Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ï 076-217605997-2026021 3-2026-01-DE|
Accusé certifié exécutoire Saint-Léger
du-Buurg-Henls Réception par le préfet : 13/02/2026
Publication : 13/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°2026/1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Indemnité forfaitaire complémentaire pour élection
Date de convocation : 30 janvier 2026
Date d’affichage de la convocation : 30 janvier 2026
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Nombre de Présents : 20
Nombre de Votants : 25
Le 5 février 2026 se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Sophie BOUCQUIAUX, Maire de la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Etaient présents : Madame Sophie BOUCQUIAUX, Monsieur Pascal DOLBEAU, Madame Martine BARY, Monsieur Jean-Louis BARY Monsieur François WENDER Monsieur Richard CODINA, , Madame Nathalie HAGUE, Monsieur Philippe GANDAIS, Madame Morgane MIMOUNI Madame Stéphanie LE FÜR, Monsieur Julien BRUVYERE, Madame Tiphaine FLAVIGNY, Monsieur Thomas GILLON, Madame Emilie JOUEN Monsieur Régis BETHENCOURT, Madame Karine SAAD, Madame Maud VAUBAILLON Madame Muriel MARIE, Monsieur Alain DUPUIS, Monsieur Pascal GARIN.
Etaient absents : Madame Anita LEVEQUE, Monsieur Hugo PARIENTE
Etaient absents excusés : Madame Madyana LOISEL-VASSAULT (Pouvoir Philippe GANDAIS), Monsieur Romuald RUBRECHT (Pouvoir Sophie BOUCQUIAUX), Madame Dominique MARCHAND (Pouvoir François WENDER), Monsieur Christophe VOSDEY (Pouvoir Pascal DOLBEAU), Madame Céline DUSSART-JEAN (Pouvoir Nathalie HAGUE)
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Pascal DOLBEAU est élu Secrétaire de Séance.
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 05 février 2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-217605997-20260213-2026-01-DE|
Accusé certifié exécutoire
CONSEIL MUNÉÉIPRTHESEENT LEGER DU BOURG DENIS
Fou Gene aus Herr 2086 Aitaire complémentaire pour élection
Délibération N° 2026/1
VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.714-4 ;
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de l’article L.714-4 du Code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;
VU l'arrêté interministériel du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées à certains fonctionnaires communaux ;
VU l'arrêté interministériel du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;
VU l’avis du Comité social territorial en date du 27 janvier 2026
CONSIDERANT la nécessité de mobiliser des agents pour participer à la préparation et la tenue des élections.
CONSIDERANT que l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection est attribuée aux
agents de catégorie À qui ne peuvent bénéficier du paiement des heures supplémentaires
attribuées aux agents des catégories B et C ayant participé à la préparation et à la tenue des
élections en plus de leurs heures de travail.
CONSIDERANT que pour la commune le versement de cette indemnité ne concerne qu’un
agent de catégorie À, assurant Les fonctions de directrice générale des services.
CONSIDERANT que le montant de référence pour le calcul de cette indemnité est le taux
moyen de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires du grade d’attaché territorial
(IFTS de deuxième catégorie) affecté d’un coefficient multiplicateur 0 à 8.
Ce dernier étant indexé sur la valeur du point de la fonction publique, depuis le 1° juillet 2023
et la dernière revalorisation de la valeur du point d’indice, le taux moyen annuel d’IFTS de 2°
catégorie est équivalent à 1 146,85 €.
Lorsqu'un agent est seul à pouvoir bénéficier de ce dispositif, la somme individuelle allouée
pourra être portée au taux maximal possible, c’est-à-dire le quart (ou le cas échéant le douzième)
de l’indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires du grade d’attaché territorial
(IFTS de deuxième catégorie).
Conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, le Maire fixe les attributions
individuelles dans les limites des crédits inscrits et des modalités de calcul de cette indemnité.
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 05 février 2026 Accusé de réception- Ministère de l'Intérieur
076-217605997-20260213-2026-01-DE
Le montant de l'indemnité forfaitaire FRmpiémEntaIre pour élection est calculé au prorata du temps consacré, en dehors desrheues normales deservige, aux opérations liées à l'élection. Publication: 13/02/2026
Les taux maximaux applicables:-sontiBeés a un arrété ministériel du 27 février 1962 et dépendent du type d'élection. 1 ement de cette indemnité sera réalisé après chaque tour des consultations électorales.
Lorsque deux élections se déroulent le même jour une seule indemnité est allouée. Cette
indemnité est versée autant de fois dans l’année que celle-ci comporte d’élections. Elle se
cumule avec le RIFSEEP.
Afin d’indemniser les travaux supplémentaires accomplis par les agents de catégorie A lors d’élections, il est proposé au Conseil municipal d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
ARTICLE 1: d’approuver le versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour
élections avec un taux multiplicateur de 5
ARTICLE 2 : d'inscrire les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget principal.
Fait et délibéré à Saint-Léger-du-Bourg-Denis, le 5 février 2026
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sophie BOUCQUIAUX
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 05 février 2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605997-2026021 3-2026-02-DE|
Accusé certifié exécutoire Saint-Léger
di Bourg Dents Réception par le préfet : 13/02/2026
Publication : 13/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
ë
DELIBERATION N°2026/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Contrats d’assurance des risques statutaires
Date de convocation : 30 janvier 2026
Date d’affichage de la convocation : 30 janvier 2026
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Nombre de Présents : 20
Nombre de Votants : 25.
Le 5 février 2026 se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Sophie BOUCQUIAUX, Maire de la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Etaient présents : Madame Sophie BOUCQUIAUX, Monsieur Pascal DOLBEAU, Madame Martine BARY, Monsieur Jean-Louis BARY Monsieur François WENDER Monsieur Richard CODINA, , Madame Nathalie HAGUE, Monsieur Philippe GANDAIS, Madame Morgane MIMOUNI Madame Stéphanie LE FÜR, Monsieur Julien BRUYERE, Madame Tiphaine FLAVIGNY, Monsieur Thomas GILLON, Madame Emilie JOUEN Monsieur Régis BETHENCOURT, Madame Karine SAAD, Madame Maud VAUBAILLON Madame Muriel MARIE, Monsieur Alain DUPUIS, Monsieur Pascal GARIN.
