 1,50€ et la feuille logement à 2,00 €.

Point adopté

19. Subventions contrat de ville 2ème vague

M.PARISOT

Merci Monsieur le Maire.

Le contrat de ville, pour rappel, quartier 2030 de l'Eurométropole de Strasbourg porte pour la période donc 2024-2030, un projet global d'équité urbaine et de cohésion sociale pour les habitants du territoire de la métropole caractérisé par de très grandes inégalités sociales et environnementales. Le contrat de ville vise à mettre en œuvre une stratégie partagée de développement social, urbain et économique, pour les 21 quartiers prioritaires de l'Eurométropole dont le QPV Guirbaden à Bischheim et le QPV intercommunal quartier ouest, Schiltigheim-Bischheim.

L'appel à projet annuel de contrat de ville constitue donc l'un des leviers pour répondre aux défis sociaux, démocratiques et environnementaux auxquels font face nos quartiers et leurs habitants. Ainsi, les projets développés principalement par les associations tendent à réduire ces inégalités et s'inscrivent en complément des actions menées dans le cadre de politique publique de droit commun. Pour les projets développés sur l'année scolaire 2024-2025, un projet été lancé en avril 2024 intégrant les orientations prioritaires du nouveau contrat de ville quartier 2030.

La présente délibération propose de soutenir 9 projets pour un montant global de subvention de 21 750,00 €. Le montant global pour l'année sera de 50 000,00€, comme habituellement. Merci.13

Point adopté

20. Solde subvention associations contrats d’objectifs 2024

M.LE MAIRE

Nous vous proposons de voter le reliquat des subventions de fonctionnement des associations. Une réunion a été organisée où tout le monde pouvait être présent, le 16 septembre dernier, où tous les dossiers ont pu être ouverts.

Je vous propose donc d'adopter les tableaux de 22 500,00€ et de 14 400,00€, pour un certain nombre d'associations.

Je remercie Nathalie et surtout Anne-Laure Hamelin qui examinent ces dossiers et ont des liens avec toutes les associations pour étudier les différents projets et les différentes demandes et de le faire le mieux possible. Jean-Claude Moingt, président du club d’Échecs et Ernest et Christèle pour Edelweiss, ne prennent pas part au vote.

Point adopté

INTRODUCTION DES POINTS 21 à 24

M.LE MAIRE

Vous savez qu'il y a trois associations à Bischheim pour lesquelles nous traitons cela de manière un petit peu différente. Il s’agit de l'association Alsatia, l'association Blackstar, sachant que pour le FC Soleil on a eu un débat, cela a été réglé.

Là aussi je dois dire que Nathalie a rencontré les différents dirigeants et, dans les contrats d'objectifs, ont été prises en compte toutes leurs demandes.

Je le dis officiellement, autant pour Alsatia que pour Blackstar. Il y a quatre délibérations au totale. Il y a d'abord une convention triannuelle 2024-2027 contrat d'objectif, qui est la suite de ce qui avait été fait et il y a chaque fois la convention financière pour l'année en cours. Celle de l’Alsatia est de 19 473,00€ au total, en deux fois. Pour le Black Star 14 000,00€ comme les années précédentes. S’il y a des questions sur l’ensemble des délibérations Nathalie sera là pour répondre, puis je ferai voter l’une après l’autre.

M.SCHANN

Oui Monsieur le Maire, nous allons voter pour l'ensemble de ces délibérations et vous avez dit que toutes les demandes ont été prises en compte. Néanmoins le vote que nous avons émis lors d'un conseil municipal précédent, d'une subvention exceptionnelle pour le FC Soleil, a créé quelques interrogations, soit dans des associations, soit auprès de la population, et je voudrais ici que vous vous engagiez bien clairement, qu'il y a un traitement équivalent de l'ensemble de nos associations à Bischheim, qu'à situation comparable, une décision similaire est susceptible d'être prise pour d'autres associations que le FC Soleil, que ce n'est pas un traitement particulier. Même si c'est une situation particulière que nous avons traitée, évidemment, mais que s'il arrivait que l'une ou l'autre association se retrouve dans une situation, la question serait examinée de manière aussi approfondie qu’a été examinée la situation du Football Club Soleil. Merci.

M.LE MAIRE

Un grand merci pour cette question parce que ça me permet de le répéter, et Nathalie peut peut-être rajouter quelque chose, puisque c'est elle qui a rencontré les dirigeants de l'ensemble des associations, avec Anne-Laure, et a examiné les différentes demandes.

