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Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Gordes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ild0a2r1 COMPTE RENDU du 18 avril 2025)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Culture et patrimoine,
VILLE
DE
Département
MAIRIE
DE
GORDES
GORDES
de
1 Place
du
Château
Vaucluse
84220
GORDES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué, s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
son lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
Monsieur Richard
KITAEFF,
Maire.
Présents: Josepha
ROCAGEL,
Gal
FLORENT, Bemard
BIRRO,
Sylvie
GAULIS,
Patricia WEBER,
David
TOWNA,
Romain
FERRARI, Carole
MANNLEIN,
Jean-Emmanuel
FILMONT,
Isidro
ALONSO
DE
QUINTANILLA.
Absents
excusés
Marie-Thérèse
MACK,
Roland
ICARD,
Valérie
DI
MEGLIO,
Pascale
GUILLEN,
Ondine
PONCE,
Chantai
ARNAUD,
Françoise RAMBAUD, Maurice
CHABERT.
Absents
non
excusés:
Secrétaire
de
séance:
Gal
FLORENT
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
avril
2025
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
compte
rendu
de
la
séance
du
24
avril
2025
appelle
des
remarques particulières. Le
conseil
Municipal
approuve
le
compte
rendu
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
à
s’intéresser
aux
divers
sujets
mis
à
l’ordre
du
jour
de
ce
Conseil
Municipal.
VILLE
DE
rnDES
-I 2
1.
Acquisition
des
parcelles
CE
n°15,
n°23
et
n°83,
lieu-dit
« Les Clos
Tondus»
Rapporteur:
Gal
FLORENT,
2ème
adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
courrier
recommandée
n°2C
176
211
3393
2
en
date
du
02
avril
2025,
Maître
BOUKHORS, notaire
à Robion,
a
informé
la
mairie
de
Gordes
que
Monsieur
Pascal
MONTAUBAN
a
l’intention
de
vendre
l’ensemble
des
parcelles
boisées,
ci-joint:
-
CE
n°15,
lieu-dit
« Les
Clos
Tondus
»
: 4
171m2
-
CE
n°23, lieu-dit
«Les
Clos
Tondus»:
9
580m2
-
CE
n°83,
lieu-dit
« Les
Clos
Tondus»:
38m2
Ces
parcelles
représentent
un
intérêt
pour
la
Commune
de
Gordes
qui
souhaite préserver
sa
destination
naturelle.
Monsieur
le
Maire
précise
aussi
que
l’acquisition
de
ces
parcelles
par
usage
du
droit
de
préférence
se
fera
pour
une
valeur
de
20
000
euros, auquel
il
faut
ajouter
les
frais
d’actes
d’un
montant
de
3 300E,
pour
une
superficie totale
de
13
735m2.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
acquisition, Adopté
a l’unanimité.
2.
Droit
de
préférence
exercé
par
la
Commune
de
Gorcles,
parcelle
AY
n°43,
lieu-dit
«
Fontanille
»
Rapporteur
: Gaèl
FLORENT,
2ème
adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
lettre
recommandée
n°
IC
167
0955823
O
en
date
du
16
mars
2025, Maître
LERSY,
notaire
à Gordes,
a informé
la
mairie
de
Gordes que
les
Consorts
IMBERT
ont l’intention
de
vendre
la
parcelle
boisée
section
AY
n°
43,
d’une
superficie
de
3 434
m2.
Cette
parcelle représente
tin
intérêt
pour
la
Commune
de
Gordes
qui
souhaite
préserver
sa
destination
naturelle.
Monsieur
le
Maire
précise
aussi
que
l’acquisition
de
cette
parcelle
par
usage
du
droit
de
préférence
se
fera
pour
une
valeur
de
42
000 euros.
VILLE
DE
CORDES 3
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
acquisition. Adopté
à l’unanimité.
3.
Dotation
de
soutien
aux
communes
pour
les
aménités
rurales
—
Participation
de
la
commune
de
Gordes
aux
actions
portées
par
le
Parc
naturel
régional
du
Lubéron
Rapporteur:
Sylvie
GAULIS,
5ème
adjointe
au
Maire
Monsieur
le
Maire expose
que
dans
le
cadre
de
la
politique
de
soutien
aux
aménités
rurales,
l’Etat
a versé
à la
commune
de
Gordes
une
dotation
de
soutien
aux
communes
pour
les
aménités
rurales
(DSCAR)
d’un
montant
de
31
216€
pour
l’année
2024.
