Compte-Rendu - Compte rendu 26 mars 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu 26 mars 2019 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Meux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 26 mars 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Investissement et développement économique, Page 1 sur 3

DEPARTEMENT de l’OISE

COMMUNE de LE MEUX

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal

du mardi 26 mars 2019 à 19 h 00

Présents : M. & Mme LE CHAPELLIER, BLANC, SCHAMBERT, BLANCHARD, CLOUET, FURST, GUILLIOT, MELOTTE, POLLET, UTH, DAUCHELLE, PERDU

Absents excusés : M. & Mme ARLAT, JEANDEL, DARDENNES, DEAN, DELARUELLE, TISNE, DELAFALIZE Pouvoir : M. DARDENNES qui a donné pouvoir à M. SCHAMBERT

Mme JEANDEL qui a donné pouvoir à Mme CLOUET

M. TISNE qui a donné pouvoir à M. BLANCHARD

Madame BLANC a été élue secrétaire.

Présents sur 19 : 12 Votants : 15

Le Conseil Municipal autorise la suppression du point suivant de l’ordre du jour : - FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET ANNEXES PEDAGOGIQUES – DEPARTEMENT

FINANCES - FISCALITE DIRECTE LOCALE – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2019

Le Conseil Municipal DECIDE de ne pas modifier les taux des trois taxes directes locales appliqués en 2019 et de fixer les taux des taxes directes locales selon le détail suivant :

Taxe d’Habitation : 5,67 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 11,78 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 28,21 %

FINANCES - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le Conseil Municipal,

Après lecture de la note de présentation du budget primitif 2019 et sur proposition de Madame le Maire, APPROUVE

Le budget primitif 2019 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section de fonctionnement 3 823 807,71 €

Section d’investissement 3 832 520,82 €

Le Conseil Municipal approuve ce projet de budget pour l’année 2019.

FINANCES - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal décide (14 voix pour et 1 abstention) d’établir la liste des Associations bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2019 comme suit :

ADMR 160,00 € ASSOCIATION FAMILLE RURALE 3 100,00 € AMICALE DES POMPIERS 3 100,00 € APEEM 200,00 € AS DU COLLEGE LA CROIX ST OUEN 350,00 € ASDAPA 160,00 € CACCV 500,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 2 400,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE 2018 10 625,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE 11 500,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE DU COMPIEGNOIS 1 983,00 € DETENTE ET LOISIRS 200,00 € FSE DU COLLEGE DE LACROIX ST OUEN 700,00 € GIPE 8 655,00 € SOCIETE DE CHASSE 250,00 € LES PAPILLONS BLANCS 100,00 € MOAT 1 700,00 € LE SOUVENIR FRANCAIS 100,00 € SAUVETEURS DE L'OISE 100,00 € ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS 90,00 € EPICERIE SOCIALE MAISON DE LA PASSERELLE 160,00 € CULTURE LE MEUX DECOUVERTE 1 600,00 € CLUB CYCLO LES BLEUETS 400,00 € TENNIS 2 000,00 € LE MEUX PETANQUE 400,00 € FOOTBALL CLUB 2 000,00 € FOOTBALL VETERAN 200,00 € ASSOCIATION CINE RURAL 60 300,00 € RESTO DU COEUR 200,00 € TOTAL 53 233,00 €Page 2 sur 3

PERSONNEL – RENOUVELLEMENT D’UN POSTE D’AGENT POLYVALENT SOUS DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCE / CONTRAT

D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Madame le Maire,

DECIDE de prolonger le poste d’agent technique polyvalent sous dispositif Parcours Emploi Compétence / contrat d’accompagnement dans l’emploi d’une durée de travail hebdomadaire de 35 heures pour une nouvelle année soit à compter du 2 avril 2019 pour une durée de 12 mois.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT DU VEHICULE DE PREMIERE INTERVENTION – SDIS

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

DECIDE de solliciter une subvention de 20 950,00 €HT sur la base d’une dépense subventionnable de 41 900,00 €HT pour le renouvellement du VPI du CPI (calculé au taux de 50%).

DECIDE d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

MUTUALISATION – CREATION D’UNE DIRECTION COMMUNE DES SYSTEMES D’INFORMATION ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE

FONCTIONNEMENT ENTRE L’ARC ET LES COMMUNES MEMBRES

Dans le cadre de la mutualisation des services entre l’ARC et l’ensemble de ses communes membres, la Direction des Systèmes d’Information (DSI) a été identifiée comme une direction prioritaire à transformer en service commun.

Le service commun, régi par l’article L. 5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper services et équipements d’un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres. Il permet de mettre en commun des moyens afin de favoriser l’exercice des missions opérationnelles ou fonctionnelles dans une logique d’optimisation des moyens. Il est géré par l’EPCI et peut intervenir pour tout ou partie de ses communes membres dans le cadre d’une convention.

