Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 avril 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 mars 2021
Compte-Rendu - n782ft4f COMPTE RENDU du 24 mars 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du 8 avril 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 novembre 2021
Compte-Rendu - j8h1hdwp COMPTE RENDU du 25 novembre 2024
Compte-Rendu - 6822f21996a7d20be4c8d6e2 COMPTE RENDU CM 8 AVRIL 2
Conseil Municipal - conseil municipal 11 avril
Procès Verbal - PV CM du 8 avril 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 juin 2021
Compte-Rendu - syuhmg0p Compte rendu CM 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Gordes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - syuhmg0p Compte rendu CM 8 avril 2024)
Thèmes du document : Budget, Transports, Fiscalité,
VILLE
DE
Département
MAIRIE
DE
GORDES
GORDES
de
I Place
du
Château
Vaucluse
84220
GORDES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué, s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
son
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
KITAEFF,
Maire.
Présents Josepha
ROCAGEL,
GaI
FLORENT,
Marie-Thérèse
MACK,
Sylvie
GAULIS,
David
TONNA,
Romain
FERRARI,
Carole
MANNLEIN, Valérie
DI
MEGLIO,
Isidro
ALONSO
DE
QUINTANILLA,
Pascale
G1NET,
Ondine
PONCE.
Absents
excusés:
Bemard
BIRRO
donne
pourvoir
à Sylvie
GAULIS
Patricia WEBER,
sans
pouvoir
Jean-Emmanuel
FILMONT,
donne
pouvoir
à Richard KITAEFF
Maurice
CHABERT,
sans
pouvoir
Françoise RAMBAUD,
sans
pouvoir
Chantal
ARNAUD, donne
pouvoir
à Marie
Thérèse
MACK
Absents
non
excusés:
Roland ICARD,
sans
pouvoir
Secrétaire
de
séance:
Ondine PONCE Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2024
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
compte rendu
de
la
séance
du
12
février
2024
appelle
des
remarques
particulières. Le
conseil
Municipal
approuve
le
compte
rendu
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
à
s’intéresser
aux
divers
sujets
mis
à
l’ordre
du
jour
de
ce
Conseil
Municipal. VILLE
DE
WDES
‘I
Page
I sur
9 1.
Vote
du
compte
de
gestion
2023
Rapporteur:
Marie-Thérèse
MACK,
3ème
adjointe
au
Maire.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
et
est établi par
le
Trésorier.
Il
comporte
une
balance générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
Trésorier
et
le
bilan comptable
de
la
Commune,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l’actif
et
le
passif
de
la
collectivité.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
toutes
les
opérations
sont
régulières,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
Statuant
sur l’exécution
du
budget
de
l’exercice 2023 en
ce qui
concerne
les
différentes
sections budgétaires
et
les
budgets annexes,
À
l’unanimité
des
membres présents
ou
représentés,
le
Conseil Municipal
décide
d’approuver
le
compte
de
gestion
de
la
commune
et
des
budgets
annexes dressés,
pour
l’exercice
2023,
par
le
Trésorier.
2.
Vote
du
compte
administratif
2023
Rapporteur
: Josepha
ROCAGEL,
1adjointe
au
Maire
Le
compte
administratif
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations inscrites
au
budget
des
réalisations
effectives
en
dépenses
et en
recettes.
Il
présente
les
résultats comptables
de
l’exercice
et
est
soumis
par
l’ordonnateur. Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
de
Pertuis
pour
l’année
2023,
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice 2023
dressé par
l’ordonnateur,
Monsieur
Richard KITAEFF,
Maire.
Après
que
présentation
ait été
faite
du
budget
primitif
et
des
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
tant
pour
le
budget
général
de
la
Commune
que
pour
les
budgets annexes
: Transports Scolaires
et
services
assujettis
à la
T.V.A. (parkings, articles
du
Village
des
Bories)
et
après que
Monsieur
le
Maire
se
soit
retiré
au
moment
du
vote,
À
l’unanimité
des
membres présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2023
du
budget
général
et
des
budgets
annexes
Transports
Scolaires
et
services
assujettis
à
la
T.V.A.
(parkings,
articles
du
Village
des
Bories)
tels
que
présentés
dans
le
document. VILLE
0E
GORDES
Il
1
Page
2 sur
9 3.
