Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17avril2014
Compte-Rendu - CM 27 05 20 Compte rendu synthetique
Compte-Rendu - Compte rendu CM 5juin2014
Compte-Rendu - Compte rendu CM 20octobre2014
Compte-Rendu - Compte rendu CM 3juillet2014
Compte-Rendu - Compte rendu CM 03juin2015
Compte-Rendu - Compte rendu CM 18mai 2017
Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 octobre 2017
Compte-Rendu - Compte rendu CM 28fevrier2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17decembre2015
Compte-Rendu - Compte rendu CM 4fevrier2015
Document publié le Mercredi 4 février 2015 par la commune de Quéven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 4fevrier2015)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ba,
Conseil
Municipal
D
4 février 2015
- 18h30
Quéven
Compte-rendu
Synthétique
Département
du
Morbihan
L’an
deux
mil
quatorze,
le
quatre
février
deux
mil
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
P
q
q
q
p
Arrondissement
de
Lorient
Quéven,
dûment
convoqué
le
vingt-neuf janvier
deux
mil
quinze,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
à dix-huit
heures
trente,
sous
la présidence
de
Marc
Boutruche,
Maire.
Commune
de
Quéven
Etaient
présents
:
Marc
BOUTRUCHE,
Céline
LEGENDRE,
Benoît
BERTRAND,
Anne
GUERDER,
Sébastien
DUHAMEL,
Linda
TONNERRE,
Myriam
PIERRE,
Jean-Louis
DUGUE,
Nicole
NAOUR,
Jean-Pierre
ALLAIN,
Pierrette
PARA,
Fabrice
KLEIN,
Patricia
GUYONVARCH,
Nombre
de
conseillers
;
Pierre-Emmanuel
HERVE,
Hélène
PAVIC,
Jean-Luc
LE FLECHER,
Thierry CHAMPION,
Gérard
En
exercice
: 29
LE VILAIN,
Micheline GARGAM,
Raymond
BOYER,
Marc COZILIS,
Ariane NOUEL,
Patrick LE
Présents
: 25
PORHIEL,
Solen
RAOULAS,
Danielle
LE
MARRE.
Procurations
: 4
Absents
excusés
ayant
donnés
pourvoir
: Ludovic
DINET
à
Raymond
BOYER,
Evelyne
LE
Votants
: 29
LEZ
à Hélène PAVIC,
Mona
PONTHIER
à Pierrette PARA,
François
GUION
à Marc
COZILIS.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
A
ke A
ke
ke ee
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
(réduction
des
pénalités
Maho),
approuvé
à
l’unanimité. 1. Réduction
des
pénalités
MAHO
Le
chantier
de
Mané
Rivalain
a connu
un
certain
nombre
de
retards
imputables
pour
partie
à certaines
entreprises.
A
l’instar
de
ce
qui
a
été
fait
pour
l’entreprise
Réalu,
des
pénalités
ont
été
calculées
notamment
pour
l’entreprise
MAHO.
Le
montant
s’élève
à
2520
€.
Compte
tenu
du
contexte
global
et
des
modifications
apportées
en
cours
de
chantier,
on
peut
considérer
que
ce
montant
n’est
pas
entièrement
justifié.
Il
est
donc
proposé
de
réduire
ce
montant
et de
le
fixer
à
1.520
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
29
voix
pour,
accepte
une
réduction
des
pénalités
à
hauteur
de
60,3
%
afin
de
ramener
le
montant
dû
par
l’entreprise
à
1.520
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
M.
Ludovic
Dinet
a présenté
sa
démission
de
son
poste
d’adjoint
au
Maire
le
14 janvier
dernier.
Cette
démission
a été
approuvée
par
Monsieur
le
Préfet
le 23
janvier
dernier. 2.
Modification
du
nombre
d’adjoints
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
2122-2,
Vu
la
délibération
du
5
avril
2014
approuvant
la
création
de
7
postes
d’adjoints,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
librement
déterminer
le nombre
d’adjoints
appelés
à siéger,
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l’effectif légal
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif maximum
de
8
adjoints,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
29
voix
pour,
décide
de
modifier
la
délibération
du
05
avril
précitée
en
autorisant
la
création
d’un
huitième
poste
d’adjoint.
3.
Élection
partielle
d’adjoints
Suite
à la
démission
de
M.
DINET,
il est proposé
d’élire
son
remplaçant
ainsi
que
de
pourvoir
le poste
du
8°".
Il est proposé
d’élire
deux
adjoints,
au
scrutin
secret,
sachant
que
les
deux
personnes
élues
occuperont
le
7°"
et 8°"°
rang
du
tableau
du
Conseil
Municipal.
