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Conseil Municipal - CM 7 10 11
Compte-Rendu - compte rendu cm mars
Conseil Municipal - cm octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Piégut.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm octobre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports,
Compte
rendu
de
la
séance
du
28
octobre
2014
Date
de
la
convocation:
21/10/2014
L'an
deux
mille
quatorze
et
le
vingt
huit
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
:Alain
MICHEL,
Emile
BADIH,
Jérémi
BARANOWSKI,
Laëtitia
COLLET,
Adèle
KUENTZ,
Gisèle
MAUREL,
Thomas
MINI,
Monique
OUVRIER-BUFFET,
Denis
PICHON,
Nicolas
WIERZBINSKI
Représentés: Excusés: Absents:
Christine
MARCELLIN
Secrétaire
de
séance:
Laëtitia
COLLET
DÉC
Ordre
du
jour:
- Cérémonie
du
11
novembre
- Bons
de
noël
pour
les
enfants
- Bons
de
noël
pour
les
personnes
de
plus
de
75
ans
- Rôle
de
l'eau
- Convention
de
mise
à disposition
de
la
salle
pour
l'assistante
sociale
_ Plan
d'accessibilité
de
la
voirie,
des
espaces
et
bâtiments
publics
communaux
- Contrat
de
prestation
juridique
à destination
des
collectivités
locales
- Maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Serre-Ponçon
- Deneigement - Brise
essieux
La
séance
est
ouverte
à
sous
la
présidence
de
M
Alain
MICHEL,
Maire.
M
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
si
d'éventuelles
remarques
ou
corrections
sont
à apporter
au
compte
rendu
de
la
séance
précédente.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
des
membres
présents
le
compte-rendu
tel
qu'il
a
été
rédigé.
M
le
Maire
fait
le
point
sur
le
déroulement
de
la
réunion
d'information
avec
la
population
et
rappelle
que
seul
le
maire
a le
pouvoir
de
police
sur
le
territoire
de
la
commune,
et
que
les
conseillers
ont
le
devoir
d'être
présents
aux
réunions
du
conseil
municipal
pour
y
voter
les
décisions,
et
qu'ils
tiennent
tous
leurs
rôles
dans
ce
domaine.
Il
donne
ensuite
la
parole
aux
conseillers
municipaux
qui
souhaitent
s'exprimer
et
échanger
à ce
sujet.
M
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
2
points
surlesquels
il
convieindrait
de
délibérer
n'ont pas
pu
être
inscrits
à l'ordre
du
jour
:
le
chemin
du
Planeuil
et le
bilan
du
SIVU
d'Irrigation,
et
leurs
demande
s'ils
sont
d'accord
pour
les
aborder
à
cette
séance.
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
membres
présents
d'aborder
ces
2 points
à la
séance
du
jour. 1-Cérémonie
du
11
novembre
1-Cérémonie
du
LL
norme
Le
conseil
municipal
décide
d'organiser
la
commémoration
du
11
novembre
comme
les
années
précédentes.
2-
Bons
de
Noël
des
enfants
(D-2014-60)
M
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
plusieurs
années
déjà
la
commune
de
Piégut
offre
à chaque
enfant,
de
sa
naissance
à
son
entrée
au
collège,
un
bon
d’achat
à retirer
dans
un
magasin
de
Gap
(à
choisir
parmi
une
liste)
à l’occasion
de
Noël.
Pour
Noël
2013
,le
montant
de
ce
bon
était
de
40
Euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
renouveler
ce
système
de
bons
d’achat
pour
les
enfants
de
Piégut,
de
leur
naissance
à
leur
rentrée
au
coliège,
pour
noël
2014,
je
montant
de
ce
bon
étant
fixé
à 40
€uros
par
enfant.
3-Bons
de
Noël
des
collésiens(
D_2014
061)
Mme
Laettia
COLLET
conseillère
municipale
à
la
commssion
jeunesse
propose
qu'il
soit
offert
à noël
aux
collégiens
habitant
Piégut
un
bon
de
noël,
comme
il
se
fait
depuis
des
années
pour
les
enfants
jusqu'au
cm2.
Elle
propose
un
montant
de
20€
par
collégien,
bon
d’achat
à
retirer
dans
un
magasin
de
Gap
à l’occasion
de
Noël.
M
le
Maire
met
cette
proposition
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d'offrir
un
bon
d’achat
culturel
à
chaque
collégien
de
Piégut,
pour
noël
2014,
le
montant
de
ce
bon
étant
fixé
à 20
Euros
par
collégien.
4-Cadeaux
aux
personnes
de
plus
de
75
ans(
D_
2014
062)
M
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
depuis
plusieurs
années
déjà
la
commune
accorde
aux
personnes
âgées
de
plus
de
75
ans,
habitant
à l’année
sur
la
commune,
un
cadeau
de
noël
et
qu’il
convient
de
délibérer
à ce
sujet
pour
je
noël
2014.
