Arrêté - 279 PM autorisation stationnement demenagement rue du pavillon dore DUSAUTOIR

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Arrêté - 279 PM autorisation stationnement demenagement rue du pavillon dore DUSAUTOIR Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin. Lien du pdf (Arrêté - 279 PM autorisation stationnement demenagement rue du pavillon dore DUSAUTOIR)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, HesSdin

République

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Arrêté n°PM20241226-279

République Française

Département du Pas-de-Calais

Arrêté municipal

Autorisation de stationnement

Déménagement

Rue du Pavillon Doré

Commune d'Hesdin

Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés

des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et

l'état,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre |- 4ème partie - signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,

Vu la demande de Madame DUSAUTOIR Carole demeurant au 38 rue

du Pavillon Doré 62140 HESDIN afin d'effectuer les opérations de déménagement,

Considérant le stationnement d'un camion de déménagement véhicule face au 38 rue du Pavillon Doré 62140 Hesdin afin de faciliter les opérations de manutention,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

ARRÉÊÉTONS

Article ler : Le 28 décembre 2024 à partir de O8h00 afin de permettre le bon déroulement des opérations de déménagement, un poids lourd est autorisé à stationner face au 38 rue du pavillon doré 62140 Hesdin, inclus aux endroits autorisés par le Code de la route.HesSdin

République

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Arrêté n°PM20241226-279

République Française

Département du Pas-de-Calais

Article 2 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès de leurs immeubles.

Article 3 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur la totalité de la section restreinte par les soins et à la charge du demandeur ou prestataire conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.

Article 4 : Le demandeur sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.

Article 5 : Dès l'achèvement du déménagement, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.

Article 6 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.

Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et

poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.

Article 10 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :

-_ Monsieur le Maire d'Hesdin

- Madame DUSAUTOIR

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,

- Le service de la Police Municipale

Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à Hes Den

Le Mai Se S