Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°39 du 20 Mai 2010

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°39 du 20 Mai 2010 Document publié le Jeudi 20 mai 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°39 du 20 Mai 2010)Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, PRÉFECTURE DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNÉE 2010 - NUMÉRO 39RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 39

_________________________________________________________________________________________________________________

ĖTAT-MAJOR INTERMINISTĖRIEL DE DĖFENSE NORD

_________________________________________________________________________________________________________________ N° 1543 Ordre zonal d’opérations « lutte contre les risques et les menaces R, B ou C » de la zone de défense et sécurité Nord

Par arrêté préfectoral en date du 6 mai 2010

Article 1er - L'ordre zonal d'opérations " lutte contre les risques et les menaces R, B ou C " de la zone de défense et de sécurité Nord fixe les modalités d’organisation, de coordination et d’intervention des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS), pour les évènements nécessitant l’engagement de moyens spécialisés dans le domaine radiologique, biologique ou chimique. Il prévoit notamment, les modalités de demande et d’envoi de renforts par et au profit d’un département de la zone.

Article 2 - Les annexes opérationnelles seront mises à jour en tant que de besoin par l’Etat Major Interministériel de Zone Nord (E.M.I.Z.). Celui-ci sera chargé de transmettre les mises à jour aux autorités et aux services chargés de l’exécution du présent arrêté.

Article 3 - Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Nord, les directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité Nord, le chef d’état-major de la zone de défense et de sécurité Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. _____________________________________________________________________________________________________________

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

_________________________________________________________________________________________________________________ N° 1544 Prolongation du délai d’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) pour les établissements ANTARGAZ à THIANT et ENTREPOTS PĖTROLIERS DE VALENCIENNES à HAULCHIN

Par arrêté préfectoral en date du 11 mai 2010

Article 1er - Le délai fixé pour l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques des sociétés ANTARGAZ à THIANT et ENTREPOT PETROLIERS DE VALENCIENNES à HAULCHIN, prescrit par arrêté préfectoral du 2 décembre 2008, est porté de 18 à 30 mois.

Article 2 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de LILLE : - par l’exploitant dans un délai de deux mois à compter de sa notification ; - par les tiers dans un délai de quatre ans à compter de son affichage.

Article 3 - Un exemplaire du présent arrêté

- sera notifié aux personnes et organismes associés,

- sera affiché pendant un mois en mairie de THIANT, HAULCHIN, DOUCHY-LES-MINES, et DENAIN et aux sièges des établissements publics de coopération intercommunale concernés en tout ou partie par le PPRT, - sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le sous-préfet de VALENCIENNES sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’exploitant et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de THIANT, Madame le maire d’HAULCHIN, Monsieur le maire de DOUCHY-LES-MINES, Monsieur le maire de DENAIN, Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, chargé du service d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer. Cet arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. _________________________________________________________________________________________________________________

DIRECTION DES FINANCES, DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS _________________________________________________________________________________________________________________ N° 1545 Nomination temporaire d’un régisseur suppléant de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs du Nord (modificatif)

Par arrêté préfectoral en date du 12 mai 2010

Article 1er - L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 8 juin 2006, modifié portant nomination du régisseur titulaire et des régisseurs suppléants de recettes auprès de la fédération départementale des chasseurs du Nord est modifié comme suit :

- Mademoiselle Alexandra LEROY est nommée régisseur de recettes suppléante supplémentaire pour la période du 1er mars au 31 octobre 2010 .

Article 2 - Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 8 juin 2006 modifié sont inchangées.

Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux agents de la régie, publié au recueil des actes administratif de la préfecture du Nord et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs du Nord et à Madame la directrice régionale et départementale des finances publiques. _________________________________________________________________________________________________________________

DIRECTION DĖPARTEMENTALE DE LA COHĖSION SOCIALE

_________________________________________________________________________________________________________________ N° 1546 Nomination de médecins agréés

Par arrêté préfectoral en date du 12 mai 2010

1058RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 39

Article 1er - sont nommés en qualité de médecins agréés, du 12 mai 2010 au 12 mai 2013 :

Généralistes

- BAUMAN Didier 59410 ANZIN 8 rue Jean Jaurès - BOUNOUA Hervé 59000 LILLE 152 rue de Douai

