Compte-Rendu - Compte rendu CM 17avril2014

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 17avril2014 Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Quéven. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17avril2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 17 avril 2014

COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE

L'an deux mil quatorze, le dix-sept avril, le Conseil Municipal de la commune de Quéven, dûment convoqué le onze avril deux mil quatorze, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Marc BOUTRUCHE, Maire.

Département du Morbihan

Arrondissement de Lorient

Commune de QUEVEN

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 27

Procuration : 2

Suffrages exprimés : 29

Etaient présents : Marc BOUTRUCHE, Céline LEGENDRE, Benoît BERTRAND, Anne GUERDER, Sébastien DUHAMEl, Linda TONNERRE, Ludovic DINET, Myriam PIERRE, Jean-Louis DUGUE, Nicole NAOUR, Jean-Pierre ALLAIN, Pierrette PARA, Fabrice KLEIN, Patricia GUYONVARCH, Pierre-Emmanuel HERVE, Hélène PAVIC, Jean-Luc LE FLECHER, Evelyne LE LEZ, Thierry CHAMPION, , Gérard LE VILAIN, Micheline GARGAM, Raymond BOYER, Marc COZILIS, Ariane NOUEL, Patrick LE PORHIEL, , François GUION, Danielle LE MARRE.

Absents excusés : Solen RAOULAS, Mona PONTHIER

Absent :

Absents excusés ayant donné pouvoir : Mona PONTHIER à Pierrette PARA, Solen RAOULAS à Danielle LE MARRE

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Myriam PIERRE est désignée secrétaire de séance.

La séance du Conseil Municipal débute à 20 h 36.

Myriam Pierre est désignée secrétaire de séance.

1. Désignation des conseillers délégués

L’article L.2218-18 du Code général des collectivités territoriales offre la possibilité au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des conseillers municipaux.

Certaines compétences n’ayant pu être rattachées aux délégations confiées aux adjoints,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 29 voix pour,

• Décide de créer 3 postes de conseiller municipal délégué :

- Conseiller délégué à l’insertion sociale, emploi et vie citoyenne : M. Jean-Pierre ALLAIN - Conseiller délégué à la voirie, aux réseaux et espaces verts : M. Jean-Louis DUGUE - Conseillère déléguée à la petite enfance : Mme Patricia GUYONVARCH

*********************************

2. Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R. 2123-23,2

Les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L.2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.).

Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois ½ le montant de l’indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités seront écrêtées. La part écrêtée résultant d'un cumul d'indemnités de fonction est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.

La commune de Quéven appartient à la strate de 3500 à 9999 Habitants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 29 voix pour,

• Décide d’approuver les propositions suivantes :

- Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité du maire (55 de l’indice brut 1015) et du produit de 22% de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints soit 105 376,73 €.

- A compter du 05 avril 2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers délégués, est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire 2 090,81 € 55%

1er adjoint 783,10 € 20,60%

2ème adjoint 680,46 € 17,90%

3ème adjoint 680,46 € 17,90%

4ème adjoint 680,46 € 17,90%

5ème adjoint 680,46 € 17,90%

6ème adjoint 680,46 € 17,90%

7ème adjoint 680,46 € 17,90%

Conseiller délégué 361,14 € 9,50%

Conseiller délégué 361,14 € 9,50%

Conseiller délégué 361,14 € 9,50%

TOTAL MENSUEL 8 040,11 €

TOTAL ANNUEL 96 481,29 €

FONCTION

MONTANT

MENSUEL

BRUT

POURCENTAG

E INDICE 1015

- Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

- Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

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3. Délégations attribuées au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,3

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,

Il est proposé que le Maire soit chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2. De fixer les tarifs des spectacles des Arcs, de l’ALSH et de la Ferme de Kerzec, du marché de Noël et du désherbage de la médiathèque ;

3. de procéder, dans les limites des crédits budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 5. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 13. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code. A ce titre, le maire ne pourra déléguer l’exercice de ces droits à un tiers que pour les DIA pour des acquisitions de propriétés localisées en zone U au document d’urbanisme ;

15. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ou en intervention volontaire et se porter partie civile, pour toute procédure judiciaire ou administrative. Cette délégation est valable pour l’ensemble du contentieux de la commune et ce en première instance, en appel et en cassation;

16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux;

17. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1.800.000€ ; 20. D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

21. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

22. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

23. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.4

Conformément à l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

• Approuve les délégations telles que présentées.