Pour
noël
2013,
le
montant
du
bon
était
de
40
Euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents,
de
continuer
à offrir
aux
personnes
âgées
de
plus
de
7 5
ans,
habitant
à l’année
sur
la
commune,
un
cadeau
pour
noël,
le
montant
étant
fixé
à
40
Euros
par
personne
âgée
pour
Noël
2014.
5-Rôle
de
l'eau
et
de
l'assainissement
M
le
Maire
fait
le
point
sur
les
facturés
de l'eau
et
de
l'assainissement
pour
l'année
2014
et
propose
d'admette
en
non
valeur
l'impayé
de
la
famille
Bohic-Ponthieux
anciennement
locataire
des
HLM
et
qui
a démanagé
l'été
2012.
Le
conseil
municpal
accepte
à l'unanmité
des
membres
présents
cette
proposition.
6-Permanence
assistante
sociale
:
Convention
avec
le
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence
pour
la
mise
à
disposition
cratuite
de
la
salle
de
l'étage
de
la
maison
commune(
D
2014
063)
M
le
Maire
rappelle
au
conseil
mun
ipal
qu'une
permanece
de
l'assistante
sociale
du
centre
social
de
Sisteron
a
lieu
depuis
2
ans
une
fois
par
mois
dans
la
salle
de
l'étage
de
la
maison
commune. Le
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence
propose
une
convention
à
la
signature
pour
la
mise
à disposition
de
cette
salle.
M
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
délibérer
au
sujet
de
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
d’autoriser
M
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
gratuite
de
la
salle
de
l'étage
pour
la
permanence
mensuelle
de
l'assistante
sociale,
en
précisant
qu'un
jour
d'ouverture
du
secrétariat
de
mairie
est
préférable
pour
le
bon
déroulement
de
cette
permanence
(photocopie
par
exemple). 7-Accessibilité
des
bâtiments
communaux
au
public
M
le
Maire
rapelle
aux
conseillers
municipaux
que,
selon
la
loi
initiale
sur
l'accessibilité
des
bâtiments
publics,
les
bâtiments
communaux
devaient
être
rendus
accessibles
à
tout
public
pour
janvier
2015.
Cette
loi
a
été
revue
et
les
services
de
l'Etat
demandent
donc
maintenant
qu'un
calendrier
des
réalisations
à entreprendre
soit
établi
pour
septembre
2015.
À
Piégut
sont
concernés
:
la
mairie,
l'école
et
la
maison
commune.
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
de
faire
appel
à un
architecte
ou
à un
bureau
d'étude
pour
réaliser
ce
calendrier
de
mise
aux
normes.
8-Contrat
de
prestation
juridique
M
le
Maire
informe
le
conseil
municpal
qu'il
a
fait
appel
à
un
avocat
pour
le
suivi
du
contentieux
entre
lecouple
Barbereau-
Badih
et
M
Callewaert
au
sujet
d'in
permis
de
construire
à Jussel,
et
qu'il
a
signé
pour
cela
un
contrat
de
prestation
juridque
pour
un
montant
annuel
de
1470€uros
hors
taxe.
9-Objet
:Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
construction
de
la
station
d'épuration
et
des
réseaux
de
transferts
du
village
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Serre
Poncon.(
D_2014
064
M
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'en
mai
2009,
une
convention
de
maîtrise
d'
ouvrage
déléguée
pour
la
construction
de
la
station
d'épuration
et
des
réseaux
de
transferts
du
village
a
été
signée
par
Mme
Le
Maire
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Serre
Ponçon.
Lecture
est
faite
de
ladite
convention.
Pour
des
raisons
de
traitement
rapide
des
informations
et
afin
d'éviter
un
échelon
administratif
de
plus
dans
l'élaboration
de
ce
projet,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
dénoncer
cette
convention. Après
avoir
délibér
dénoncer
cette
convention.
é,
le
conseil
municipal
décide
à
6
voix
pour,
3
contre
et
une
abstention
de
10-Déneigement En
ce
début
de
période
hivernale
,M
le
Maire
tient
à rappeler,
afin
d'éviter
toutes
remarques
ou
réclamations,
à son
conseil
municipal
et
à tous
les
administrés,
que
le
déneigement
effectué
par
l'employé
communal
avec
la
lame
à
neige
est
un
service
rendu
par
la
commune
à
ses
habitants,
et
que
ce
service
est
lié
aux
contraintes
météorologiques
et
techniques.
11-Bilan
du
SIVU
d'irrigation
Me
le
Maire
donne
la
parole
à
Gisèle
Maurel,
conseillère
municipale
déléguée
au
SIVU
d'irrigation
.Mme
Maurel
présente
le
bilan,
fait
part
du
déficit
du
réseau
du
Haut
Piégut,
et
propose
que
celui-ci
soit
comblé
par
la
commune
de
Piégut
comme
les
années
passées.
Le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition
à l'unanimité
des
membres
présents.