Spécialistes psychiatres

- BAUX Philippe 59910 BONDUES 331 Domaine de la Vigne - LORIDON François 59322 VALENCIENNES Cedex CH de Valenciennes Avenue Désandrouin

Spécialiste orthopédie-traumatologie

- HUE Emmanuel 59200 TOURCOING CH Dron 135 rue du Président Coty

Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux médecins ci-dessus désignés, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

_________________________________________________________________________________________________________________

DIRECTION DĖPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ET DE LA MER NORD

_________________________________________________________________________________________________________________ N° 1547 Renouvellement de la composition de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE)

de l’aérodrome de LILLE-LESQUIN

Par arrêté préfectoral en date du 6 mai 2010

Article 1er - La Commission Consultative de l’Environnement de l’aérodrome de LILLE-LESQUIN est composée comme suit :

1 - Collège des représentants des professions aéronautiques

- Un représentant de la société de gestion de l'aéroport de la région de LILLE (SOGAREL) et un suppléant - Un représentant de la société AVIA PARTNER et un suppléant

- Un représentant de la compagnie REGIONAL et un suppléant

- Un représentant de la compagnie AIR France et un suppléant

- Un représentant du Club Aérien de Lille Métropole et un suppléant - Un représentant de l’union départementale des syndicats C.G.T. et un suppléant - Un représentant de l’union régionale Nord - Pas-de-Calais C.F.D.T. et un suppléant - Un représentant de l’union départementale des syndicats C.F.T.C. et un suppléant - Un représentant de l’union départementale de la C.G.C. et un suppléant - Un représentant de l’union départementale des syndicats F.O. et un suppléant

2 - Collège des représentants des collectivités locales

- Huit représentants du SIVOM du grand sud de l’arrondissement de LILLE et leurs suppléants - Un représentant du conseil régional et son suppléant

- Un représentant du conseil général et son suppléant

3 - Collège des associations

- Deux représentants de l’association du quartier de Burgault à SECLIN et deux suppléants - Un représentant de l’association urbanisme et environnement à FACHES-THUMESNIL et un suppléant - Un représentant de l’association « Les Amis de Bouvines » et un suppléant - Un représentant de l’association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) et un suppléant - Un représentant de l’association «Les Jardins de la Motte » à FRETIN et un suppléant - Un représentant de l’association «Nord Nature » et un suppléant - Un représentant de la fédération « SOS Environnement » et un suppléant - Un représentant de l’union fédérale des consommateurs et un suppléant - Un représentant de l’association LORIVAL à SECLIN et un suppléant

Article 2 - La durée du mandat des membres qui ne représentent pas des collectivités territoriales dans cette commission est de trois ans. Toutefois, ce mandat prend fin si son titulaire perd la qualité en laquelle il a été désigné.

Le mandat des représentants des collectivités territoriales s’achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent.

Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l’est pour la période restant à courir jusqu’au terme normal de ce mandat.

Article 3 - La commission se réunit sur convocation de son président. Celui-ci est tenu de la réunir à la demande de la moitié au moins de ses membres.

Article 4 - La Commission peut entendre, sur invitation du président, toutes les personnes dont l’audition lui paraît utile.

Article 5 - Le secrétariat des travaux de la commission est assuré par l’exploitant de l’aérodrome.

1059RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 39

Article 6 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

_________________________________________________________________________________________________________________ N° 1548 Délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer Nord

(modificatif)

Par arrêté préfectoral en date du 10 mai 2010

Article 1er - L’article 6 de l’arrêté du 24 mars 2010, portant délégation de signature aux agents de la DDTM du Nord est ainsi modifié :

II - Routes - Sécurité et Education Routières

DELEBECQUE Patrick Ingénieur divisionnaire des TPE II POULET Denis Ingénieur des TPE II LANTOINE Bruno Attaché d'administration de l'Équipement II (en cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Poulet)

SIEFRIDT Olivier Ingénieur divisionnaire des TPE II-1(pour les dérogations à l'interdiction temporaire de la circulation d'une ou plusieurs

catégories de véhicules dans le cadre des

permanences)

COPPIN Pierre Directeur d'études II-1(pour les dérogations à l'interdiction temporaire de la circulation d'une ou plusieurs

catégories de véhicules dans le cadre des

permanences)