Par
votes
successifs
et
à
scrutin
secret,
Hélène
Pavic
est
élue
7ème
adjointe
par
21
voix
pour
et
8 abstentions,
Jean-Pierre
Allain
est
élu
8ème
adjoint,
par
22
voix
pour
et
7
blancs.
4.
Modification
de
la
délibération
portant
indemnité
des
élus
Vu
les
délibérations
des
5
avril,
du
25
septembre
et
du
18
décembre
2014,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
et R.2123-23,
Compte-tenu
de
la création
d’un
8ème
poste
d’adjoint
et de
l’élection
d’un
7ème
et d’un
8ème
adjoint,
il est proposé
de
modifier
le
tableau
des
indemnités
de
la manière
suivante :
FONCTION
NOM,
PRENOM
MONTANT
BRUT
POURCENTAGE
INDICE
1015
Maire
BOUTRUCHE
Marc
1 986,27
€
52,25%
1
adjoint
LEGENDRE
Céline
783,10
€
20,60%
2°"
adjoint
BERTRAND
Benoit
680,46
€
17,90%
3"
adjoint
GUERDER
Anne
680,46
€
17,90%
4"
adjoint
DUHAMEL
Sébastien
680,46
€
17,90%
5°"
adjoint
TONNERRE
Linda
680,46
€
17,90% 6°"®
adjoint
PIERRE
Myriam
680,46
€
17,90%
7°"
adjoint
PAVIC
Hélène
361,14
€
9,50%
8°"
adjoint
ALLAIN
Jean-Pierre
361,14
€
9,50%
Conseiller
délégué
DUGUE
Jean-Louis
361,14
€
9,50%
Conseiller
délégué
GUYONVARCH
Patricia
361,14
€
9,50%
Conseiller
délégué
BOYER
Raymond
361,14
€
9,50%
Total
mensuel
7
977,38
€
total
annuel
95
728,60
€
enveloppe
totale autorisée
105 376,73 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
29
voix
pour,
approuve
la
modification
du
tableau
des
indemnités
des
élus.
5.
Aide
aux
apprentis
-
Demande
d’accord
au
Conseil
Régional
Après
avoir
mis
en
place
une
aide
pour
les jeunes
qui
passent
le
BAFA,
il est proposé
d'instituer
une
aide
pour
les
jeunes
apprentis.
Le
dispositif
envisagé
par
la
commune
de
Quéven
est
le
suivant :
e
Versement
d’une
aide
de
500
€
à l’issue
de
la
deuxième
année
d’apprentissage ;
e
Cette
aide
est
uniquement
attribuée
aux
entreprises
quévenoises ;
e
Elle
est
attribuée
pour
tout
type
d’apprentissage.
10
subventions
sont
provisionnées
sur
le
budget
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour
et 3
abstentions
(Patrick
Le
Porhiel,
Danielle
Le
Marre
et
Solen
Raoulas) :
Approuve
le
dispositif
d’aide
aux
apprentis
envisagé
par
la
commune.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’accord
du
Conseil
Régional.
e
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent. 6.
Cession
parcelle
rue
du
7°"
Bataillon
FFI
Dans
la
perspective
de
l’urbanisation
de
sa
propriété
cadastrée
BH
108,
localisée
rue
du
7ème
Bataillon
FFI
à
QUEVEN,
le
groupe
LB
Habitat
sollicite,
pour
parfaire
son
programme,
l’acquisition
d’un
espace
complémentaire
de
57
m°.
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
18
décembre
2014,
a
décidé
de
désaffecter
et
de
déclasser
le
délaissé
précité.
Cet
espace
de
57
m?
fait désormais
partie
du
Domaine
Privé
Communal.
©
\
Cie
_ }
Fe]
ES
SEXE 71
a AT set messes
re
QUEVEN | KEWENN
pouce Charcot / Rue des ère SateeaFFL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
‘Intérieur
056-215601857-20141216-2014113-DE
!
Propriété de la Commune
de
Quéser
Accusé
certifié
exécutoire
PLAN
DE
CESSION
Réception par le préfet : 06/01/2015
Echelle
17200
L. "1
Gestion parte Commune de Qréren au groupe
LS HABITAT.
S2$7mt
LS
eue can
Î
ee et
remet
eres) Vu
l’avis
de
France
Domaine,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
29
voix
pour,
e
Approuve
la
cession,
au
profit
du
groupe
LB
Habitat
du
délaissé
(en
jaune
sur
le
plan
joint),
d’une
superficie
de
57
m°,
sise
rue
du
7ème
bataillon
FFI,
au
prix
de
1
€.