12-
Zone
30
au
village
:pose
de
3
plateaux
de
ralentissement(
D
2014
065)
M
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
depuis
de
très
nombreuses
années
un
projet
pour
ralentir
la
vitesse
de
la
circulation
dans
le
village
est
à l'étude
sans
trouver
de
solution.
M
le
Maire
donne
le
compte
rendu
de
l'entrevue
qu'il
a eue
avec
un
cabinet
d'étude
qui
travaille
sur
ce
type
de
projet,
et
propose
donc,
sur
ses
conseils,
de
monter
un
dossier
de
demande
de
subvention
es
Alpes
de
Haute
Provence
pour
des
plateaux
de
ralentissement
à
auprès
du
Conseil
Gnéral
d
implanter
:à
chaque
entrée
du
village
et
en
son
milieu.Une
"zone30"
sera
ainsi
délimitée
et la
sécurité
dans
le
village
améliorée.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
monter
un
dossier
auprès
du
Conseil
Général
04,
pour
d'une
part
être
autorisé
à
implanter
ces
3
plateaux
de
ralentissement
et
d'autre
part
obtenir
un
financement
du
Conseil
Général
04
à
hauteur
de
40
%. 13-Arbres
à
couper
à Neyrac
M
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
quelques
arbres
situés
sur
du
terrain
communal
seraient
à couper
à Neyrac
pour
permettre
unmeilleur
ensoleillement.
Il
propose
au
conseil
municipal
d'acheter
ces
arbres
et
de
les
couper
moyennenant
le
paiement
de
la
taxe
à ONF,
comme
il
l'avait
déjà
fait
en
.
2012.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
accepte
cette
proposition.
14-Chemin
du
Planeuil
:échange
de
parcelles(
D_2014
066)
M
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'en
avril
2014
une
enquête
publique
avait
été
menée
pour
la
vente
d'un
chemin
au
Planeuil
à un
de
ses
habitants,
M
Thomas
MINI,
dont
la
propriété
jouxte
ledit
chemin. Le
commissaire
enquêteur
avait
validé
cetie
enquête
publique
de
façon
favorable.
M
le
Maire
propose
qu'à
la
place
d'une
vente
soit
procédé
un
échange
de
terrain.
M
Denis
PICHON
ayant
quitté
la
séance
pour
se
rendre
à son
travail,
et
M
Thomas
MINI
ayant
quitté
la
séance,
le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
8
voix
pour
de
procéder
à un
échange
de
terrain
plutot
qu'à
une
vente,
autorise
M
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires,
el
décide
que
tous
les
frais
engendrés
seront
à la
charge
du
demandeur.
15-Document
unique
de
prévention
des
risques
professionnels
du
ersonnel
:
Les
conseillers
municipaux
font
part
de
leur
accord
sur
le
document
établi
et
demandent
qu'une
priorisation
des
actions
soit
mentionnée.
Le
document
unique
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
uestions
diverses
:
*
M
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
dossier
établi
par
l'institutrice
pour
la
classe
transplantée *M
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
des
dates
du
salon
des
maires
à Paris
*Logement
au
dessus
de
l'école
:M
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
locataire
actuel
a donné
son
préavis.
#Piste
forestière
:M
Thomas
Mini
informe
le
conseil
municipal
que
certaines
voitures
roulent
sur
la
piste
forestière
sans
autorisation
et
à une
vitesse
excessive.
Il
demande
à
ce
que
soit
posé
un
panneau
"sauf ayant
droit"
sous
le
panneau
"interdit
à la
circulation".
*Sortie
des
enfants
de
la
maternelle
:Mme
collet
deande
à ce
que
soit
distribué
aux
parents
des
élèves
de
maternelle
du
regroupement
pédagogique
Piégut
—
Venterol
habitant
à
Piégut,
un
courrier
leur
rappelant
que
la
loi
impose
aux
communes,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
confier
les
enfants
de
moins
de
6
ans
à la
sortie
de
la
classe
ou
à la
descente
du
bus
scolaire,
à un
majeur
autorisé
par
la
famille
dudit
enfant.
En
aucun
cas
un
enfant
de
maternelle
ne
peut
rentrer
chez
lui,
après
la
classe
ou
à la
descente
du
bus
scolaire,
seul
ou
accompagné
par
un
mineur,
même
de
sa
famille.
Dorénavant,
au
cas
où
il
n’y
aurait
pas
un
adulte
mandaté
par
les
parents
pour
venir
chercher
leur
enfant
de
maternelle
à la
descente
du
bus
scolaire,
leur
enfant
sera
pris
en
charge
par
la
personne
responsable
de
la
garderie
péri-scolaire
jusqu’à
l'arrivée
des
parents.
Malheureusement
un
incident
peut
vite
arriver
même
dans
un
petit
village,
et
le
conseil
municipal
tient
à la
sécurité
de
ses
petits.
La
séance
est
levée
à 23heures
Le
Maire
Alain
MICHEL