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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°35 du 20 Mai 2011
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°35 du 06 Mai 2010
Document publié le Jeudi 6 mai 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°35 du 06 Mai 2010)
Thèmes du document : Sport, Énergies, Institutions publiques,
EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2010 - NUMÉRO 35 DU 6 MAI 2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 35
DIRECTION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
N° 1449 Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral
en date du 9 mai 2007
portant désignation des membres
du conseil départemental de la jeunesse,
des sports et de la vie associative
Par arrêté préfectoral en date du 3 mai 2010
Article 1er - L’alinéa 2 de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 9 mai
2007 modifié portant désignation des membres du conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
est modifié comme suit :
« 1° Trois représentants des associations et mouvements de
jeunesse et d’éducation populaire agréés :
- Monsieur Jean-Marie BRUNIAU, adhérent de l’Union
Française des Centres de Vacances ;
- Monsieur Sylvian BOYAVAL, directeur régional du
Centre d'Entraînement aux Méthodes d'Éducation
Active ;
- Monsieur Serge ABDI, membre du Conseil
d’Administration de la Fédération Laïque des
Associations Socio-Éducatives du Nord ».
Le reste de l’arrêté est inchangé.
Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et
Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
N° 1450 Arrêté modifiant la délégation de signature
de Monsieur Michel PASCAL,
directeur régional de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
du Nord - Pas-de-Calais
Par arrêté préfectoral en date du 3 mai 2010
Article 1er - La rubrique « III - ÉNERGIE » de l’article 1 de l’arrêté
préfectoral du 26 mars 2010 portant délégation de signature à
Monsieur Michel PASCAL, directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais, est
modifiée comme suit :
« III - 1 Transport d’énergie électrique pour les ouvrages
appartenant au réseau public de transport et au réseau de
distribution d’énergie électrique
- Cadre réglementaire
- Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie
o Décret du 29 juillet 1927 modifié
o Décret N° 70.492 du 11 juin 1970 modifié
relatif à la procédure de la déclaration d’utilité
publique des travaux d’électricité et de gaz
qui ne nécessitent que l’établissement de
servitudes
o Décret 2001-366 du 26 avril 2001 relatif aux
lignes directes
o Arrêté technique du 17 mai 2001
- Approbation du justificatif technico-économique (J.T.E.)
- Application du règlement de sécurité
- Instruction des demandes d’autorisation : consultation
de maires et services, conférences inter-services
- Préparation des arrêtés préfectoraux de déclaration
d’utilité publique et de servitudes
- Approbation des projets d’exécution des lignes et des
postes de transformation
- Décision relative aux autorisations d’exécution ».
Le reste de l’arrêté préfectoral du 26 mars 2010 est inchangé.
Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord
et Monsieur Michel PASCAL, directeur régional de l’environnement,
de l’aménagement et du logement, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
982 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 35
DIRECTION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral en date du 9 mai 2007 portant
désignation des membres du conseil départemental de la jeu-
nesse, des sports et de la vie associative................................982
Arrêté modifiant la délégation de signature de Monsieur Michel
PASCAL, directeur régional de l’environnement, de l’aménage-
ment et du logement du Nord - Pas-de-Calais.........................982
TABLE DES MATIÈRES
983 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 35
Document confectionné par la cellule PAO et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord
Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord
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