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Arrêté - 125 PM ODP Rougegre rue Tripier
Arrêté - 055 pm ODP nb Artisa rue du pavillon dore
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 055 pm ODP nb Artisa rue du pavillon dore)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté municipal
Occupation du domaine public
Ville d'y e Ruüe du Pavillon Doré
Hesdin République Française
Pas-de-Calais
commune d’Hesdin
Le Maire, Matthieu DEMONCHEAUX,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2
relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
VU flinstruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1-4" partie —
signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et
complété,
Vu la demande de la société NB Artisan demeurant 43 rue de Rosamel 62630 Etaples,
Considérant les travaux de rénovation de la toiture au 19 rue du Pavillon Doré à HESDIN,
ARRÊTE
Article 1° : La mise en place d'un échafaudage de 5 mi sera autorisée face au 19 rue du pavillon
doré à Hesdin du 02 au 17 mai 2023 inclus aux endroits autorisés par le code de la route et les
règlements de police.
Le stationnement d'un véhicules sera autorisé aux endroits autorisés par le code de la route.
Article 2 : L'échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des
eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux
ne sera toléré sur la chaussée,
La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé jour et nuit
pour assurer la sécurité des piétons.
Les matériaux seront stockés aux abords du chantier et ne doivent en aucun cas gêner la circulation
des véhicules et où piétons. Ceuvalte 4
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C4 Jo l 2583 Article 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des
travaux ou à leur occasion.
Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer
et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux
présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les
opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une
mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public où en vue de la
réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- Police Municipale
- Société NB Artisan
-_ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin, le O4 avril 2023