BENHIMA Amale Conseiller d'administration de l'Équipement II-1(pour les dérogations à l'interdiction temporaire de la circulation d'une ou plusieurs

catégories de véhicules dans le cadre des

permanences)

COMBES Stéphan Ingénieur divisionnaire des TPE II-1(pour les dérogations à l'interdiction temporaire de la circulation d'une ou plusieurs

catégories de véhicules dans le cadre des

permanences)

WILLERVAL Pierre Ingénieur en chef des TPE II-1(pour les dérogations à l'interdiction temporaire de la circulation d'une ou plusieurs

catégories de véhicules dans le cadre des

permanences)

HOURDEL Bernard Ingénieur en chef des TPE II-1(pour les dérogations à l'interdiction temporaire de la circulation d'une ou plusieurs

catégories de véhicules dans le cadre des

permanences)

SOLVES Hélène Attaché principal d'administration de l'Équipement

II-1(pour les dérogations à l'interdiction

temporaire de la circulation d'une ou plusieurs

catégories de véhicules dans le cadre des

permanences)

ROUSSEL Didier Chef de mission II-1(pour les dérogations à l'interdiction temporaire de la circulation d'une ou plusieurs

catégories de véhicules dans le cadre des

permanences)

MASSON Marie-Céline Ingénieur des TPE II-1(pour les dérogations à l'interdiction temporaire de la circulation d'une ou plusieurs

catégories de véhicules dans le cadre des

permanences)

FARDEL Pierre Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

II-1(pour les dérogations à l'interdiction

temporaire de la circulation d'une ou plusieurs

catégories de véhicules dans le cadre des

permanences)

CAMBRONNE Nicolas Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

II-1(pour les dérogations à l'interdiction

temporaire de la circulation d'une ou plusieurs

catégories de véhicules dans le cadre des

permanences)

VITRANT Christian Ingénieur en chef des TPE II-1(pour les dérogations à l'interdiction temporaire de la circulation d'une ou plusieurs

catégories de véhicules dans le cadre des

permanences)

JOLY Geneviève Attaché principal d'administration de l'Équipement

II-1(pour les dérogations à l'interdiction

temporaire de la circulation d'une ou plusieurs

catégories de véhicules dans le cadre des

permanences)

PLANCHON Patrick Conseiller d'administration de l'Équipement II-1(pour les dérogations à l'interdiction temporaire de la circulation d'une ou plusieurs

catégories de véhicules dans le cadre des

permanences)

BAUMLIN Nadine Attaché principal d'administration de l'Équipement

II-1(pour les dérogations à l'interdiction

temporaire de la circulation d'une ou plusieurs

catégories de véhicules dans le cadre des

permanences)

1060RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 39

II - Routes - Sécurité et Education Routières

BUGUEL François Ingénieur divisionnaire des TPE II-1(pour les dérogations à l'interdiction temporaire de la circulation d'une ou plusieurs

catégories de véhicules dans le cadre des

permanences)

DELCAMBRE Sylvestre Architecte urbaniste de l'État II-1(pour les dérogations à l'interdiction temporaire de la circulation d'une ou plusieurs

catégories de véhicules dans le cadre des

permanences)

FERET Luc Ingénieur divisionnaire des TPE II-1(pour les dérogations à l'interdiction temporaire de la circulation d'une ou plusieurs

catégories de véhicules dans le cadre des

permanences)

TIRTAINE Emmanuel Attaché principal d'administration de l'Équipement

II-1(pour les dérogations à l'interdiction

temporaire de la circulation d'une ou plusieurs

catégories de véhicules dans le cadre des

permanences)

FISSE Éric Ingénieur des Ponts et chaussées II-1(pour les dérogations à l'interdiction temporaire de la circulation d'une ou plusieurs

catégories de véhicules dans le cadre des

permanences)

LANGLET Danièle RIN catégorie exceptionnelle II-1(pour les dérogations à l'interdiction temporaire de la circulation d'une ou plusieurs

catégories de véhicules dans le cadre des

permanences)

VII - Agriculture/agroalimentaire

FARDEL Pierre Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

VII

ROUSSEL Didier Chef de mission VII CAMBRONNE Nicolas Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

VII c

SIEFRIDT Olivier Ingénieur divisionnaire des TPE VII c SOLLAI Maria Secrétaire administratif VII c VITRANT Christian Ingénieur en chef des TPE VII a 24 JOLY Geneviève Attaché principal d'administration de l'Équipement

VII a 24

PLANCHON Patrick Conseiller d'administration de l'Équipement VII a 24 BAUMLIN Nadine Attaché principal d'administration de l'Équipement

VII a 24

Le reste de l'arrêté du 24 mars 2010 reste inchangé.