Mme FRANCIS

Oui Gérard, merci pour la question.

Je vais te donner un exemple bien précis, bien concret, il s'agit en l'occurrence de l'Alsatia. L’Alsatia a eu, deux années consécutives, un déficit auquel ils ont pu faire face ayant une trésorerie suffisante. Cette année, comme chaque année nous les avons reçus et, dans le cadre des subventions il n'y a pas seulement la subvention de fonctionnement mais également les frais liés aux formations des encadrants et aux déplacements. Jusqu'à présent l'Alsatia ne faisait pas la demande de prise en charge d'une partie de ses frais, nous lui avons donc reprécisé qu'ils pouvaient le faire et nous leur avons demandé de le faire cette année. Nous avons également augmenté la subvention de fonctionnement pour l'Alsatia, comme pour le Blackstar. On est vraiment au plus proche de nos associations et, lors des assemblées générales ou de discussions lors de manifestations, nous prenons en compte leurs difficultés et nous essayons d'y répondre. Merci.14

M.SCHANN

Merci pour ces précisions parce qu'il me semble qu'elles sont importantes. Nous avions voté, évidemment et nous le referions, cette subvention exceptionnelle pour le Football Club Soleil. Nous ne souhaitons à aucune association, évidemment, de se retrouver dans cette situation, mais la condition était que la situation serait examinée, le cas échéant, avec la même rigueur que ne l’était la situation du FC Soleil.

21. Convention objectifs 24/27 ALSATIA

Point adopté

22. Convention financière 24/25 ALSATIA

Point adopté

23. Convention objectifs 24/27 BLACK STAR

Point adopté

24. Convention financière 24/25 BLACK STAR

Point adopté

M.LE MAIRE

Merci aussi d'avoir pu dire que, non seulement le Maire mais aussi les services, sont à l'écoute des associations et surtout pour les inciter à faire les demandes.

J'ai vu qu’au Département il y a certaines associations qui ont eu des subventions. Cela s'appelle des contrats d'objectifs, il y a pas que Bischheim dedans. Je crois aussi que nos services vont inciter les associations à déposer ces dossiers. Venons-en maintenant à la Petite Enfance, là aussi ce sont des subventions.

25. Versement de la subvention 2024 à l’association Léo Lagrange Centre est pour la halte-garderie « Pirouet »

M.LE MAIRE

Le montant est de 18 450,00€ qui a été augmenté par rapport à 2023 selon les demandes.

Point adopté

26. Versement de la subvention 2024 à l’Association Générale des Familles pour le multi-accueil « les P’tits Schtroumpfs »

M.LE MAIRE

Les P’tits Schtroumpfs étaient il y a quelques temps dans une situation un peu compliquée, nous avons permis que la reprise puisse se faire.

Vous vous souvenez que nous avons voté des subventions d'équilibre pour la liquidation de la structure précédente et c'est l'AGF qui a pris cette gestion.

La subvention l'année dernière était de 46 036,00€. L'association nous a fait état d'un déficit supplémentaire. Il vous est proposé aujourd'hui, pour permettre la continuité de l'activité, de voter cette subvention à ce montant-là, mais nous n'avons pas eu d'autres explications. Si c'est uniquement une baisse de l'activité, il faut qu'ils en tirent conséquence. Il y a eu entre temps, dans le privé, des investissements qui ont été faits à Bischheim et qui équilibrent leurs finances. Aujourd'hui la délibération est de maintenir ce qu'on a donné l'année dernière et nous reviendrons éventuellement, après avoir étudié le dossier.

Point adopté15

27. Versement de la subvention 2024 à l’APEDI Alsace pour le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) Ressources

M.LE MAIRE

C’est une première étape, donc c'est un montant plus symbolique qu'autre chose de 500,00€. Je pense qu’on aura peut-être l'occasion l'année prochaine, lorsque ce sera plus conséquent, de présenter le projet en lui-même.

Point adopté

28. Répartition des dépenses de la micro crèche intercommunale « la petite plume »

M.LE MAIRE

C'est la crèche qui est moitié Bischheim, moitié Schiltigheim. Comme c'est sur le territoire de la ville, c'est Bischheim qui le gère et nous répartissons. Il y a dix lits, 5 pour Bischheim, 5 pour Schiltigheim. Le fonctionnement se fait à raison de 50/ 50 puisque ce n'est pas la population qui prime, c'est le nombre d'enfants accueillis.

