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Arrêté - dirgen1564412954arrete 2018 256 fete des ecoles garrigues simone veil
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1564412954arrete 2018 256 fete des ecoles garrigues simone veil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2018-256
FETE DES ECOLES GARRIGUES - SIMONE VEIL
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-1 à 411-8 et L.411.1 ; Vu l’organisation de la kermesse des écoles Garrigues - Simone Veil prévue le 29 juin 2018 de 18h00 à 00h00
par les directrices de l’école maternelle et élémentaire de l’école Garrigues-Simone Veil.
Considérant que pour ce faire et par mesure de sécurité publique, il est nécessaire de règlementer le
stationnement et la circulation aux entrées et abords de l’école Garrigues-Simone Veil.
ARRÊTÉ
Article 1 : Le 29 juin 2018 de 18h00 à 00h00, les véhicules circulant rue des Bergeronnettes dans le sens de
numérotation de voirie décroissant peuvent accéder au parking situé au droit de l’école Garrigues-Simone Veil
par la voie sortante du parking.
Article 2 : Les véhicules circulant rue des Bergeronnettes dans le sens de numérotation croissant sont déviés
par la rue des Kermès et la rue des Alouettes au droit de l’école Garrigues-Simone Veil.
Article 3 : Des barrières de protection et les panneaux de signalisation idoines sont installés aux emplacements concernés par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser des appareils à diffusion sonore pour l’animation de la
manifestation précitée. Les nuisances susceptibles d’être occasionnées pendant la manifestation sont réduites
autant que faire se peut pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables.
Article 5 : Les organisateurs s'engagent à prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des biens et
des personnes pendant la durée de l’occupation du domaine public.
Article 6: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet d’un
renouvèlement express. Elle est personnelle, incessible et intransmissible.
Article 7 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus
graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 8: Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
997, les allées de l'Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie@ijuvignac.fr Article 9 : L'accès aux forces de sécurité, de défense et de protection civile est maintenu.
Article 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 11 :
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le …
et publication
Madame le Directeur Général des Services,
Monsieur Le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Georges d’Orques,
Le Directeur du service Tranquillité et Sécurité Publiques de la Ville ;
La directrice de l’école maternelle de l’école Garrigues-Simone Veil ;
La directrice de l’école élémentaire de l’école Garrigues-Simone Veil ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à
compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 27 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint délégué aux Affaires générales,
Aux Ressources Humaines, à la Sécurité,
A la Vie Associative et aux Sports
Jacques BOUSQUEL