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Arrêté - 3gss0bx0no8e9wn
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - 3gss0bx0no8e9wn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAIRIE ARRETES DU MAIRE DE
POLLIONNAY N° 99/2018
69290
Téléphone : 04-78-48-12-09
fax : 04-78-48-15-09
OBJET : Réglementation Place de la Paix
Le Maire de la Commune de POLLIONNAY,
Vu les articles L 22111, L2212.1, L 2212.2, L 2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et en particulier les articles R.411 et suivants, Vu la signalisation temporaire conforme à l'Instruction Interministérielle (Livre 1 8°" partie) approuvée par l'Arrêté
Interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de l'entreprise S.A.S. GIRAUD (Rue Alexis — Carrel — 69850 SAINT MARTIN EN HAUT
&: 04.78.48.61.07) pour le compte de OPAC;
Considérant qu'il faut permettre la dépose et l’enlèvement d’une grue, Place de la Paix, en agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur tous les emplacements situés devant le N° 9 Place de la Paix.
Cette réglementation sera en vigueur le jeudi 26 juillet à partir de 14 heures 2018 au vendredi 27 juillet 2018, 14
heures, Si les travaux ne sont pas achevés à la date prévue, le pétitionnaire demandera une prolongation de l'arrêté
municipal.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire à ses frais et sous sa responsabilité. Elle devra être
continuellement adaptée à la configuration et au mode d'exploitation du chantier. Article 3 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tout accident ou incident pouvant survenir aux personnes et aux
choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 4 : Tous agents de la force publique, chargés chacun en ce qui les concernent, d'assurer l'application du présent
arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier et peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY.
Fait à POLLIONNAY, le 26 juillet 2018
Pour le Maire empêché,
Le 17 Adjoint,
André PERONNET
Arrêté N°9 /2018