Lors
du
Comité
Syndical
du
18
mars
2025,
une
délibération
a été
adoptée
à la
majorité
afin
que
les
communes
adhérentes
au
Parc
naturel
régional
du
Luberon
lui
reversent
une
somme équivalente
à
20%
de
la
dotation
perçue.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
que
la
commune
de
Gordes
reverse
au
Parc
naturel
régional
du
Luberon
la
somme
de
6
243€
afin
de
participer
au
financement
d’actions menées par
le
Parc,
notamment
dans
les
domaines
suivants
-
Education
et
sensibilisation
à l’environnement
-
Projet
de
conservation
du
patrimoine
culturel
et
naturel
-
Innovation
et
adaptation
au
changement
climatique
Vu
la
Dotation
de
Soutien
aux
Communes
pour
les
Aménités
Rurales,
attribuée
aux
communes
adhérentes
à un
Parc
naturel,
Considérant
la
nécessité
de
protéger
les
aménités
rurales,
Considérant
le
rôle
majeur
du
Parc
du
Luberon
dans
la
protection
de
l’environnement
et
de
la
biodiversité, Considérant
la
charte
du
Parc
naturel
du
Luberon,
Considérant
la
délibération 2025CS20,
adoptée
le
18/03/2025
par
les
délégués
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon,
Adopté
à l’unanimité.
VILLE
0E
GOROES 4
4.
Règlement
de
fonctionnement
du
parking
Résidents
Rapporteur
: Romain FERRARI,
Conseiller
municipal
Monsieur
le
Maire expose
au
Conseil Municipal
qu’il
convient
de
créer
un
règlement
pour
le
parking,
destiné
aux
résidents
de
Gordes,
qui
est
en
cours
d’aménagement
et
qui
se
situera aux
abords
de la
Poste,
de
la
mairie
et
du
cimetière.
Son
entrée
en
service
est
fixée
au
2juin
2025.
L’accès
au
parking
Résidents sera réservé
uniquement
aux
résidents
de
la
Commune
de
Gordes
qui
pourront
stationner
leur
véhicule pour
une
durée
maximale
consécutive
de
24
heures.
Tout
dépassement
de
cette durée
maximale
pourra
entrainer
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’entrée
sur
le
parking
se
fera
avec
un
badge
délivré,
à raison
de
un
par
foyer,
par
la
mairie
de
Gordes.
Chaque
résident
devra,
pour
l’obtention
de
ce
badge,
se
rendre
en
mairie
aux
horaires
et
jours
de
permanence,
déterminés
par
la
mairie
en
aval
de
cette
délibération,
sur
présentation
d’un
justificatif
de
domicile
et du
certificat
d’immatriculation
(carte
grise
du
véhicule).
Une
caution
sera
demandée,
d’un montant
de
50€,
payable par
chèque
à l’ordre
du
Trésor
Public,
ou
en
espèces.
Une
notice
de
sécurité
et
le
présent
règlement
du
parking
Résidents, seront
remis
en
échange
de
la
caution
versée
par
le
résident.
Pour
la
période
du
l
avril
au
1er
novembre,
chaque
année,
le
parking
sera
soumis
à ce
règlement.
En
dehors
de
cette
période,
le
parking
sera
exposé
aux
tarifs
des
droits
de
stationnement
applicables
sur
les
autres
parkings communaux.
En
cas
de
décès
ou
de
déménagement,
la
caution
sera
rendue
à la
restitution
du
badge.
Les
administrateurs
système
désignés
sont
-
Monsieur
Romain
FERRARI
secretariat@gordes-village.com
-
Monsieur
Patrick
BAUDOIN
: asvp@gordes-village.com
-
Madame
Cécilia
REBOUL:
gestiongordes-village.com
-
Madame
Alexandra
GERVAIS
: population(gordes-village.com
La
mairie
de
Gordes,
prendra
en
charge
la
gestion
des
bornes,
en
utilisant
un
service
de
Conciergerie. Adopté
à l’unanimité.
5.
Fixation
du
tarif
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
(ROUP)
et
droit
à
l’usage
pour
tournages
de
films
ou
documentaires
sur
la
commune
de
Gordes
Retiré
de
l’ordre
du
jour
VILLE
DE
GORDES 5
6.
Modification
des
tarifs
des
articles
en
vente
de
la
ré2ie
du Village
des
Bories
Rapporteur:
Sylvie
GAULIS,
5eme
adjointe
au
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération n°02/24
du
12
février
2024
fixant
les
droits
d’entrées
du
Village
des
Bories
et
les
prix
des
ventes
des
articles
du
Village
des
Bories,
et
la
délibération
3 1/24
du
15
juillet
2024
fixant
les
tarifs
spécifiques
pour
les
entrées
avec
spectacle.
