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Arrêté - 9knqhjq0zomwfb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - 9knqhjq0zomwfb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT DU RHONE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DE
POLLIONNAY ARRETES DU MAIRE
59220 N° 174 / 2019
Téléphone : 04-78-48-12-09
fax : 04-78-48-15-09
OBJET : Réglementation de la circulation sur la Commune de
POLLIONNAY
Le Maire de la commune de POLLIONNAY,
Vu les articles L 22111, L 22121, L 22122, L 22131 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et en particulier les articles R 411 et suivants,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et de ses annexes,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ef son annexe,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Rhône en date du 7 octobre 2019,
Vu la demande de l'entreprise SUEZ Eau France SAS (243, Rue du Général de
GAULLE— 69530 BRIGNAIS - & : 04.72.31.93.89)
Considérant qu'il faut permettre les travaux de réparation sur le réseau d’eau
potable par des chantiers mobiles non programmés ou d'interventions d'urgence,
sur le Territoire de la Commune, en et hors agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic
ARRETE
Article 1 : La circulation se fera sur chaussée réduite, par alternat gérée à l’aide d’une signalisation de police temporaire de type BIS et CIS ou d'une signalisation
Arrêté N° 174 /2019 lumineuse temporaire. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si le lieu des travaux n'est pas rebouché temporairement (enrobé à froid) ou définitivement (enrobé à chaud), l'entreprise devra laisser une signalisation adéquate signalant une déformation temporaire de la chaussée.
La circulation pourra être barrée pour les interventions d'urgence avec mise en
place d’une signalisation adéquate. Le Service Départemental et Métropolitain
d’Incendie et de Secours et la Gendarmerie de VAUGNERAY seront informés de
cette fermeture.
Cette réglementation sera en vigueur à partir du mercredi 9 octobre 2019 jusqu’au
mardi 31 décembre 2019.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire à ses frais et sous sa responsabilité. Elle devra être continuellement adaptée à la configuration et au mode d'exploitation du chantier.
Article 3 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tout accident ou incident pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 4 : Tous agents de la force publique, chargés chacun en ce qui les concernent, d'assurer l'application du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
Service Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours,
Monsieur le receveur du Centre de Tri de CRAPONNE,
Service d'urgence Enedis — G.R.D.F.,
Entreprise SODIAAL
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais.
Entreprise Orange
Fait à POLLIONNAY, le 7 octobre 2019
Jean-Pierre MARQUIER
Arrêté N° 174 /2019