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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0053)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Institutions publiques,
MÉTROPOLE
18 C 0053
séance du 23/02/2018
(63182) / jeudi 1er mars 2018 à 09:55 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEPLACEMENTS ET ACCESSIBILITE DE LA METROPOLE - TRANSPORTS - EXPLOITATION ET SECURISATION DU RESEAU
Réforme des biens mobiliers affectés au service public des transports urbains pour l'année 2018
Dans le cadre du contrat d'affermage du service public des transports urbains de personnes du 8 novembre 2010, la Métropole Européenne de Lille (MEL), propriétaire des biens affectés au réseau, est compétente pour retirer et réformer les biens devenus inutiles à l'exploitation.
Sur proposition du Fermier, KEOLIS Lille, la MEL arrête le programme annuel de réforme des biens.
A ce titre, et pour 2018, KEOLIS Lille a transmis une liste, ci-jointe, détaillant le matériel devenu inutile au fonctionnement du service public des transports urbains de personnes.
Cette liste est établie compte tenu de l'âge du matériel mais également du plan de remplacement proposé par l’exploitant afin de maintenir le niveau de performance du service nécessaire à la réalisation des objectifs de trafic fixés.
Conformément à la procédure prévue au contrat d'affermage, KEOLIS Lille réalisera les opérations de réforme des biens, jusqu’au terme du contrat, soit le 31 mars 2018. A compter du 1er avril 2018, date de prise d’effet de l’exploitation du contrat de concession du 15 décembre 2017, les biens du présent programme de réforme, non encore traités, seront réformés par le nouvel exploitant du réseau TRANSPOLE.
En conséquence, la commission Mobilité et accessibilité consultée, le Conseil de la métropole décide de :
- se prononcer favorablement sur le projet de réforme de ces biens mobiliers et matériels, figurant en annexe, pour l’année 2018 ;
- constater leur désaffectation du service public des transports urbains et décide de les déclasser.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
MR)
18 C 0053
séance du 23/02/2018
(63182) / jeudi 1er mars 2018 à 09:55 2 / 2