L’année 2018 a été consacrée aux études et arbitrages de ce projet d’élargissement de l’activité de la DSI à l’ensemble des communes de l’agglomération avec notamment plusieurs étapes clefs :

- un audit de la DSI (personnel, organisation interne, fonctionnement),

- un audit de chaque commune membre sur la thématique du numérique (questionnaire de recensement, rencontres, audition et étude des besoins des communes),

- une analyse financière des dépenses des communes liées à leurs Systèmes d’Information (étude des pistes d’économies à court et moyen terme, validation du scénario de refacturation).

Plusieurs objectifs sont poursuivis dans cette démarche :

- optimiser les systèmes d’information des collectivités tout en leur garantissant davantage de sécurité et de continuité de service ; - maintenir et améliorer l’efficacité et la qualité des services aux utilisateurs ;

- optimiser les moyens humains et partager des infrastructures et des ressources techniques (serveurs, stockage, logiciels, accès Internet, sauvegardes...) tout en les rationnalisant et les valorisant ;

- réaliser des économies d’échelle grâce à des groupements de commandes ou achats mutualisés ; - apporter une expertise métier aux communes sur le numérique et proposer des investissements sources d’économie de fonctionnement ; - accompagner et développer les compétences numériques des agents, des élus et des usagers ; - disposer d’une veille juridique sur les lois et obligations des communes liées au numérique, et d’une veille technique permettant de se projeter et de répondre en matière d’évolution des administrations.

Par délibération du 6 mars 2019, l’Agglomération de la Région de Compiègne a donc créé à compter du 1er avril 2019, une Direction Commune des Systèmes d’Information dénommée DCSI.

A ce titre, la DCSI interviendra en matière :

- de gestion et de maintenance des systèmes d’information,

- de gestion des projets liés au numérique,

- de développement des compétences numériques,

- de suivi administratif et financier dans tout ce qui a trait aux systèmes d’information.

Le détail des missions figure à l’article 2 du projet de convention-type à établir entre l’ARC et la commune de Le Meux annexé au présent rapport.

En matière de ressources humaines, et conformément aux dispositions régissant les services communs, les fonctionnaires et agents non titulaires communaux qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service mis en commun sont, de plein droit, transférés à l’ARC.

Au 1er avril 2019, les effectifs du service commun comprendront donc 14 agents dont 4 agents transférés de la Ville de Compiègne vers l’ARC (conformément aux dispositions en vigueur, une fiche d’impact de ces transferts a été établie et annexée à la convention idoine entre l’ARC et la Ville de Compiègne).

Étant donné que cette direction va désormais intervenir à l’échelle de toute l’agglomération, un renfort de l’effectif actuel de la DSI a été prévu par l’ARC afin de maintenir et garantir un service de qualité (procédures de recrutement à mettre en place). Concernant la médiation numérique et l’accompagnement des usagers, l’effectif actuel des espaces Cyber-base transféré à l’ARC sera également complété par l’embauche de 3Page 3 sur 3

personnels en contrat aidé et d’1 jeune en service civique. Ces évolutions liées aux ressources humaines sont détaillées à l’article 4 du projet de convention.

En matière d’organisation financière, l’ARC soutiendra financièrement ce projet grâce à une prise en charge financière de la totalité des dépenses d’investissement permettant l’intégration technique des communes adhérentes à la DCSI, mais également en favorisant la mise en œuvre de dépenses mutualisées de fonctionnement. Le détail de cet effort est précisé à l’article 7 du projet de convention.

S’agissant du coût d’adhésion au service commun, les charges salariales et les charges de fonctionnement de la DCSI sont refacturées aux communes selon 3 clefs qui prennent en compte le nombre d’équipements informatiques et le nombre d’habitants, et selon des pondérations liées aux types de missions ou aux types de charge. Les modalités précises sont indiquées à l’article 6 du projet de convention annexé. Une estimation du coût d’adhésion par commune basée sur les éléments fournis par les communes en avril 2018 est également annexée au présent rapport. Pour la commune de Le Meux, ce coût est estimé à 9 855,67€/an.

En termes de suivi de l’action de ce service commun, un bilan annuel de la DSCI sera réalisé et fourni à chaque commune, et un comité de pilotage assurera le suivi opérationnel de l’activité et s’attachera à régler tous les problèmes relatifs à la bonne exécution des missions. Les modalités sont précisées à l’article 8 du projet de convention.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Madame le Maire,

APPROUVE le recours de la commune de Le Meux à la Direction Commune des Systèmes d’Information mise en place par l’ARC dans le cadre d’un service commun,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante, annexée à la présente délibération et tout autre document relatif à cette affaire.

DENOMINATION DE VOIES – CHEMIN LES RIVIERES

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer le voie d’accès privée menant à la parcelle F 612 : chemin les rivières. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE la proposition de dénomination

CHARGE Madame le Maire de toutes les formalités administratives liées à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES

Les prochaines dates de conseil sont les suivantes : 23 avril 2019 – 14 mai 2019 – 2 juillet 2019

Le 27 mars 2019 Le Maire

Evelyne LE CHAPELLIER