Article 2 - Monsieur Philippe LALART, directeur départemental des territoires et de la mer Nord, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. _________________________________________________________________________________________________________________

DIRECTION INTERRĖGIONALE DE LA MER MANCHE EST-MER DU NORD _________________________________________________________________________________________________________________ N° 1549 Subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à l’exclusion des opérations relevant du BOP central

«gestion durable de l’agriculture, de la pêche et du développement rural»

Par décision N° 157/2010 en date du 20 avril 2010

Article 1er - Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes :

- Monsieur LE LIBOUX Jean-Luc, directeur interrégional adjoint du directeur interrégional de la mer

- Monsieur NOIROT François-Xavier, directeur interrégional adjoint du directeur interrégional de la mer

- Madame CORNEE Anne, secrétaire générale de la DIRMer

- Madame MOREL Marie-France, secrétaire général adjointe de la DIRMer

- Madame LEVASSEUR Martine, responsable de l’unité moyens généraux de la division stratégie

- Monsieur DOUBLECOURT Jean, chef de la mission territoriale du Nord - Pas-de-Calais - Picardie - Boulogne-sur-Mer

- Monsieur BON-GLORO Pierre-Michel, chef de la mission territoriale de Basse-Normandie - Caen

- Monsieur BRANTONNE Pascal, ingénieur d’armement de l’unité moyens nautiques de la DIRMer - Cherbourg

- Monsieur NADAUD François, directeur du CROSS Gris-Nez - Audinghen

- Monsieur SONNEFRAUD Christophe, chef du service opérations du CROSS Gris-Nez - Audinghen

1061RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 39

- Monsieur GIMONET David, chef du service technique du CROSS Gris-Nez - Audinghen

- Monsieur GOASGUEN Hervé, directeur du CROSS Jobourg

- Monsieur PICHON Thierry, directeur adjoint du CROSS Jobourg

- Monsieur BAILLET Olivier, chef du service courant du CROSS Jobourg

- Monsieur MAES Guillaume, chef du centre de sécurité des navires de Dunkerque

- Monsieur JEHANNO Pascal, chef du centre de sécurité des navires de Boulogne-sur-Mer par intérim

- Monsieur FANONNEL Mathieu, chef du centre de sécurité des navires de Seine-Maritime Ouest - Le Havre

- Monsieur DAVO Joël, chef du centre de sécurité des navires Seine-Maritime Est - Rouen par intérim

- Monsieur GACHIGNAT Cyrille, chef du centre de sécurité des navires de Caen

- Monsieur IMPREZ Bruno, commandant PAM THEMIS - Cherbourg

- Monsieur SAUVAGE Christian, commandant PAM THEMIS - Cherbourg

- Monsieur SAOUT Ronan, chef du service interrégional des phares et balises de la DIRMer

- Monsieur DASSONVILLE Patrick, chef de la subdivision des phares et balises de Dunkerque

- Monsieur ROMIGUIERE Joël, adjoint au chef de la subdivision des phares et balises POLMAR de Dunkerque, responsable du pôle opérationnel de Dunkerque

- Monsieur DELCOURT René, adjoint au chef de la subdivision des phares et balises POLMAR de Boulogne, responsable du pôle opérationnel de Boulogne

- Monsieur HILAIRE Rémy, chef de la subdivision des phares et balises du Havre

- Monsieur BREHMER Jean-Yves, adjoint au chef de la subdivision des phares et balises POLMAR du Havre

- Monsieur BENNETOT Jean-Pierre, adjoint au chef de la subdivision des phares et balises POLMAR du Havre

- Monsieur LUSVEN Laurent, chef de la subdivision des phares et balises du Calvados