Il
propose
de
revoir
la
délibération
n°02/24
du
12
février
2024
relativement
aux
prix
de
vente
des
articles
en
modifiant
le
tarif
des
cartes
routière
Michelin
des
P.B.V
de
France,
au prix
de
8,50e.
Adopté
à l’unanimité.
7.
Refus
du
prélèvement
IMLICO
par
la
Commune
de
Gordes
Rapporteur
: Richard
KITAEFF,
Maire
de
Gordes
L’article
186
de
la
loi
n°
2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025
a
institué
un
dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales
(DILICO).
Ce
dispositif
se
traduit
par
un
prélèvement
d’un
montant
total
d’un
milliard
d’euros,
sur
les
douzièmes
de
fiscalité
locale
versés
aux
collectivités.
Ces
prélèvements
seront
effectués
mensuellement
à
compter
de
la
date
de
leur
notification par
arrêté
ministériel,
qui
paraîtra
au
Journal
officiel dans
les
prochaines semaines.
Pour
rappel,
contribuent
au
DILICO:
-
1
924
communes
et
141
EPCI
à
fiscalité
propre pour
lesquels
un
indice
synthétique,
calculé
à
75%
en
fonction
du
potentiel
financier
par habitant
et
à
25%
en
fonction
du
revenu
par
habitant,
est
supérieur
à
110%
de
la
moyenne
nationale
-
les
50
départements
dont
l’indice de
fragilité sociale
est
inférieur
à l’indice
médian.
Les
250
M€
prélevés
sur
les
communes
et
les
250
M€
prélevés
sur
les
EPCI
à fiscalité
propre
sont
répartis
entre
les
communes
et
les
EPCI contributeurs
en
fonction
de
leur
population, pondérée
par
l’écart
relatif
entre
leur indice
synthétique
et
110%
de
l’indice
moyen.
Les
220
M€
prélevés
sur
les
départements
sont
répartis
entre
les
50
départements contributeurs
en
fonction
de
leur
population,
pondérée
par
l’écart
relatif
entre
l’indice
de
fragilité
sociale
médian
et
leur
indice
de
fragilité
sociale.
Aucun
prélèvement
ne
dépasse
2
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF)
de
chaque
collectivité
contributrice.
Les
sommes
prélevées
seront
intégralement
restituées
aux
collectivités par
tiers
sur trois
ans,
de
2026
à2028: - à
hauteur
de
90%
de
chacun
des
tiers,
elles
seront
reversées
aux
collectivités
prélevées,
au
VILLE
0E
GORDES w
prorata
du
montant
prélevé
sur
chacune
d’entre
elles; 6
-
à
hauteur
de
10%
de
chacun
des
tiers,
elles
augmenteront
les
montants
reversés
aux
collectivités bénéficiaires
des fonds
de
péréquation
nationaux
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC),
fonds
national
de
péréquation
des
droits
de
mutation
à titre
onéreux
(FNP
DMTO),
fonds
de
solidarité
régional
(FSR).
En
Vaucluse,
ce
dispositif
concerne
23
communes
sur
151.
De
toute
évidence,
ce
type
de
prélèvement opéré
par
l’Etat
sur
les
ressources
financières
des
collectivités
à
partir
de
critères
financiers
subjectifs,
portent
atteinte
au
principe
de
libre-administration
des
communes
en
ce
que
ce
prélèvement obère
les
capacités financières
disponibles.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
tous
les
efforts
consentis
depuis
2020
par
la
municipalité
pour assurer
une
bonne
gestion
selon
le
principe
«du
bon
père
de
famille»
1-
Renégociation
de
la
dette
et
des
contrats
2-
Non
remplacement
des
agents
dans
les
services
3-
Non
recours
à l’emprunt
4-
Aucune
hausse
de
fiscalité
5-
Implication
des
élus
dans
les
tâches
quotidiennes
de
gestion
et
suppression
des
postes
de
DGS, DST, et
autres
cadres
A
+
B
Adopté
à l’unanimité.
8.
Droit
de
récolte
des
truffes
2025-26
Retiré
de
l’ordre
du
jour
L’ordre
du
jour
étant
épuisé.
La
séance
est
levée
à
19h28
Le
Maire,
Richard
KITAEFF
VILLE
DE
GORDES
R
Le
secrétaire
de
séance,
Gaêl
FLORENT