Etaient absents : Madame Anita LEVEQUE, Monsieur Hugo PARIENTE
Etaient absents excusés : Madame Madyana LOISEL-VASSAULT (Pouvoir Philippe GANDAIS), Monsieur Romuald RUBRECHT (Pouvoir Sophie BOUCQUIAUX), Madame Dominique MARCHAND (Pouvoir François WENDER), Monsieur Christophe VOSDEY (Pouvoir Pascal DOLBEAU), Madame Céline DUSSART-JEAN (Pouvoir Nathalie HAGUE)
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Pascal DOLBEAU est élu Secrétaire de Séance.
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 05 février 2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-217605997-20260213-2026-02-DE|
Accusé certifié exécutoire
CONSEIL MUNÉÉIERI BR SAINT LÉGER DU BOURG DENIS
eéanes dus HOT 2026
2% /assurance des risques statutaires
Délibération N° 2026/2
VU la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 26 non encore transposé dans le CGFP,
VU le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU le Code de la Commande Publique
CONSIDERANT l'opportunité pour la commune de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis de pouvoir souscrire des contrats d'assurance statutaires (CNRACL-IRCANTEC) garantissant un remboursement des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut des agents de la fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Seine Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
ARTICLE 1 : La commune de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis adopte le principe du recours à un contrat d'assurance mutualisant les risques statutaires entre collectivités et établissements publics et charge le Centre de Gestion de la Seine Maritime de souscrire pour le compte de la commune de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis, des conventions d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée.
Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
e Pour les agents affiliés à la CNRACL : congé de maladie ordinaire, congé de longue
maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire,
congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de maternité, de paternité
où d'adoption, versement du capital décès.
e Pour les agents non affiliés à la CNRACL : congé de maladie ordinaire, congé de grave
maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité
ou d'adoption.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront proposer à la commune
une ou plusieurs formules.
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 05 février 2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-217605997-20260213-2026-02-DE| Pi ë o
Accusé certifié exécutoire Délibération N° 2026/2
on par le préfet : 13/02/2026 Ces contrats d’assurance devrôtà BR SEA ie ss suivantes :
, Ve , Pour l'autori pppétente par tion
e Durée fixée à 4 ans à comnfer 1#Tanvier 2057,
e Contrats gérés en capi{ (#;
Au terme de la mise en concurrence organisée par le CDG 76 et en fonction des résultats obtenus
(taux, garanties, franchises. .….). La commune de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis demeure libre de
confirmer ou pas son adhésion au contrat.
ARTICLE 2 : le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les contrats en résultant.
ARTICLE 3 : La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours
au chapitre globalisé 012.
Fait et délibéré à Saint-Léger-du-Bourg-Denis, le 5 février 2026
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sophie BOU£QUIAUX
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 05 février 2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
) 076-217605997-20260213-2026-03-DE|
Saint-Léger Accusé certifié exécutoire
du Bourg Denis Réception par le préfet : 13/02/2026
Publication : 13/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°2026/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Accroissement temporaire et saisonnier d’activité
Date de convocation : 30 janvier 2026
Date d’affichage de la convocation : 30 janvier 2026
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Nombre de Présents : 20
Nombre de Votants : 25
Le 5 février 2026 se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Sophie BOUCQUIAUX, Maire de la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Etaient présents : Madame Sophie BOUCQUIAUX, Monsieur Pascal DOLBEAU, Madame Martine BARY, Monsieur Jean-Louis BARY Monsieur François WENDER Monsieur Richard CODINA, , Madame Nathalie HAGUE, Monsieur Philippe GANDAIS, Madame Morgane MIMOUNI Madame Stéphanie LE FÜR, Monsieur Julien BRUYERE, Madame Tiphaine FLAVIGNY, Monsieur Thomas GILLON, Madame Emilie JOUEN Monsieur Régis BETHENCOURT, Madame Karine SAAD, Madame Maud VAUBAILLON Madame Muriel MARIE, Monsieur Alain DUPUIS, Monsieur Pascal GARIN.
Etaient absents : Madame Anita LEVEQUE, Monsieur Hugo PARIENTE
Etaient absents excusés : Madame Madyana LOISEL-VASSAULT (Pouvoir Philippe GANDAIS), Monsieur Romuald RUBRECHT (Pouvoir Sophie BOUCQUIAUX), Madame Dominique MARCHAND (Pouvoir François WENDER), Monsieur Christophe VOSDEY (Pouvoir Pascal DOLBEAU), Madame Céline DUSSART-JEAN (Pouvoir Nathalie HAGUE)
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Pascal DOLBEAU est élu Secrétaire de Séance.
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 05 février 2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-217605997-20260213-2026-03-DE|
Accusé certifié exécutoire
RAA LE HDAINA
Publication : 13/02/2026
Pour SéancedueS fé vrien2026
(Xà)\ temporaire et saisonnier d’activité
CONSEIL MUN ÆSGER DU BOURG DENIS
Délibération N° 2026/3
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU L'article L 332-23 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.
CONSIDERANT que pour l’année 2026, il est nécessaire de créer des emplois répartis dans les services de la Commune pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
ARTICLE 1 : d’approuver les plafonds d’accroissement temporaire et saisonnier d’activité
pour l’année 2026 répartis comme suis dans les services :
° Service jeunesse : adjoints d’animation 10
° Service technique : adjoints techniques 2
° Service administratif: adjoint administratif 1
° Service entretien : adjoint technique 1
ARTICLE 2 : d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente
délibération.
ARTICLE 3 : La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en
cours au chapitre globalisé 012.