- Monsieur GIRAL Fabrice, adjoint au chef de la subdivision des phares et balises du Calvados

- Monsieur MALGORN Philippe, chef de la subdivision des phares et balises de la Manche

- Monsieur NOẺL Thierry, adjoint au chef de la subdivision des phares et balises de la Manche - responsable de la filière de Cherbourg

- Madame LEVALLOIS Régine, adjointe au cher de la subdivision des phares et balises de la Manche - responsable de la filière de Granville

à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :

- les ordres de missions ponctuels,

- les engagements juridiques matérialisés par les demandes d’achat, les demandes de paiement ou les bons de commande, à l’exclusion des contrats et des marchés publics à procédure adaptée ou formalisée d’un montant annuel supérieur à 15 000 € TTC, - le service fait,

- les bons de transport SNCF.

A l’exception de la secrétaire générale et de son adjoint sont exclus de la délégation de signature :

- les ordres de missions permanents

- les ordres de missions liés à des déplacements à l’étranger

- les ordres de missions liés aux actions de formation.

Article 2 - Subdélégation de signature est donnée aux gestionnaires de centres de coût ci-après :

- Monsieur HELLIO Stéphane, unité moyens nautiques de la DIRMer

- Madame TIERTANT Brigitte, CROSS Gris-Nez - Audinghen

- Madame LACOTTE Pascale, CROSS Jobourg

- Monsieur VIAL Jean-Luc, division stratégie - cellule informatique régionale

- Monsieur RAVET Philippe, subdivision des phares et balises du Calvados

- Madame PINEAU Armelle, subdivision des phares et balises de la Manche

- Monsieur VANSTAEVEL Nicolas, subdivision des phares et balises de la Manche

1062RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 39

- Monsieur COUILLANDRE Jean-Francois, subdivision des phares et balises de la Manche

- Monsieur DESRIAC Alain, subdivision des phares et balises de la Manche

- Madame CONAN Isabelle, subdivision des phares et balise de la Manche

à l’effet de signer les bons de commande issus du centre de prestations comptables mutualisé (CPMC) et en tant que valideur le service fait.

Article 3 - La décision N° 76/2010 du 1er mars 2010 est abrogée.

Article 4 - Le directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie - Haute-Normandie et Basse-Normandie. _________________________________________________________________________________________________________________

CENTRE HOSPITALIER RĖGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE

_________________________________________________________________________________________________________________ N° 1550 Recrutement d’un cadre de santé (filière infirmière) par concours externe sur titres

Par décision N° 10-04-0322 du 16 avril 2010

Article 1er - Un concours externe sur titres aura lieu à compter du 12 juillet 2010 en vue de pourvoir 1 poste de cadre de santé (filière infirmière).

Article 2 - Les candidatures, composées d’une lettre de motivation avec indication de la filière demandée, des diplômes ou certificats et notamment le diplôme de cadre de santé, d’un CV détaillé et de tout document professionnel destiné à mettre en valeur la candidature, sont à adresser au département des ressources humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE jusqu’au 12 juin 2010 au plus tard.

Article 3 - Ce concours externe sur titres est ouvert aux candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour le recrutement dans le corps des personnels des services médicaux et du diplôme de cadre de santé comptant au moins cinq ans d’exercice (équivalent temps plein) et ayant exercé, dans le secteur privé ou public, une activité professionnelle de même nature et équivalente à celle des agents appartenant au corps des personnels des services médicaux.

Article 4 - Le concours externe sur titres se déroulera dans les locaux du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.

Article 5 - Monsieur le directeur du département des ressources humaines est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE. _________________________________________________________________________________________________________________ N° 1551 Recrutement de cadres de santé (filière médico-technique) par concours interne sur titres

Par décision N° 10-04-0323 du 16 avril 2010

Article 1er - Un concours interne sur titres aura lieu à compter du 12 juillet 2010 en vue de pourvoir 2 postes de cadres de santé (filière médico- technique).

Article 2 - Les candidatures, composées d’une lettre de motivation avec indication de la filière demandée, des diplômes ou certificats et notamment le diplôme de cadre de santé, d’un CV détaillé et de tout document professionnel destiné à mettre en valeur la candidature, sont à adresser au département des ressources humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE jusqu’au 12 juin 2010 au plus tard.

