Conseil Municipal - Délibérations CM 09 fevrier 2022

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Conseil Municipal - Délibérations CM 27062024

Conseil Municipal - Délibérations CM 09 fevrier 2022 Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 09 fevrier 2022)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Saint-Léger : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur du Bourg Denis

076-217605997-20230210-D2023-01-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/02/202:

Publication : 10/02/2023

Pour l'autorité compétente par délégation

' DELIBERATION N° 2023/01

EXTRAIT DU REGISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

OBJET : Débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire

Date de convocation : 2 février 2023

Date d’affichage de la convocation : 2 février 2023

Nombre de Conseillers Municipaux : 27

Nombre de Présents : 20

Nombre de Votants : 26

Le 09 février 2023 à 19h00 se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Sophie BOUCQUIAUX, Maire de la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

Etaient présents : Madame Sophie BOUCQUIAUX, Monsieur Pascal DOLBEAU, Madame Madyana LOISEL-VASSAULT, Monsieur Romuald RUBRECHT, Madame Martine BARY, Monsieur Jean- Louis BARY, Monsieur François WENDER, Monsieur Richard CODINA, Madame Dominique MARCHAND, Madame Nathalie HAGUE, Monsieur Philippe GANDAIS, Madame Stéphanie LE FÜR, Monsieur Julien BRUYERE, Madame Tiphaine FLAVIGNY, Monsieur Thomas GILLON, Monsieur Régis BETHENCOURT, Madame Karine SAAD, Madame Maud VAUBAILLON, Monsieur Yann QUEVAL, Monsieur Alain DUPUIS.

Etaient absents : Madame Anita LEVEQUE

Etaient absents excusés: Monsieur Christophe VOSDEY (pouvoir Monsieur Pascal DOLBEAU), Madame Morgane MIMOUNI (pouvoir Monsieur Philippe GANDAIS), Madame Céline DUSSART- JEAN (pouvoir Madame Stéphanie LE FUR), Monsieur Hugo PARIENTE (pouvoir Madame Martine BARY), Madame Emilie JOUEN (pouvoir Madame Madyana LOISEL-VASSAULT), Monsieur Pascal GARIN (pouvoir Monsieur Alain DUPUIS).

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Philippe

GANDAIS est élu Secrétaire de Séance.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis - Conseil Municipal du 09 février 2023CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

EE UD AÉVEST 202

Accusé certifié exécutoire

Débat sufe-RapnoeEdbriehtation Budgétaire

Publication : 10/02/2023

Pour l'autorité compétente par délégation Délibération N° 2023/01

Le Conseil Municipal de la Ville de OP

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article

107 de la loi NOTRe,

Vu le rapport d'orientation budgétaire joint à la présente délibération,

Madame le Maire rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du Code Général

des Collectivités Territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures

concernant la forme et le contenu du débat.

S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les dispositions imposent au Maire de présenter à

son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels

envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de

plus de 3 500 habitants.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié. Pour les communes,

il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la Commune est membre.

Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ce débat est acté

par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l’Etat

dans le département.

Sur proposition de la Commission des Finances en date du 27 janvier 2023,

DÉLIBÈRE

ARTICLE UNIQUE : Le Conseil Municipal prend acte du débat sur le rapport d'orientation budgétaire

en annexe de la présente délibération.

Le débat n’a pas fait l’objet de remarques ou objections particulières.

Fait et délibéré à Saint-Léger-du-Bourg-Denis, le 09 février 2023.

Pour extrait conforme.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-B\ d

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Publication : 10/02/2023

Saïnt-Léger | du au Denis Di

lé compétente par délégation

LE RAPPORT D'ÉENTATION BUDGETAIRE (ROB) 2023

Commuñeëde Saint-Léger-du-Bourg-Denis

La loi prévoit qu’un Débat d'Orientation Budgétaire doit se tenir dans les deux mois qui précèdent

l'adoption du budget. Le présent rapport est un support au débat et se décline en 3 points :

- Les orientations budgétaires envisagées

- Les engagements pluriannuels

- La structure et la gestion de la dette

Le calendrier est le suivant :

Présentation du rapport d'orientation budgétaire en commission des finances le : 27 janvier 2023

Débat d'orientation budgétaire au Conseil Municipal du : 9 février 2023

Contexte :

Envolée des prix, notamment de l’énergie, retour de la guerre en Europe.

