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Arrêté - 140 Procession
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 140 Procession)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/SD/SP -— 2026/140
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant les besoins de sécurité,
Considérant, qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules, le dimanche 20
septembre 2026, à l’occasion de l’organisation d’une procession pour l'inauguration du centre paroissial « La Maison de Marie »,
ARRETE
Article 1
La circulation des véhicules sera momentanément interrompue sous le contrôle de la Police Municipale, sur les voies suivantes : rue Joseph Hervouet — Boulevard Victor Hugo — Boulevard de la République et rue Saint Georges,
le dimanche 20 septembre 2026, de 11h30 à 12h30
Article 2
La signalisation nécessaire sera mise en place par les Services Municipaux.
Article 3
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux. Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de
Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades
de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant
le Centre d’Intervention et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le - |
1 O SEPT 9N9k
Mis en ligne le 17/09/2026