Arrêté - dirgen1564408150arrete 2018 223 odp association quartier sonneurs garrigues saint hubert

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Arrêté - dirgen1564408150arrete 2018 223 odp association quartier sonneurs garrigues saint hubert Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - dirgen1564408150arrete 2018 223 odp association quartier sonneurs garrigues saint hubert)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, VILLE DE

JUVIGNAC Naftrellement Humaine

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2018-223

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Commune de Juvignac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-2-2, L.2212-1,

L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6;

Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-3 et R.610-5,

Vu la demande en date du 3 mai 2018 de l'association « QUARTIER SONNEURS GARRIGUES SAINT

HUBERT » sise 7 rue des Sonneurs, sollicitant l'autorisation d'organiser une fête de quartier le

vendredi 8 juin 2018 ;

Considérant qu'à cette occasion, il importe de prendre des mesures règlementaires afin de

permettre le bon déroulement des manifestations et d'assurer le bon ordre et garantir la sécurité

publique,

Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale d'autoriser et de règlementer par mesure de

sécurité, cette manifestation,

ARRÊTÉ

Article 1 : Afin d'organiser la manifestation précitée, l'association « QUARTIER SONNEURS

GARRIGUES SAINT HUBERT » représentant les habitants du quartier est autorisée à occuper le

domaine public le vendredi 8 juin 2018, impasse de la rue des Sonneurs à Juvignac.

Article 2 : Le lieu susvisé est interdit à la circulation des véhicules de toute nature, le vendredi 8 juin

2018 de 19h00 à 00h00. Pourront cependant circuler ou stationner dans les périmètres des

manifestations précités, les véhicules des propriétaires riverains, les véhicules du service de secours

et de lutte contre l'incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les services de police et

de gendarmerie et en général, les services publics appelés à y pénétrer à l’occasion de l’exercice de

leurs fonctions ou de leurs activités.

Article 3 : Pendant la période et sur les lieux nommés à l’article 1 et 2 du présent arrêté, la vitesse

des véhicules est limitée à 30km/h.

Article 4 : Les services techniques municipaux de la Ville de Juvignac sont chargés de mettre en place

les déviations et la signalisation règlementaire adéquate.

Article 5 : A titre exceptionnel les organisateurs et/ou les participants peuvent utiliser des

instruments ou appareils à diffusion sonore de 19h00 à 00h00. Toutefois susceptibles d'être

occasionnées seront réduites autant que faire ce peut pour ne pas gêner la tranquillité publique au-

delà des limites tolérables.

Article 6 : Les organisateurs et participants sont tenus de laisser les lieux en parfait état de propreté

et ne devront en aucun cas endommager le revêtement des emplacements prévus à cet effet. Les

organisateurs prendront les mesures nécessaires pour réserver les emplacements. Le présent arrêté

sera affiché sur les lieux précités par les Services Techniques municipaux.

Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet

d’un renouvèlement express.

997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC

Tél. 04 67 10 42 42— Fax : 04 67 10 40 49

www.juvignac.fr - mairie@juvignac.frArticle 8 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.

Article 9 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est

susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 10 :

- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac;

- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d’Orques ;

- Le Directeur du service Tranquillité et Sécurité Publique de la Ville ;

- L'association « QUARTIER SONNEURS GARRIGUES SAINT HUBERT » ;

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux personnes susvisées.

Fait à Juvignac, le 5 juin 2018

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint délégué aux Affaires générales,

aux Ressources Humaines, à la Sécurité,

à la Vie Associative et aux Sports.