Le prix des denrées a flambé et les collectivités doivent faire face aux nombreuses exigences de la loi

EGALIM (50 % de produits durables ou sous signes d’origine et de qualité — dont des produits bio — pour

la restauration collective / lutte contre le gaspillage alimentaire / réduction de l’utilisation du plastique...).

Le prix des matériaux a également fortement augmenté.

Ce contexte inflationniste conduit à dégager les priorités budgétaires suivantes pour 2023 :

- la sobriété énergétique, la rénovation des bâtiments et la mise en œuvre du Décret dit tertiaire

(décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la

consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire) et ses objectifs à

moyen/long terme,

- la mise aux normes des bâtiments communaux pour leur accessibilité aux personnes handicapées.

1. Les orientations budgétaires envisagées

Ces orientations concernent à la fois la section de fonctionnement et celle d'investissement.

Section de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement comprennent (liste non exhaustive) :

- Les achats de matières premières et de fournitures

- Les prestations de services effectuéesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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: j = L'entretien et la consom j °) mmunaux

. Pour l'autorité compétente par délégation - Les frais de personnel munj—<

- Les intérêts des emprunts àpa

- Les subventions versées à iations et au C.C.A.S

Même si l'augmentation de certains postes de dépenses a été anticipée en 2022, certaines dépenses se

maintiennent à un niveau élevé dans le Budget Prévisionnel 2023 : énergie, denrées, coût des matériaux...

en raison du contexte inflationniste précité.

Parallèlement, des recherches d'économies sont faites : marché assurances (-12.000 € par an), marché

photocopieurs en cours de consultation, démarche systématique de consultation au-delà de 5.000 €.

— Objectif : Maitriser les dépenses 2023 pour maintenir les dépenses de fonctionnement au niveau de

celles de 2022.

Ilexiste trois principaux types de recettes pour la commune :

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration scolaire,

accueil de loisirs, etc.)

- Les impôts et taxes :

- Les dotations versées par l'Etat

> Il n’est pas envisagé de hausse des taux d'imposition locaux pour leur part communale.

Section d'investissement :

La section d'investissement retrace les projets de la ville à moyen ou long terme. Les investissements

permettent d’anticiper l’avenir et de développer la ville.

Il s’agit d'une part de toutes les dépenses faisant évoluer durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de la ville. Il s’agit d’acquisitions de mobilier, de logiciels et de matériel informatique, de

véhicules et de biens immobiliers, études et travaux soit sur des structures existantes, soit sur des

structures en cours de création et d’autre part du remboursement en capital de nos emprunts.

Maintien de la section d'investissement avec pour priorité :

Projet Montant TTC

L’accessibilité dans les écoles 64.000 €

Les travaux de mise en sécurité du stade de | 13.000 €

football

Les portails des deux écoles et aménagement | 18.500 €

écolesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Publication : 10/02/2023

Remplacement des éclairages éEMborité compétente plr É

Aménagement arrière de la na(e) enfants | 10.000 €

Achat d’un véhicule pour les services techniques | 36.000 €

Matériel informatique 5.500 €

Cimetière (colombarium — 9 cases) 9.000 €

Mise en conformité de bâtiments communaux 26.000 €

Matériels Restauration scolaire 34.000 €

Matériels école de Musique 2.500 €

Aménagement Parc Georges Sand 27.000 €

Matériels Services techniques 24.000 €

Défibrillateurs (3) 2.600 €

Entretien de la cheminée - usine Lavoisier 13.600 €

Mobiliers divers 3.600 €

Régie éclairage led — Espace Y. Boitrelle 13.500 €

TOTAL 311.800 €

Æ

Remboursement emprunt : 239.697 €.

En recettes :

" Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets

d'investissement retenus.

" Les dotations, fonds divers et réserves ainsi que les excédents des années

antérieures sont également des recettes importantes pour la commune ainsi que

la récupération d’une partie de la TVA.

Recherche systématique de subventions pour les investissements (Métropole, Département, Etat).Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet: 10/02/2024

Publication : 10/02/2023

Pour l'autorité compétente par délégation

2. Les engagements pluriannue

Plan pluriannuel d'investissement :

- Prévisions de dépenses 2023-2024 :

© L'accessibilité des bâtiments communaux aux personnes handicapées.