Affectation
des
résultats
Rapporteur:
Richard
KITAEFF,
Maire
Après
le
vote
du
compte
administratif
2023,
il
est
exposé
au
Conseil Municipal
que,
conformément
aux
instructions
de
la
comptabilité
M
57
et
M
49,
il
convient
d’affecter
le
résultat
de
l’exercice 2023
ainsi
que
celui
des
budgets
annexes.
À l’unanimité
des
membres présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
-
décide
d’affecter
une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
du
budget
général
au
financement
de
la
section
d’investissement
en
inscrivant
la
somme
de
1 456
474,96
€
à l’article
1068
du
budget
primitif
2024
et
de
conserver
le
solde
du
résultat excédentaire
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
du
budget
général,
soit
la
somme
de
3 296
101,15
f
en
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2024
au
compte
002,
-
décide
de
conserver
le
résultat excédentaire
d’exploitation
du
budget annexe
parking, soit
la
somme
de
20
150,37
€ en
section
d’exploitation
du
budget
primitif
2024,
-
décide
de
reprendre
le
résultat
déficitaire
d’exploitation
du
budget
annexe
transport
scolaire,
soit
la
somme
de
18
836,18
€ en
section
d’exploitation
du
budget
primitif
2024,
-
décide
de
conserver
le
résultat
excédentaire
d’exploitation
du
budget
annexe
relatif
à
la
vente
des
articles
du
Village
des
Bories,
soit
la
somme
de
56
571,86
€
en
section
d’exploitation
du
budget
primitif
2024.
4.
Vote des
taux
d’impôts
locaux
2024
Rapporteur:
Richard
KITAEFF, Maire
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil Municipal
les
nouvelles
données
fiscales
prévisionnelles
pour 2024
figurant
sur
l’état
1259
avec une
simulation
du
produit
fiscal
sans
augmentation
des
taxes
locales.
Le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
locaux.
À l’unanimité
des
membres présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
fixation
des
taux
des
taxes
locales
pour
2024
conformément
au
tableau
ci-dessous
VILLE
DE
CORDES w
Bases
Taxes
prévisionnelles
Taux
2024
Produit
fiscal
2024
Taxe foncière
(bâti)
8
150
000
25.36%
2 066 840
Taxe foncière
(non
bâti)
197
600
42.00
%
82
992
Taxe
d’habitation
6 933
000
6.82
%
472
831
Total
2 622
663
I li.
Page
3 sur
9 5.
Vote
du
budget Commune
2024
Rapporteur:
Richard KITAEFF, Maire
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
Commune
pour
l’exercice
2024
en
précisant
qu’il
est
conforme
à la
nomenclature
M
57.
À
l’unanimité
des
membres présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
budget
prévisionnel
communal
pour
l’année
2024.
6.
Vote
du
budget
Parking
2024
Rapporteur:
Romain
FERRARI,
Conseiller
Municipal.
Le
projet
du
budget
annexe parking pour l’exercice
2024 est
présenté,
il
est
précisé qu’il est
conforme
à la
nomenclature
M4.
À
l’unanimité
des
membres présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
budget
prévisionnel
parking
pour
l’année
2024.
7.
Vote
du
budget
Transport
scolaire
2024
Rapporteur
: Josepha ROCAGEL,
1ère
adjointe
au
Maire.
Le
projet
du
budget annexe
transport
scolaire
pour
l’exercice
2024
est
présenté,
il
est
précisé
qu’il
est
conforme
à la
nomenclature
M43.
À
l’unanimité
des
membres présents
ou
représentés,
le
Conseil Municipal adopte
le
budget
prévisionnel
transport
scolaire
pour
l’année
2024.
8.
Vote
du
budget
Articles
Village
des
Bories
2024
Rapporteur:
Sylvie
GAULIS,
5ême
adjointe
au
Maire.
Le
projet
du
budget
annexe Articles
Village
des
Bories
pour
l’exercice
2024 est
présenté,
il
est
précisé
qu’il
est
conforme
à la
nomenclature
M4.
À
l’unanimité
des
membres présents
ou
représentés,
le
Conseil Municipal
adopte
le
budget
prévisionnel
Articles
Village
des
Bories
pour
l’année
2024.
9.
Frais
de
transport
pour
les
auteurs
et
les
organisateurs
participant
au
Salon
du livre
Rapporteur:
Isidro
ALONSO
DE
QUINTANILLA,
Conseiller
Municipal.
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
commune
de
Gordes
organise
les 27
et
28
avril
2024
le
deuxième
salon
du
livre
<(Lire
Gordes
».