*********************************

4. Création et composition de la commission d’appel d’offres permanente (CAO)

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics, dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition de la commission d’appel d’offres est la suivante :

• Président : Monsieur le Maire,

• 5 membres titulaires (4 élus majorité et 1 d’opposition),

• 5 membres suppléants (4 élus majorité et 1 d’opposition).

Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé d’approuver par scrutin secret, la composition calculée à la proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 29 voix pour,

• Valide la création de la CAO telle que présentée.

• Désigne les élus suivants pour y siéger :

Président : Marc Boutruche

Céline Legendre Sébastien Duhamel

Benoit Bertrand Jean-Pierre Allain

Jean-Louis Dugué Myriam Pierre

Fabrice Klein Linda Tonnerre

Patrick Le Porhiel Ariane Nouel

*********************************

5. Modalités de vote concernant les désignations des élus

En application de l’article L.2121-21, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 29 voix pour,

• Décide de renoncer au scrutin secret et donc de voter par scrutin public les nominations pour les points qui suivent.

*********************************5

6. Création et composition des commissions municipales

L’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal.

Le Maire en est le Président de droit. Les commissions désignent lors de leur première réunion leur vice- président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 29 voix pour,

• Décide de créer 4 commissions :

Finances, personnel, emploi et affaires économiques

Culture, communication et jumelages

Travaux, urbanisme, développement durable, agriculture et qualité de vie

Sport, jeunesse, affaires scolaires et enfance

• Fixe le nombre des membres de chaque commission à :

Finances, personnel, emploi et affaires économiques : 9 majorité + 2 opposition

Culture, communication et jumelages : 9 majorité + 2 opposition

Travaux, urbanisme, dvpt durable, agriculture, qualité de vie : 13 majorité + 3 opposition

Sport, jeunesse, affaires scolaires et enfance : 9 majorité + 2 opposition

• Approuve la composition des commissions telle que présentée.

Président : Marc Boutruche

Finances,

personnel, emploi

et affaires

économiques

Culture,

communication

et jumelages

Travaux,

urbanisme,

développement

durable,

agriculture et

qualité de vie

Sport, jeunesse,

affaires scolaires

et enfance

Jean-Pierre Allain Hélène Pavic Hélène Pavic Hélène Pavic P.-Emmanuel Hervé Fabrice Klein Fabrice Klein Linda Tonnerre Mona Ponthier Linda Tonnerre Micheline Gargam Pierrette Para Jean-Luc Le Flécher Evelyne Le Lez Raymond Boyer Raymond Boyer Thierry Champion Pierrette Para Myriam Pierre Anne Guerder Jean-Louis Dugué Jean-Pierre Allain P.-Emmanuel Hervé Patricia Guyonvarch Ludovic Dinet Sébastien Duhamel Nicole Naour Mona Ponthier Benoît Bertrand Patricia Guyonvarch Jean-Luc Le Flécher Ludovic Dinet Céline Legendre Micheline Gargam Gérard Le Vilain Sébastien Duhamel Thierry Champion

Jean-Louis Dugué

Benoît Bertrand

Céline Legendre

Marc Cozilis Ariane Nouel Marc Cozilis Solen Raoulas François Guion François Guion Patrick Le Porhiel Danielle Le Marre Ariane Nouel6

*********************************

7. Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) –désignation des membres élus

Vu les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-7 à R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles ; Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale ;

Il convient de procéder à la désignation des 6 élus (5 majorité + 1 opposition).