Dit
que
les
frais
afférents
à
la
mutation
(géomètre,
notaire)
seront
à la
charge
des
bénéficiaires.
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
afférent.
Dit
que
faute
d’une
régularisation
de
la
vente
par
signature
de
l’acte
notarié
dans
un
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
cette
dernière
sera
caduque
et
le
groupe
LB
Habitat
n’aura
plus
le
droit
à
la
réalisation
de
la
vente.
7.
Cession
parcelle
à
Penquelen
Dans
la
perspective
de
clore
sa
propriété
cadastrée
CH
50,
localisée
au
lieu-dit
Penquelen
à
QUEVEN,
Monsieur
Sébastien
SPERTI
souhaite
acquérir
l’espace
de
24
m?
limitrophe.
La
cession
de
ce
délaissé
de
voirie,
qui
ne
présente
pas
d’intérêt
pour
la
collectivité,
contribuera
à
rectifier
un
alignement
du
chemin
d’exploitation
n°
24.
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
18
décembre
2014,
a
décidé
de
désaffecter
et
de
déclasser
le
délaissé
précité.
Cet
espace
de
24
m?
fait désormais
partie
du
Domaine
Privé
Communal. VS
| @ 2 <<
|
U 2
‘]
Z
à
=
+
q L
y 4
LL
À
ÿ
Ù
A
1
=
D IE
St
LAN
DE
LOCALISATION
Accusé
de
réceotion
- Ministère
de
l'intérieur
056-215501857-20141218-2014112-DE
Accusé
certifié
exécutoire
M
Réceplion
par
le préfet
: 05/01/2015
333
CHn°s0
2
CHa7e
F2
4.
SFERTI
Sébasien
_=
tir
giiogee
+noces bois
a
Tis$
TZ
=
LATTES
ET
PETITES"
2
PETER
III
PT OT
ITESEET
ren
ÉE
TLAN
DE
DELiMiTATION
Vu
l’avis
de
France
Domaine,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
29
voix
pour,
Approuve
la
cession,
au
profit
de
Monsieur
Sébastien
SPERTI,
de
la
parcelle
cadastrée
CH
91,
d’une
superficie
de
24
m°,
sise
au
lieu-dit
Penquelen,
au
prix
de
750€.
Dit
que
les
frais
afférents
à
la
mutation
(géomètre,
notaire)
seront
à
la
charge
des
bénéficiaires.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
Dit
que
faute
d’une
régularisation
de
la
vente
par
signature
de
l’acte
notarié
dans
un
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
cette
dernière
sera
caduque
et
Monsieur
Sébastien
SPERTI
n’aura
plus
le
droit
à
la
réalisation
de
la
vente. 8.
Enquête
publique
EARL
de
Ploemeur
L’EARL
Chegard
a une
exploitation
d'élevage
porcin
au
lieu
dit Kerlivio
en
Ploemeur.
Cette
extension
est
soumis
à
la
procédure
des
installations
classées.
A
ce
titre,
une
consultation
publique
a lieu
du
26
janvier
au
23
février
2015
dans
la commune
de
Ploemeur;
Les
communes
de
Ploemeur,
Quéven,
Pont-Scorff
et Lorient
doivent
émettre
un
avis
sur
cette
extension.
Cette
exploitation
passerait
de
1.559
à 2.005
porcs.
Elle
se
fournit
en
eau
(4.687
m3/an)
par
un
forage.
Le
plan
d'épandage
ferait
passer
les
superficies
de
127,59
hectares
à
135,7
hectares
dont
465
hectares
sur
Quéven
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérer
par
29
voix
pour,
émet
un
avis
favorable
avec
une
réserve
de
revoir
le plan
d’épandage
lorsque
les
terrains
épandus
seront
affectés
à
la
nouvelle
zone
du
Mourillon.
9,
Débat
d’orientations
budgétaires
La
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
est
obligatoire
dans
les
régions,
les
départements,
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants,
leurs
établissements
publics
administratifs
et
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3.500
habitants
(articles
L
2312-1,
L
3312-1,
L
4311-1,
et
L
5211-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Ce
débat
ne
donne
pas
lieu
à un
vote.
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
KEKEKREKKKKRKEERERERERREREREEREE
Les
membres
du
Conseil
Municipal
n’ayant
plus
rien
à
formuler,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20
h
51.
Marc
Boutruche,
Maire
de
Quéven