A
cette
occasion,
la
commune
va
accueillir
douze
auteurs
locaux
et
vingt
cinq
auteurs
de
renommée
nationale
et
internationale
qui
vont
proposer
des
rencontres,
des
débats
avec
le
public,
des
séances
de
dédicaces
et
des
ateliers
d’animation pour
les
enfants.
VILLE
DE
GORDES
Page
4 sur
9 Pour
l’organisation
de
cet évènement,
différents
sponsors
ont
été
sollicités
et
il
reste
à la
charge
de
la
commune
les
frais
de
transport
des
différents
auteurs
sachant
que
les
notes
de
frais
seront
présentées
par
l’auteur
lui-même,
par
les
éditeurs,
les
modérateurs,
les
membres
organisateurs
et
les
agents
de
communication concernant
chaque
auteur.
Le
Maire
précise
la
liste
des
auteurs
accueillis
et
des
membres
organisateurs.
Il
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
des
auteurs
et
des
organisateurs
ci-dessus
listés,
compte
tenu
de
l’intérêt
local
de
ce
festival.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil Municipal
-
Décide
de
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
des
auteurs
et
des
organisateurs
participant
au
salon
du
livre des
27
et
28
avril
2024.
10.
Droit
de
récolte
des
truffes
2024-2025
Rapporteur:
Valérie
DI
MEGLIO, Conseillère Municipale.
Monsieur
Gal
FLORENT
concerné
personnellement
par
l’objet
de
cette
délibération
se
retire
de
la
séance.
Il
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°36
du
18
août
1972
portant
création
d’un
droit
de
récolter
des
truffes
dans
la
forêt
communale
non
soumise
au
régime
forestier.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien vouloir
fixer
le
prix
de
la
carte
de
truffes
pour
l’année
202
3/2024.
Il
précise
aussi que
ce
droit
de
récolte
de
truffes
est
réservé
aux
seules
personnes
domiciliées
dans
la
commune
et
que
le
prix
de
la
carte
en
2023/2024
était
de
150€.
Il
est
proposé
de
maintenir
l’exclusivité
du
droit
de
récolte
de
truffes
aux
seules
personnes
domiciliées
dans
la
commune
et
propose
également
de
maintenir
le
prix
de
la
carte
de
truffes
à
150€
pour
l’année
2024/2025.
À l’unanimité
des
membres présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
-
décide
que
seules
pourront bénéficier
du
droit
de
récolte
de
truffes
dans
la
forêt
communale
non
soumise
au
régime
forestier
les
personnes domiciliées
dans
la
commune
de
GORDES
-
décide
de
fixer
le
prix
de
la
carte
de
truffes
à CENT
CINQUANTE
EUROS
et
de
limiter
la
période
de
distribution
des
cartes
du
1er
juin
2024
au
15juillet
2024
inclus;
-
précise
que
le
droit
de
récolte
de
truffes
sera
permis
du
lerjuillet
2024
au
30juin
2025.
11.
Prise
en
charge
frais
de
formation
BAFD
Rapporteur:
Sylvie
GAULIS,
51e
adjointe
au
Maire.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
du
personnel qualifié
pour
assurer
l’encadrement
des
enfants
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs sans
hébergement
ALSH
mis
en
place
sur
la
commune.
VILLE
DE
GORDES
Page
5 sur
9 Considérant
que
les
agents recrutés
pour
ces
missions sont
des
agents publics contractuels,
le
Maire
précise
qu’ils
peuvent bénéficier
d’une
formation
adaptée
aux
besoins
des
agents
et
aux
attentes
de
l’employeur.
Dans
le
cadre
de
ces
dispositions,
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
jeune
Doria
GALATIOTO
poursuit
actuellement
une
formation
en
vue
de
l’obtention
du
BAFD
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
prise
en
charge
des
frais
de
formation
suivie
par
cette
personne
dans
le
cadre
des
missions
qui
lui
sont
confiées
ainsi
que
les
frais
de
déplacement
liés
à cette
formation
À l’unanimité
des
membres présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
-
se
prononce favorablement
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
formation
BAFD
de
Madame
Doria
GALATIOTO
ainsi
que
pour
les
frais
de
déplacement
liés
à
cette formation
sur
présentation
des
justificatifs.
-
précise
que
ces frais
seront prélevés
à l’article 62878
du
budget
12.