Point adopté

29. Création d’un pôle ressources

M.LE MAIRE

Je vous lis tout de suite la délibération et nous allons approuver, si vous le souhaitez et si vous en êtes d’accord, la création, la mise en œuvre d'un pôle ressources dans le cadre du projet éducatif territorial signé le 29 septembre 2022 au côté de l'État de l'Éducation Nationale et de la Caisse d'Allocation Familiale et donc l’autoriser.

Pour présenter ce dossier nous avons convié Pascale Garnier qui est, avec Bernadette Gillot, à la rédaction de cela. Elle va nous le présenter dans le détail, on se prend un peu le temps parce que je pense que c'est important. C'est une délibération forte et comme vous avez été très disciplinés pour les points jusqu'à maintenant, on peut se prendre le temps.

Mme GARNIER

Merci Monsieur le Maire.

Le projet de création d’un Pôle ressources au service Éducation s’appuie sur 3 constats :

➢ L’accroissement significatif du nombre d’enfants au comportement inadapté à la vie en collectivité dans l’ensemble de nos structures éducatives (périscolaires, accueils de loisirs et petite enfance). Cette problématique se retrouve quel que soit le quartier, est, ouest et centre, il n’y a pas de profil type.

➢ Une recrudescence des parents en difficulté économique et en détresse morale et un personnel encadrant souvent démuni face à ces situations.

➢ Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Éducatif Territorial signé en mai 2023, par la Ville de Bischheim, l’État, l’Éducation Nationale et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Par ailleurs, l’obtention du Label « Plan mercredi », pour la rentrée 2024-25, constitue une nouvelle étape

dans les politiques éducatives locales, en permettant l’adaptation du Projet éducatif territorial à l’organisation

du temps scolaire. Le Plan Mercredi concerne les trois accueils de loisirs ouverts les mercredis, situés au

centre et à l’est de la ville. Il permettra aux différentes équipes de faire le lien avec les directeurs d’école pour

optimiser cette coéducation, le soutien à la parentalité étant l’une de nos priorités majeures.

Les objectifs du projet s’articulent autour de trois axes : une coordination pour gagner en efficacité, un

accompagnement renforcé des familles et des professionnels.16

Comment favoriser la coordination

➢ Par la création fin 2023 d’un poste de référent « chargé de l’accompagnement des familles » signe d’engagement volontariste de la ville.

➢ Par l’organisation de différentes actions dans le cadre du Pôle Ressources en faveur des familles et des professionnels.

➢ Par l’accompagnement de l’enfant et de sa famille dans les périodes de transition éducative. ➢ Enfin, favoriser la coordination pour faciliter les liens entre les structures municipales et les partenaires du territoire.

Accompagner les familles

➢ Pour favoriser l’accueil et l’accompagnement des enfants en collectivité grâce aux différentes actions proposées.

➢ Dans le but d’améliorer la prise en charge de la santé mentale et/ou des troubles des apprentissages des enfants ciblés en proposant des outils adaptés.

➢ En proposant des contacts ressources aux parents démunis qui en exprimeraient le besoin. Les différents partenariats qui peuvent être mis en place permettront de mieux orienter les familles. ➢ Enfin, par l’entretien d’un climat bienveillant entre les professionnels et les familles grâce à l’organisation de moments conviviaux.

Accompagner les professionnels

➢ Afin d’apaiser la relation parent/enfant/ professionnel dans le cadre du soutien à la parentalité. ➢ Pour développer le travail en réseau, les partenariats socio-éducatifs, pour renforcer le lien et les échanges entre professionnels en charge de l’accompagnement de ces enfants sur le territoire. ➢ Pour former les professionnels afin de mettre en place le projet d’accueil le plus adapté pour l’enfant. ➢ Et élaborer un annuaire de ressources internes à destination des professionnels du service Enfance Éducation et de ses partenaires.

Le public ciblé

Les enfants fréquentant les structures municipales, de la crèche à la fin du cycle élémentaire,

présentant des comportements inadaptés à la vie en collectivité et qui ne sont pas déjà suivis ou pris en charge

dans le cadre d’un dispositif tel que la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ou le

Programme de Réussite Éducative (PRE) qui a assuré le suivi de 94 jeunes bischheimois sur l’année 2023

dont 44 enfants issus des quartiers Centre-ville. Soit une hausse de 56 % d’enfants suivis par rapport à 2022.

Hors champ PRE, une trentaine de situations ont déjà été constatées cette année dans nos structures, dès

l’accueil en crèche, à des degrés de difficultés divers dont certains comportements sont particulièrement

préoccupants. Lorsqu’il s’agit d’enfants scolarisés, des échanges ont lieu avec la référente de l’Éducation

nationale en charge des situations individuelles complexes.

Missions du coordinateur

La coordination du pôle ressources sera assurée par la personne chargée de l’accompagnement des

familles, rattachée au service Éducation.

• Elle assurera l’Interface entre les professionnels, recherchera un dialogue constructif avec les familles,

organisera des temps d’observation sur site à la demande des responsables.

• Après passage en commission pôle ressources, elle élaborera un contrat moral avec la famille qui

s’engagera à suivre un protocole. Un compte-rendu de situation sera rédigé par la coordinatrice et

transmis exclusivement à chacun des membres ayant siégé à la Commission Pôle Ressources.

•

Commission pôle ressources

La Commission pôle ressources regroupera des professions pluridisciplinaires, en capacité d’analyser des

situations parfois complexes, hors champ du Programme de réussite éducative ou d’un dispositif assimilé.

Cette commission se réunira 4 fois durant l’année scolaire et sera composée de : l’Éducation Nationale,

la Protection Maternelle Infantile (PMI), l’Unité Territoriale d’Action Médico-Sociale (UTAMS), le Centre

Ressources Enfance Jeunesse et Handicap (CREJH), l’Établissement Public de Santé Alsace Nord (EPSAN)

auxquels peuvent être associés plus largement le corps médical et para-médical ainsi que les travailleurs

socio-éducatifs du territoire.17

Le rôle de cette commission sera de regrouper des compétences complémentaires en capacité de

croiser leurs regards sur une situation donnée et de permettre aux professionnels du territoire de se

rencontrer, d’échanger, de partager les informations utiles à la compréhension du comportement de l’enfant

lorsque cela est possible et éclairant pour aider à la prise de décision, aux pistes d’actions ou à l’orientation.

L’objectif vise à maintenir l’enfant dans la structure car l’exclusion d’un enfant n’est satisfaisante ni pour la

famille, ni pour les professionnels même si parfois il n’y a pas d’autre alternative.

Des actions en direction des familles seront menées pour les accompagner dans les périodes charnières

de la vie de leur enfant, les aider à répondre au mieux aux besoins spécifiques de leur développement. Elles

seront organisées dans la concertation et la complémentarité des actions éducatives sur temps scolaire et

périscolaire, sous forme d’ateliers, café parents, de conférence et visent à favoriser entre autres, le passage

de la crèche à l’entrée en maternelle et de la fin du cycle élémentaire au collège.

➢ Une Journée de l’Enfance sera organisée, à destination des familles en partenariat avec l’ensemble des professionnels.

➢ Un protocole d’accueil et une charte de confidentialité seront proposés aux familles pour les enfants repérés ou identifiés à besoins particuliers.

➢ Un Lieu d’Accueil Enfants Parents (0-4 ans) ouvrira courant 2025 dans les locaux du 9 Guirbaden qui seront mutualisés avec les activités « familles » du centre socio-culturel des Quartiers Est. Cet équipement viendra compléter l’offre déjà existante au centre-ville, avec la « Parloterie » située rue du Fossé Neuf. Le LAEP est un espace ressources qui n’est pas réservé à la prise en charge de comportements inadaptés mais il peut être un lieu de repérage qui facilitera une orientation précoce de l’enfant.

➢ 4 postes d’Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) ont été créés pour les enfants en situation de handicap détenteur d’une notification MDPH les autorisant à bénéficier d’un accompagnant sur les temps extrascolaires des mercredis et des vacances. Les AESH présents dans les structures font partie intégrante de l’équipe d’animation. Cela permet un accompagnement adapté et individualisé de l’enfant. Souvent ces AESH interviennent déjà sur temps scolaire ce qui est un plus pour l’enfant.

Actions pour les professionnels

Des actions en direction des professionnels seront organisées pour acquérir et renforcer les

compétences nécessaires à l’inclusion et l’égalité des chances de tous les enfants accueillis. Certaines

pourront être réfléchies en collaboration avec l’Éducation nationale dans l’idée d’une montée en compétence

partagée.