Le CA est présidé par Marc Boutruche, Président du CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 29 voix pour,

• Désigne les élus suivants pour y siéger :

Président : Marc Boutruche

Anne Guerder Pierrette Para Micheline Gargam Mona Ponthier Jean-Pierre Allain Danielle Le Marre

*********************************

8. Collège Kerbellec – Désignation des délégués au Conseil d’Administration

A chaque renouvellement général, le Conseil Municipal désigne ses délégués appelés à siéger dans les organismes où la collectivité est partie prenante.

La commune de Quéven est représentée au Conseil d’Administration du collège de Quéven par 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Il convient de procéder à leur désignation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 29 voix pour,

• Désigne les élus suivants pour siéger au Conseil d’Administration du Collège Kerbellec :

Titulaires Marc Boutruche Anne Guerder Ludovic Dinet suppléants Benoît Bertrand Fabrice Klein Myriam Pierre

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9. Syndicat départemental d’énergies du Morbihan (SDEM) – Désignation des délégués du Conseil Municipal

Etablissement public de coopération intercommunale, le syndicat départemental d’énergies du Morbihan (SDEM) a été créé le 7 mars 2008, succédant ainsi au syndicat départemental d’électricité qui regroupe, depuis 1965, les 261 communes du Morbihan.

Propriétaire des réseaux d’électricité à basse et moyenne tension, le syndicat organise, dans la continuité, le service public de la fourniture et de la distribution d’électricité.

La représentation de la commune de Quéven est assurée au collège électoral de secteur du Syndicat Départemental d’Énergies du Morbihan, par 2 délégués.7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 29 voix pour,

• Désigne les élus suivants pour le représenter au sein du SDEM :

Jean-Louis Dugué Jean-Pierre Allain

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10. Désignation des représentants de la commune (Correspondant défense - Référent sécurité routière)

1/ Désignation d’un conseiller municipal / correspondant conseiller défense

Conformément à la circulaire du Secrétariat d’Etat à la Défense, du 26/10/01, chaque commune doit désigner un conseiller municipal-correspondant pour les questions de défense, afin de développer les relations entre la société et les forces armées, d’assurer une meilleure circulation de l’information relative aux questions de défense, de recensement notamment.

Le correspondant-défense est le destinataire privilégié d’une information spécifique de la part du Ministère de la Défense. Il participe à l’organisation de manifestations publiques impliquant les armées et la gendarmerie.

2/ Désignation d’un conseiller municipal, référent sécurité routière

En 2006, la Préfecture a créé un réseau de référents « sécurité routière », composé de représentants des communes. Ces référents sont désignés par chaque Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 29 voix pour,

• Désigne l’élu suivant pour le représenter dans le cadre des relations avec l’Etat sur les questions de défense, recensement et liées à la sécurité routière :

Raymond Boyer

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11. Comité National d’Action Sociale (CNAS) – Désignation d’un représentant élu

Association loi 1901, le CNAS est un organisme paritaire et pluraliste, créé en 1967. Il permet de développer une politique d’action sociale au service des agents territoriaux, en complément des amicales et comités d’œuvres sociales.

Près de 20.000 collectivités y adhèrent, représentant 630.000 bénéficiaires. Le CNAS bénéficie ainsi d'un effet de mutualisation très important lui permettant de proposer à l'ensemble des agents de la collectivité de nombreuses prestations.

Les communes adhérentes y désignent un délégué élu, chargé de représenter le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 29 voix pour,

• Désigne l’élue suivante pour le représenter au sein du CNAS :

Hélène Pavic

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12. Débat d’orientation budgétaire

La tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (articles L.2312-1, L.3312-1, L.4311-1, et L.5211-26 du Code général des collectivités territoriales).

Ce débat ne donne pas lieu à un vote.

Le Conseil Municipal a pris acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire

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Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus rien à formuler, M. le Maire lève la séance à 21 h 33.

Marc Boutruche,

Maire de Quéven.