Article 3 - Ce concours interne sur titres est ouvert aux candidats titulaires du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent et comptant au 1er janvier de l’année du concours au moins 5 ans de services effectifs.

Article 4 - Le concours interne sur titres se déroulera dans les locaux du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.

Article 5 - Monsieur le directeur du département des ressources humaines est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.

________________________________________________________________________________________________________________ N° 1552 Recrutement de cadres de santé (filière infirmière) par concours interne sur titres

Par décision N° 10-04-0325 du 16 avril 2010

Article 1er - Un concours interne sur titres aura lieu à compter du 12 juillet 2010 en vue de pourvoir 14 postes de cadres de santé (filière infirmière).

Article 2 - Les candidatures, composées d’une lettre de motivation avec indication de la filière demandée, des diplômes ou certificats et notamment le diplôme de cadre de santé, d’un CV détaillé et de tout document professionnel destiné à mettre en valeur la candidature, sont à adresser au département des ressources humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE jusqu’au 12 juin 2010 au plus tard.

Article 3 - Ce concours interne sur titres est ouvert aux candidats titulaires du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent et comptant au 1er janvier de l’année du concours au moins 5 ans de services effectifs.

Article 4 - Le concours interne sur titres se déroulera dans les locaux du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.

Article 5 - Monsieur le directeur du département des ressources humaines est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.

1063RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 39

________________________________________________________________________________________________________________ N° 1553 Recrutement d’un cadre de santé (filière rééducation) par concours interne sur titres

Par décision N° 10-04-0324 en date du 16 avril 2010

Article 1er - Un concours interne sur titres aura lieu à compter du 12 juillet 2010 en vue de pourvoir 1 poste de cadre de santé (filière rééducation).

Article 2 - Les candidatures, composées d’une lettre de motivation avec indication de la filière demandée, des diplômes ou certificats et notamment le diplôme de cadre de santé, d’un CV détaillé et de tout document professionnel destiné à mettre en valeur la candidature, sont à adresser au département des ressources humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE jusqu’au 12 juin 2010 au plus tard.

Article 3 - Ce concours interne sur titres est ouvert aux candidats titulaires du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent et comptant au 1er janvier de l’année du concours au moins 5 ans de services effectifs.

Article 4 - Le concours interne sur titres se déroulera dans les locaux du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.

Article 5 - Monsieur le directeur du département des ressources humaines est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE. _________________________________________________________________________________________________________________ PRĖFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD _________________________________________________________________________________________________________________ N° 1554 Réglementation temporaire de la navigation, du stationnement et du mouillage des navires, engins et embarcations, de la pêche, de la baignade

et de toutes activités nautiques au large de la commune de GRAVELINES à l’occasion d’une compétition de kite surfs du 13 au 16 mai 2010

Par arrêté préfectoral N° 31/2010 en date du 12 mai 2010

Article 1er - Il est créé une zone maritime réservée à l’évolution des compétiteurs de kite surfs participant à la compétition sportive « Conviviale Trip’n Kite 2010 » se déroulant du jeudi 13 au dimanche 16 mai 2010 de 09h00 à 18h00 (heures locales) devant le littoral de la commune de Gravelines.

Cette zone est définie par les points suivants (WGS 84 - degrés, minutes) :

- A : 51° 00’ 36 Nord - 002° 06’ 35 Est ;

- B : 51° 00’ 66 Nord - 002° 06’ 00 Est ;

- C : 51° 01’ 30 Nord - 002° 06’ 00 Est ;

- D : 51° 01’ 40 Nord - 002° 07’ 15 Est ;

- E : 51° 01’ 00 Nord - 002° 07’ 17 Est ;

- F : 51° 00’ 65 Nord - 002° 07’ 00 Est.

Une représentation cartographique de cette zone est annexée au présent arrêté. En cas de litige résultant d’éventuelles discordances entre le texte et sa représentation cartographique, seul le texte doit être pris en compte.

Article 2 - Sans préjudice des dispositions prises par le maire de la commune de GRAVELINES pour réglementer la baignade et la pratique des loisirs nautiques, dans la bande littorale des 300 mètres, mesurée à partir de la limite des eaux sur le rivage à l’instant considéré et comprise dans la zone définie à l’article 1er, la navigation, le stationnement et le mouillage des navires immatriculés sont interdits.