© La rénovation des bâtiments dans le but de réaliser des économies d'énergie. Au

préalable : nécessité de réaliser des audits énergétiques (en 2023) afin de programmer

les travaux qui pourraient être envisagés dès 2024.

- Prévisions des recettes 2023-2024 :

Recettes en augmentation en raison de la récupération de la TVA sur les investissements 2022

3. La structure et la gestion de la dette

Au 31/12/2023, le capital restant dû serait de 1.439.480,41 €.

Nous poursuivons en 2023 notre désendettement en ne faisant pas appel à l'emprunt.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Saint-Léger 076-217605997-20230210-D2023-02-DE du Bourg Denis Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 10/02/2024

Publication : 10/02/2023

Pour l'autorité compétente par délégation

DELIBERATION N° 2023/02

EXTRAIT DU REGISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

OBJET : Création de postes

Date de convocation : 2 février 2023

Date d’affichage de la convocation : 2 février 2023

Nombre de Conseillers Municipaux : 27

Nombre de Présents : 20

Nombre de Votants : 26

Le 09 février 2023 à 19h00 se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Sophie BOUCQUIAUX, Maire de la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

Etaient présents : Madame Sophie BOUCQUIAUX, Monsieur Pascal DOLBEAU, Madame Madyana LOISEL-VASSAULT, Monsieur Romuald RUBRECHT, Madame Martine BARY, Monsieur Jean- Louis BARY, Monsieur François WENDER, Monsieur Richard CODINA, Madame Dominique MARCHAND, Madame Nathalie HAGUE, Monsieur Philippe GANDAIS, Madame Stéphanie LE FUR, Monsieur Julien BRUYERE, Madame Tiphaine FLAVIGNY, Monsieur Thomas GILLON, Monsieur Régis BETHENCOURT, Madame Karine SAAD, Madame Maud VAUBAILLON,

Monsieur Yann QUEVAL, Monsieur Alain DUPUIS.

Etaient absents : Madame Anita LEVEQUE

Etaient absents excusés : Monsieur Christophe VOSDEY (pouvoir Monsieur Pascal DOLBEAU), Madame Morgane MIMOUNI (pouvoir Monsieur Philippe GANDAIS), Madame Céline DUSSART- JEAN (pouvoir Madame Stéphanie LE FUR), Monsieur Hugo PARIENTE (pouvoir Madame Martine BARY), Madame Emilie JOUEN (pouvoir Madame Madyana LOISEL-VASSAULT), Monsieur

Pascal GARIN (pouvoir Monsieur Alain DUPUIS).

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Philippe

GANDAIS est élu Secrétaire de Séance.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis - Conseil Municipal du 09 février 2023Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

076-217605997-20230210-D2023-02-DE

CONSEIL MUNKIFA EE :

Réception par le préfet : 10/02/2024

Publics EAHCE du 09[février 2023 Pour l'autorité compétente par délégation

BE Création de postes

ER DU BOURG DENIS

Délibération N° 2023/02

Le Conseil Municipal de SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du Code

Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité.

Madame Le Maire expose que les agents titulaires de la Commune peuvent obtenir un avancement

d'échelon ou de grade, étant rappelé que le cadre d'emplois peut comporter plusieurs grades, qui eux-

mêmes se divisent en échelons.

I - L'avancement d'échelon

L'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon

immédiatement supérieur. Il est fonction de l'ancienneté.

IT - Avancement de grade (art. 79 et 80 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

1. Principe

L'avancement de grade correspond à un changement de grade à l'intérieur d'un cadre d'emplois. Il permet

l'accès à un niveau de fonctions et d'emploi supérieur. L'avancement de grade a lieu en général de façon

continue, d'un grade au grade immédiatement supérieur.

Il s’agit d’un avancement au choix établi par ordre de mérite, par appréciation de la valeur

professionnelle de l'ensemble des promouvables ou de ceux d'entre eux qui ont réussi un examen

professionnel.