Fait et délibéré à Saint-Léger-du-Bourg-Denis, le 5 février 2026
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sophie BOUCQUIAUX
POUR :25 PER ds
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
08
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 05 février 2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
} 076-217605997-2026021 3-2026-04-DE|
Saint-Léger Accusé certifié exécutoire
du Bourg Denis Réception par le préfet : 13/02/2026
Publication : 13/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°2026/4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Rapport d'Orientation Budgétaire
Date de convocation : 30 janvier 2026
Date d’affichage de la convocation : 30 janvier 2026
Nombre de Conseillers Municipaux +27
Nombre de Présents : 21
Nombre de Votants : 26
Le 5 février 2026 se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Sophie BOUCQUIAUX, Maire de la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Etaient présents : Madame Sophie BOUCQUIAUX, Monsieur Pascal DOLBEAU, Madame Martine BARY, Monsieur Jean-Louis BARY Monsieur François WENDER Monsieur Richard CODINA, , Madame Nathalie HAGUE, Monsieur Philippe GANDAIS, Madame Morgane MIMOUNTI Madame Stéphanie LE FÜR, Monsieur Julien BRUYERE, Madame Tiphaine FLAVIGNY, Monsieur Thomas GILLON, Monsieur Hugo PARIENTE (19h14), Madame Emilie JOUEN Monsieur Régis BETHENCOURT, Madame Karine SAAD, Madame Maud VAUBAILLON Madame Muriel MARIE, Monsieur Alain DUPUIS, Monsieur Pascal GARIN.
Etaient absents : Madame Anita LEVEQUE,
Etaient absents excusés : Madame Madyana LOISEL-VASSAULT (Pouvoir Philippe GANDAIS), Monsieur Romuald RUBRECHT (Pouvoir Sophie BOUCQUIAUX), Madame Dominique MARCHAND (Pouvoir François WENDER), Monsieur Christophe VOSDEY (Pouvoir Pascal DOLBEAU), Madame Céline DUSSART-JEAN (Pouvoir Nathalie HAGUE)
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Pascal DOLBEAU est élu Secrétaire de Séance.
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 02 octobre 2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-217605997-20260213-2026-04-DE|
Accusé certifié exécutoire
EÉCAPALDE SAÏNTob
Publication : 13/02/2026
Pour Séance du février 2026
AEN \ à
ÈS
BGER DU BOURG DENIS CONSEIL MUN]I
t d’Orientation Budgétaire
Délibération N° 2026/4
VU le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2312-1 modifié
par l’article 107 de la loi NOTRe,
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire,
VU le rapport d’orientation budgétaire joint à la présente délibération,
VU la présentation du rapport à la commission finance den date du 21 janvier 2026,
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : De prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2026.
Fait et délibéré à Saint-Léger-du-Bourg-Denis, le 5 février 2026
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sophie BOUCQUIAUX
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 02 octobre 2025 Annexe 2 - CM 5 février 2026
Accusé de réception- Ministère de l'Intérieur
D16/217605097202602 1 3. 2026-0ANDE]
Aceuse certifié exécutoi
Publication : 13/02/20
Réteption par le préfl re
vr MR une Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605997-2026021 3-2026-04-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2026
Publication : 13/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
La loi prévoit qu’un Débat d'Orientation Budgétaire doit se tenir dans les deux mois qui précédent l’adoption du Budget. Le présente Rapport vise à introduire ce débat.
Table des matières
1. LE CONTEXTE NATIONALE ET INTERNATIONAL ui iiiiiissseiiisesereercecsrseeneeeaesesesesnnnsee 3
2. LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS................. 5
2.1 Rétrospective 2022-2070 nur tire score nderetn ein ne one base nabe Lie D le lens Tannc ie lue 5
2.2. Les recettes réelles de fonctionnement... iissssissinsessseeenemneneescenenennenrsenes 5
2.3. Les dépenses réelles de fonctionnement ii iiiiiiiiseisseneineseeeeereenennee 6
2.4. La Capacité d’Autofinancement (CAF) is iiinisnnnsnennneneneneneeneneeneennnnes 12
SALE RE 13
1.5 Contlusibh sn rsstenmnennenine ds tennis sine end ran deu net endenrin der di eine if ina 14
SR APROSPEC EN EE ee ones àù rest nn ne A ns dem es smart nie en le un. 14
3.1. Les recettes de fonctionnement 2026... innrnenrnenenenerneeneneenenennnes 14
3.2. Les dépenses de fonctionnement 2025... ii iiiiiisssrersssrescaccnerenasneeseneseneeeneenrenee 14
3:37 les projeté d'investissement. ER Ra ennnnnamn ere cni ae dan dnpe dar eine 16
Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis Rapport d'orientation budgétaire 2026 Page 2 sur 16 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605997-20260213-2026-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2026
Publication : 13/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
1. LE CONTEXTE N ATOTT INTERNATIONAL
y Perspectives économiques
-Perspectives mondiales : croissance modérée dans un contexte d’incertitude
L'activité économique mondiale fait preuve de résilience, malgré les tensions commerciales et Les incertitudes budgétaires. Les importations progressent et les indices PM restent stables, indiquant une croissance modérée mais robuste. À moyen terme, la dynamique devrait s’essouffler sous l’effet du vieillissement démographique, de l’endettement élevé et de la hausse importante des droits de douane.
Dans les économies avancées, la dynamique est contrastée : les États-Unis subissent un affaiblissement de la consommation, tandis que la zone euro profite du recul de l’inflation et de la baisse des taux, malgré des disparités fortes entre pays. Les économies émergentes, en particulier la Chine, voient leur activité freinée par des déséquilibres internes et les pressions extérieures, même si elles demeurent un moteur essentiel de la croissance mondiale. Globalement, les perspectives restent fragiles et exposées à des risques baissiers persistants, allant du protectionnisme accru aux chocs climatiques.
Evolution du PIB
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m2024 m Prévisions 2025 mi Prévisions 2026
Source : FCL Gérer La Cité/ Bloomberg
o États-Unis
Les signaux sont contrastés : la demande domestique demeure solide, mais le marché du travail s’essouffle, affecté à la fois par la baïsse de l’offre et le recul de la population active. La confiance des ménages s’érode, tandis que les coûts de production augmentent.
Après la baisse de taux de septembre, la banque centrale prévoit encore 50 points de base de réduction d’ici fin 2025, puis aucune baisse en 2026.
Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis Rapport d'orientation budgétaire 2026 Page 3 sur 16 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 13/02/2026
Publication : 13/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
o Chine
La Chine affiche une résiliencè port, mais la demande interne et les investissements ralentissent, entretenant un risque de déflation. Le gouvernement devrait poursuivre ses mesures de soutien dans les prochains mois. La Chine ne devrait pas être un soutien très fort pour la croissance mondiale.
o Zone euro
La croissance reste hétérogène : stagnation en Allemagne, croissance molle en France, mais rebond en Irlande grâce au secteur pharmaceutique et un boost de l’investissement irlandais. Les droits de douane américains pèseront sur les exportations, mais l’incertitude diminue. La politique budgétaire devient plus expansionniste, notamment en Allemagne (fonds de 500 Mds€ pour les infrastructures, dépenses de défense supérieures à 1 % du PTB, assouplissement du frein à l’endettement).
Le cycle de baisse des taux est terminé : une hausse est envisagée en 2026, dans un contexte de hausse progressive des taux longs en Europe.
Le spread OAT-Bund s’est élargi, traduisant les inquiétudes sur la trajectoire budgétaire française et la divergence fiscale en zone euro.
o France
La croissance française resterait modérée (+0,8%) en 2025, soutenue par la reprise de la consommation et l’investissement public et privé, notamment dans l’aéronautique, l'énergie et le tourisme. La désinflation améliore le pouvoir d’achat, mais la confiance des ménages et des entreprises demeure fragile, freinant la demande.
La situation budgétaire reste sous tension, avec une dette et un déficit élevé et un risque de dérapage en 2026. Le marché du travail conserve sa solidité, mais l’instabilité politique et les incertitudes internationales continuent de peser sur les perspectives économiques.
o Allemagne
La croissance serait quasi nulle en 2025, pénalisée par la faiblesse de la demande extérieure et les tensions commerciales. Un légerrebond est attendu en 2026 grâce à des mesures de relance budgétaire et au redressement de la consommation privée. L'industrie, notamment l’exportation de biens d’équipement, reste confrontée à un environnement international incertain.
o Royaume-Uni
Les risques budgétaires et les pressions inflationnistes persistent. La Banque d’Angleterre devrait maintenir une pause monétaire jusqu’en avril 2026, avant un éventuel ajustement.
e Inflation en recul, mais risques persistants
L’inflation devrait diminuer dans la plupart des économies du G20, du fait du ralentissement de la croissance économique et de la réduction des tensions sur le marché du travail. Le taux d’inflation global passerait de 3,4 % en 2025 à 2,9 % en 2026, tandis que l’inflation sous-jacente dans les économies avancées du G20 resterait relativement stable, reculant légèrement de 2,6 % à 2,5 %.
Néanmoins, certaines pressions inflationnistes pourraient persister. Dans plusieurs pays, le rythme de
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Réception par le préfet : 13/02/2026
Publication : 13/02/2026
désinflation a ralenti, notamment eus dsl hausse dEsupix des produits alimentaires et de la persistance de l’inflation dans ls—
3
Evolution de l'inflation
5
3
2
5 | |
4 & «© & & SA ce S S rs S S os S & S $ S o où Ÿ g & & < À \ xD & © <$ S € d” S S À LÉ
m2024 MPrévisions 2025 M Prévisions 2026
Source : FCL Gérer La Cité/ Bloomberg - Consensus des banques
2. LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAINT-LEGER-DU-BOURG-
DENIS
2.1. Rétrospective 2022 -2025
La rétrospective financière consiste à estimer la solvabilité budgétaire, l'endettement et les marges de manœuvre financières de la collectivité.
2.2. Les recettes réelles de fonctionnement
Évolution des recettes des budgets exécutés 2022 à 2025
CA 2022 CA 2023 CEU 2024 CEU 2025*
RRF 3 230 447 € 3 391 954€ 3 471 603 € 3 572 541 €
Fiscalité 1837 723€ 1 980 554€ 2 084 860 € 2119375€
Autres impôts et taxes 377 426 € 299 407 € 303 988 € 310 702 €
Dotations et participations 720 227 € 803 084 € 734 385 € 780 175 €
Dont transfert de la Métropole 261 147€ 231 143€ 231 143 € 238 670€
Produit des services 276 124 € 289 149 € 329 572 € 315419€
Autres recettes 18 947 € 19 760 € 30 895 € 46 870 €
*Prévisionnel
La dynamique des ressources au cours des années précédentes s'explique par l'augmentation des recettes fiscales. Celles-ci sont liées à la revalorisation des bases, soutenue par des indices favorables ces dernières
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fiscales a augmenté de 1,7 %, un ta
PE BAIE ÉENE TAN HER aéon en 2025, la revalorisation des bases us faible qui s'explique par le ralentissement de l'inflation :
53 % évolution
= intégration
Taux taxe ( . %
Taux taxe foncière is revalorisatio Année foncière Produits * PORC? n des bases . immobiliers + |. (bâti) fiscales revalorisation ï Nationales (non bâti) des bases
nationales)
2023 63,91% 87,80% 1 966 836,00 € 8,14% 7,10%
2024 63,91% 87,80% 2 084 860,00 € 5,27% 3,90%
2025 63,91% 87,80% 2 119 375,00 € 2,00% 1,70%
*Source état 1259
En l’absence de nouveau pacte fiscal et financier conclu avec Les communes, les transferts de la Métropole n’ont pas connu d’évolution majeure.
2022 2023 2024 2025
Attribution compensation 145 166 € 145 166 € 145 166 € 145 166 €
DSC enveloppe solidarité 100 742 € 85 977 € 85 977€ 93 504 €
Dotation de solidarité | 15230 €
complémentaire énergie
TOTAL 261 147 € 231 143 € 231 143 € 238 670 €
Tableau de la part des produits des services dans les recettes réelles de fonctionnement
2022 2023 2024 2025
Produit des services/RRF 8,5% 8,5% 9,5% 8,8%
Les produits des services avaient évolué exceptionnellement en 2024, notamment suite à une mise à jour importante des concessions. L'année 2025 marque un retour conforme aux attentes, revalorisation des tarifs et la nouvelle dynamique d’animation culturelle et jeunesse.
2.3. Les dépenses réelles de fonctionnement
Évolution des dépenses des budgets exécutés 2022 à 2025
intégrant la
CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CEU 2025*
DRF 2 827 202 € 2 948 006 € 3 153 764 € 3 479 109 €
Personnel 1 787 622 € 1 818 286€ 1 894 793 € 2124158€
Achats 798 498 € 880 070 € 1034319 € 1 141 854€
Intérêts de la dette 75 235 € 64 765 € 53 859€ 42 387 €
Autres charges de gestion courante 165 351 € 180 641 € 169 546 € 170 321 €
Autres dépenses 496 € 4 244 € 1247 € 389 €
#Prévisionnel
Les charges à caractère général ont progressé à compter de l’exercice 2022. Cette progression est en premier lieu liée à l’inflation imputable aux conséquences du conflit russo-ukrainien (prix des denrées alimentaires,
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tensions autour de l’approvisionnement en foergishs to sFcendlisu à une indispensable remise à niveau des équipements des services ainsi que &s apage d’un retard important accumulé dans l’entretien du patrimoine.
3 Les charges de personnel sont le pal poste de dépenses de la commune.
La part de la masse salariale dans les dépenses de fonctionnement se stabilise autour de 61% ce qui prouve le pilotage resserré de ce poste de dépenses. L'augmentation en valeur des charges de personnel est due à l'intégration du financement de la protection complémentaire prévoyance, la réorganisation des services, le coût de l’absentéisme incompressible et l’effet du Glissement Vieillesse Technicité (GVT).
La présente synthèse du rapport sur l’état de la collectivité reprend les principaux indicateurs du rapport social unique dont la dernière actualisation date du 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l’application des données sociales des centres de gestion à partir d’une extraction des données transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de la Seine Maritime.
Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 14% 33% 16% 7%
Technique 62% 67% 63% 4 8 Catégorie À Culturelle 5% 5% P gorie Sportive = Catégorie B Médico-sociale 8% 7% . Police m Catégorie C
Incendie
Animation 11% 9%
Total 100% 100% 100%
” Répartition par genre et par statut % Les principaux cadres d'emplois
Cadres d'emplois % d'agents
sHorinéé mines ARIOIEE RÉRANIQUES 58%
Fonctionnaires BEIC RENE 72 D us 5
Contrectuels | RFI SNS: RENNES Pr te “es E bi ; ) ATSEM 7% HSE Rédacteurs 5%
— Pyramide des üges
+ En moyenne, les agenis de la collectivité ont 48 ans
Âge moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 49,93 ad
de 50 ans et + d y
39,17 permanents L
permanents
Age moyen* de - de 30 ans 7% Fe
des agents non permanents
Contractuels non M Hommes 8 Femmes 32,50 | ”
permanents + L'age movenvest cofcufe sur la bose des franches d'ûge
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— Équivalent temps P(S) unéré
k
” 44,46 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 33,08 fonctionnaires
> 6,66 contractuels permanents Catégorie A [M 2,35 ETPR
>4,72 contractuels non permanents Catégorie B [D 2,32 ETPR
EE
Répartition des ETPR permanents par catégorie
80 917 heures travaillées rémunérées en 2024
— Effectifs
” 56 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2024 # fonctionnaires
> 37 fonctionnaires
> 6 contractuels permanents
> 13 contractuels non permanents
11% # contractuels permanents
# contractuels non permanents
æ Aucun contractuel permanent en CDI æ Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
“ Précisions emplois non permanents
æ Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ 4 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Personnel temporaire intervenu en 2024 : 3 agents du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Temps de travail des agents permanents
# Réparlition des agents à temps complet # Répartition des agents à temps plein ou \ ou non complet à temps partiel
Contractuels Contractuels |
# Temps plein # Temps partiel » Temps complet # Temps non complet
# Les 2 filières les plus concernées par le # Part des agents permanents à temps temps non complet partiel selon le genre
Filiere Fonctionnaires Cantractuels
Culturelle 100% 6% des hommes à temps partiel Technique 22% 0% 0% des femmes à temps partiel
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— Formation A
# En 2024, 30,2% des agents Er ont suiviune + 34 jours de formation suivis par les
formation agents sur emploi permanent en 2024 d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie ét par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
6%
s Catéporie À
33% 36% 5 Catégorie B
_5 a # Catégorie C
Catégorie À | Catégorie B | Catégorie C |
# Fonctionnaires # Contractuels Nombre maven de jours de formation
33 782 € ont été consacrés à la formation en
20274
Répartition des dépenses de formation
par agent permanent :
> 0,8 jour par agent
Répartition des jours de formation
CNEPT 4% par organisme
Coût de la formation des apprentis 21% CNFPT 53%
Frais de déplacement 2% Autres organismes 47%
Autres organismes 23%
—— Mouvements
# En 2024, 6 arrivées d'agents # Principales causes de départ d'agents permanents et 5 départs permanents
ee Fin de contrats remplacants 40% 3 contractuels permanents nommés stagiaires
Détachement 20%
Départ à la retraite Emplois permanents rémunérés F ; AE
Licenciement 20%
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2033 1 31/12/2024
42 agents 43 agents — Ve > , ; # Principaux modes d'arrivée d'agents
page? permanents
Variation des effectifs* Voie de mutation 33% entre le 1er janvier etle 31 décembre 2024 Remplacements {contractuels} 33% | . Voie de détachement 17%
FOREHONRAITES 7 5,828 Arrivées de contractuels 17%
Contractuels à -25,0%
Ensemble ñ# 24%
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— Absences aHtorté par-délécpait
# En moyenne, 49,3 Jours (&) cé pour + En moyenne, 3.6 jours d'absence pour Eout
iout motif medicol en 210 4 motif médical en 2024 par agent contractuel
lanchonnaire permanent
Taux d'absentéisme
“ cormpressihle à jointes crmares
Docionrs de ÉreGu
Taux d'absentélsme médical
fégutes channiens
eur mot médicai) EE un _5
Taux d'absentélsme lol : ; élsme global 13,50% 105% 11,76% o,11%
fours cÉcences comen rogteuré, parenté
" Aucune journée de congés supolémentares accordée au-delà des congés légaus lenemele : journée du maire]
JS des agents permanents ont eu au Mains un jour de carence prélevé
” Lacolectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du disque maladie
— Accidents du travail —— Prevention et risques professionnels
% 3 accidents du travail déclarés au total : en 2024 + ASSISTANTS DE PRÉVENTION L assistant de prévention désiené dans la
# accidents du travail pour 56 sgents en position collectivité
d'activité au 31 décembre 32034
+ FORMATION
* Enmovenne, 26 jours d'absence consécutifs par 3 jours de formation liés à la prévention
accident du travail fhabilitations et formations obligatoires]
Coût total des formations: 2724 €
l " Coût par jour de formation. SOS € Handicap PRE
Seules des cofechivrés de plus de 20 mgents équivalent temps + DÉPENSES Gien sant soumises à l'obostion d'ecmoloi de toouauisars La collectivité a effectué des dépenses en
handicapés $ hauteur des % des ajfectis. faveur de la prévention, de la sécurité et de . jé ï ï ! l'amélioration des conditions de travail 4 travallleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Total des dépenses : 10 235€
ct Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent + DOCUMENT DE PRÉVENTION D 4 travailleurs handicapés fonctionnaires La collectivité dispose d'un document unique œ Otravailleur handicapé en catégorie à, 0 en d'évaluation des risques professionnels catégorie B, 4 en categorie C
mé 558 € de dépenses réalisées couvrant partisllement Dernière mise à jour : 4013 l'obligation d'emploi
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— Budget et rémunérati S k
“æ Les charges de personnel ceprésentent 61.35 % des dépenses de lonciisnnement
Budget de use Charges de . Soit 61,35 % des dépenses de DEA G13 € 1894 793€ es
fonctionnement pe persannel* fonciiannement
Rémunérations annuelles brutes - 13366236 Rémunérations des agents sur
emplol permanent : < emploi non permanent :
Brunes et indemnités sgrsges : 230333 € LE IFSE : 1BA 233 € LOF 669 €
CIE : . 18 536€
Heures supelémentares et'ou complémentaires : IA SFR E
“ouvelle Bonification (indiciaire . SITIE
Supelément familial de traitement : IAE
Corplément de traitement indiciaire LC Ê €
æ Rémunération moyenne por équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Latégorté Latégoriée à Categorie€ Tituleire Contrsctusi Tiuisire Conftractuel Tilulsire Contraciuel Administratue ä £ 31 320 € Technique 5 5 30 QUE € 25 PAU € Eulturelle E £ 5 Sparte
Miédhen-socials AY BI E
Fallce
incendie
niet : 26 305 € 5 Toutes filières 45 716€ & 42517€ 30 430 € 25 833 €
“ Lo port des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 18,73 %
Ê & = Fée #, et MIFÉORN à dE veu sn Lames œasue dans fase Datmmdieieu 69 cuour lv contractuelle
Part des primes et indemnités = aéistése de CA
sur les rémunérations : eh ATETSEES LOU MRSNTS ane Fee NRÉRE RS BUT Less de conigre ele rase cor dinarE
Fonctionnaires 13,53% Ca REA Parcnas sunpésmerténco takes ml récroreie dau en SE
Contrachuels sur em plais permanents 14,30 ré Mesure horse ccmelimentare réal et crane de en 254
Ensemble 16,734 Et: Li ska s edfent as nédcee pére d'assuwansu shmag parcs
Farncence shmmagu le sus url cor lractunte
m IFSE ef ClA selon lo catégorie eile genre
FOnCremaires Centractesis sur aioioi permanents famtent amnmusi
Se Féorressers “heart Farerese ETES moyen dar ETFR
IESE Lin Basrt Ci FSE ERA Part Cia Le Lis Bart Lis IF CL Part Lin
Latégare à 5 &
Carégors E & 4 5 4
ï FRS sh FR me L cagorec Dagie) saoc Mio asie, sscc Mis Oivonc axc [Mas
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— Précisions méthodolor
TFommules de colcul - Effece rique ou 41/12/2033
Fours fonctionnaires : Four les contractugls oermanents :
latal de l'effectif phosque rémunéré des fonchonnaies au Totalde l'effectif otysique rémungré des contractuels au
31/13/3024 31/13/20
+ Départs définitifs de titulaires où de stages + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaies non rémunérés + Départs temporaires non rémundré.
-Arrmées de tilulnires ou de stagiaires + Stagiurestion de contractuel de la colleecthnté
-Étagiur sation de contractuels de La collectiaté -hrruèes de contractuels
- Retours de titulaunes stagiaires - Retours de contractuels
Four d'ensemble des anents permanents :
Etfectifthéonque des fanctionmaiss au 41/14/2024
+ Éffectifthéongue des contactugk permanents au 41/14/44
% “Formules de calcul - Toux d'absentéisme
M le taus d'absentéeme est de & %, cel sgrie
Nombre de jours cslendaires d'absence x 100 que pour 10 agents de La colletiuité un Mombre d'agents au 1/12 204 x 365 équwalent de Bagents à été abeant toute l'année.
36 groupes d'absences s
set 3, Absences Globales : |
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres acans*
. ss S. | À. Absencescompressibles: | sbcohene entaredhfée à lions
| Maladieordinaireet accidentsdu | 7 "707 SOMPIENMES FONBNE | | maladie, maladie de longue durée
| trauail :
ss
M Enraison de certains arrondis, lo somme des pourcentages peut ne pos ke egoie à 100 &
2.4. La Capacité d’Autofinancement (CAF)
La CAF correspond à la différence entre Les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cet excédent permet ainsi à une collectivité de faire face au remboursement de la dette en capital et de financer tout ou partie de l’investissement. C’est un outil de pilotage incontournable d’une collectivité puisqu’il permet d’identifier l’aisance de la section de fonctionnement et de déterminer la capacité à investir de la collectivité.
Évolution de la CAF CA 2022 C'A 2023 CFU 2024 CFU 2025 *
Recettes réelles de 3230447€| 3391954€ 3483700€| 3572541€ fonctionnement
Dépenses réelles de 2827202€| 2948 006€ 3153764€| 3479100€ fonctionnement
Capacité d'Autofinancement 403 245 € 443 948 € 329 936 € 93 432 € *Prévisionnel
La CAF témoigne d’une bonne santé financière de la Commune. Malgré une baisse en 2025, la CAF reste positive, et permet de confirmer la santé financière de la collectivité et ses capacités d’investissement.
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Tableau des dépenses d’équipeme
CA 2023 CEU 2024 CEFU 2025*
Dépense d'équipement 210 078 € 345 801 € 275 721 € 934 842 €
*Prévisionnel
Les restes à réaliser en dépenses d'équipements en investissement s’élèvent à 246 688.85 €'* pour l’année 2025. *Prévisionnel
Tableau des recettes d'investissement
CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CEU 2025*
Recettes d'investissement 446 902 € 572 345 € 492 338 € 740 869 €
*Prévisionnel
Les restes à réaliser en recettes d’investissement s’élèvent à 425 668.04 € * pour l’année 2025. #Prévisionnel
2.5. La dette
Le tableau suivant récapitule l’évolution de la dette de la commune depuis 2022.
Évolution du stock de la dette au 31 décembre de l’année
2022 2023 2024 2025
Encours de la dette 1 668 960 € 1 439 480 € 1 199 784€ 949 407 €
Capital de la dette 229 480 € 239 697 € 250 377 € 261 539€
+ Intérêts 75 235 € 64 765 € 53 859 € 42 387€
Emprunts réalisés - € - € - € 360 000 €
Le tableau ci-dessous présente l’évolution du ratio entre 2022 et 2025 :
Évolution de l’encours de la dette
2022 2023 2024 2025
Encours de la dette 1 668 960 € 1 439 480 € 1 199 784€ 949 407 €
Dette/CAF Brute en année 4,1 3,2 3,8 10.2
Ratio dette/ € par habitant* 395 € 329 € 258 € /
Moyenne de la strate en € par 726 € 710€ 748 € / habitant*
*Sourcc DGFTP strate des communcs 3500 à 5000 habitants
En 2025, la Commune a eu recouru à l’emprunt pour financer une partie de ses investissements. Le ratio « encours de dette / épargne brute » mesure de façon théorique le nombre d’années nécessaires pour rembourser la dette en y consacrant la totalité de l’épargne brute. C’est un des principaux indicateurs de solvabilité. L'année 2025, exceptionnellement marquée par un besoin en section de fonctionnement, a mécaniquement augmenté ce ratio suite à la baisse de la CAF. Cependant, le ratio reste maîtrisé, garantissant la santé financière de la collectivité.
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1.5 Conclusion Pour l'autorité compétente par délégation |
La Commune de Saint Leger du ?
e Une baisse tendancielle A 74 des charges de personnel facteur de rigidité de la dépense
e Des investissements réalisés qui vont permettre de diminuer le coût de fonctionnement dans les années à venir
3. PROSPECTIVE
Les priorités budgétaires pour 2026 devront répondre à plusieurs enjeux clés tout en intégrant la période électorale :
+ Garantir la qualité des services tout en maîtrisant les dépenses.
e La stabilisation des dépenses de ressources humaines
3.1. Les recettes de fonctionnement 2026
La Fiscalité (chapitre 731)
L'évolution des bases liée à la revalorisation de celles-ci (3%) sans augmentation des taux sur la seule
revalorisation des bases devraient augmenter de 3 %, notamment suite à l’intégration du lotissement Boulanger dans la base de calcul des taxes foncières.
Dans ce contexte, il sera proposé au Conseil municipal de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale.
La politique tarifaire (chapitre 70)
L'offre accrue, notamment par le service culturel et la location de logements supplémentaires doivent permettre de garantir un accroissement de cette recette à hauteur de 5%.
Les dotations et participations (chapitre 74)
Recette estimée en augmentation de 9 % : les concours de l’État restent marqués par un effort
demandé aux collectivités dans la réduction des déficits et l’incertitude du débat parlementaire incite
à la prudence. Toutefois, les petites communes n’ayant pas encore été sollicitées dans ce cadre, une
stabilité des recettes est attendue. En revanche, une augmentation de la participation de la CAF est attendue avec la mise en œuvre du PEDT et le développement de la politique jeunesse.
3.2. Les dépenses de fonctionnement 2026
Charges à caractère général (chapitre 11)
La nécessaire diminution du panier des collectivités (chapitre 11) en baisse de 7 % malgré une inflation ralentie mais toujours présente (1,3 % prévue en 2026).
Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis Rapport d'orientation budgétaire 2026 Page 14 sur 16 Charges de personnel (chapitr
En hausse de 1 % du fait de li
financement de la protection c
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Synthèse de la dette 2026-2035 :
EHélitorité compétente par délégation
Endettement pluriannuel
ion de la participation obligatoire de la collectivité au
fes} santé des agents à compter du 1° janvier 2026.
Exercice Annuité Intérêts Capital Frais TIC | Commissions TTC bis" dns
2026 i6207448€ | 4286504€| 30020944€ 0.00 € uooel 104726710€
2027 sos aise | 2o37689€| 27643739€ 0.00 € 000€! 73865766€
2028 18325063€ | 1690001€| 16626062€ 000€ 000€] 46222027€
2029 sosie gsas2oel 7oosu6se we ouve] 29595065€
2030 42 905 26 € 6 905.26 € 36 000.00€ 000€ oo0€| 21500000€
2031 a1e7766€| Serrô6e 36 000.00 € | 000€ 000€! 180000.00€
2032 a 450 06 € 4 450.06 € 36 000 00 € | ooue 0.00 € 144 000.00 €
2033 1922246€| 322246€ 36 000.00 € | 0.00 : 000€] 10800000€
2034 37 994 86 € 1 99486 € 36 000.00 € |. OU0E 00 € 72 000 00 €
2035 36 767 26€ TÉT26E 36 000.00 € | ciné none 36 000.00 €
. Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis Rapport d'orientation budgétaire 2026 Page 15 sur 16 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605997-20260213-2026-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Pour l'autorité compétente par délégation
S k
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À
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2
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4%
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2028 2027 2028 2029 2030 2081 2082 2083 Z20%4 2095
D Capital réel EN Intéréts réels M Capital simulé I Intérêts simulés
3.3. Les projets d’investissements
Le volume des investissements s’établirait, pour 2026, à près de 360 000 €, hors remboursement de la dette, et
écritures d’ordre.