➢ Un annuaire réseau ressources locales sera créé qui regroupera les coordonnées et profils des partenaires institutionnels et associatifs, enrichi des partenaires rencontrés au fur et à mesure des situations ou au sein de la commission Pôle ressources. Il s’agit d’un annuaire dynamique qui s’étoffera progressivement, avec des mises à jour régulières et qui facilitera les échanges et la communication entre partenaires.

➢ Un travail partenarial est engagé avec les centres ressources de la JPA et de l’APEDI autour de la constitution de deux malles inclusives, à destination des structures Petite enfance (0-3 ans) et des Accueils de Loisirs (3-12 ans). Ces deux malles seront adaptées aux besoins des professionnels et des enfants repérés à besoins particuliers ou en situation de handicap.

➢ Des formations seront dispensées à destination des professionnels de terrain, inexpérimentés à ces problématiques.

Plusieurs formations de sensibilisation sur l’autisme ou les troubles du spectre de l’autisme

ont déjà été dispensées avec la collaboration de nos partenaires tels que le CREJH ou le SIFAS.

• La responsable du LAEP Bischheim est intervenue auprès des directrices des écoles maternelles en lien avec la première année de scolarisation, les enjeux parentaux et le vécu du jeune enfant.

• Des temps de formation dans le cadre de l’ "École Inclusive"ont été organisés par l’Éducation nationale dans le cadre du Contrat local d’accompagnement (CLA) à destination des professionnels de l’école maternelle Lucie Aubrac à laquelle les Atsems ont été associées. Ils se poursuivront en 2025.18

• D’autres temps de formation sont souhaités sur les thématiques telles que « L’autorité éducative », « les neurosciences », les « troubles du comportement » pour l’ensemble des encadrants périscolaires, la guidance parentale pour la personne en charge de l’accompagnement des familles.

Cette liste n’est pas exhaustive. Des formations seront organisées, au-delà de 2025, en

fonction de l’évolution des besoins et des constats qui auront pu être faits.

➢ Le service collabore par convention avec une psychologue qui intervient auprès des équipes et des familles en lien avec la chargée d’accompagnement des familles.

Evaluation

Une évaluation globale du dispositif sera proposée au bout d’une année de fonctionnement par la mise en

place d’indicateurs (réalisation, résultats obtenus, effets et impacts ..). Ce travail partenarial permettra de

suivre, réajuster les différentes actions et d’envisager de nouvelles perspectives.

M.LE MAIRE

Je remercie Pascale et, à travers elle, l'ensemble de son service, mais aussi au niveau des élus j'avais cité Bernadette, mais aussi Nicole, conseillère déléguée. Je pense que tout le monde a participé à cette démarche et j'ai pensé qu'il fallait prendre un petit peu de temps. J'ouvre le débat s'il y a lieu.

Mme LAFORET

Merci Madame Garnier pour cet exposé.

Évidemment, comme d'habitude je vais encenser Bernadette, parce qu’elle le mérite sur ce projet. Ce projet est un dispositif innovant, il faut le savoir. Elle est partie du constat que, exclure un enfant n'était pas la solution, peut-être, à adopter en premier lieu et, ne devait être que le l'ultime recours. Suite à cette réflexion elle a mené, avec son service, sur le fait de dire que : que peut-on faire pour aider ces enfants ? mais aussi aider les familles ? parce que, bien souvent, ce sont des familles qui se retrouvent dans le désarrois, qui sont impuissantes. Il y a des familles aussi qui ne se rendent absolument pas compte qu’il y a un souci avec leur enfant, pour différentes raisons.

Ce pôle ressources va permettre aussi à aider les enseignants, parce qu’eux aussi, ils sont parfois en souffrance face à des enfants, donc ça va pouvoir aider aussi les familles, les enfants, ils auront des professionnels à leur disposition.

C'est vraiment un projet très important qui est mis en place et que nous allons vraiment mettre en avant et voter des deux mains.

Aucun enfant qui a un problème ne sera abandonné, et ça c’est important de le dire.

M.SCHANN

Oui, merci Monsieur le Maire.

En effet, c'est une délibération importante. Ce qui est bien c'est qu’il est encore affiché qu'une évaluation sera faite au bout d'un an, très bien.

Pour illustrer ce projet je citerai le proverbe africain : « pour éduquer un enfant il faut tout un village ». Le village de Bischheim s’y met, c'est bien.

La question de l'éducation est une question centrale. Pour les difficultés qui sont soulevées dans le cadre de ce projet il y a souvent un certain nombre de dispositifs et d'empilements de dispositifs et la question de la lisibilité notamment pour les familles est souvent un vrai souci.

Du coup, la question de la coordination est une question centrale là-dedans et que la ville de Bischheim prenne ses responsabilités en matière de coordination, c'est très bien.

Sur les trois types d'actions déclinées :

- action pour les familles, ok,

- action pour les professionnels,

Là où j'attire votre attention, c'est sur la question des réunions qui vont traiter de situations individuelles, de s'assurer, mais je là aussi je n'en doute pas vu la composition de ces réunions, qu'on soit bien entre professionnels, parce qu’il y a un certain nombre de choses à respecter dans le cadre, notamment, en terme de confidentialité. Qu'on soit bien entre professionnels où il y a la question du secret partagé, des choses que les professionnels connaissent.

Quand on évoque des situations individuelles c'est bien que la ville prenne le fait de coordonner ces choses, mais que ça se fasse dans le respect déontologique et légal qui s'impose. Merci19

Mme LAFORET

Moi je suis quand même un peu surprise par ce que tu dis. Les professionnels sont dans l'obligation d'être dans le secret professionnel. Je trouve ta réflexion un peu bizarre.

M.SCHANN

Il y a des professions qui ne sont pas soumises, mais on ne va pas rentrer dans un débat de fond là-dessus. Je peux te citer des dispositifs qui se sont mis en place, où sont évoquées des situations individuelles en présence de personnes qui n'ont pas à être autour de la table.

Je parle pas de Bischheim mais j'ai vu ça dans d'autres communes, des personnes qui n'ont pas avoir accès à un certain nombre d'informations qui sont partagées entre des gens qui sont des professionnels de l'enfance. J'ai vu la composition et je ne doute pas que ça se fasse.

M.VOYER

Merci pour cette présentation qui, effectivement, va apporter beaucoup par rapport aux besoins qui émergent au niveau éducatif à Bischheim.

Est-ce que aujourd'hui, mis à part la chargée d'accompagnement des familles, est-ce qu'il y a déjà une équipe de formée, des personnes qui sont ciblées ?

Est-ce que les familles pourront elles-mêmes solliciter directement le pôle ressources et de quelle manière aujourd'hui ? Est-ce qu'il y a un lieu qui est déjà identifié et dans quel sens ça va fonctionner concrètement ?

M.LE MAIRE

Je crois que les deux premières interventions ont été plutôt des constats. Pouvez-vous répondre aux deux dernières questions ?

Mme GARNIER

Ce sont les enfants qui fréquentent nos structures. Ils sont, soit dans nos accueils de loisirs, soit dans les services périscolaires ou dans les structures petites enfance.

Donc oui, les familles peuvent nous solliciter. Certaines le font, avec d'autres familles c'est plus difficile parce qu'il y a parfois la notion du déni. Il y a le fait de dire toujours à un parent que son enfant pose problème, son enfant a un comportement qui n'est pas adapté à la vie en collectivité. Justement il faut faire ce travail pour dédramatiser et être dans une relation de bienveillance et arriver à instaurer un vrai dialogue de confiance, ce que parfois on a du mal à faire si le parent ne veut pas ou n'est pas dans la collaboration et dans l'adhésion. Quelquefois l'intervention d'un autre professionnel peut aider mais, oui, bien sûr, on est aussi sollicité. C'est beaucoup plus facile quand on est sollicité par un parent qui a envie qu'on l'aide.

M.LE MAIRE

Point adopté

M.LE MAIRE

Je vous remercie toutes et tous pour cette dernière belle délibération. Nous avons un dernier point qui est une question orale posée par Gérard Schann. Je vous rappelle la règle qui est que, pour une question orale, la personne qui la pose la lit et l'exécutif, en l'occurrence ce sera moi- même, répond.

Nous aurons donc clôturé ce conseil municipal, au moins pour la partie officielle.

M.SCHANN

Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire comme de nombreux habitants de notre commune, je fus surpris de découvrir dans ma boîte aux lettres des documents à en tête de la ville de Bischheim concernant le projet du tram Nord. En fait, ce qui est surprenant, c'est que ces documents sous couvert de communication institutionnelle, ressemblent fortement à des documents à connotation politique, et politique partisane. Ce qui s'intitule « lettre ouverte » ressemble grandement à un tract politique.

