unknown - Communauté de communes - Centre Corse

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Centre Corse - QO2026O205

unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2024251CP

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Lundi 28 septembre 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Famille, Violences sexistes et sexuelles, Protection de l'enfance, 2DA SESSIONE URDINARIA DI U 2026

RIUNIONE DI I 1mu È 2 D’OTTOBRE DI U 2026

2ÈME SESSION ORDINAIRE DE 2026

RÉUNION DES 1er ET 2 OCTOBRE 2026

N° 2026/O2/057

Question orale déposée par Mme Véronique PIETRI

au nom du groupe « Core in Fronte »

OBJET : CHÌ PRUTEZZIONI DI I ZITEDDI AFFIDATI À L’ASE ?

Signora Cunsigliera esecutiva,

Nous souhaitons partir aujourd’hui d’un fait d’actualité médiatisé cet été, qui nous interpelle directement dans l’exercice de nos responsabilités en matière de protection de l’enfance.

Sans entrer dans le détail d’une situation individuelle, ni préjuger de faits sur lesquels la justice doit faire toute la lumière, deux plaintes distinctes déposées à la suite de faits dénoncés par des enfants accueillis au sein d’une même famille d’accueil agréée depuis de nombreuses années, ont aujourd’hui été prises en compte.

Mais l’une de ces jeunes filles avait déjà parlé, plusieurs années auparavant. Sa parole n’aurait pas été entendue ou, tout au moins, n’aurait pas conduit à une réponse permettant d’écarter le risque dénoncé aujourd’hui.

Indépendamment de l’issue judiciaire, cette situation doit nous interroger.

Nous avons déjà eu l’occasion de questionner le Conseil Exécutif sur le fonctionnement de l’Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Ces faits nous conduisent aujourd’hui à poser une question très concrète : que se passe-t-il lorsqu’un enfant confié à l’ASE révèle des violences et met en cause son lieu d’accueil ?

Nous connaissons les graves dysfonctionnements qui traversent la protection de l’enfance en France. Des enfants placés pour être protégés ont parfois été exposés à de nouvelles violences, notamment sexuelles.

Nous ne voulons pas de cela en Corse !Mais nous savons aussi que notre territoire rencontre déjà certaines des difficultés observées ailleurs. Nous ne pouvons donc pas considérer que ces dérives ne concerneraient que les autres.

Il faut avoir le courage de regarder notre propre fonctionnement, d’interroger nos pratiques et de sortir, lorsque cela est nécessaire, d’un modèle de l’ASE éculé.

C’est précisément tout le sens de l’approche portée par la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes. Face aux violences sexuelles et à la « pédocriminalité », toute la chaîne de protection doit fonctionner, du recueil de la parole à l’évaluation du danger, à la mise en sécurité, aux soins et à l’accompagnement.

Nous nous réjouissons d’ailleurs que la majorité ait choisi de porter, lors de cette session, une motion consacrée à ce combat et au renforcement de la protection des enfants contre les violences sexuelles.

Mais cette exigence doit aussi s’appliquer à ce qui relève directement de notre responsabilité.

Lorsqu’un enfant confié à l’ASE met en cause son lieu d’accueil, dans quel délai le danger est-il évalué ?

Quelles mesures de protection immédiates peuvent être prises pour lui, mais également pour les autres enfants accueillis au même endroit ?

Nous savons combien la parole d’un enfant victime est difficile à libérer. Lorsqu’elle émerge, elle doit immédiatement entraîner une évaluation du risque, sans attendre. Mais, lorsqu’une nouvelle alerte ou une nouvelle plainte concerne malgré tout un même lieu d’accueil, les alertes antérieures et les conditions de l’agrément sont-elles systématiquement réexaminées ?

La présomption d’innocence doit évidemment être respectée. Mais elle ne peut conduire à suspendre la protection d’un enfant dans l’attente de la décision judiciaire.

Madame la Conseillère exécutive, pouvez-vous nous préciser les protocoles qui s’appliquent dans une telle situation et nous dire si les événements récents vous conduisent à les réexaminer, afin de garantir qu’un enfant qui parle soit entendu et, lorsqu’un risque existe, immédiatement protégé ?

Ne pensez-vous pas que l’ASE dans son fonctionnement actuel a montré plus que ses limites, et qu’il serait temps ici, de construire un tout autre modèle s’appuyant sur nos propres valeurs en matière de droits et de respect de l’enfance ?

Vi ringraziemi.