Ce volume se repartirait de la manière suivante :
Thématique Enveloppe prévisionnelle €
Patrimoine 240 000 €
ADAP 60 000 €
Investissements courants 60 000 €
Montants de travaux prévisionnels TTC hors subventions
Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis Rapport d'orientation budgétaire 2026 Page 16 sur 16 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire Saint-Léger
du Bourg Denis Réception par le préfet : 13/02/2026
Publication : 13/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
à
DELIBERATION N°2026/5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Restes à réaliser 2025
Date de convocation : 30 janvier 2026
Date d’affichage de la convocation : 30 janvier 2026
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Nombre de Présents : 21
Nombre de Votants : 26
Le 5 février 2026 se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Sophie BOUCQUIAUX, Maire de la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Etaient présents : Madame Sophie BOUCQUIAUX, Monsieur Pascal DOLBEAU, Madame Martine BARY, Monsieur Jean-Louis BARY Monsieur François WENDER Monsieur Richard CODINA, , Madame Nathalie HAGUE, Monsieur Philippe GANDAIS, Madame Morgane MIMOUNI Madame Stéphanie LE FÜR, Monsieur Julien BRUVYERE, Madame Tiphaine FLAVIGNY, Monsieur Thomas GILLON, Monsieur Hugo PARIENTE (19h14), Madame Emilie JOUEN Monsieur Régis BETHENCOURT, Madame Karine SAAD, Madame Maud VAUBAILLON Madame Muriel MARIE, Monsieur Alain DUPUIS, Monsieur Pascal GARIN.
Etaient absents : Madame Anita LEVEQUE,
Etaient absents excusés : Madame Madyana LOISEL-VASSAULT (Pouvoir Philippe GANDAIS), Monsieur Romuald RUBRECHT (Pouvoir Sophie BOUCQUIAUX), Madame Dominique MARCHAND (Pouvoir François WENDER), Monsieur Christophe VOSDEY (Pouvoir Pascal DOLBEAU), Madame Céline DUSSART-JEAN (Pouvoir Nathalie HAGUE)
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Pascal DOLBEAU est élu Secrétaire de Séance.
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 05 février 2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-217605997-20260213-2026-05-DE|
Accusé certifié exécutoire
CONSEIL MUNIGIPALDESAINTLEGER DU BOURG DENIS Publication : 13/02/2026
Pour Séancedu:b tévrien2026
Délibération N° 2026/5
VU l'instruction budgétaire et comptable M57
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 21 janvier 2026
CONSIDERANT le montant des restes à réaliser pour l’année 2025 en investissement,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver les restes à réaliser 2025 établis à 246 688.84 € en dépenses d’investissement et 425 868.04 € en recettes d’investissement.
ARTICLE 2 : de reprendre ces écritures dans le budget de l’exercice 2026.
ARTICLE 3 : D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente
délibération
Fait et délibéré à Saint-Léger-du-Bourg-Denis, le 5 février 2026
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sophie BOUCQUIAUX
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 05 février 2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
) 076-217605997-2026021 3-2026-06-DE|
Accusé certifié exécutoire Saint-Léger
du Bourg Denis Réception par le préfet : 13/02/2026
Publication : 13/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°2026/6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Retrait de la commune de l’entente intercommunale des collèges de Darnétal
Date de convocation : 30 janvier 2026
Date d’affichage de la convocation : 30 janvier 2026
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Nombre de Présents : 21
Nombre de Votants : 26
Le 5 février 2026 se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Sophie BOUCQUIAUX, Maire de la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Etaient présents : Madame Sophie BOUCQUIAUX, Monsieur Pascal DOLBEAU, Madame
Martine BARY, Monsieur Jean-Louis BARY Monsieur François WENDER Monsieur Richard CODINA, , Madame Nathalie HAGUE, Monsieur Philippe GANDAIS, Madame Morgane MIMOUNI Madame Stéphanie LE FÜR, Monsieur Julien BRUYERE, Madame Tiphaine FLAVIGNY, Monsieur Thomas GILLON, Monsieur Hugo PARIENTE (19h14), Madame Emilie JOUEN Monsieur Régis BETHENCOURT, Madame Karine SAAD, Madame Maud VAUBAILLON Madame Muriel MARIE, Monsieur Alain DUPUIS, Monsieur Pascal GARIN.
Etaient absents : Madame Anita LEVEQUE,
Etaient absents excusés : Madame Madyana LOISEL-VASSAULT (Pouvoir Philippe GANDAIS), Monsieur Romuald RUBRECHT (Pouvoir Sophie BOUCQUIAUX), Madame Dominique MARCHAND (Pouvoir François WENDER), Monsieur Christophe VOSDEY (Pouvoir Pascal DOLBEAU), Madame Céline DUSSART-JEAN (Pouvoir Nathalie HAGUE)
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Pascal DOLBEAU est élu Secrétaire de Séance.
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 05 février 2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-217605997-20260213-2026-06-DE|
Accusé certifié exécutoire
APALDE PAINT
Publication : 13/02/2026
Pour Séance du février 2026
AEN (te) p
CONSEIL MUN SEGER DU BOURG DENIS
Délibération N° 2026/6
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention de l’entente intercommunale des collèges de Darnétal du 8 novembre 2016 ;
VU l'avenant du 10 février 2017 modifiant la liste des communes membres,
VU l’avenant du 1er juillet 2023 modifiant la liste des communes membres,
CONSIDERANT que depuis le 1er septembre 2025, la Métropole Rouen Normandie a instauré la gratuité des transports en commun pour les jeunes de moins de 18 ans ;
CONSIDERANT que les communes de Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Jacques-sur- Darnétal et Saint-Léger-du-Bourg-Denis, situées sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie, bénéficient de cette gratuité et n’ont plus de frais à engager au titre des transports scolaires ;
CONSIDERANT la décision des communes concernées de se retirer de l’entente
intercommunale ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver le retrait de la commune de l’entente intercommunale des
collèges de Darnétal.
ARTICLE 2 : De confirmer cette décision par courrier recommandé avec accusé réception.
ARTICLE 3 : D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré à Saint-Léger-du-Bourg-Denis, le 5 février 2026
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sophie BOUTQUIAUX
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Dèmis — Conseil Municipal du 05 février 2026