Or l'utilisation du logo de la ville laisse à penser que ces documents ont été réalisés en utilisant les moyens de la ville de Bischheim. Dans la foulée de la distribution de ces documents, nous avons vu apparaître des visuels affichés dans la ville, reprenant les mêmes éléments et les mêmes slogans partisans que les documents papiers.

Tout cela pose la question de l'utilisation des moyens de la commune au service d'une cause partisane. Si la légalité de la chose est discutable, la moralité, elle, ne l'est pas. Aussi, pour que nos concitoyens disposent de l'ensemble des éléments pour se faire leur propre idée sur cette façon d'agir, je vous demande de nous fournir l'intégralité des éléments de financement de cette opération de20

communication, à savoir son coût total, y compris le coût des heures de travail des agents municipaux, et les financements de ce coût.

Dernier élément : quand sur les visuels en question vous demandez une véritable amélioration des mobilités douces, je vous renvoie à la dernière question orale que je vous ai posée il y a quelques mois, ici même, sur les aménagements possibles route de Bischwiller et à votre réponse qui était une fin de non-recevoir à tout aménagement. En vous remerciant pour votre réponse, merci.

M.LE MAIRE

Je remercie Monsieur Schann de me donner l’opportunité par cette question orale de m’exprimer sur ce sujet.

Effectivement, la ville a réalisé une lettre ouverte d’information aux Bischheimoises et Bischheimois dans le cadre de l’enquête publique en cours pour le projet tram nord.

Cette lettre relève de la communication institutionnelle c’est-à-dire d’un service d’intérêt général, et s’adresse à l’ensemble des habitants qu’elle informe de la position du conseil municipal. Elle exprime et explique l’avis porté par la délibération adoptée le 7 décembre dernier. Relevant d’un service public, les coûts ont été pris en charge sur les lignes du budget communication.

Nous avons déposé cette lettre dans les boîtes aux lettres. Cette diffusion a été privilégiée car elle est inclusive. Au même titre que le magazine municipal ou les tracts, cette forme de documentation permet à chacun d’accéder à des informations concernant la vie du territoire.

Le tram nord est un projet engageant pour l’avenir de notre territoire et suscite beaucoup de questions. Il nous a paru important d’expliquer la position du conseil municipal. En substance, il est simplement écrit que

« les bischheimois méritent un cadre de vie agréable »

« les bischheimois méritent des transports en commun vraiment performants »

« les bischheimois méritent une meilleure desserte de tous leurs quartiers »

« les bischheimois méritent des solutions de mobilité financièrement soutenables »

« les bischheimois méritent de l’honnêteté »

« Les bischheimois méritent d’être respectés et entendus ».

Les phases de concertation, qui ont bénéficié de la communication institutionnelle de l’EMS, n’ont été que des formalités, les habitants n’ont pas été entendus.

Quand le choix du tracé est transmis à l’Etat en avril 2021 mais que la concertation pour le choix de ce tracé est organisée de juin à septembre 2021, ce calendrier est surprenant.

Quand 97% d’avis sont négatifs sur la mise en compatibilité du PLUi et que l’EMS constate dans le bilan de la concertation des « avis contrastés », cet euphémisme est également surprenant.

Avec de telles méthodes, beaucoup d’administrés m’ont fait part de leur découragement. J’entends souvent : « on a lu dans le journal que tout est décidé », qu’ « il n’y a plus rien à faire pour s’opposer ». La plupart des habitants l’ont compris ainsi et c’est bien normal puisque c’est ce que laisse entendre l’exécutif de l’EMS.

Cette lettre informe des modalités d’information, d’expression, de participation à l’enquête publique. Elle explique qu’une enquête publique est utile et importante et qu’il est encore temps de faire bouger les choses.

Notre objectif est simple : qu’un maximum de personnes participe à l’enquête publique, s’exprime auprès de la commission d’enquête. Tout un chacun est ainsi invité à participer en formulant son opinion, quelle qu’elle soit, et ceci jusqu’au vendredi 18 octobre.

Avez-vous si peur des conclusions de l’enquête publique pour vous agiter de la sorte ?

Merci à toutes et à tous de nous avoir écoutés, ceux qui étaient en ligne ceux qui étaient présents. Bonne soirée. Merci.