Les compétiteurs de la présente manifestation nautique sont autorisés à évoluer à une vitesse supérieure à 5 nœuds dans cette bande.

Article 3 - Dans le reste de la zone définie à l’article 1er, la navigation, le stationnement, le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade et toutes activités nautiques sont interdits.

Article 4 - Les interdictions énoncées aux articles 2 et 3 ne s’appliquent pas :

- aux kite surfs participant à la compétition ;

- aux navires armés ou accrédités par l’organisateur ;

- aux navires de l’Etat en mission de secours ou de service public ; - aux navires en détresse ;

- aux navires portant prompt secours.

Article 5 - L’organisateur est tenu de surveiller le déroulement de la manifestation et de mettre en place tous les moyens nécessaires à la sécurité de celle-ci.

Il est tenu de mettre en œuvre immédiatement pour secourir les personnes en danger, les moyens nautiques particuliers prévus pour assurer la sécurité de la manifestation.

En cas d’accident excédant les possibilités d’intervention de l’organisateur, celui-ci doit alerter dans les délais les plus rapides le CROSS Gris- Nez.

La transmission de l’alerte ne dispense pas l’organisateur de maintenir ses moyens de sécurité pour l’opération de sauvetage tant qu’il n’a pas reçu d’instruction contraire du CROSS Gris-Nez.

Article 6 - Un extrait des dispositions du présent arrêté est repris dans un avis aux navigateurs diffusé en temps utile par les services du commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord.

1064RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 39

Article 7 - Toute infraction au présent arrêté, ainsi qu’aux décisions prises pour son application, expose son auteur aux poursuites, peines et sanctions administratives prévues par l’article 63 de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande, par l’article R.610-5 du code pénal et par les articles 6, 7, 15 et 18 du décret N° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

Article 8 - Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le délégué à la mer et au littoral du Nord, les officiers et agents de police judiciaire ainsi que les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Nord et affiché sur la plage et en mairie de GRAVELINES

1065RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 39

ĖTAT-MAJOR INTERMINISTĖRIEL DE DĖFENSE NORD

Ordre zonal d’opérations « lutte contre les risques et les menaces R, B ou C » de la zone de défense et sécurité Nord..............................1058

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Prolongation du délai d’élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) pour les établissements ANTARGAZ à THIANT et ENTREPOTS PĖTROLIERS DE VALENCIENNES à HAULCHIN..............................................................................................1058

DIRECTION DES FINANCES, DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Arrêté modificatif de nomination temporaire d’un régisseur suppléant de recettes auprès de la Fédration Départementale des Chasseurs du Nord...........................................................................................................................................................................................................1058

DIRECTION DĖPARTEMENTALE DE LA COHĖSION SOCIALE

Nomination de médecins agréés.................................................................................................................................................................1058

DIRECTION DĖPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER NORD

Renouvellement de la composition de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aérodrome de LILLE-LESQUIN............1059 Arrêté modificatif de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer Nord.........................1060

DIRECTION INTERRĖGIONALE DE LA MER ET DE LA MANCHE EST-MER DU NORD

Subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à l’exclusion des opérations relevant du BOP central « gestion durable de l’agriculture, de la pêche et du développement rural »............................................................................................................................1061

CENTRE HOSPITALIER RĖGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE

Recrutement d’un cadre de santé (filière infirmière) par concours externe sur titres....................................................................................1063 Recrutement de cadres de santé (filière médico-technique) par concours interne sur titres.........................................................................1063 Recrutement de cadres de santé (filière infirmière) par concours interne sur titres......................................................................................1063 Recrutement d’un cadre de santé (filière rééducation) par concours interne sur titres.................................................................................1064

PRĖFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD

Réglementation temporaire de la navigation, du stationnement et du mouillage des navires, engins et embarcations, de la pêche, de la bai- gnade et de toutes activités nautiques au large de la commune de GRAVELINES à l’occasion d’une compétition de kite surfs du 13 au 16 mai 2010......................................................................................................................................................................................1064

TABLE DES MATIERES

ES

1066Document confectionné par la cellule PAO et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord

Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord