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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Champvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1671550583 DOC201222 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA
NIEVRE
COMMUNE DE
CHAMPVOUX
Date de 11/19/2022
convocation
Nombre de 10
Conseillers en
exercice
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPVOUX
L’An deux mil vingt-deux, le trente novembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la commune de Champvoux, s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Jean-Louis
ROUEZ, Maire.
Présents : M. ROUEZ Jean-Louis, M. DUCH Jean-François, Mme
Nombre de 6
Conseillers
présents
Nombre de 2
votants
Numéro de la délibération
2022-28
Objet de la Délibération :
Martelage des coupes
GILBERT Anne (Adjoints), M. BARDIOT Antoine, M. ACHDJIAN
Azade, M. GILLES Nicolas
Absents excusés : Mme GOULIART Nathalie, Mme CROSNIER Céline
(pouvoir à Mme GILBERT Anne), Mme DI LUCA Stéphanie, M.
JOHNSON Kwaku
Secrétaire de Séance : Mme Anne GILBERT
MARTELAGE DES PARCELLES 1-2 ET 3
Le Maire fait part de la demande de l’ Agence Nationale des Forêts
du martelage des parcelles 1-2 et 3 en coupe d’amélioration.
Après exposé, les membres du conseil municipal AUTORISENT
l’Agence Nationale des Forêts à effectuer l’opération de martelage.
Le Maire
Jean-Louis ROUEZ
Certifié exécutoire en vue de sa transmission en SOUS - préfecture de
Cosne-Cours-sur-Loire le 02.12.2022
SOUS-PREFECTURE
DE COSNE-C OURS-SUR-LOIRE
Rule 5 DEC, 2022
au contrôle de légalité