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Déliberation - 1713855486 DOC230424 009
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Champvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1713855486 DOC230424 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPVOUX
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mars à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la commune de Champvoux, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-
Louis ROUEZ, Maire.
Présents : M. ROUEZ Jean-Louis, M. DUCH Jean-François, Mme
NIEVRE
COMMUNE DE
CHAMPVOUX
Date de 07/03/2024
convocation
Nombre de 9
Conseillers en
exercice
Nombre de 7
Conseillers
présents
Nombre de 8
votants
Numéro de la délibération
2024-13
Objet de la Délibération :
Aide d'urgence
GILBERT Anne (Adjoints), Mme GOULARD Stéphanie, M. ACHDJIAN
Azade, M. GILLES Nicolas, M. BARDIOT Antoine,
Absents excusés : Mme CROSNIER Céline (pouvoir à Mme GILBERT
Anne), M. JOHNSON Kwaku
Secrétaire de Séance : GILLES Nicolas
DR RO RM Mn nn nn nn Le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir
AUTORISER dans le cas d’une situation d’urgence à remettre un bon
alimentaire (nourriture/médicaments) d’un montant de 100 €, à tout
administré qui se trouverait dans une situation très précaire et qui en ferait
la demande auprès de la mairie.
Après délibération, les membres du conseil municipal ACCEPTENT cette
proposition et PRECISENT que les crédits nécessaires sont notés au
budget.
Pour extrait conforme et certifié exécutoire
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Louis ROUEZ
SOUS-PRE
DE COSNE-COU
{6 AVR. 2024
CTURE