Convention
prêt
tableaux
Andrée
Simon
Rapporteur:
Isidro
ALONSO
DE
QUINTANILLA,
Conseiller
Municipal.
Le
Maire
informe
le
Conseil Municipal
que
Monsieur
Nicolas
Martin
DE
BARRY
légataire
des
oeuvres
de
l’artiste
Andrée
SIMON
est
disposé
à prêter
à la
commune
de
Gordes
neuf
oeuvres
de
cet
artiste
qui
seront
présentées
dans
le
cadre
d’une
exposition
permanente
dans
les
salles
du
château
de
Gordes.
Le
Maire
précise
que
le
prêt
de
ces
oeuvres
est
consenti
à
titre gratuit
pour
une
durée de
cinq
ans
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction
d’année
en
année.
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
la
convention
de
prêt
des
oeuvres
de
l’artiste
Andrée
SIMON
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer.
À l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
-
Adopte
la
convention
à
signer
avec
Monsieur
Nicolas
Martin
DE
BARRY
pour
le
prêt
de
neuf
oeuvres de
l’artiste
Andrée SIMON
destinées
à être
exposées
dans
le
château
de
Gordes.
13.
Village
des
Bories
Modification
des
tarifs
des
entrées
et
des
prix
de
vente
des
articles
souvenirs.
Rapporteur:
Sylvie
GAULIS,
5ème
adjointe
au
Maire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération n°02/24
du
12
février
2024
fixant
les
droits
d’entrées
du
Village
des
Bories
et
les
prix
des
ventes
des
articles
souvenirs
du
Village
des
Bories.
Il
propose
de
modifier
cette
délibération relativement
aux prix
de
vente
des
articles
souvenirs
en
modifiant
le
tarif
du
guide
des
Plus
Beaux
Village
des
France (PBVF).
Après
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
-
Décide
qu’à
compter
du
1er
mai
2023,
les
tarifs
de
visite
du
Village
des
Bories
fixés
sont
les
suivants
8 €
par
personne
pour
un
nombre
inférieur
à
10
(tarif
individuel
plein
tarif);
4 €
par enfant
de
12
à
17
ans
inclus
et
étudiants
(tarif
réduit);
Page
6
sur
9 7 €
par personne
pour
un
groupe
de
10
personnes
et
plus
(tarif
groupe
adulte);
2
€
par
élève d’un
groupe
de
10
élèves
et
plus,
de
l’enseignement
primaire
et
secondaire
(tarif
groupe
élève)
; la
gratuité étant
accordée aux
accompagnants
dans
la
limite
du
1/10ème
inférieur
Les
dispositions relatives
à la
gratuité s’appliquent pour
les
habitants
de
GORDES,
d’ANNET
sur
MARNE
de
BORNEM
et
LOCOROTONDO
sur
présentation
d’une pièce
d’identité;
les
journalistes,
les
conservateurs
de
musée,
les
professeurs
des
Beaux-Arts
sur
présentation
d’une
carte
professionnelle les
enfants
de
moins
de
douze
ans
les
personnes
en
situation
de
handicap
ou
à mobilité réduite.
-
Décide
de
fixer
à compter
du
15
avril
2024
et
ainsi
qu’il suit
le
prix
de
vente
des
articles
Articles
Prix
La
brochure couleur
du
Village
des
Bories
5€
La
brochure
«
Gordes»
5€
Le
livre
« Gordes
et
l’Abbaye
de
Sénanque»
10€
La
carte
postale
ordinaire
couleur
0.50€
La
carte
postale
longue
couleur
10x21
0.70€
Le
poster
5€
L’affiche
2€
La
carte
routière
Michelin
des
P.B.V
de
France
7.50€
Le
Guide
des
P.B.V
de
France
18.90€
Le
billet
souvenir
2€
Le
magnet
5€
Le
livret
« Village
des
Bories
»
1€
14.
Convention
de
servitude
entre
la
commune
et
la
société
ENEDIS
parcelle
AR
n°937
Rapporteur:
Romain
FERRARI,
Conseiller
Municipal.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
régulariser
une
convention
de
servitude
entre
la
société
ENEDIS
et
la
Mairie
de
Gordes
pour
constituer
les
droits réels
nécessaires
aux
besoins
de
la
distribution publique
d’électricité
sur
la
parcelle
communale
suivante
section
AR
n°937.
