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Conseil Municipal - DB230921120 renouvellement convention ACFI
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230921120 renouvellement convention ACFI)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Bourgoin-Jallieu –Conseil municipal du 21 septembre 2023 – Extraits du registre des délibérations– page 65
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
RESSOURCES HUMAINES
DB230921120
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à dix-neuf heures trente, les conseillers municipaux légalement convoqués le quinze septembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 35. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie- Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER Roger RICHERMOZ, Michael AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 29 Votants : 32
Absents : Anissa DAOUI, Aurélia MASSON, Jean-Claude PARDAL.
Excusés :
- Thierry JOSEPH, pouvoir à Christian CIOFFI
- Laurent CAMPO, pouvoir à Gabriel BERTEA
- Semiha ALATAS, pouvoir à Myriam ABDERRAHIM.
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PERSONNEL COMMUNAL – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LES MISSIONS D’INSPECTION ET D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, qui rend obligatoire la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques et la désignation d’un ACFI,
Vu l’avis de la formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail réuni en date du 6 juin 2023,
Il est rappelé que l’ACFI (agent chargé de fonction d’inspection) a pour missions de :
- contrôler les conditions d’application des règles de sécurité et proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui parait de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels, Commune de Bourgoin-Jallieu –Conseil municipal du 21 septembre 2023 – Extraits du registre des délibérations– page 66
- d’assurer des missions d’inspection, d’accompagnement et de sensibilisation dans le cadre d’une démarche de prévention initiée par la collectivité. Ces missions pourront être menées conjointement avec le médecin de prévention.
Enfin en cas d’urgence, l’ACFI pourra proposer à l’autorité territoriale les mesures immédiates jugées nécessaires.
La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la mise à disposition d’un ingénieur en hygiène et sécurité du Centre de Gestion et prendra effet à compter de la signature par les deux parties pour une durée de trois ans.
A défaut de dénonciation par l’une des parties, la convention est renouvelée tacitement pour la même durée.
Il est proposé au Conseil Municipal d’ :
- Approuver la convention pour les missions d’inspection et d’accompagnement dans le domaine de la prévention des risques professionnels ;
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer avec le Centre de Gestion de l’Isère la convention de mise à disposition d’un personnel ACFI et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le Jeudi 21 septembre 2023.
Le Maire Le secrétaire de séance