2. Inscription sur un tableau d'avancement

Le Centre de gestion 76 à établi et a transmis à la collectivité un tableau qui recense l’ensemble des

fonctionnaires promouvables qui remplissent les conditions d’avancement.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 09 février 2023Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

076-217605997-20230210-D2023-02-DE

L’autorité territoriale arrête le tabdeaued'éséntement définitif par ordre de mérite. La décision d'inscrire . . Réception par le préfet : 10/02/2024 . . . . . un fonctionnaire au tableau anhuelavancement résulte d'un libre choix de l'autorité territoriale sauf —.., , Pour l'autorité compétente par délégation . . up . dans le cas où il résulte d'une rte à un examen professionnel. Ces choix ont été faits suite aux { \

évaluations annuelles avec la D 5 e Générale des Services fin 2022.

L'arrêté portant avancement de grade est subordonné à :

- la vacance d'un emploi ou à sa création par délibération du conseil ;

- l'acceptation par le fonctionnaire de l'emploi qui lui est proposé dans le nouveau grade.

Afin de pouvoir promouvoir certains agents, il est donc nécessaire de créer des postes au tableau des

effectifs.

Madame le Maire ajoute également que dans le cadre du départ à la retraite d’un agent de l’école

maternelle à l’été 2023, il convient de créer un poste d'AGENT SPECIALISE DES ECOLES

MATERNELLES relevant de la catégorie hiérarchique C dont la durée hebdomadaire de service est

fixée à 35h afin de le remplacer à la rentrée de septembre 2023.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1 : De créer :

. Un emploi permanent d’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE relevant de

la catégorie hiérarchique € à temps complet dont ia durée hebdomadaire de service est fixée à 35h ;

L un emploi permanent d’ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE relevant

de la catégorie hiérarchique C à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35h ;

. un emploi permanent d’AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES ECOLES

MATERNELLES relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet dont la durée hebdomadaire

de service est fixée à 35h ;

. un emploi permanent de REDACTEUR relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet

dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35h.

ARTICLE 2: D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 1 an.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 09 février 2023Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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ARTICLE 3 : Les dépenses cdfeepoRdanfés SOA inscrites au budget primitif 2023. Publication : 10/02/7202

Pour l'autorité compétente par délégation

Fait et délibéré à Sain-Léger-d(@)x- Denis, le 09 février 2023.

POUR : Unanimité

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0 Pour extrait conforme,

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 09 février 2023Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

# Rs 076-217605997-20230210-D2023-03-DE

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Réception par le préfet : 10/02/2024

Publication : 10/02/2023

4 Pour l'autorité compétente par délégation

DELIBERATION N° 2023/03

EXTRAIT DU REGISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

OBJET: Mise en place d’une tarification modulée en fonction des ressources pour tous les

accueils périscolaires

Date de convocation : 2 février 2023

Date d’affichage de la convocation : 2 février 2023

Nombre de Conseillers Municipaux : 27

Nombre de Présents : 20

Nombre de Votants : 26

Le 09 février 2023 à 19h00 se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Sophie BOUCQUIAUX, Maire de la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

Etaient présents : Madame Sophie BOUCQUIAUX, Monsieur Pascal DOLBEAU, Madame Madyana LOISEL-VASSAULT, Monsieur Romuald RUBRECHT, Madame Martine BARY, Monsieur Jean- Louis BARY, Monsieur François WENDER, Monsieur Richard CODINA, Madame Dominique MARCHAND, Madame Nathalie HAGUE, Monsieur Philippe GANDAIS, Madame Stéphanie LE FÜR, Monsieur Julien BRUYERE, Madame Tiphaine FLAVIGNY, Monsieur Thomas GILLON, Monsieur Régis BETHENCOURT, Madame Karine SAAD, Madame Maud VAUBAILLON, Monsieur Yann QUEVAL, Monsieur Alain DUPUIS.

Etaient absents : Madame Anita LEVEQUE

Etaient absents excusés : Monsieur Christophe VOSDEY (pouvoir Monsieur Pascal DOLBEAU), Madame Morgane MIMOUNI (pouvoir Monsieur Philippe GANDAIS), Madame Céline DUSSART- JEAN (pouvoir Madame Stéphanie LE FUR), Monsieur Hugo PARIENTE (pouvoir Madame Martine BARY), Madame Emilie JOUEN (pouvoir Madame Madyana LOISEL-VASSAULT), Monsieur Pascal GARIN (pouvoir Monsieur Alain DUPUIS).

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Philippe

GANDAIS est élu Secrétaire de Séance.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis - Conseil Municipal du 09 février 2023Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

CONSEIL MUNICH PE ER HU BOURG DENIS

Réception par le préfet : 10/02/2024

Séancedib09 févrièr 2023

Pour l'autorité compétente par délégation

Mise en place d’une tarificatio S lée en fonction des ressources pour tous les accueils À

%/ périscolaires =

Délibération N° 2023/03

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que suite à un contrôle de la CAF le 17 mai 2022 de l’Accueil de Loisirs Sans

Hébergement, il est demandé de mettre en place une tarification modulée en fonction des ressources

pour tous les accueils y compris les accueils du matin et du soir et pour l’ensemble des familles y compris

les extérieurs.

CONSIDERANT que cette nouvelle tarification doit être applicable au 1er septembre 2023.

CONSIDERANT la nécessité de fixer cette modulation afin qu’une mise à jour du logiciel BL Enfance

puisse être réalisée d’ici le mois de septembre 2023.

CONSIDERANT qu’actuellement, la Commune propose un tarif unique pour les garderies du matin et

du soir que ce soit pour les bourdenysiens comme pour les extérieurs.

CONSIDERANT que pour le service de restauration, une modulation existe déjà pour les bourdenysiens

mais pas pour les extérieurs.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1: D’adopter le principe suivant pour les extérieurs: le plus petit tarif ne doit pas être

inférieur au plus grand tarif bourdenysien et le plus haut tarif extérieur est inchangé.

ARTICLE 2 : De fixer les modulations tarifaires suivantes :

Habitants Saint-Léger

Mat IL Quotient familial ® me $ Maternelle | Primaire

et Primaire

Garderie soir Garderie Matin Garderie soir

Quotient familial CAF Tranche avec goûter 7h30-8h20 16h30-18h30 17h45-18h30

Bénéficiaire banque

Alimentaire A 0,50 0,50 0,50

0 à 300 B 2,20 2,60 0,90

301 à 600 C 2,25 2,75 0,95

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis - Conseil Municipal du 09 février 2023601 à 900 D 225 275 0,95 Accusé de réception - Ministèré de l'Intérieur

901 à 1200 E Lara T603 97-207 92700 0 RE

Acusé certifié exécutoire

1201 à 1500 F Depot age GG

Pour l'autorité ompé par délégation

> 2,80 1,00 \ > ou= 1501 G {

La restauration est déjà modulée en foncti£ués revenus.

Hors Commune — Garderies matin / soir et restauration

Matin Midi Soir

Quotient familial REIE Maternelle Maternelle | Primaire et Primaire | et Primaire

Garderie Garderie soir Éndedesoi

Quotient familial CAF Tranche Matin 7h30- | Restauration | avec goûter ane té

8h20 16h30-18h30 Fee

Pas de tranche banque

alimentaire

0 à 300 B 2,30 3,70 2,80 1,00

301 à 600 CE 2,40 3,90 2,85 1,10

601 à 900 D 2,40 4,10 2,85 1,10

901 à 1200 E 2,50 4,30 3,00 1,20

1201 à 1500 F 2,50 4,50 3,00 1,20

>ou= 1501 G 2,50 4,70 3,00 1,20

Hors Commune Mercredi

Quotient familial Mercredi hors vacances scolaires

Garderie MAIRES Repas no. ° TS Quotient familial CAF | Tranche 7h30-8h30 8h30-12h00 12h00-13h00 18h30 avec repas

sans repas 8h30-18h00 sans repas

0 à 300 B 2,30 3,00 3,70 4,00 10,70

301 à 600 C 2,40 3,60 3,90 4,80 12,30

601 à 900 D 2,40 4,20 4,10 5,60 13,90

901 à 1200 E 2,50 4,80 4,30 6,40 15,50

1201 à 1500 F 2,50 5,40 4,50 7,20 17,10

>ou= 1501 G 2,50 6,00 4,70 8,00 18,70

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 09 février 2023Hors Commune,vaGanceSniéreur 076-217605997-20230210-D2023-03-DE

Quotient familial Accusé certifié exécuthwæernée vacances Réception par le préfet : 10/02/2024

Publication : 10/02/2023

Quotient familial CAF | Tranche COTÉES : (Tarif x coef 1,5) OM

(

0 à 300 B 16,20 24,30

301 à 600 C 17,50 26,25

601 à 900 D 19,00 28,50

901 à 1200 E 20,50 30,75

1201 à 1500 E 22,00 33,00

> ou = 1501 G 23,00 34,50

ARTICLE 3 : De ne pas modifier les autres tarifs (études surveillées et tarifs déjà modulés pour les

bourdenysiens) déjà actés par délibérations antérieures,

ARTICLE 4 : De fixer la gratuité des garderies du matin et du soir ainsi que du mercredi (en période

scolaire) pour le personnel communal en activité,

ARTICLE 5 : De fixer le tarif des adultes à hauteur du plus haut tarif extérieur pour la restauration,

ARTICLE 6 : Les articles 4 et 5 sont applicables dès l’exécution de la présente délibération,

ARTICLE 7 : La mise en place de la nouvelle modulation tarifaire sera applicable dès la rentrée de

septembre 2023.

Fait et délibéré à Saint-Léger-du-Bourg-Denis, le 09 février 2023.

POUR : Unanimité

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0 Pour extrait conforme,

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis - Conseil Municipal du 09 février 2023Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

076-217605997-20230210-D2023-04-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/02/202:

Publication : 10/02/2023

Saint-Léger

du Bourg Denis

Pour l'autorité compétente par délégation

S DELIBERATION N° 2023/04 x

EXTRAIT DU REGISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

OBJET : Création d’un tarif pour le spectacle KO — 16 avril 2023

Date de convocation : 2 février 2023

Date d’affichage de la convocation : 2 février 2023

Nombre de Conseillers Municipaux : 27

Nombre de Présents : 20

Nombre de Votants : 26

Le 09 février 2023 à 19h00 se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Sophie BOUCQUIAUX, Maire de la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

Etaient présents : Madame Sophie BOUCQUIAUX, Monsieur Pascal DOLBEAU, Madame Madyana LOISEL-VASSAULT, Monsieur Romuald RUBRECHT, Madame Martine BARY, Monsieur Jean- Louis BARY, Monsieur François WENDER, Monsieur Richard CODINA, Madame Dominique MARCHAND, Madame Nathalie HAGUE, Monsieur Philippe GANDAIS, Madame Stéphanie LE FÜR, Monsieur Julien BRUYERE, Madame Tiphaine FLAVIGNY, Monsieur Thomas GILLON, Monsieur Régis BETHENCOURT, Madame Karine SAAD, Madame Maud VAUBAILLON,

Monsieur Yann QUEVAL, Monsieur Alain DUPUIS.

Etaient absents : Madame Anita LEVEQUE

Etaient absents excusés : Monsieur Christophe VOSDEY (pouvoir Monsieur Pascal DOLBEAU), Madame Morgane MIMOUNI (pouvoir Monsieur Philippe GANDAIS), Madame Céline DUSSART- JEAN (pouvoir Madame Stéphanie LE FUR), Monsieur Hugo PARIENTE (pouvoir Madame Martine BARY), Madame Emilie JOUEN (pouvoir Madame Madyana LOISEL-VASSAULT), Monsieur

Pascal GARIN (pouvoir Monsieur Alain DUPUIS).

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Philippe

GANDAIS est élu Secrétaire de Séance.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 09 février 2023Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

076-217605997-20230210-D2023-04-DE

CONSEIL MUNICIPARRESMNTEGER DU BOURG DENIS

Réception par le préfet : 10/02/202:

Séameëdu 092#6vrier 2023

Pour l'autorité compétente par délégation

Création d’un tarif Vie spectacle KO -— 16 avril 2023

Délibération N° 2023/04

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que dans le cadre de la biennale qui se déroulera du 15 au 25 avril 2023, le comité

culturel a validé la mise en place d’un spectacle, intitulé « K.O. » le dimanche 16 avril 2023 au théâtre

Y. Boitrelle,

CONSIDERANT qu’à la fin du spectacle, une déambulation aura lieu jusqu’à la salle polyvalente où se

tiendra l’exposition,

CONSIDERANT la nécessité de fixer un tarif d’entrée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : De fixer les tarifs suivants :

© Entrée 10€ pour les bourdenysiens,

o Entrée 15€ pour les extérieurs,

o Gratuité pour les enfants de moins de 12 ans et les bénéficiaires de la banque alimentaire.

Fait et délibéré à Saint-Léger-du-Bourg-Denis, le 09 février 2023.

POUR : Unanimité

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Pour extrait conforme,

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 09 février 2023