Le
Maire
précise
que
ces
conventions
de
servitude
prévoient
une
réitération
par
acte
notarié
et
pour
des
questions
de
commodité
il
est
proposé
une
représentation
du
Maire
par
procuration
de
ce
dernier
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l’office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES, notaire
à
Annecy
74000,
4
route
de
Vignières. À
l’unanimité
des
membres présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
notarié
correspondant
à la
convention
de
servitude
sur
la
parcelle
communale cadastrée
AR
n°937,
acte
constituant
les
droits
réels
nécessaire
aux
besoins
de
la
distribution
publique
d’électricité
VILLE
0E
GORDES
J]
LI
Page
7 sur
9 Précise que tous
les
documents
nécessaires
à l’opération seront
signés
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité, par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l’office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à Annecy
74000,
4 route
de
Vignières.
15.
Participation
financière
de
la
commune
à la
réfection
du
chemin
des
Parties
Rapporteur:
Richard KITAEFF, Maire
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
communes
de
Cabrières d’Avignon
et
de
Gordes
vont
réaliser
la
réfection
du
chemin
des
Parties
appartenant
à la
commune
de
Gordes
et
de
Cabrières
d’Avignon.
L’entreprise
attributaire
de
la
procédure
de
marché subséquent
est
l’entreprise
SRV
Bas
Montel
avec une
offre d’un
montant
de
139
355,20
€
HT.
La
commune
de
Cabrières
d’Avignon
financera
le
projet
dans
sa
globalité
et
la
commune
de
Gordes
participera
financièrement
en
retour
aux
travaux
de
réfection
du
chemin
des
Parties
à hauteur
de
47
167.60
€ HT,
sous
la
forme
d’une
subvention d’investissement.
À l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
-
Accepte
la
proposition
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon
pour
une
participation
financière
de
la
commune
de
Gordes
aux
travaux
de
réfection
du
chemin
des
Parties pour
un
montant
de
47
167.60
€ HT.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
16.
Modification
des
tarifs
des
droits
de
stationnement
Rapporteur:
Marie-Thérèse MACK,
3e
adjointe
au
Maire.
Monsieur
le
Maire rappelle
au
Conseil
Municipal
-
la
délibération
du
29
mars
1996
instituant
une
redevance
de
stationnement,
-
l’arrêté
du 29
avril
1996
instituant
une régie
de
recettes pour
l’encaissement
des
droits
de
stationnement,
-
la
délibération
n°25/23
du
11
avril
2023
modifiant
les
tarifs
de
stationnement
sur
la
commune pour
tous
les
types
de
véhicules
suite
à la
réforme
du
stationnement.
Le
Maire
propose
de
réévaluer
les
tarifs
de
la
redevance
de
stationnement
pour
les
véhicules
légers.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents,
le
Conseil
Municipal
-
Décide
de
maintenir
la
demi-heure
de
gratuité,
et
modifier
les
tarifs
applicables
aux
véhicules
légers,
comme
suit:
-
30
minutes
gratuites
-
Jusqu’à
4 heures:
8€
-
Au-delà
de
4 heures
et
jusqu’à
11
heures:
10€
-
Au-delà
de
11
heures
: 30€
-
Décide
de
porter
le
tarif
à
15€
(pour
24
heures)
pour
les
mini-bus
ayant
une
capacité
d’accueil
limitée
à
12
places.
-
Décide
de
porter
le
tarif
à
15€
(pour
24
heures) pour
les
camping-cars.
VILLE
DE
CORDES wi
Page
8 sur
9 -
Décide
de
maintenir pour
les
véhicules
légers
l’abonnement
mensuel
de
20€
via
horodateurs
qui
ouvre droit
au
stationnement
sur
les
parkings
Gendarmerie, Charles
de
Gaulle
et
Réservoir,
-
Décide
de
modifier
les
tarifs
applicables
aux
Bus
et
véhicules
ayant
une
capacité d’accueil
de
plus
de
12
places,
à savoir:
50€
jusqu’à
4heures
de
stationnement
et
75€
au-delà
de
4heures
et
jusqu’à
24
heures,
-
Décide
de
maintenir
le
tarif
applicable
à l’utilisation
d’une
borne
à eau
pour
les
camping-cars
(2€).
-
Décide
que
ces
tarifs
seront
applicables
au
1er
juillet
2024.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé.
La
séance
est
levée
à
19h45
VILLE
ÔE
GORDES WT
r, L
•1
La
secrétaire
de
séance,
Ondine
PONCE
Le
Maire,
Richard KITAEFF
Page
9
sur
9