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Déliberation - Liste des deliberations 28 05 2024 CM
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 28 05 2024 CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Énergies,
COMMUNE DE REQUISTA
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024 à 20h 30.
Délibération n° 2024/24 : Marché ovin / Suppression du service public du marché ovin.
æ Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2024/25 : Marché ovin / Création d’une Société d'Economie Mixte Locale (SEML) -
participation de La commune au capital de La SEML du Marché Ovin de Réquista.
æ Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2024/26 : SIEDA / Renouvellement d'adhésion au groupement d’achat de fourniture
d'électricité et de gaz naturel.
æ Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2024/27 : SIEDA / Transfert de la compétence « Eclairage Public » consultation des communes adhérentes.
æ Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2024/28 : Cinéma : Subvention du Centre National du Cinéma / Délégation du compte de soutien à l'exploitant.
æ Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2024/29 : Annulation de La délibération n°2024/23 vente d’une portion d’un chemin rural au lieu-dit Le Tayrac.
æ Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2024/30 : Mise à l'enquête publique: portions de chemin rural n°51 au lieudit Le Tayrac.
æApprouvé à l'unanimité
Le Maire certifie avoir fait afficher'en Mairie et mis.en ligne la
présente liste des délibérations, Réquista le 29 mai 2024
Le Maire, Of (GA Ne)
Michel CAUSSE
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29/05/2024